SDF ALSACE

Maison digne de ce nom ?

Source Nord Éclair

AURÉLIE JOBARD > aurelie.jobard@nordeclair.fr

L'affaire pourrait passer sans souci chez Julien Courbet. Tellement complexe. Tellement pleine de rebondissements. Et des rebondissements comme ceux-ci Roger Demortier, habitant rue Verte, auraie pu s'en passer. D'autant que sa femme est depuis quelques années malade. Alors cette histoire de maison insalubre ça commence sérieusement à l'agacer. Pour faire bref (nous avons déjà à plusieurs reprises évoqué son cas) voici sa situation : M. Demortier habite dans un logement qui a été déclaré inhabitable par la DDASS et la mairie.

Il a gagné. Mais dans les faits rien ne se déroule comme prévu. Avant que les propriétaires, M. et Mme Comelli, daignent faire les travaux il aura fallu du temps. « Ça fait trois ans que ça dure cette histoire. Ma femme, fragile, enchaîne les bronchites à cause de l'humidité », déplore-t-il. Cette fois, les propriétaires se sont réveillés et sont bien décidés à engager la réhabilitation de la maison.
Les cartons de Roger Demortier sont prêts mais lui ne veut pas les bouger tant que « je n'aurai pas de lettre officielle attestant qu'ils me relogent provisoirement par exemple ». Si Roger Demortier prend ces précautions c'est dit-il « parce que je connais bien leur intention : m'expulser ». Dans sa dernière lettre adressée aux propriétaires, le locataire écrit : « dans votre courrier vous ne faites aucune allusion aux conditions de notre déménagement, à savoir la prise en charge à vos frais du déménagement proprement dit ainsi que de la location d'un garde-meubles pour entreposer l'excédent de nos biens et meubles ».
Les propriétaires ont bien proposé à la famille Demortier de déménager juste à côté, dans la maison mitoyenne.
Mais ce dernier souhaiterait la visiter, « c'est la moindre des choses. Surtout lorsque vous voyez l'extérieur. Regardez ce rat en décomposition ! » Roger Demortier espère que les services de la Ville de Croix lui ouvriront les portes d'un logement provisoire « car, habiter ici entre le bruit et la poussière des travaux, je ne pense pas que cela va aider mon épouse à guérir ».
Nous avons bien essayé d'appeler les propriétaires mais impossible d'obtenir la moindre explication : « Je n'ai rien à formuler. Au revoir ».

Le bas des immeubles, à l'état lamentable voit s'amonceler quelques ordures. Le hall et la cage d'escalier dégoulinent de crasse. Mais ce n'est rien. Ce n'est rien en regard de ce logement où est censée vivre une dame cardiaque de 79 ans.

Après le relogement d'urgence des derniers locataires du 8-10, place de l'Ancien-Rivage, vendredi soir, Philippe Rapeneau, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, du patrimoine et de la construction durable, explique la position de la ville.

Le plafond des chambres menaçait de tomber à nouveau sur la tête des derniers occupants... Vendredi soir, la ville a décidé de fermer définitivement l'immeuble insalubre du 8-10, place de l'Ancien-Rivage et de lancer sur l'heure une procédure de péril imminent.

Il y a des mois que durait une improbable partie de bras de fer entre le propriétaire des lieux (censé proposer des solutions de relogement à ses locataires) et la ville (tenue par la loi de prendre le relais en cas de défaillance du propriétaire). Devant l'immobilisme du propriétaire, pourtant traduit en justice il y a quelques semaines, et l'urgence de plus en plus criante de la situation, la ville a donc finalement décidé de bouger la première.

Ce qui ne l'empêche pas de se réserver la possibilité de se retourner ensuite contre le propriétaire. « Dans notre esprit, il est bien clair que les frais de relogement d'urgence des deux familles locataires seront au final supportés par le propriétaire », souligne Philippe Rapeneau.

Mais vendredi soir, il a néanmoins fallu faire face à l'urgence humanitaire : « Il n'a pas été facile de convaincre les gens de quitter leur habitation pour aller dans un hôtel, mais nous avons réussi à leur expliquer que leur sécurité n'était plus assurée. Il a aussi fallu prendre en charge leurs animaux qui ont été confiés au refuge de la CUA. Leurs maîtres peuvent aller leur rendre visite en attendant qu'une solution de relogement soit trouvée. » Pour l'une des deux familles, cette solution semble à portée de main puisqu'elle a déjà trouvé un logement. Il ne lui manque que l'argent de la caution. Il sera donc demandé au CCAS d'avancer la somme.

