SDF ALSACE

Il y à 8 mois en arrière, le Collectif SDF Alsace a dénoncé les formulaires Dalo ... Ce fichage fait aujourd'hui l'objet d'un arrêté !!!

Les demandeurs du DALO seront fichés

Quand les SDF meurent dans les rues et que les médias en parlent, le bruit ne tarde pas à arriver, les communiqués de solidarité pleuvent. Mais la situation se dégrade, la misère sociale avance, et c'est elle qui tue.

Face à cette monstruosité, face au désengagement de l'état, ... Tout le monde communique, chacun y va de sa publicité ... L’État a abandonné le logement social aux bons soins des collectivités locales, qui ne se privent pas de comptabiliser dans les 20% de logements sociaux, du logement innaccessible à ceux qui en sont privés, et qui reprennent largement l'endettement des ménages en leur vendant l'accession à la propriété, et qui démolissent avant de construire. Alors, qui ne se sent pas responsable ?

Et bien oui, ça me révolte :

• le désengagement de tous face à une situation de plus en plus critique ;

• Les stéréotypes véhiculés sur les personnes privées de logement ;

• En France, en 2009, 100 000 personnes n’ont pas de domicile, autant vivent en camping ou dans un mobil home toute l’année, plus de 640 000 vivent dans des meublés ... ;

• À Strasbourg, en ce moment, déjà 380 demandes d'hébergement sans proposition. Dans quelques semaines, lorsque le temps se dégradera, d'autres demandes arriveront ... ;

• Le 115 ne répond plus, toutes les structures d'hébergement sont saturées ;

• En Alsace, le chômage a explosé, les demandes Dalo sont ridicules et personne pour anticiper la catastrophe humaine qui se prépare ;

• À Strasbourg, Abribus se prépare à servir 22.000 repas, soit 10% de plus que l'an dernier. Des repas à prendre debout, dehors par tous les temps ;

• 2009 - Selon les calculs effectués par la Fondation Abbé Pierre dans son précédent rapport, le taux d’effort des ménages, c’est-à-dire leurs dépenses de logement nettes d’allocations rapportées aux revenus, se situe désormais autour de 50 % dans le parc privé, contre 28 % dans le parc social, pour des revenus équivalents à un Smic pour un célibataire et 1,5 Smic pour un couple avec deux enfants ;

• et caetera

Pourtant, des solutions existent, en plus du logement vraiment social : la résidence sociale, la maison relais, ...

D’autres pays européens (lire le rapport Damon) se sont attaqués courageusement au problème des personnes privées de logement. Des politiques sont possibles, mais à long terme.

Personne en France, en Alsace, à Strasbourg, ne semble prêt à s'y engager, et ça me révolte.

Maison digne de ce nom ?

Source Nord Éclair

AURÉLIE JOBARD > aurelie.jobard@nordeclair.fr

L'affaire pourrait passer sans souci chez Julien Courbet. Tellement complexe. Tellement pleine de rebondissements. Et des rebondissements comme ceux-ci Roger Demortier, habitant rue Verte, auraie pu s'en passer. D'autant que sa femme est depuis quelques années malade. Alors cette histoire de maison insalubre ça commence sérieusement à l'agacer. Pour faire bref (nous avons déjà à plusieurs reprises évoqué son cas) voici sa situation : M. Demortier habite dans un logement qui a été déclaré inhabitable par la DDASS et la mairie.

Il a gagné. Mais dans les faits rien ne se déroule comme prévu. Avant que les propriétaires, M. et Mme Comelli, daignent faire les travaux il aura fallu du temps. « Ça fait trois ans que ça dure cette histoire. Ma femme, fragile, enchaîne les bronchites à cause de l'humidité », déplore-t-il. Cette fois, les propriétaires se sont réveillés et sont bien décidés à engager la réhabilitation de la maison.
Les cartons de Roger Demortier sont prêts mais lui ne veut pas les bouger tant que « je n'aurai pas de lettre officielle attestant qu'ils me relogent provisoirement par exemple ». Si Roger Demortier prend ces précautions c'est dit-il « parce que je connais bien leur intention : m'expulser ». Dans sa dernière lettre adressée aux propriétaires, le locataire écrit : « dans votre courrier vous ne faites aucune allusion aux conditions de notre déménagement, à savoir la prise en charge à vos frais du déménagement proprement dit ainsi que de la location d'un garde-meubles pour entreposer l'excédent de nos biens et meubles ».
Les propriétaires ont bien proposé à la famille Demortier de déménager juste à côté, dans la maison mitoyenne.
Mais ce dernier souhaiterait la visiter, « c'est la moindre des choses. Surtout lorsque vous voyez l'extérieur. Regardez ce rat en décomposition ! » Roger Demortier espère que les services de la Ville de Croix lui ouvriront les portes d'un logement provisoire « car, habiter ici entre le bruit et la poussière des travaux, je ne pense pas que cela va aider mon épouse à guérir ».
Nous avons bien essayé d'appeler les propriétaires mais impossible d'obtenir la moindre explication : « Je n'ai rien à formuler. Au revoir ».

on s'est demandé ... un spam ? un mail vraiment ? alex en GAV ! mais qu'est ce que ça veut dire ? On a du mal avec le langage sms (sado maso sado)

HA OUI, merci Lili pour la traduction : ALEX NOUS GAVE !!! mais bon, ce n'est pas un scoop !!!

