11.09.2009
STRASBOURG : LA TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS SE MET EN PLACE
Les logements vacants bientôt taxés
Le conseil municipal de Strasbourg devrait adopter lundi une taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Présenté ce jeudi après-midi à la presse, le dispositif vise les biens vacants depuis plus de cinq ans.
La Direction générale des impôts (DGI) a identifié, en 2008 à Strasbourg, 1870 logements «remplissant les conditions de la taxe». Les derniers chiffres disponibles auprès de l'INSEE estimaient le nombre de logements vides dans la CUS à 10.500.
Les logements occupés pendant 30 jours consécutifs durant une des cinq années de référence échapperont à la THLV. Aussi exonérés, les locaux déjà concernés par la taxe professionnelle ou la taxe d'habitation; les logements appelés à disparaître ou à subir de lourds travaux; les biens mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur.
Entre outre, seuls les logements vacants au 1er janvier 2010 seront assujettis, l'an prochain, à cette nouvelle taxe. La taxe devrait rapporter 600.000 euros à la Ville, soit moins de 1% du produit de la taxe d'habitation.
Le Havre, Saint-Etienne, Reims, Clermont-Ferrand, Rennes, Nantes et Morlaix ont déjà instauré cette taxe, permise par la loi portant Engagement national sur le logement (loi ENL, 13/07/2006). Difficile de faire un bilan de sa création, reconnaît la délibération, qui évoque néanmoins «un effet psychologique sur les propriétaires».
Plus d'informations dans un article à paraître demain dans les éditions de Strasbourg des DNA
Manuel Platin - DNA
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21.06.2009
Strasbourg : réunion publique autour de la taxe sur les logements vacants, et naissance de "l'observatoire du logement"
Sur les 10500 logements du privé vacants, 1870 sont repérés comme pouvant faire l'objet de la taxe.
Ce chiffre s'explique par le champ d'application qui exige que les logements soient vacants depuis 5 ans au moins, et qu'ils aient un minimum de confort (eau, salle de bain, etc.)...
Le produit représente environ 622.000 euros. Les modalités techniques à mettre en place seront proposées lors du conseil municipal du 14 septembre prochain, pour une mise en place en janvier 2010.
Cette taxe existe dans une douzaine de villes, mais aucun bilan n'existe pour le moment. Néanmoins il semble qu'elle incite des propriétaires à remettre leur bien sur le marché, à le voir se valoriser, et surtout maintenu dans sa valeur. Encore faut-il les convaincre et les rassurer sur le conventionnement ...
D'autres dispositifs existent qui aideront les propriétaires à remettre sur le marché des appartements qui pour le moment se dégradent, ou sont utilisés à d'autres fonctions (stockage, etc). Les gros bailleurs utilisent toutes ces pssibilités, la Ville souhaite que les petits propriétaires en soient mieux informés, et puissent également y avoir recours.
Pour Philippe Bies même si les résultats peuvent sembler "dérisoires" à certains, lorsque des gens sont sans logement, il n'est pas question de rester les bras ballants, ni de laisser des logements vacants.
Rappel nous est fait que l'objectif fixé dans le PLH est de "produire" 250 logements / an en aquisition amélioration, à côté de la construction de 1 000 logements neufs et de 250 logements en accession sociale : le total fait 1 500 logements / an.
Un des objectifs de Philippe Bies revient à chacune de ces opérations : ramener du logement très social au coeur de strasbourg. Notre ville nous accueille enfin à nouveau, après tant d'années de chasse aux pauvres !
Cette mixité sociale mise à toutes les sauces, va prendre sens, devenir réalité, sous l'impulsion de l'adjoint au maire en charge du logement. Pour preuve, Philippe Bies n'a pas occulté l'hébergement, et des associations auront des appartements situés en centre ville, et en proche périphérie, d'ici quelques mois, avant l'hiver. La problématique de l'hébergement ne serait plus le parent pauvre du logement ? À suivre ...
Bref, pour que cela fonctionne il est nécessaire de mutualiser tous les moyens, toutes les compétences.
Domicoop, la seule AIVS (Agence immobilière à vocation sociale) qui existe, a été laissée pour compte par l'ancienne municipalité. La Ville, Philippe Bies, doit encore réfléchir à lui donner les moyens d'enfin se lancer, d'être suffisament armée pour remplir son rôle.
Bref, cet atelier logement proposé par le parti des Verts de Strasbourg, qui est dans l'éxécutif, a enfin trouvé tout son sens. Il nous propose une réflexion autour des actions menées par la Ville, et la possibilité de lui communiquer nos avis.
En somme cet atelier vient enfin de trouver son identité : L'Observatoire du logement, une sorte de "Conseil Consultatif".
07:20 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (16) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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