Pour l'autre famille, le relogement pérenne semble plus compliqué : «  Mais nous allons trouver une solution », promet Philippe Rapeneau, sans pour autant se priver de tempêter contre ce qui lui semble être « Un monde à l'envers ! Ça nous retombe dessus, à nous, collectivité, mais à la base, c'est quand même au propriétaire de reloger les gens ! » C'est bien comme ça qu'on l'avait compris... • F. T. pour LA VOIX DU NORD

Samedi, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné une femme médecin pour avoir hébergé des locataires dans des conditions indignes.

La procureure avait requis six mois ferme, le tribunal a finalement condamné Bernadette à un an de prison avec sursis. La décision rendue hier par la quinzième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre contraint également la prévenue à payer 25 000 € d’amende et à dédommager les parties civiles à hauteur de 20 000 € .

Bernadette, médecin généraliste de 66 ans établie à Châtillon, avait comparu le 3 juillet 2008 pour avoir soumis trois foyers à des conditions d’hébergement indignes. A l’époque de feu son mari, plusieurs locataires d’origine africaine s’étaient installés dans le pavillon aménagé à quelques encablures du cabinet médical : un couple et deux enfants, une mère et cinq enfants, et un célibataire. Les loyers avoisinent 600 € , mais question confort, le compte n’y est pas. « Moisissures, installation électrique dangereuse, pas d’eau chaude… » avait listé la présidente du tribunal à l’audience, en juillet dernier.

« Je n’ai pas d’eau chaude depuis deux ans, confie Awa, mère de famille. Alors je fais chauffer l’eau en marmite. » Ali, quant à lui, occupe depuis plusieurs années un simple garage aménagé : « Au début, je pensais que c’était temporaire, en attendant qu’un studio se libère dans le pavillon… Mais cette attente s’est transformée en éternité. »

«Contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence »

En juin 2005, la préfecture des Hauts-de-Seine avait déclaré insalubre ce local, prenant un arrêté pour en interdire l’habitation. Cet arrêté contraignait notamment la propriétaire à reloger Ali. Mais depuis, faute de solution, ce salarié habite toujours le garage, sans s’acquitter de son loyer. L’avocat du médecin, qui a plaidé la relaxe, a rappelé que sa cliente héritait d’une situation gérée auparavant par son mari. « C’est lui qui a signé tous les baux, avait aussi insisté la prévenue. J’étais incapable de m’occuper de gestion, vu ma charge de travail au cabinet. »

Selon la procureure, « choquée » par les faits, « contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence ». Pour la magistrate, la prévenue était « dans le déni total de ses obligations de propriétaire ».

Gaëtane Bossaert | Le Parisien

La Voix du Nord - D'où est parti le feu ? La dernière expertise a conclu à un acte de malveillance.

Triste anniversaire. Il y a deux ans, l'incendie d'un ensemble de logements vétustes faisait six morts, rue de Beaurepaire, dans le quartier du Pile. Le point sur les suites judiciaires. PAR VIRGINIE BOULET

Ce courrier reçu la semaine dernière, de Mme Duquesne, une riveraine du boulevard de Beaurepaire, visiblement aussi touchée par le drame que les victimes directes et les rescapés. Cette dame affirme que si un travail remarquable a été fait pour aider les sinistrés (au passage, elle remercie la Ville pour cela), « la haine est toujours là, car le propriétaire est toujours en liberté ». Et d'ajouter : « Ces personnes ne peuvent pas faire leur deuil tant que le jugement n'est pas prononcé ».

On sait bien qu'elle a raison. Tous les psychologues diront que cette étape est nécessaire. Mais les familles touchées par cette tragédie vont encore devoir attendre quelques mois pour la vivre. Selon Me Fabrice Dandoy, avocat du DAL (l'association Droit au logement) et de quatre rescapés qui se sont constitué partie civile, le procès devant le tribunal correctionnel de Lille devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2009.

