SDF ALSACE

Le bas des immeubles, à l'état lamentable voit s'amonceler quelques ordures. Le hall et la cage d'escalier dégoulinent de crasse. Mais ce n'est rien. Ce n'est rien en regard de ce logement où est censée vivre une dame cardiaque de 79 ans.

Après le relogement d'urgence des derniers locataires du 8-10, place de l'Ancien-Rivage, vendredi soir, Philippe Rapeneau, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, du patrimoine et de la construction durable, explique la position de la ville.

Le plafond des chambres menaçait de tomber à nouveau sur la tête des derniers occupants... Vendredi soir, la ville a décidé de fermer définitivement l'immeuble insalubre du 8-10, place de l'Ancien-Rivage et de lancer sur l'heure une procédure de péril imminent.

Il y a des mois que durait une improbable partie de bras de fer entre le propriétaire des lieux (censé proposer des solutions de relogement à ses locataires) et la ville (tenue par la loi de prendre le relais en cas de défaillance du propriétaire). Devant l'immobilisme du propriétaire, pourtant traduit en justice il y a quelques semaines, et l'urgence de plus en plus criante de la situation, la ville a donc finalement décidé de bouger la première.

Ce qui ne l'empêche pas de se réserver la possibilité de se retourner ensuite contre le propriétaire. « Dans notre esprit, il est bien clair que les frais de relogement d'urgence des deux familles locataires seront au final supportés par le propriétaire », souligne Philippe Rapeneau.

Mais vendredi soir, il a néanmoins fallu faire face à l'urgence humanitaire : « Il n'a pas été facile de convaincre les gens de quitter leur habitation pour aller dans un hôtel, mais nous avons réussi à leur expliquer que leur sécurité n'était plus assurée. Il a aussi fallu prendre en charge leurs animaux qui ont été confiés au refuge de la CUA. Leurs maîtres peuvent aller leur rendre visite en attendant qu'une solution de relogement soit trouvée. » Pour l'une des deux familles, cette solution semble à portée de main puisqu'elle a déjà trouvé un logement. Il ne lui manque que l'argent de la caution. Il sera donc demandé au CCAS d'avancer la somme.

Pour l'autre famille, le relogement pérenne semble plus compliqué : «  Mais nous allons trouver une solution », promet Philippe Rapeneau, sans pour autant se priver de tempêter contre ce qui lui semble être « Un monde à l'envers ! Ça nous retombe dessus, à nous, collectivité, mais à la base, c'est quand même au propriétaire de reloger les gens ! » C'est bien comme ça qu'on l'avait compris... • F. T. pour LA VOIX DU NORD

Samedi, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné une femme médecin pour avoir hébergé des locataires dans des conditions indignes.

La procureure avait requis six mois ferme, le tribunal a finalement condamné Bernadette à un an de prison avec sursis. La décision rendue hier par la quinzième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre contraint également la prévenue à payer 25 000 € d’amende et à dédommager les parties civiles à hauteur de 20 000 € .

Bernadette, médecin généraliste de 66 ans établie à Châtillon, avait comparu le 3 juillet 2008 pour avoir soumis trois foyers à des conditions d’hébergement indignes. A l’époque de feu son mari, plusieurs locataires d’origine africaine s’étaient installés dans le pavillon aménagé à quelques encablures du cabinet médical : un couple et deux enfants, une mère et cinq enfants, et un célibataire. Les loyers avoisinent 600 € , mais question confort, le compte n’y est pas. « Moisissures, installation électrique dangereuse, pas d’eau chaude… » avait listé la présidente du tribunal à l’audience, en juillet dernier.

« Je n’ai pas d’eau chaude depuis deux ans, confie Awa, mère de famille. Alors je fais chauffer l’eau en marmite. » Ali, quant à lui, occupe depuis plusieurs années un simple garage aménagé : « Au début, je pensais que c’était temporaire, en attendant qu’un studio se libère dans le pavillon… Mais cette attente s’est transformée en éternité. »

«Contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence »

En juin 2005, la préfecture des Hauts-de-Seine avait déclaré insalubre ce local, prenant un arrêté pour en interdire l’habitation. Cet arrêté contraignait notamment la propriétaire à reloger Ali. Mais depuis, faute de solution, ce salarié habite toujours le garage, sans s’acquitter de son loyer. L’avocat du médecin, qui a plaidé la relaxe, a rappelé que sa cliente héritait d’une situation gérée auparavant par son mari. « C’est lui qui a signé tous les baux, avait aussi insisté la prévenue. J’étais incapable de m’occuper de gestion, vu ma charge de travail au cabinet. »

Selon la procureure, « choquée » par les faits, « contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence ». Pour la magistrate, la prévenue était « dans le déni total de ses obligations de propriétaire ».