Nous apprenons de différentes sources que des membres d'une association strasbourgeoise de lutte contre le mal logement, distribue des tracts aux personnes qui fréquentent les lieux de distribution de repas pour personnes sans-abri et précaires.

A priori, on ne peut qu'être satisfait de l'intérêt porté à ceux qui survivent dans les rues, caves, parking, caravane, etc

Mais nous sommes bien trop préoccupés par les méthodes et les objectifs plus que flous : aucune concertation avec les associations qui distribuent des repas; aucune concertation avec les associations d'hébergement ...

Quelles propositions ? des logements ? non, alors un soutien à l'hébergement ? pas vraiment ...

Nous vous laissons juge : sans-abri, mal logés et hébergés : adhérez, devenez militant, manifestez ... pour votre droit.

Vous l'avez compris, cette association recrute pour elle même ... Nous estimons qu'il y à danger.

Prendre en otage, entraîner des personnes fragilisées dans des combats avec aucune garantie de logement est criminel. Car ces "techniques de recrutement" mettent en péril ces personnes en abîmant, en détruisant parfois l'équilibre fragile que les travailleurs sociaux ont créé à force de patience...

UN LOGEMENT POUR TOUS - OUI - mais il y à tout le reste ...

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • E-mail: fededal@wanadoo.fr

COMMUNIQUÉ Paris le 13 février 2009

ALERTE la Loi Boutin est de plus en plus régressive   :

Articles dangereux adoptés en dernière minute Mardi dernier:
Nous attirons votre attention sur quelques articles de loi adoptés en dernière minute lors de la lecture à l’Assemblée nationale, dont les conséquences sont très graves pour les mal-logés, les sans logis et les locataires, et dont nous demandons le retrait :

Art 27 quinquies : Le bail super-précaire est inventé créant un statut de « résident temporaire » «sous-locataire d’organisme publics ou privé », ouvrant le droit aux bailleurs de rédiger des contrats supers précaires, de quelques semaines à quelques mois, et qui pourra être jeté à la rue, à l’expiration du contrat . Cette mesure se situe en dehors des règles encadrant les rapports locatif depuis la loi de 89.
Elle est  présentée comme “expérimentale”, nécessitant un agrément Préfectoral, et elle prétend “assurer la protection et la préservation des locaux vacant”.
Or tout local mis en location est vacant ... quelle sera la durée de vacance  pour qu’un local puisse être loué sous ce statut ? est ce que tout les locaux pourront être loués de la sorte ?  S’agit t’il de bureaux, d’ateliers, de hangars ?...
Quelque soient les réponses à ces questions,  cette mesure dérogatoire  s’attaque frontalement au droit au maintien dans les lieux des locataires, droit déjà affaibli par d’autres mesures. C’est incontestablement le cheval de Troie des tenant d’un retour progressif au libéralisme absolu dans les rapports locatifs, c’est à dire à la domination sans partage du bailleur telle que nous l’avons connu avant la Loi Quillot, (et encore, il y a avait la loi de 48), et surtout au 19e siècle (bonjour monsieur Vautour !).
Cet article cache une forme de gardiennage déguisé et gratuit … et rémunérateur pour le bailleur. Le beurre et l’argent du beurre, en somme, pour ceux qui laissent leurs logements inoccupés, au détriment des centaines de milliers de sans logis, et de précaires du logement.
Les bailleurs et les spéculateurs qui gardent délibérément des locaux inoccupés trouvent là une bonne aubaine :  toucher un loyer, au lieu de payer une société de surveillance ... des emplois en moins ...
C’est une prime à la vacance : C’est aussi un moyen d’échapper à la taxe sur les logements vacants qui commence à produire ses effets. Il s’agit donc au final d’une mesure qui risque d’encourager une vacance spéculative dissimulée par la présence d’un « locataire exploité super-précaire ».
Pour mobiliser les locaux vides, rien de mieux que l’extension de la taxe de vacance, la déclaration obligatoire de vacance des locaux vides depuis 6 mois et plus, et l’application de la loi de réquisition !

Article 26 : La location précaire par les bailleurs sociaux est instituée. Elle peut durer 3 ans, c’est long. Une proposition de relogement doit être faîte au demandeur, 3 mois avant l’expiration du contrat de location précaire. Une nouvelle brèche est ouverte dans le droit au maintien dans les lieux des locataires d’un logement social.

Article 41 : Le locataire aura à sa charge “l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif”. Il devra en informer l’assurance. Le non respect de cette obligation frappe l’assuré locataire de déchéance. Cette mesure est inique, car c’est le locataire qui va payer, au lieu du bailleur..
Or cette réforme annoncée depuis  les incendies meurtrier de l’automne 2005 va se retourner contre les habitants de taudis qui, placés dans les conditions les plus dangereuses, vont avoir à charge cette nouvelle dépense. Malheureusement, beaucoup ne pourront pas payer cette installation, et/ou l’entretenir. Le Sénat avait défendu la charge au bailleur ... il est encore temps de la supprimer.