En effet, l'instruction est aujourd'hui quasiment terminée. Elle s'est compliquée du fait des rapports contradictoires rendus par les experts qui ont examiné les locaux sinistrés. Au moins l'un d'eux penchait pour un dysfonctionnement au niveau de l'armoire électrique. Mais la dernière expertise en date conclut à un acte de malveillance, à tout le moins à une origine volontaire.

Le juge d'instruction, qui est toujours saisi, a donc remis son rapport au procureur qui a rendu ses réquisitions le 25 mars. Concernant l'acte précisément à l'origine de l'incendie mortel, il a été impossible d'en déterminer l'auteur. Trop de va-et-vient dans cet immeuble surpeuplé... Résultat : un réquisitoire de non lieu contre X.

Concernant le propriétaire, Christian Derache, un Français demeurant à Mouscron en Belgique, placé sous contrôle judiciaire dès le 22 août 2006, le parquet propose de le juger pour « mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, homicides involontaires et hébergement de personnes dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine ». Deuxième personne à être mise en examen : l'électricien qui a fait les travaux de mise en conformité, après que la ville a mis en demeure le propriétaire de s'y plier, à la suite d'un premier incendie des locaux en mars 2006. Même s'il est avéré que l'incendie n'est pas d'origine électrique, l'intervention de l'artisan aurait pu provoquer un drame. En effet, il aurait fait des travaux au moindre coût, ce qui l'amènera à comparaître pour mise en danger de la vie d'autrui. Plus grave, il aurait fabriqué une fausse attestation de conformité, normalement délivrée par un organisme indépendant, le CONSUEL (le comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité). À ce titre, il devrait aussi être jugé pour faux en écriture. •

A F V S
c/o Espace Solidarité Habitat
78-80, rue de la Réunion – 75020 Paris
Tél. : 01 44.64.04.47
Fax : 01 44.64.04.41
• www.AFVS.net

DAL fédération
24 rue de la Banque Paris 2e
tél 01 40 27 92 98
• fax 01 42 97 40 18
• mailto:fededal@wanadoo.fr • http://www.droitaulogement.org/

COMMUNIQUE Paris le 12 août 2008

Le diagnostic plomb devient obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l’enfant.

A partir d’aujourd’hui, les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’annexer un constat de risques d’exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location des logements construits avant 1949, en application de l’article 76 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article L.1334-7). A cette même date, les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949 auront dû également en faire l'objet.

En cas de revêtements en plomb dégradés, le propriétaire doit en informer les occupants et toutes les personnes amenées à faire des travaux. Il doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb avant de louer le logement.

Le propriétaire qui ne soumet pas à cette nouvelle exigence est susceptible de voir engager sa responsabilité pénale pour « manquements aux obligations particulières de sécurité et de prudence ».

Même si ce texte constitue une avancée, nos associations craignent qu’une partie de la population reste exclue de ce dispositif notamment les familles les plus vulnérables, et donc les plus exposées, pour lesquelles les marchands de sommeil risquent une fois encore d’échapper à cette obligation :

- En effet, la présence de plomb dans le logement, même accessible, n’interdit pas au bailleur de louer son logement. Il a tout au plus une obligation de travaux et le cas échéant, un risque de plainte par le locataire, qui rappelons le, est en situation d’infériorité.

- Ce diagnostic ne concerne pas les locations en cours,

- Une fois encore, il n’est pas prévu le relogement pour les familles frappées pas cette maladie grave, malgré la demande récurrente des associations.

- Bien qu’elle impose l’information des personnes susceptibles de réaliser les travaux, elle ne prévoit aucun protocole de travaux contraignants à même de protéger les ouvriers, les occupants et le voisinage, durant la phase toxique.

Il aura fallu vingt trois ans après la mort de deux jeunes enfants pour que le diagnostic plomb devienne obligatoire. Combien de temps faudra t’il encore pour qu’une véritable politique de santé publique soit mise en œuvre afin d’éradiquer ce fléau ?

Contacts :
AFVS Morgan : 06 18 06 25 45 DAL JBE : 06 09 59 19 74

Quelques informations sur le saturnisme
Le saturnisme, provoqué par le plomb, est une maladie extrêmement grave. Elle entraîne chez l'enfant des troubles irréversibles du système nerveux central. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser les enfants handicapés à vie.

