SDF ALSACE

Localtis info - A l'occasion d'une conférence de presse, le 30 juin, Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui regroupe 800 organismes HLM et 4,2 millions de logements sociaux -, a tiré "la sonnette d'alarme" sur le financement du secteur. L'inquiétude de l'USH peut sembler paradoxale : alors que l'immobilier traverse une crise sévère (voir notre article ci-contre du 17 juin 2009), le nombre de nouveaux logements sociaux financés est passé de 68.623 en 2007 à 74.500 en 2008 (+8,6%) et devrait atteindre 91.500 en 2009 (+22,8%).

Sur ces totaux - et dans le cadre du plan de relance de l'économie française -, 5.000 logements ont été acquis en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) en 2008 et environ 8.000 devraient l'être en 2009. Thierry Repentin a néanmoins indiqué que "nous ne serons pas en mesure d'atteindre les objectifs de production" fixés par le plan de relance, soit une production annuelle de 132.000 logements. L'USH s'alarme de la tendance à la réduction des aides à la pierre, momentanément masquée par les crédits exceptionnels liés à la relance. Selon le président de l'USH, "la préférence prononcée du gouvernement actuel pour les aides fiscales avec peu ou pas de contreparties sociales pèse très lourd dans le budget de la nation et se fait au détriment de la constitution d'un patrimoine social pérenne". La crainte est, dès lors, que "le projet de budget pour 2010 soit plus dramatique encore que la chute de près de 30% des aides à la pierre dans la loi de finances 2009 par rapport à 2008".
L'USH s'inquiète également des conditions de la remise à niveau énergétique de 800.000 logements sociaux à l'horizon 2020 (dont 100.000 dès 2009-2010). L'association estime en effet que "sans une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard d'euros, les opérations déjà conventionnées avec l'Anru ne pourront être menées à leur terme de façon satisfaisante, faute de financement". L'USH demande aussi la mise en préparation, dès à présent, d'une "Anru 2, post 2013".

Au cours de la conférence de presse, Thierry Repentin a également livré d'autres informations. Ainsi, l'USH a lancé la réalisation d'une étude d'image sur "la place des HLM dans la société française". Après la campagne télévisée des offices publics de l'habitat - le nouveau nom des offices HLM - en janvier 2009, l'objectif de cette étude, dont les résultats devraient être présentés au congrès de l'USH en septembre 2009, est de servir de base à de nouvelles actions pour améliorer l'image du logement social. Cette étude se doublera d'un audit interne en vue de simplifier et d'améliorer les structures du mouvement HLM. Thierry Repentin a indiqué par ailleurs que le prochain congrès de l'USH, organisé du 15 au 17 septembre à Toulouse, portait sur un thème très lié à l'actualité : "Les enseignements de la crise pour la politique du logement". Autres chantiers annoncés : l'avancement du dossier du "fichier unique de la demande à l'échelle d'un bassin de vie", la volonté affichée de "réinvestir le champ de la recherche et développement" en matière de maîtrise des coûts de construction et d'énergies renouvelables et, enfin, le lancement à la rentrée prochaine d'une "Ecole de l'accession sociale", en partenariat avec la Caisse des Dépôts.

Jean-Noël Escudié / PCA

L’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) a annoncé qu’elle avait conclu, à fin mars, “l’acquisition” de 15.000 logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) auprès de promoteurs privés, selon un communiqué. Lire la suite…

TONINO SERAFINI - LIBÉRATION

Les quittances de loyer vont s’inscrire à la hausse pour les locataires HLM dont les revenus dépassent les plafonds de ressources donnant droit à l’attribution d’un logement social. Ce matin, Christine Boutin doit dévoiler les contours d’un décret instituant un «surloyer progressif» pour les locataires du parc social aux revenus moyens ou supérieurs. Selon nos informations, cette mesure va s’appliquer à partir du 1er janvier 2009 et touchera tous les ménages dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds HLM (lire ci-dessous). En paraphrasant Nicolas Sarkozy, on peut dire que le gouvernement va faire payer plus aux locataires HLM qui gagnent plus.

«Who’s Who». Cette mesure fait écho aux cas récurrents d’occupation de logements aux loyers minorés par des locataires aux revenus confortables, figurant parfois dans les pages du Who’s Who. La dernière affaire en date a même secoué la maison Boutin, puisque Jean-Paul Bolufer, son ancien directeur de cabinet, était locataire d’un logement public de 190 m2 au centre de Paris pour 1 197 euros par mois, alors que le loyer de marché pour un tel appartement était estimé à 4 500 euros. La révélation de l’affaire par le Canard Enchaîné avait coûté son poste à l’intéressé.

Mais au-delà de ces cas très emblématiques et très parisiens, la ministre va annoncer ce matin la mise en place d’un barème national de supplément de loyers pour les locataires dépassant les plafonds : en clair, les quittances augmenteraient en parallèle avec les revenus, jusqu’à se rapprocher des loyers du marché pour les ménages aux revenus les plus importants.