Gaëtane Bossaert | Le Parisien

L'immeuble où vit Sylvie Lemaire, 53 ans, est délabré. Le plafond est tombé après l'orage.
C'est presqu'avec honte que les derniers occupants d'un immeuble, déclaré insalubre par la préfecture en avril, nous ont ouvert leur porte, au 8-10, place de l'Ancien-Rivage, à Arras. En centre-ville, dans un quartier de plus en plus « bobo »,vit une famille dans des conditions indécentes. Le propriétaire devait reloger en mai au plus tard. Il était au tribunal hier.
PAR SAMUEL COGEZ

L'avocat de la famille Lemaire, Me Yann Osseyran, en est retourné. Dans les escaliers, à l'étage, partout, on craint à chaque pas de passer à travers le plancher. Dimanche, l'orage a fait chuter le plafond. Il n'y a plus d'eau chaude. La fée électricité est morte. Il n'y a plus de lumière dans la vie des Lemaire. À côté, Bernard et Renée Raymond ont trouvé une solution, mais pour la rentrée. «On attend le fonds de solidarité pour le logement (FSL)» assurent-ils. Pour l'instant, Bernard, sous appareil respiratoire, malade cardiaque, vit dans 12m². Et Renée pleure.

Le 25 mars, la préfecture prenait un arrêté d'insalubrité.
Dans l'immeuble, on signale des « défauts d'affaissement, des déformations des planchers, des risques de chute de matériaux, une absence d'isolation, de l'humidité, des installations électriques vétustes et dangereuses, une absence d'entretien des bâtiments ». Sur place, l'eau gangraine tout. Des cafards se pavanent, maîtres des lieux. Il faut évacuer. Mais la famille Lemaire est toujours là.
Le propriétaire avait un délai d'un mois pour reloger concrètement les locataires. Au lieu de cela, on leur a proposé d'aller voir des agences, le Secours populaire, et d'autres structures. Ils ne sont pas allés aux rendez-vous, c'est vrai. Mais monsieur Lemaire est sous curatelle renforcée. RMistes, les Lemaire n'ont pas de ressources. Qui voudrait leur louer un logement ? C'est l'impasse. Pourtant, quand le propriétaire n'a pas assuré le relogement concret, c'est la mairie qui « prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger », dit la loi (article L 521-3-2 du code de construction et de l'habitation).

Selon le propriétaire, qui s'est expliqué hier au tribunal d'Arras, deux réunions avec des représentants de la ville auraient eu lieu. L'arrêté préfectoral est d'ailleurs affiché en mairie. Mais au lieu d'une proposition concrète, les Lemaire ont reçu un courrier d'huissier le 15 juillet. « Un commandement de quitter les lieux » dans un délai d'un jour (!), sous peine « de procéder à votre expulsion (...), si nécessaire avec l'assistance de la force publique ».

La loi (et la dignité) impose à tous les partenaires gravitant autour de ce dossier de trouver une solution de relogement. « On ne peut pas traiter la misère humaine ainsi, enrage Me Osseyran. À Hautmont, on voit de la belle solidarité après un phénomène naturel.

Là, faut-il attendre que l'immeuble s'écroule sur ces gens pour qu'on les prenne en considération ? » La question mérite en effet d'être posée. •
Les rédactions de La Voix du Nord http://www.arras.maville.com/Logement-insalubre-pour-situ...

