SDF ALSACE

Entrée en vigueur il y a deux ans, cette loi « juste et nécessaire » reste inefficace dans plusieurs régions

Alors que le droit au logement opposable (Dalo) entre mardi 1er décembre dans sa troisième année, quelques rares associations d’aide aux sans-abri jugent le verre à moitié plein. « Cette loi a inversé la logique, se réjouit-on chez ATD Quart Monde. Avant, on disait aux demandeurs les plus modestes qu’ils n’obtiendraient pas de logement, faute de ressources suffisantes. Aujourd’hui, le fait de disposer de faibles revenus permet de devenir prioritaire. Les bailleurs sociaux ne peuvent plus choisir les candidats qui présentent les meilleures assurances financières. »

Les autres associations, en général, considèrent le Dalo comme une loi juste et nécessaire mais déplorent qu’il reste très largement inefficace, en tout cas dans les régions où la situation est la plus tendue, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Rhône-Alpes, dans le Pas-de-Calais, et surtout en région parisienne. Dans cette dernière, un quart à peine des personnes reconnues prioritaires par les commissions Dalo ont pu être relogées dans le délai réglementaire de six mois.

Pour «un déplafonnement des pénalités»

« Le Dalo constitue un recours supplémentaire », estime Augustin Legrand, à l’origine, en 2006, du campement qui s’était développé le long du canal Saint-Martin, à Paris, et a ensuite conduit à l’adoption de cette loi. « Mais le nombre de logements ne permet pas de répondre aux besoins. » Pour autant, afin de faire évoluer le dispositif, le cofondateur des Enfants de Don Quichotte se dit convaincu que « le plus grand nombre doit faire jouer ce droit dans le but d’exercer une pression sur les pouvoirs publics ».

Directeur d’une structure d’hébergement pour SDF à Paris, Christophe Louis, par ailleurs président du Collectif des morts de la rue, partage ce point de vue. « Sans leur laisser trop d’illusion, nous demandons à nos résidents de saisir une commission Dalo. Cela ne leur permet pas d’obtenir un logement autonome. Mais au moins, ils peuvent être prioritaires pour accéder à une maison-relais », explique-t-il.

Pour que le Dalo gagne en efficacité, Christophe Louis suggère « un déplafonnement des pénalités » que verse l’État au fonds d’aménagement urbain lorsqu’il ne reloge pas dans les délais les personnes jugées prioritaires.

Des sanctions financières pas assez dissuasives

« D’un département à l’autre, la loi s’applique de façon très disparate », regrette Hervé de Rugiero, le directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Pour lui, une volonté politique « à tous les échelons de l’État » serait nécessaire. « Cela passe par la formation des fonctionnaires et aussi une démarche de sensibilisation à l’égard des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales », plaide-t-il.

D’autres mesures pourraient être prises, suggère Pierre Quercy, délégué général de l'Union sociale pour l’habitat, qui représente 800 organismes HLM. « Tout en mobilisant le parc privé, via la médiation locative (NDLR, qui permet à une association ou une collectivité de louer un logement quelle « sous-loue » ensuite à des personnes en situation de précarité), il faudrait que des conventions soient passées entre l’État, les bailleurs sociaux et les collectivités locales pour que le contingent de places qui revient à ces dernières en fonction de leur niveau de financement soit largement ouvert au public Dalo, dit-il. De même, les sanctions financières prévues pour les communes de plus de 3 500 habitants qui possèdent moins de 20 % de logements sociaux ne sont pas assez dissuasives. Et les préfets usent trop rarement de leur droit de préemption. »

LA SUITE SUR LA CROIX

Source DAL Nord-Pas-De-Calais - A Lambersart, une personne refuse de quitter son logement. La démolition de l’immeuble attendra.

Grâce à de nouvelles dispositions légales, les locataires vont devoir aider les propriétaires  pour le financement des travaux visant à réduire la consommation d’énergie. Pour montrer que Borloo et Apparu ont une fibre sociale, ils s’engagent à généraliser l’implantation de compteurs individuels pour le chauffage qui ne représentent que 10% du parc des immeubles. Dans ce domaine, les délais n’ont pas été indiqués ! « un coup à droite, un coup à gauche » ! NON : « un coup à droite, peut-être un coup de l’autre côté ! C’est cela la justice. Tout le monde sait que les locataires sont riches.