Mixité sociale. Combien de foyers seraient concernés par cette mesure ? Une minorité puisque le parc HLM loge surtout des familles défavorisées. Pierre Quercy, le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère les organismes de HLM estime que seulement 5 % des 4 millions de locataires de logements sociaux sont concernés. Ce qui fait environ 150 000 ménages, la mesure ne s’appliquant pas aux 1 million de HLM situés dans les ZUS (zones urbaines sensibles) qui souffrent déjà d’une absence de mixité sociale. Au travers de ce supplément de loyer, le gouvernement veut «mieux cibler»les personnes pouvant bénéficier des HLM. La hausse du loyer a pour objectif de pousser les ménages les plus aisés du parc social à faire place à des familles moins aisées.

Lors de ses annonces relatives à la modernisation des politiques publiques, le 4 avril, Nicolas Sarkozy n’avait pas caché son intention d’agir dans ce secteur. «Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressources. N’est-il pas normal qu’elles payent un loyer plus élevé que les autres ?» avait-il souligné . En réalité, le dispositif du supplément de loyer existe depuis plusieurs décennies. «Mais jusqu’ici il était très symbolique», fait observer un membre du cabinet de Boutin. Actuellement l e montant des suppléments dépasse rarement les 100 euros, y compris pour les locataires aux revenus très confortables.

L’objectif du nouveau décret est d’instituer un surloyer très progressif. Il pourra s’élever jusqu’à 500 euros pour un couple dépassant de 80 % les plafonds de ressources par exemple. Par ailleurs, le décret va permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer le barème national du surloyer pour réserver les HLM aux ménages les plus nécessiteux.

Plafonds de revenus abaissés

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible en HLM varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique considérée. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres régions. Ce qui correspond à des revenus nets mensuels de près de 4 600 euros à Paris. Pour les célibataires les plafonds sont de 23 553 euros annuels à Paris et dans le reste de l’Ile-de-France (35 200 euros pour un couple) et de 20 477 euros dans les autres régions (27 345 euros pour un couple). Considérant que ces plafonds sont trop élevés, le gouvernement a décidé de les baisser de 10 %. Une mesure qui sera couplée avec le supplément de loyer qui lui ne s’applique qu’en cas de dépassement de 20 % des plafonds de ressources (lire ci-dessus). Seront donc par exemple concernés les couples avec deux enfants gagnant grosso modo plus de 60 000 euros nets annuels à Paris (dont le loyer augmentera d’environ 100 euros) et 42 000 dans les autres régions. Ou encore les célibataires percevant 25 500 euros à Paris et 21 600 euros dans les autres régions.

L'Union sociale pour l'habitat (USH) et la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) signent le 2 avril une convention de partenariat (voir ci-dessous en téléchargement) dont l'objectif est de faciliter la sortie des ménages en difficulté des structures d'hébergement. L'idée est de mettre en commun les compétences de chaque partenaire : une ouverture spécifique du parc social du côté de l'USH contre un accompagnement social pour les ménages de l'autre. Cette convention vise clairement à réduire le nombre des saisines de la commission Dalo (droit au logement opposable). La loi du 5 mars 2007 a en effet ouvert à cinq publics prioritaires, dont les personnes logées en hébergement, l'accès au logement social. Lorsque cette loi n'était encore qu'au stade de projet, en janvier 2007, l'USH avait insisté sur "la nécessité de prévoir l'accompagnement social - qui nécessite un soutien plus important et continu aux associations qui oeuvrent dans ce domaine -, une gestion de proximité renforcée et les dispositifs d'aides et de garanties de loyers nécessaires à l'accès et au maintien dans les lieux" (voir article de Localtis : "Les réactions des professionnels du secteur", 30 janvier 2007). A défaut de solution, le public prioritaire peut saisir les juges administratifs.

La convention répond à une commande de décembre 2004. A cette époque, une convention signée entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat spécifiait que l'USH négocierait un accord avec la Fnars prévoyant un engagement au niveau local en matière d'accueil des personnes hébergées en CHRS et en centre d'accueil pour les demandeurs d'asile. La convention signée le 2 avril lance le processus avec la mise en place au niveau national et au niveau local de groupes de travail pour "favoriser concrètement le développement de l'offre adaptée".

Selon l'USH, la convention va au-delà des relations engagées depuis 1989, date de la première convention entre l'USH et la Fnars. Elle se veut opérationnelle avec une généralisation des bonnes pratiques. Dans les régions, le partenariat est souvent de mise. En région Nord-Pas-de-Calais, un observatoire et un dispositif de sortie ont été mis en place. Dans le Centre et la Haute-Normandie, des travaux sont en cours. Des dispositifs existent aussi en région Paca depuis des années pour faciliter le passage de l'hébergement au logement social.
Clémence Villedieu - Localtis

La convention liste quatre objectifs précis :
- la connaissance des besoins dans le cadre des programmes locaux de l'habitat et des PDALPD ;
- l'amélioration de la fluidité entre hébergement ou logement temporaire et logement social ;
- le renforcement de l'accompagnement social lié au logement autant en termes d'accès que de prévention des expulsions ;
- la production de centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de formes d'habitat transitoire ou pérenne.