Cette maladie touche essentiellement les enfants vivant dans des logements anciens et délabrés. En effet, les peintures à la céruse (sel de plomb), largement utilisées jusqu'en 1948, s'écaillent et les enfants s'intoxiquent en absorbant les poussières en suspension, ou en ingérant directement les fragments de peinture qui se détachent des murs.

Dans notre pays, le saturnisme a été « redécouvert » en 1985, à Paris, suite aux décès de deux enfants par encéphalopathie saturnine. Les services hospitaliers pédiatriques diagnostiquent alors plusieurs cas de jeunes enfants intoxiqués habitant le même immeuble ancien et dégradé. Cette pathologie pour peu qu’on la recherche, apparaît alors comme fréquente.

Le saturnisme infantile est affiché depuis les années 90 par les pouvoirs publics comme une priorité nationale et régionale. Malgré une volonté affichée de lutte contre cette maladie, les moyens d’actions sont limités.

L'immeuble où vit Sylvie Lemaire, 53 ans, est délabré. Le plafond est tombé après l'orage.
C'est presqu'avec honte que les derniers occupants d'un immeuble, déclaré insalubre par la préfecture en avril, nous ont ouvert leur porte, au 8-10, place de l'Ancien-Rivage, à Arras. En centre-ville, dans un quartier de plus en plus « bobo »,vit une famille dans des conditions indécentes. Le propriétaire devait reloger en mai au plus tard. Il était au tribunal hier.
PAR SAMUEL COGEZ

L'avocat de la famille Lemaire, Me Yann Osseyran, en est retourné. Dans les escaliers, à l'étage, partout, on craint à chaque pas de passer à travers le plancher. Dimanche, l'orage a fait chuter le plafond. Il n'y a plus d'eau chaude. La fée électricité est morte. Il n'y a plus de lumière dans la vie des Lemaire. À côté, Bernard et Renée Raymond ont trouvé une solution, mais pour la rentrée. «On attend le fonds de solidarité pour le logement (FSL)» assurent-ils. Pour l'instant, Bernard, sous appareil respiratoire, malade cardiaque, vit dans 12m². Et Renée pleure.

Le 25 mars, la préfecture prenait un arrêté d'insalubrité.
Dans l'immeuble, on signale des « défauts d'affaissement, des déformations des planchers, des risques de chute de matériaux, une absence d'isolation, de l'humidité, des installations électriques vétustes et dangereuses, une absence d'entretien des bâtiments ». Sur place, l'eau gangraine tout. Des cafards se pavanent, maîtres des lieux. Il faut évacuer. Mais la famille Lemaire est toujours là.
Le propriétaire avait un délai d'un mois pour reloger concrètement les locataires. Au lieu de cela, on leur a proposé d'aller voir des agences, le Secours populaire, et d'autres structures. Ils ne sont pas allés aux rendez-vous, c'est vrai. Mais monsieur Lemaire est sous curatelle renforcée. RMistes, les Lemaire n'ont pas de ressources. Qui voudrait leur louer un logement ? C'est l'impasse. Pourtant, quand le propriétaire n'a pas assuré le relogement concret, c'est la mairie qui « prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger », dit la loi (article L 521-3-2 du code de construction et de l'habitation).

Selon le propriétaire, qui s'est expliqué hier au tribunal d'Arras, deux réunions avec des représentants de la ville auraient eu lieu. L'arrêté préfectoral est d'ailleurs affiché en mairie. Mais au lieu d'une proposition concrète, les Lemaire ont reçu un courrier d'huissier le 15 juillet. « Un commandement de quitter les lieux » dans un délai d'un jour (!), sous peine « de procéder à votre expulsion (...), si nécessaire avec l'assistance de la force publique ».

La loi (et la dignité) impose à tous les partenaires gravitant autour de ce dossier de trouver une solution de relogement. « On ne peut pas traiter la misère humaine ainsi, enrage Me Osseyran. À Hautmont, on voit de la belle solidarité après un phénomène naturel.

Là, faut-il attendre que l'immeuble s'écroule sur ces gens pour qu'on les prenne en considération ? » La question mérite en effet d'être posée. •
Les rédactions de La Voix du Nord http://www.arras.maville.com/Logement-insalubre-pour-situ...

