12.03.2009
Logement social à Nice : la leçon du préfet
Christian Estrosi, Dominique Estrosi-Sassone, Eric Ciotti, Patrick Allemand et même… Patrick Mottard : ils sont venus, ils étaient tous là pour inaugurer en grande pompe lundi une nouvelle résidence et ses 39 logements sociaux, construite rue Soleau, dans le quartier Riquier. « Superbe réussite esthétique » s’est félicité le maire de Nice, « une preuve du dynamisme de la ville » a renchérit la présidente de Côte d’Azur Habitat (ex-OPAM). Tous deux satisfaits d’inaugurer une résidence voulue par la municipalité Peyrat, ce qu’il se garderont bien de préciser.
Tout allait donc pour le mieux, sous un soleil radieux. C’était sans compter l’intervention de Francis Lamy, préfet des Alpes Maritimes, venu prodiguer une piqûre de rappel et distribuer un « peu mieux faire » à la capitale azuréenne. « A Nice, la programmation des logements sociaux a doublé en près de 8 ans, passant de 900 à 2000 l’année dernière. C’est certes un gros effort mais encore insuffisant pour répondre aux attentes de nos concitoyens. Le besoin annuel est estimé à 2500 nouveaux logements par an. A ce titre, je tiens à rappeler que l’Etat n’hésitera pas à recourir aux pénalités infligées envers les communes défaillantes » a rappelé avec calme Francis Lamy. Sur le perron flambant neuf de « la Cardelina », la majorité baisse les yeux et Patrick Allemand, qui a maintes et maintes fois attaqué le maire sur ce point, boit du petit lait.
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30.10.2008
SRU: sanctions financières atténuées ?
Le gouvernement déposera un amendement visant à "atténuer" les sanctions financières des communes qui ne disposent pas de 20% de logements sociaux mais qui s'engagent dans des programme d'accession à la propriété, a annoncé aujourd'hui le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé.
Cette décision, arbitrée hier à l'Elysée au terme de plusieurs réunions au sein de la majorité, devrait permettre de surmonter le désaveu infligé au gouvernement par les sénateurs qui ont refusé d'intégrer l'accession sociale à la propriété au calcul des 20% de logements sociaux comme le proposait le gouvernement.
"Le gouvernement déposera un amendement" lors du débat à l'Assemblée du projet de projet de loi de Christine Boutin, a annoncé M. Copé. Selon lui, le dispositif prévoit de "conserver le principe (du) seuil de 20% de logements sociaux, avec des pénalités pour (les villes) qui sont en-dessous du seuil de 20%".
"Néanmoins, cette pénalité serait atténuée si les maires concernés faisaient de l'accession sociale à la propriété". Le texte, adopté mercredi dernier par les sénateurs, sera examiné en décembre à l'Assemblée.
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur ce texte, ce qui implique une seule lecture dans chacune des deux chambres.
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23.10.2008
MÉFIANCE - ATTENTION - DANGER L'ARTICLE 17 BOUGE ENCORE
BOUTIN A PERDU L'ARTICLE 17 ! PAS ENCORE !!!
CE GOUVERNEMENT ET TOUS LES POLITIQUES VONT REMETTRE çA !!!
NE VOUS ENDORMEZ PAS...
L'ARTICLE 17 EST DÉJÀ DE RETOUR
Après sa suppression par le Sénat, l'article 17 qui assouplie les modalités de mise en oeuvre du quota de 20% de logements sociaux, le gouvernement semble hésiter sur la conduite à tenir. "semble hésiter" tu parles...
Christine Boutin raconte très à l'aise, que "l'article 17 est mort", et qu'elle ne soumettra donc pas d'amendement de rétablissement à l'Assemblée nationale, qui devrait examiner le texte en décembre.
MAIS, de son côté, le groupe parlementaire UMP est dans l'expectative. Jean-François Copé le président, lâche tout tranquillement que le groupe "est assez partagé et a été un peu surpris, il faut bien le dire, par la position de nos amis sénateurs".
Et il bavasse encore en expliquant aux cons que nous sommes que "c'est un sujet qui aujourd'hui n'est pas tranché" : en langage clair "L'ARTICLE 17 SE FERA PAR UN AUTRE MOYEN" COMME D'HABITUDE
Car ces gens là veulent l'accession à la propriété : ENDETTEMENT POUR 40 ANS !! ET LES VILLES POURRONT NOUS LAISSER SUR LE CARREAU
Et voilà que le Premier ministre arrive, il nous cause depuis Genève : "la position du gouvernement est connue, elle était dans le texte qui a été adopté par le Conseil des ministres".