Téléchargements
* Convention de partenariat entre la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et l'Union sociale pour l'habitat

Selon un sondage réalisé par CSA (1) pour le compte de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui regroupe les organismes de HLM, 56 % des Français se disent «très attachés» ou «plutôt attachés» au livret A. 88 % jugent que c’est «un produit d’épargne de confiance», 79 % qu’il «permet aux ménages les plus modestes d’avoir un compte bancaire rémunéré» et 58 % qu’il «permet de financer le logement social». Effectivement, l’intégralité de la collecte du livret A est centralisée à la Caisse des Dépôts. Cet argent est ensuite prêté aux HLM pour construire des logements. Mais avec la réforme que prépare Bercy, les banques pourront garder 30 % de la collecte dans leurs caisses et utiliser cet argent comme elles veulent. «Une mauvaise chose» au vu de «la crise financière actuelle» jugent 59 % des personnes interrogées. Une idée partagée en majorité par des gens de gauche (61 %) comme de droite (53 %).
(1) Réalisé les 4 et 5 mars auprès de 1 011 personnes.
T.S. - QUOTIDIEN : mardi 11 mars 2008

Jacques Attali pense beaucoup mais consulte peu ou plutôt qui il veut. Pour le logement, la commission qu’il préside n’a en effet pas jugé nécessaire d’auditionner le mouvement HLM alors même que de nombreuses décisions le concernent. Il a fallu que l’Union sociale pour l’habitat (USH) sollicite une entrevue pour que son président, Michel Delebarre, puis son délégué général, Pierre Quercy, puissent faire valoir leurs positions. En revanche, des promoteurs privés avaient été de leur côté invités à réfléchir sur les solutions permettant de « construire mieux et plus ». Voilà pour la méthode.

Sur le fond, certaines mesures proposées ont été peu appréciées par l’USH. À commencer par toutes celles qui préconisent une montée en charge du privé, via des partenariats public-privé (PPP), dans la construction de logements accessibles. Le but est de produire des logements conventionnés pour une période limitée qui retourneront ensuite dans le parc libre.

Autre sujet qui fâche, les Ecopolis, ou plutôt leur financement. Si l’idée « vaut la peine d’être étudiée », le financement d’une partie de celle-ci par « une rationalisation des aides personnelles au logement (APL) » et une redistribution des aides qu’accorde l’État au logement (dont 600 millions pour les HLM) fait grincer des dents l’USH. Ou sourire, lorsque la solution de financement alternative prévoit de généraliser les APL en fonction des revenus et de financer le différentiel en retirant les aides à la construction des organismes HLM.

Enfin, l’accélération des procédures d’expulsion locatives préconisées par le rapport a été dénoncée par le DAL. « Le jour où l’on se recueille pour l’anniversaire de la mort de l’Abbé Pierre, Attali demande de jeter l’amendement qu’il avait fait voter pour protéger les plus faibles », s’est indigné Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association.

Cyrille Poy pour L'HUMANITÉ

(Lavieimmo.com) - La Confédération nationale du logement (CNL), première organisation d’habitants du pays par le nombre d'adhérents, met en garde contre les « propositions […] inquiétantes » que Christine Boutin, ministre du Logement, a faites à la semaine dernière l’occasion du congrès HLM de Lyon.
« A aucun moment, [la ministre] n’a évoqué les engagements financiers de l’Etat », déplore la Confédération dans un communiqué. Pour Jean-Pierre Giacomo, Président de la CNL, cette absence « augure mal, à quelques jours de la présentation du budget du logement, de la mise en place des moyen. Il est impossible d’engager des objectifs de construction élevés sans des moyens financiers permettant de répondre aux attentes des habitants et des demandeurs de logements ».
Quatre dispositions sont jugées « particulièrement dangereuses ». Il s’agit tout d’abord du développement de la vente de logement HLM, à laquelle la CNL est opposée « face à la situation de crise actuelle ». Egalement condamnée, la remise en cause de la garantie du maintien dans les lieux pour le secteur HLM, « une mesure qui toucherait entre autres les locataires âgés considérés en sous occupation dans leur logement après, par exemple, le départ de leurs enfants ». La CNL déplore par ailleurs la remise en cause des charges locatives récupérables auprès des locataires (frais de gardiennage et d’entretien). Enfin, la CNL estime que la fusion des aides à la personne annoncée risque fort d’entraîner une « réduction des aides entraînant ainsi l’exclusion de certains bénéficiaires actuels. »
La CNL, qui regrette que l’USH (Union sociale pour l’habitat) « n’ait pas contesté l’orientation politique prise et la priorité réaffirmée au secteur locatif privé », demande la création d’un Service public du logement et de l’habitat et préconise la construction de 900 000 logements sociaux dans les cinq prochaines années. Elle demande en outre la garantie des statuts locatifs, le gel des loyers et l’arrêt des expulsions, ainsi que la revalorisation de 20% des aides au logement au titre du rattrapage et la tenue d’Etats Généraux du logement.
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