DAL Nord pas de Calais

Une famille de Lille occupe un appartement que le propriétaire néglige ; les dégâts causés par ces négligences ont provoqué de nombreux dommages : vitres simple vitrage moisies, moisissures sur les murs des chambres, humidité dans les pièces ayant entrainé l’écaillage des peintures du plafond dans les pièces, WC non entretenus avec rouille et traces de dégradation aux jointures, dégâts des eaux de la colonne de chauffage (pour lesquels le syndic a indemnisé le propriétaire sans pour autant que ce dernier ne fasse les travaux à la suite), moisissures et traces d’humidité là où s’est produit ce dégât des eaux, chambranles des portes fissurés (le bois n’a pas apprécié les dégâts des eaux), fenêtres qui ne ferment plus ... Le locataire se contentait de pendre des tableaux aux murs et de reboucher les trous. Une ligne TV a été créée et une terre a été rajoutée par le locataire à quelques prises électriques (car aucune des prises de l’appartement n’a la terre, ce qui a été fait remarquer au notaire… qui n’a jamais donné suite).

Cela fait 3 ans que le locataire se bat pour vivre dans un appartement décent ; c’est-à-dire un appartement dont la température ne chute pas à 10 ou 9°C en plein hiver et où les enfants ne respirent pas les moisissures des murs épongées avec de la javel deux fois par an. Suite à de nombreuses procédures, les services d’hygiène et de la santé de la ville de Lille ont relevé de nombreuses infractions dans ce logement et ont donné injonction au propriétaire de se mettre en conformité avec la loi. L’intervention rapide des services de l’hygiène et de la santé de la mairie de Lille a fini de déchaîner la fureur du propriétaire. En représailles, le propriétaire n’a fait aucun travaux et a signifié au locataire une fin de bail 6 mois à l’avance. Durant ce délai qui échoit le 31 juillet 2008, le locataire a trouvé un logement à acheter. Néanmoins, le notaire qui s’occupe de la vente a décidé de prolonger ses vacances jusqu’au 4 août et le locataire n’aura les clés du nouveau logement que le 6 août et ne pourra donc déménager que le 7 au matin. Le propriétaire a été prévenu et a refusé d’accorder la semaine supplémentaire, y compris en contrepartie du versement d’un loyer. Il a donné ordre à un huissier de sortir la famille des lieux. Le locataire a fait l’objet de menaces : de gré ou de force, lui et sa famille (une femme et deux petites filles) seraient sur le trottoir le 31 juillet et, au besoin, les serrures seraient sautées et changées quand la famille s’absenterait. Le locataire a reçu un courrier en recommandé de l’huissier de justice, Madame Glorieux à Lille, signifiant qu’ils pénètreront les lieux le 31 juillet à 14h. Par ailleurs, le cabinet notarial Carré-Grauwin-Desrousseaux-Leclercq chargé du dossier depuis le début du bail a déjà laissé sous-entendre, par l’intermédiaire d’un membre de son personnel, que le dépôt de garantie ne serait pas récupéré. Ce qui est grave également est le fait que la chambre régionale des notaires n’a pas voulu intervenir dans cette affaire : solidarité de caste ? Pour l’instant, la Voix du Nord ne veut pas parler de cette affaire car ce n’est pas vendeur en l’état actuel du dossier !

En tout état de cause, on a affaire à un cas typique de grand propriétaire qui croit que l’on n’est pas dans un état de droit et est persuadé qu’il peut commander, même en infraction aux règles élémentaires de la justice. Un propriétaire ne peut pas normalement passer outre à des injonctions de travaux pour se mettre en conformité avec les règles d’un logement décent. Dans ce cas, si la mairie ou la préfecture ne font pas leur travail jusqu’au bout, le propriétaire a malheureusement la capacité de passer outre aux injonctions !! Mais le dossier rebondit et la mairie de Lille ne va pas clore le dossier. Un propriétaire ne peut pas demander à un huissier d’expulser un locataire : c’est le tribunal qui doit prendre la décision. Dans ce cas présent, aucune décision de justice n’a été dans ce sens. Par ailleurs, il est bien évident que le concours de la force publique ne peut pas être octroyé et que le locataire a tout « loisir » pour refuser de laisser rentrer un huissier ou un représentant de la force publique. Une agence ou un cabinet notarial n’a pas tout pouvoir pour garder le dépôt de garantie : il y a des textes et le cabinet notarial doit se conformer aux règlements en vigueur.