DÈS FOIS QU'ON AURAIT PAS COMPRIS QU'ILS VEULENT NOTRE PEAU
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22.10.2008
Logements sociaux : Boutin étrillée par les sénateurs
Le Sénat a rejeté à une écrasante majorité l’article du projet de loi de la ministre du Logement qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité. Une disposition qui avait choqué les associations
C’EST CE QU’ON appelle un camouflet. Dans la nuit de lundi à mardi, après des heures de discussions enflammées, l’immense majorité des sénateurs a décidé de retoquer l’une des dispositions phares du projet de loi de Christine Boutin, la ministre du Logement : par 314 voix contre 21, ils ont tordu le cou à l’article 17 de son projet de loi, qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité (loi dite SRU), en faisant rentrer dans ces quotas l’accession sociale à la propriété.
En clair ? Si cette disposition était passée, des mairies construisant peu de HLM mais permettant à des familles modestes d’acquérir leur logement auraient pu rentrer plus facilement dans les clous… et donc ne pas acquitter de pénalités.
Le gouvernement au centre des critiques
Lorsqu’elle avait dévoilé cette mesure, en juillet dernier, Christine Boutin avait essuyé les foudres de la Fondation Abbé-Pierre comme du DAL (Droit au logement), qui avaient souligné l’impossibilité pour bon nombre de ménages modestes d’acheter leur appartement, tandis que trop peu de HLM étaient construits pour les familles sur liste d’attente. Une argumentation aujourd’hui reprise par… les sénateurs. Il faut dire que, depuis cet été, la déflagration « crise financière » est passée par là. Et alors que 1,2 million de ménages piaffent toujours, les regards se tournent une nouvelle fois vers les pouvoirs publics.
Les mairies ? Sur les 730 municipalités qui s’étaient engagées à rattraper leur retard entre 2005 et 2007, 330 n’ont tout bonnement pas joué le jeu (voir notre palmarès ci-dessous). A Biarritz, à Vincennes, à Neuilly-sur-Seine, à Houilles (lire ci-contre), seuls 30 à 50 % des objectifs ont été atteints, parfois, c’est vrai, du fait de vraies contraintes (explosion du prix du foncier par exemple), ailleurs pour de mauvaises raisons en deux ans, Le Cannet n’a… rien construit. Mais, plus encore que les élus locaux, c’est le gouvernement qui est aujourd’hui au centre des critiques. Car Christine Boutin n’a pas su empêcher l’érosion de son budget : en 2009, les crédits alloués au Logement et à la Ville baisseront de 6,2 %, tandis que les autorisations permettant de construire des logements locatifs sociaux chuteront de 30 % ! Pour compenser ce manque à gagner, le gouvernement a décidé de puiser 850 M € dans la cagnotte du 1 % logement (qui permet de trouver un toit bon marché aux salariés), ce qui suscite, cette fois, l’ire unanime du patronat et des syndicats.
Des députés UMP « bien embêtés »
Les députés reviendront-ils, en décembre, sur la décision des sénateurs ? Hier, tandis que Christine Boutin se disait « sereine », Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, expliquait que les élus étaient « bien embêtés ». D’ici là, pendant qu’élus locaux, présidents d’offices HLM et gouvernement se rejetaient la balle, les associations, elles, maintenaient la pression. Demain, la première d’entre elles, la Confédération nationale du logement, organise une journée d’action contre « les mauvais coups » des pouvoirs publics.
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21.10.2008
loi boutin séance complète du 17 octobre
Séance du 17 octobre 2008.doc
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19.10.2008
La misère partout
Voici un article du Comité Droit Au Logement de Dax : www.daldax.org.
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18.10.2008
La Caravane passe
Voici un article du Comité Droit Au Logement de Dax : www.daldax.org.
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17.10.2008
La Caravane des mal-logés, des sans-logis, des locataires, des expulsés... avance
06:59 Publié dans COMMUNIQUÉ | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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le collectif "contre la loi Boutin" au sénat
Cette action du collectif « contre la loi Boutin » s’inscrit dans un ensemble d’initiatives, débutées samedi 11 octobre par une manifestation demandant l’application de la loi de réquisition des logements vides comme solution à la crise du logement.
Contre la crise du logement, la spéculation, et la loi Boutin : Un logement pour tous !
La crise du logement bat son plein
En hausse : Les expulsions et le désespoir qui les accompagnent, les sans logis, les mal-logés, les surendettés, les galériens du logement, les bidonvilles, le camping imposé.