A Lambersart, un monsieur de 98 ans avait  des problèmes de chaudière qui a été changée en décembre 07 mais n’a jamais fonctionné correctement. Intervention de huissier, d’avocat ; le tribunal botte en touche. L’expert vient six mois après ; la chaudière est remise en route ; le locataire doit payer 2000 € ; la chaudière ne fonctionne toujours pas bien (il faut remettre de l’eau tous les deux jours !!!). La propriétaire fait la morte. Il faut dire qu’elle habite Paris. Le Monsieur locataire est assez jeune pour attendre et supporter le froid !

A Hénin, un monsieur a une amie ; cet amie a un fils ; ce fils est marié, a une femme une enfant et une qui vient d’arriver ce mois-ci. Je résume : 6 personnes pour un logement de 2 personnes !! Bien sûr, comme le fils a eu un mot trop haut avec un employé de bailleur social, il est perçu comme dangereux. Il est rayé en rouge pour une attribution de logement social. La demande date d’au moins deux ans. La jeune famille n’a pas de raison de se plaindre : elle a un toit !!!!

A Waziers, une dame a un logement trop grand. Son loyer est trop élevé. Elle demande un logement plus petit. Comme elle a un impayé  de loyer, on lui dit qu’on s’occupera de sa demande de mutation de logement lorsqu’elle aura remboursé sa dette ! La quadrature du cercle ! Cela dure depuis plus de 2 ans. Il y a de quoi déprimer.

A Hénin, une dame a comme ressource 400 €. Quand on retire l’eau, l’électricité, le gaz, le loyer, il lui reste 50 € pour manger !  Elle fait ses demandes de mutation depuis trop longtemps et en vain. Elle connaît pourtant une maison vide rue Portenart. Elle sait qu’il y a des possibilités du côté de Bois Bernard … Cette dame est déjà passée par des périodes de dépression.

En conclusion très partielle :

- Les élus font leur boulot

- Les employés de bailleurs font leur boulot

- Les propriétaires sont tous corrects

- Les locataires sont trop exigeants.

Tout va bien. L’hiver va bien se passer.

383 personnes actuellement logées en centre d’hébergement et de réinsertion sociale dans le Rhône devraient dans les prochaines semaines être intégrées à des projets de logement social.

L'annonce a été faite jeudi par Francis Vuibert, le préfet délégué dans le Rhône à l’Egalité des Chances. Elle intervient alors que l’Etat s’engage à trouver des solutions pour les mal-logés. Le gouvernement a rendu jeudi ses conclusions dans le cadre du chantier national prioritaire pour les personnes sans-abris ou mal-logées. Ce chantier doit prendre forme en 2012 et doit notamment conclure à la création d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement. Source Lyon Mag

Collectif des Mal-logés en Colère - Nous occupons aujourd’hui le siège national de la Société Nationale Immobilière, le bailleur social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Avec d’autres bailleurs HLM, la SNI vient de finaliser le rachat, avec les fonds du logement social, de plus de vingt cinq mille logements à ICADE une autre filiale de la Caisse des Dépôts, qui en partage l’actionnariat avec des investisseurs privés.

Ces vingt cinq mille logements ont été financés par l’argent du logement social, à l’époque où ils faisaient partie d’une seule et unique structure HLM, la SCIC, contrôlée par l’Etat.

L’Etat a donc privatisé des logements pour ensuite les racheter : une opération étalée sur plusieurs années qui permet aujourd’hui aux actionnaires privés d’ICADE d’empocher 600 millions d’euros de dividendes, grâce aux deux milliards que la vente rapporte à la société. Certes l’Etat lui, aussi au travers de l’actionnariat de la Caisse des Dépôts au sein d’ICADE va également empocher une part de dividendes, mais cette somme ira dans la caisse du Fonds Stratégique d’Investissement. Ce fonds public, créé au prétexte de répondre à la « crise » est destiné à aider financièrement les grandes entreprises.

Pas un sou de cette vente n’ira donc aux mal logés. Par contre, ce seront bien deux milliards en moins dans les caisses des bailleurs sociaux, et principalement de la SNI pour l’investissement dans la construction de nouveaux logements sociaux. Les logements rachetés dans leur immense majorité avaient des loyers comparables à ceux des HLM, et ne représenteront donc pas une nouvelle offre pour les mal logés, même en cas de départ de leurs occupants actuels.

A ces deux milliards pris sur le budget du plus gros bailleur HLM français, il faut ajouter le coût de la rénovation de ces logements, dont ICADE a sciemment négligé l’entretien et les travaux de mise aux normes, ayant depuis longtemps prévu de les revendre.

La SNI a donc des comptes à rendre à tous les demandeurs de logement social, à qui elle oppose une fin de non recevoir en prétextant la difficulté à obtenir des crédits pour construire des HLM adaptés à leur revenus.