Article 43 : L’État abandonne le traitement de la demande HLM dans  (numéro départemental unique de la demande de logement social).de la demande HLM  dans les départements. Il peut y participer, à titre facultatif, comme les marie et les EPCI, Encore une mission  que l’État délègue à d’autres acteurs, et une mesure d’économie.
De plus la demande est régionalisée en Ile de France, sans doute pour faciliter l’attribution de logements dans d’autre départements...
C’est une refonte du dispositif, et L’État a deux ans pour mettre en place la nouvelle formule. Est ce que les demandeurs vont garder leur ancienneté ? Cette question est importante car ce pourrait être l’occasion pour l’Etat de remettre les compteurs à zéro, faisant perdre ainsi aux demandeurs leur ancienneté,  afin de différer l’application du deuxième volet de la loi DALO.

Un  toit c’est un droit !!!

Non mais c'est incroyable ça. Après le travail (la manche ndt) je vais chercher des cartons et tu sais que ça devient difficile.

Je trouve 2 grands, presque neufs. Je porte ça au pont et j'ai le sac et tout.

J'installe pour moi et mon chien.

Le lendemain je reviens; plus de cartons ! Il était tard j'ai du repartir en chercher. ça m'a prit beaucoup de temps, j'ai beaucoup marché et j'avais la faim, le froid et la fatigue.

J'installe pour moi et mon chien.

Le lendemain je reviens : plus de carton ! Mais là j'ai décidé de faire le tour. Un salopard avait tous mes cartons je les ai reconnu car y'en avait un, un peu spécial.

J'ai du faire le poing et la bagarre pour récupérer mes cartons pour moi et pour mon toutou...

Tout ça pour des cartons...

1 - L’assemblée Nationale a adopté cette nuit dans l’article 24 bis, une mesure qui limite la condamnation de l’Etat à une astreinte correspondant au loyer d’un logement social, soit 10 à 20 euros par jour.
Or les Tribunaux Administratifs commencent tout juste à rendre des décisions condamnant l’Etat à des astreintes de 100 à 200 euros par jour de retard en cas de non relogement dans les délais fixés, l’Assemblée Nationale vient d’adopter un amendement qui limite de fait cette astreinte à l’équivalent d’un loyer en logement social, soit 10 à 20 euros par jour, donc très largement inférieure aux condamnations prononcées par les tribunaux.
Il s’agit ni plus ni moins que d’épargner à l’Etat et au Gouvernement des amendes trop lourdes, ce qui les contraindraient à agir, notamment à Paris ou 7000 ménages ont été reconnus prioritaires par la commission de médiatio mise par la Loi DALO

2-La mesure qui prévoit dans l’article 24 de reloger les demandeurs d’ile de France dans un autre département de la région, a également été adopté . En cas de refus d’une proposition, “qui ne doit pas être manifestement inadaptée à leur situation particulière”, le demandeur perd son droit au relogement.
Si l’article a donc été légèrement adouci, mais le refus d’un demandeur nécessitera une nouvelle procédure au tribunal ...

3 – les associations de défense des personnes en situation d’exclusion, dont le DAL, sont évincés du Droit d’assister les demandeurs DALO dans leurs démarches en vertu de l’article 1 bis.

Nous demandons que la commission mixte paritaire qui se tiendra le 19 février supprime ses trois dispositions, dont deux ont été introduiteslors de la lecture à l’Assemblée nationale.

Point Presse au 24 rue de la banque
Mercredi 11 février, à 10h30
Avec les familles qui ont gagné leur recours
au TA de Paris

NOUVEAU site du DAL : <http://www.droitaulogement.org/>

Concert de soutien, le 20 février au New Morning :
<http://www.concertdal.org>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Le tribunal administratif a enjoint vendredi à l'Etat de reloger 16 familles au titre du droit au logement opposable

Depuis le 1er décembre 2008, les personnes considérées comme prioritaires en  matière de demande de logement peuvent saisir le tribunal administratif (TA) si l'Etat s'est révélé défaillant, en vertu de la loi sur le Dalo (droit au logement opposable) du 5 mars 2007.

Le tribunal avait été saisi le 28 janvier.

Les juges administratifs ont adressé au préfet de Paris une injonction de  reloger dans un délai de deux mois quinze autres familles, avec une astreinte de  100 euros par jour de retard. Un seizième dossier s'est conclu par une injonction de relogement sans  délai. Il s'agit du cas d'une mère de deux enfants qui avait, pour la première  fois, fait annuler par le juge des référés du TA de Paris un avis négatif de la  commission de médiation Dalo , en mai 2008. Une proposition de logement lui a été  faite le 20 janvier 2009.

Au nom du Dal, Jean-Baptiste Eyraud a estimé que "ces décisions doivent  encourager l'Etat à reloger les familles le plus rapidement possible".