En hausse : le harcèlement et la répression des précaires du logement, des gens du voyage, des Roms, des migrants ou des occupants d¹habitats alternatifs, les placements d¹enfants faute de logement décent, les discriminations.
En hausse les difficultés pour se loger, les loyers et les charges, les profits immobiliers, fonciers et locatifs, les aides financières aux gros propriétaires, la spéculation immobilière, la destruction des quartiers populaires dans les centres ville et les quartiers HLM. En baisse : les attributions HLM, les logements accessibles à tous, les conditions de logement des ménages modestes, les moyens d¹hébergement, le budget logement de l¹État pour 2009, les droits des locataires et des mal-logés..
Un projet de loi logement rétrograde
Présenté par Mme Boutin en octobre, ce projet renforce la crise du logement, et soutient le monde de l¹immobilier, de la spéculation et de la finance.
Après avoir réduit le budget logement de 2009 et privatisé une grande partie du Livret A (qui finance la construction des HLM), elle présente cette loi pour accélérer les expulsions, imposer la dérégulation des loyer et la vente des HLM, détourner l¹argent des bailleurs sociaux et du 1% logement, attaquer le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM, vider de son contenu la loi SRU qui impose des HLM (par exemple à Neuilly), affaiblir la loi DALO.
Nous exigeons
L’arrêt des expulsions la mise en oeuvre concrète du droit au logement et à un habitat choisi les mesures pour rendre accessible à tous le logement, l’énergie et le foncier, pour construire massivement et soutenir le logement social de qualité l¹application de la loi de réquisition des logements vacants € le retrait de la plus grande part du projet de loi Boutin.
Agissons tout au long de l¹examen de la loi Boutin !
Caravane de la crise du logement (de Pau le 14 oct. à Neuilly/Paris le 26 octobre)
Manif dimanche 26 octobre RDV à 15h devant la mairie de Neuilly sur Seine
Premiers signataires : ACDL (Association de défense des locataires), AFVS (association des familles victimes de saturnisme), AITEC (Association internationale des experts, techniciens et chercheurs), ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains), ATTAC, Autre Monde, AVIHPO (Association des victimes de l’incendie Paris Opéra), CAL (comité action logement), CNL, CDSL(comité des sans logis), CGT Caisse des dépôts, CGT ICADE, CGT SNI, CGT FILIMMO, CNL, Collectif SDF Alsace, Coordination anti-démolition des quartiers populaires, COPAF (Collectif de défense des foyers de migrants)), DAL fédération, Exception Culturelle, FSU, FSU Caisse des dépôt, HALEM(réseau de défense de l’habitat choisi, mobile), LDH, No-Vox, Collectif Pas Touche au Livret A, SNA banque de France, Union Syndicale Solidaire, LCR,Les alternatifs, PCF, les Verts...
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16.10.2008
L'ARTICLE 17 PASSE MAL...
Le Sénat a donc entamé depuis le 14, l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Un débat qui intervient dans un contexte de crise financière et de crise de l'immobilier. Le texte de Christine Boutin provoque beaucoup de remous depuis quelques semaines. Christine Boutin s'est dite à différentes reprises ouverte à l'introduction d'amendements.
La discussion générale s'est attardée sur l'article 17 du projet de loi, qui doit assouplir l'obligation des 20% de logements locatifs sociaux prévue par l'article 55 de la loi SRU, en permettant la prise en compte des logements en accession construits dans le cadre du Pass-foncier et du prêt social location-accession (PSLA).
Christine Boutin a défendu cette mesure, en indiquant que "les logements destinés à l'accession populaire à la propriété ont les mêmes caractéristiques que les logements locatifs sociaux : mêmes aides publiques avec la TVA à 5,5%, mêmes plafonds de ressources, même délai pour les comptabiliser" et qu'il s'agissait là d'"un outil supplémentaire pour encourager la construction et les parcours résidentiels diversifiés".
Ces arguments n'ont pas suffi à emporter l'adhésion, y compris sur certains bancs de la majorité.
Dominique Braye, rapporteur (UMP) de la commission des affaires économiques, a au contraire redit sa volonté de défendre son amendement de suppression de l'article 17, qui à ses yeux "ne favorisera en rien l'accession sociale à la propriété".
Brigitte Bout, rapporteur (UMP) de la commission des affaires sociales, s'est toutefois montrée réservée sur cette initiative, se demandant "pourquoi considérer que les mêmes personnes sont riches quand elles sont propriétaires et pauvres quand elles sont locataires ?".
L'Union centriste s'est juste déclarée inquiète de l'article 17, tandis que l'opposition affichait une franche hostilité à cet article.
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