Nous refusons de payer la facture de ces deux milliards d’euros

Nous n’acceptons pas de subir encore et encore le mal logement et les déclarations d’irresponsabilité des dirigeants de la SNI, qui n’ont jamais d’argent pour répondre à nos problèmes, mais en trouvent pour engraisser les actionnaires d’une société privatisée.

Si l’argent ne manque pas, où sont nos relogements ?

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT !

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Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.

C'est une question épineuse que vient de soumettre le comité de suivi (PDF) de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) à Nicolas Sarkozy. Constatant «l'aggravation» de la situation des mal-logés, qui provoque de fait «une situation de non-respect de la loi» instituant un droit au logement, en vigueur depuis deux ans, cette instance demande au chef de l'Etat de procéder à des réquisitions.

Fin juin, 7.200 familles en situation de grande précarité n'avaient pas obtenu de logement dans le délai prévu par la loi DALO (trois à six mois suivant la taille de l'agglomération concernée). Fin septembre, les chiffres étaient pires : 9.780 ménages éligibles au DALO n'avaient pas de logement, dont 8.878 en Ile-de-France.

Le comité de suivi, composé de représentants des associations de maires et d'élus locaux, du Conseil d'Etat et d'autres instances officielles, appelle donc «solennellement le gouvernement à conduire 'la bataille de l'offre'».

Précisément, le comité, présidé par Xavier Emmanuelli, demande «que des instructions soient données du plus haut niveau de l'Etat pour que les préfets usent de tous les moyens en leur possession afin de résorber au plus vite leur retard». Le comité préconise deux mesures : un programme de réquisitions et l'usage du droit de préemption.

L'une des mesures phare du programme de Sarkozy

Idée venue des associations, le droit au logement opposable permet aux ménages éligibles à un logement social, mais dont la demande ne peut être satisfaite, d'attaquer l'Etat en justice pour obtenir réparation.

Le projet a été évoqué à de nombreuses reprises par la gauche, mais aussi par Jacques Chirac et Jean-Louis Borloo. Nicolas Sarkozy avait fait de ce droit opposable l'une des mesures phares de son programme présidentiel.

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Source SUD OUEST - Se retrouver à la rue peut arriver à tout le monde. Ainsi cet homme d'une quarantaine d'années, ouvrier du bâtiment, victime d'une grave blessure au dos qui l'a conduit successivement au chômage, au divorce, dans un CHRS (1) et enfin au siège d'Emmaüs - cours de la Somme à Bordeaux - un dossier sous le bras. L'homme n'est ni un cas social, ni un inadapté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas considéré comme prioritaire par les bailleurs de HLM, ce qui lui vaut d'être hébergé dans un foyer. « Je savais qu'une loi impose à l'État de loger les gens à la rue et l'assistante sociale de mon quartier m'a envoyé ici », explique-t-il.

Le demandeur devient acteur

Dans ce bureau, l'homme rencontre Aude Boyer, responsable de la cellule permanente Dalo à Emmaüs. Cette jeune juriste bordelaise a été embauchée par le président régional Pascal Lafargue pour accueillir, informer et aider les personnes concernées par la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo). « C'est une loi assez compliquée qui a modifié complètement l'accès à l'habitat d'urgence, explique-t-elle. Auparavant, un travailleur social recevait un demandeur et envoyait le dossier à une commission de médiation du contingent préfectoral de logements qui répondait ou non, positivement ou pas, et aucun recours n'était possible. Avec la loi Dalo, la personne devient actrice, c'est elle qui fait la demande, elle ne passe plus par le travailleur social, et c'est encore elle qui va pouvoir bénéficier d'un éventuel recours contre l'État. Si celui-ci ne la loge pas, il sera condamné par le tribunal administratif à une astreinte financière versée à un fonds public d'aménagement urbain. »

« Les Ddass freinent »

Dans les faits, c'est évidemment plus compliqué. Rares sont les personnes qui peuvent se débrouiller seules dans ce maquis juridique, sachant qu'il faut six mois pour que la commission de médiation enregistre un dossier et encore six mois pour qu'elle l'examine : « Les Ddass freinent l'information et découragent même les travailleurs sociaux de recourir à cette loi alors qu'ils devraient en être les agents », affirme Aude Boyer.