Merci à DAL NPDC pour l'info

A l’école maternelle, le fils de Baya a dit à la maîtresse qu’il ne voulait plus retourner à «la maison des cafards». Baya a été convoquée. «J’avais honte, mais j’ai expliqué. J’ai dit que je n’habite pas un appartement, j’habite un débarras.» Un réduit de 13 m2 sous les combles d’un immeuble d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), dont seuls 3 m2 ont une hauteur de plafond suffisante pour être considérés légalement comme habitables. Un logement déclaré insalubre depuis octobre 2007, mais pourtant toujours loué à prix d’or, tout comme dix autres «réduits» voisins semblables, par H.A., un agent immobilier propriétaire de nombreux appartements en région parisienne et dans le Val-de-Marne.
Hier, H.A., 39 ans, comparaissait devant le tribunal de grande instance de Créteil. Poursuivi pour faux et soumission de personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes. «Les procès de marchands de sommeil au pénal sont encore assez rares, explique Dominique Hilsum, l’avocat de l’association Droit au logement (DAL), qui a aidé les onze familles de locataires à monter leur plainte. Mais ce qui, dans ce dossier, est particulièrement singulier et choquant, est que le propriétaire est agent immobilier. Il ne peut pas invoquer une méconnaissance de la législation en matière de logement.»
Les enquêteurs ont constaté que «la plupart des baux ont été signés dans une agence parisienne, avec paiement de dépôt de garantie et de frais d’agence.» Ces baux décrivent des appartement allant de 11 à 21 m2, alors que le plus grand mesure en réalité 5 m2 selon les critères de la loi Carrez. Les loyers perçus par H.A. allaient de 400 à 550 euros mensuels.
L’audience est chargée, le président a prévenu qu’il ferait passer l’affaire en dernier, pas avant 19 heures. En attendant, les familles font les cent pas dans le hall du tribunal. Se relaient pour promener et distraire les bébés. «Le soir, avant d’aller me coucher, je lui mets du coton dans les oreilles, raconte Hanane, sa fille de 2 mois dans les bras. Parce que j’ai vu une fois un cafard y rentrer.»
Parmi la trentaine d’occupants des onze «logements», la moitié sont sans papiers, tous font état de difficultés financières, de «galères» qui les ont conduits à accepter l’offre de H.A., «le seul agent qui ne demandait pas de garant, de contrat de travail et de papiers» , raconte Ahmed, 34 ans, qui explique comment lui, sa femme et leurs trois enfants s’entassent chaque soir depuis 2002 pour dormir. «Ma femme et mes deux fils sur le canapé, moi par terre à côté, et le bébé dans un berceau.» Au confinement s’ajoute l’humidité, les moisissures, les cafards et les termites, l’installation électrique défectueuse et «non reliée à la terre» comme le note un rapport d’enquête. Plusieurs occupants, et notamment les enfants, poursuit le rapport, souffrent de problèmes pulmonaires. «Depuis qu’on est là, notre deuxième maison, c’est l’hôpital, les petites sont sans arrêt malades» , dit Fatoumata, 22 ans, mère de deux enfants.
Aux enquêteurs, puis devant le tribunal, H.A. a expliqué qu’il voulait «rendre service à des personnes en difficulté». «Quand je l’ai rencontré, il m’a dit: "Je vais t’aider, tu vas habiter là quelques mois, et ensuite je te trouverai quelque chose de mieux", raconte Ahmed. Le temps a passé, il n’a rien proposé.» Depuis l’arrêté d’insalubrité, H.A. est soumis à l’obligation légale de reloger ses locataires. «Il a fait quelques propositions, résume l’avocat du DAL. Soit d’autres logements insalubres. Soit des appartements déjà occupés.»
Ondine Millot, Libération

Ce Niçois louait une trentaine de chambres insalubres, parfois sans ouverture ni aération, à des travailleurs immigrés ou des handicapés.
AFP - LIBERATION.FR

Le propriétaire d’un immeuble de Nice accusé d’avoir loué des logements insalubres dans des conditions «incompatibles avec la dignité humaine» a été condamné vendredi à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Nice.

Michel Delhaye, 63 ans, devra également verser plusieurs milliers d’euros d’indemnités aux victimes: des personnes seules ou des familles qu’il logeait dans une trentaine de chambrettes de 7 à 15 m2 obtenues en divisant les six appartements d’un immeuble ancien du centre de Nice.

Ces logements, pour la plupart insalubres et sans installations aux normes, étaient loués pour plusieurs centaines d’euros à des personnes «vulnérables», notamment des handicapés ou des travailleurs immigrés, qui ne trouvaient pas à se loger sur le marché privé. Un couple de handicapés vivait ainsi dans un garage de 15 m2, sans ouverture ni aération, avec un taux d’humidité très élevé pour un loyer de 470 euros mensuel.

Depuis l’arrestation de ce «marchand de sommeil», plusieurs locataires ont déposé des demandes de relogement auprès des services sociaux, dont quelques-unes ont abouti, tandis que d’autres attendent que des travaux soient réalisés par le propriétaire qui percevait, grâce à ces loyers, entre 9000 et 10.000 euros chaque mois en espèces.