SDF ALSACE

Le régime fiscal des résidences avec services s’alignera sur la loi Scellier, permettant ainsi aux investisseurs de profiter de 25% de réduction fiscale.

Bonne nouvelle pour les investisseurs en résidences de services. Le projet de Loi de finances rectificative pour 2009, va leur permettre de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier. Pour tout achat d’un bien plafonné à 300.000 euros, l’investisseur bénéficiera d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 25%, étalée sur 9 ans. Au total il pourra profiter de 75 000 euros de réduction d’impôt pour tout investissement réalisé jusqu’à la fin 2010. Tandis que les investissements réalisés durant les deux années suivantes bénéficieront de 20% de réduction. En cas d’acquisition d’un bien neuf, le loueur en meublé non professionnel pourra également récupérer la TVA sans pour autant être soumis à l’obligation de conclure un bail commercial de 9 ans. Ce régime fiscal corrige celui des LMNP (loueur en meublé non professionnel) qui ne bénéficiait jusqu’à maintenant que de 5% de réduction.

Eric Woerth estime que « les dispositions Scellier assèchent le marché » des résidences de services et qu’il convient « de les appliquer également à ce type d’investissements », présentant une utilité économique et sociale. Cette mesure qui s’appliquera dès la promulgation de la loi, attendue très prochainement, s’adressera aux résidences de tourisme classées, aux résidences avec services pour étudiants mais également aux différents établissements d’accueil des personnes âgées ou handicapées et de leur familles ainsi que les établissements de soins à longue durée

La loi Robien, qui devait favoriser la création de logements locatifs neufs, a surtout favorisé les promoteurs. La loi Scellier, entrée en vigueur en janvier dernier et qui doit à terme la remplacer, lui ressemble comme deux gouttes d’eau… En pire.
Le législateur s’entête
« Des gens ont été dupés »
… Jean-Pierre Giacomo, président de la Confédération nationale du logement (CNL), cite en exemple le département de l’Allier : « A Moulins, à Montluçon, il y a des logements de Robien vides. » Et d’expliquer que grâce à ce texte, « on n’a pas vendu une politique du logement mais un amortissement fiscal. Des gens ont été dupés. » Il estime qu’il y a eu, au plus fort de « l’arnaque », jusqu’à « 60 000 de Robien par an ». Pour lui, le vrai problème vient d’une « méconnaissance du marché locatif » de la part des acquéreurs. En caricaturant à peine, il explique que « les promoteurs ont vendu au charcutier de Belfort un avantage fiscal dans le Lot-et-Garonne ! » Du coup, « les investisseurs ont eu droit à un retour de bâton considérable : ils se retrouvent dans des situations difficiles puisqu’ils avaient emprunté pour pouvoir investir. »
Continuer à « jouer la carte de la défiscalisation » : « de la folie ! »
Comme Jean-Pierre Giacomo, Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre n’est pas tendre avec la loi Robien : elle a, d’après lui, contribué à « déréguler le marché du logement ». La loi Scellier ne trouve pas non plus grâce à ses yeux car elle relève de la « même logique ». Et il regrette qu’avec elle, on continue à « jouer la carte de la défiscalisation » : « On va de plus en plus loin pour trouver de nouveaux investisseurs. On n’en trouvait plus pour le de Robien. Aujourd’hui, on va jusqu’à un investissement d’un montant de 300 000 euros, c’est de la folie ! »
« On ne peut pas empêcher les gens d’être idiots ! »
« Une réponse qui favorise les promoteurs »
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