247 accords en 15 mois

Celle-ci est donc en charge des dossiers qui transitent ensuite à la commission de médiation installée à la direction de l'équipement. Laquelle a reçu délégation du préfet pour traiter les cas, un à un : « Je mets en garde les demandeurs contre toute tentation de faire des faux lorsqu'ils constituent leur dossier. S'ils sont logés par des amis ou de la famille, ils ne sont plus prioritaires. Il faut qu'ils soient de bonne foi. »

Emmaüs a traité 100 dossiers Dalo en un an et demeure de loin la structure associative la plus concernée par la loi pour des raisons historiques (lire par ailleurs). En Gironde, 1 016 sollicitations de logements ont été déposées entre le 1er janvier 2008 (date d'application de la loi) et mai 2009. Sur l'ensemble des ménages, 247 demandes d'appartements ont été acceptées, ce qui donne un taux de 20 % légèrement supérieur aux 12 % annuels de la moyenne nationale. « Et pourtant, 99 % des demandes sont justifiées », assure Aude Boyer, qui précise avoir accompagné avec succès une famille lancée dans une procédure contre l'État devant le tribunal administratif.

À Emmaüs, on sait que les logements « Dalo » ont été pris en fait sur le contingent préfectoral habituel : « D'ailleurs, l'État demande avant toute chose aux assistantes sociales d'activer ce contingent prioritaire et j'en connais qui ont été sermonnées pour avoir fait du Dalo », glisse Aude Boyer. On comprend dès lors pourquoi Pascal Lafargue susurre : « Chirac a offert un cadeau empoisonné à son successeur. »

(1) Centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Auteur : HERVÉ MATHURIN

Dans un contexte de crise du logement et du développement de solutions recyclables et peu onéreuses, on assiste au développement d’une nouvelle forme d’habitat : le container.

Chaque année, des millions de containers sont utilisés dans le transport maritime. Avec une durée de vie limitée due aux contraintes de transport, on peut imaginer aisément utiliser ces éléments modulables et peu chers pour la construction de logements.

Certains pays comme les Etats-unis et  les Pays-bas ont expérimentés cette forme de logement avec succès. A la périphérie d’Amsterdam, c’est une résidence étudiante qui à vu le jour pour pallier au manque de logements. A l’initiative du projet, on trouve la société Tempohousing qui a lancé le concept en 2002. A noter qu’elle utilise des containers neufs préfabriqués et aménagés en Chine pour ces projets.

Lire et visionner le reportage

PAS DE TRÊVE POUR LA MORT DANS VOS RUES !
280 MORTS DE LA RUE RECENSÉS DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE : morts de froid, morts de faim, morts de maladie, ...

Combien doivent mourir pour qu'enfin les personnes privées d'un hébergement ou d'un logement soient prises en compte ?

PAS DE TRÊVE POUR CEUX QUI S'INSTALLENT DANS DES MAISONS, DES BÂTIMENTS POURTANT ABANDONNÉS ;

PAS DE TRÊVE POUR CEUX QUI VIVENT EN CARAVANE ;

ET POUR CEUX QUI RENCONTRENT UNE DIFFICULTÉ (perte d'emploi, maladie, décès, divorce...) LA TRÊVE EST DE COURTE DURÉE.

Le nombre de sans-abri en France est difficile à évaluer, en partie en raison de l'absence d'outils statistiques appropriés.

La crise du logement est l'une des causes principales expliquant l'absence d'accès à un toit.

Qui somme nous ?
* 22 % des personnes privées de logement, sont des femmes ;
* 1 femme sans-abri sur 3 est accompagnée d'enfants ;
* 25 % des personnes sans-abri travaillent, en CDD, en intérim ou autre petit boulot, les emplois précaires dominent, et font augmenter le nombre de personnes jeunes sans-abri ;

Ce sont le coût du logement et l'insuffisance des logements sociaux à prix très modérés qui les maintiennent à la rue, et l'absence totale de solutions alternatives.

Pourtant, en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours de la force publique. Un chiffre en augmentation de plus de 150% en dix ans.

En 2009 en France : 3,5 millions de mal logés, 1,8 million de ménages ont des difficultés à s'acquitter de leur loyer et, parmi eux, 500.000 sont aujourd'hui en situation d'impayés.

Le pire est à venir : la crise financière mondiale et ses conséquences sur tous les secteurs, notamment l’immobilier, aggravent encore la situation.

La loi DALO : En juin, plus de 7.000 ménages pourtant désignés comme prioritaires pour un logement n’avaient pas reçu d’offre dans le délai légal.

Que font nos municipalités, nos départements, nos régions pour pallier au désengagement réel de l'État ?
Des solutions existent ...

"notre seul tort, est d'être pauvre"

Bien que prioritaires pour un logement, Farida et ses trois filles ont été expulsées en juillet dernier avant d’être relogées dans un hôtel à 3 600 euros par mois.

La situation de Farida, mère de trois enfants, illustre les paradoxes d’un système qui met à la rue des gens que la loi fait obligation à l’Etat de reloger.