Compte tenu de la situation « explosive », le DAL mettra tout en œuvre pour que le propriétaire ne sorte pas vainqueur d’un affrontement qu’il a provoqué. L’accent sera mis essentiellement sur quatre points :
- le logement décent,
- la façon dont le bail a été résilié,
- la façon dont le bail va se terminer,
- la restitution et la justification de tout ou partie du dépôt de garantie.

Un propriétaire, un notaire, un (ou une) huissier ne sont pas au dessus des lois. Certaines personnes sont même mandatées pour les faire appliquer !

DAL Nord Pas Calais
68 rue du Marché
59000 Lille
Tél : 03 20 30 89 30
E-mail :dalnpdc@neuf.fr
site internet

Dans l'attente des résultats d'une enquête de prévalence 2008-2009 confiée à l'InVS (Institut de veille sanitaire), les seules données nationales sur le saturnisme infantile sont celles de 1995-1996. Ces données estimaient alors que 2 % des enfants âgés de 1 à 6 ans seraient atteints de saturnisme, soit une population totale d'environ 85.000 enfants.

Selon l'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Inserm, on estime que 85 000 enfants seraient atteints de saturnisme en France, une intoxication liée au plomb. Mise en évidence à la fin des années 1980, l'intoxication des enfants par le plomb, essentiellement due à l'ingestion d'écailles ou de poussières de peintures contenant du plomb, figure parmi la liste des maladies à déclaration obligatoire.

Quelque 500 cas de saturnisme chez des enfants, sont déclarés chaque année en France. Or, ces chiffres seraient bien inférieurs à la réalité et le nombre d'enfants atteints de saturnisme pourrait être bien plus important.

Le Conseil économique et social (CES) "souscrit" au programme de réhabilitation des quartiers anciens dégradés, qui sera dans le projet de loi sur le logement du gouvernement, tout en mettant l'accent sur la nécessité de "réintroduire de la mixité sociale", dans un avis publié mardi.

Le CES regrette de n'avoir été saisi que sur l'article 12 - "Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés" - du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui en compte 22. La ministre Christine Boutin doit présenter ce texte en Conseil des ministres le 28 juillet.

Dans cet avis, le CES "considère que la principale gageure" de ce programme, auquel il "souscrit", "sera de réintroduire de la mixité sociale, de ne pas chasser les populations en place et d'éviter la +gentrification+ (embourgeoisement, NDLR) des quartiers concernés".

"Rien n'est prévu sur la restauration des activités sociales, qui sont une part de la richesse des quartiers", a vivement regretté Henri Feltz, rapporteur de l'avis, lors d'une conférence de presse.

"Il faut remédier à cette carence", a-t-il insisté, "il est essentiel d'avoir des équipements sociaux, culturels, sportifs" dans un quartier pour tisser des liens entre habitants.

Les quartiers anciens visés "ont été forgés avant 1945, ils concentrent l'habitat indigne et des logements sociaux construits avant 1949 (...) Leur nombre est estimé entre 150 et 200" à travers le pays, indique le CES. Selon l'article 12 de la loi, cela représenterait 110.000 logements sur la période 2009-2016.

Le programme, tel que transmis au CES, présente une évaluation des moyens financiers à 2,5 milliards d'euros, qui seront gérés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Sur ce sujet, le CES note que "des incertitudes devront être levées" notamment "le financement", la "répartition des rôles entre ANRU et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat)" et "sur l'origine de ses fonds", notamment sur la part qui viendra du 1% logement.

Le CES relève par ailleurs que ne devraient être retenus que les projets de requalification de quartiers "soutenus par les collectivités qui accepteront d'apporter un financement au moins équivalent" à celui des pouvoirs publics, "ce qui porterait l'enveloppe à 5 milliards d'euros".

Le CES "estime nécessaire que le taux de financement soit modulé en fonction de la situation financière et fiscale" de ces collectivités pour "ne pas constituer un obstacle" à la réalisation de projets.

"La réaction des municipalités est un gros facteur d'incertitude pour la réalisation du plan", a souligné M. Feltz, rappelant que le projet de loi retenait les villes de plus de 10.000 habitants.