Entrée en vigueur il y a deux ans, cette loi « juste et nécessaire » reste inefficace dans plusieurs régions

Alors que le droit au logement opposable (Dalo) entre mardi 1er décembre dans sa troisième année, quelques rares associations d’aide aux sans-abri jugent le verre à moitié plein. « Cette loi a inversé la logique, se réjouit-on chez ATD Quart Monde. Avant, on disait aux demandeurs les plus modestes qu’ils n’obtiendraient pas de logement, faute de ressources suffisantes. Aujourd’hui, le fait de disposer de faibles revenus permet de devenir prioritaire. Les bailleurs sociaux ne peuvent plus choisir les candidats qui présentent les meilleures assurances financières. »

Les autres associations, en général, considèrent le Dalo comme une loi juste et nécessaire mais déplorent qu’il reste très largement inefficace, en tout cas dans les régions où la situation est la plus tendue, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Rhône-Alpes, dans le Pas-de-Calais, et surtout en région parisienne. Dans cette dernière, un quart à peine des personnes reconnues prioritaires par les commissions Dalo ont pu être relogées dans le délai réglementaire de six mois.

Pour «un déplafonnement des pénalités»

« Le Dalo constitue un recours supplémentaire », estime Augustin Legrand, à l’origine, en 2006, du campement qui s’était développé le long du canal Saint-Martin, à Paris, et a ensuite conduit à l’adoption de cette loi. « Mais le nombre de logements ne permet pas de répondre aux besoins. » Pour autant, afin de faire évoluer le dispositif, le cofondateur des Enfants de Don Quichotte se dit convaincu que « le plus grand nombre doit faire jouer ce droit dans le but d’exercer une pression sur les pouvoirs publics ».

Directeur d’une structure d’hébergement pour SDF à Paris, Christophe Louis, par ailleurs président du Collectif des morts de la rue, partage ce point de vue. « Sans leur laisser trop d’illusion, nous demandons à nos résidents de saisir une commission Dalo. Cela ne leur permet pas d’obtenir un logement autonome. Mais au moins, ils peuvent être prioritaires pour accéder à une maison-relais », explique-t-il.

Pour que le Dalo gagne en efficacité, Christophe Louis suggère « un déplafonnement des pénalités » que verse l’État au fonds d’aménagement urbain lorsqu’il ne reloge pas dans les délais les personnes jugées prioritaires.

Des sanctions financières pas assez dissuasives

« D’un département à l’autre, la loi s’applique de façon très disparate », regrette Hervé de Rugiero, le directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Pour lui, une volonté politique « à tous les échelons de l’État » serait nécessaire. « Cela passe par la formation des fonctionnaires et aussi une démarche de sensibilisation à l’égard des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales », plaide-t-il.

D’autres mesures pourraient être prises, suggère Pierre Quercy, délégué général de l'Union sociale pour l’habitat, qui représente 800 organismes HLM. « Tout en mobilisant le parc privé, via la médiation locative (NDLR, qui permet à une association ou une collectivité de louer un logement quelle « sous-loue » ensuite à des personnes en situation de précarité), il faudrait que des conventions soient passées entre l’État, les bailleurs sociaux et les collectivités locales pour que le contingent de places qui revient à ces dernières en fonction de leur niveau de financement soit largement ouvert au public Dalo, dit-il. De même, les sanctions financières prévues pour les communes de plus de 3 500 habitants qui possèdent moins de 20 % de logements sociaux ne sont pas assez dissuasives. Et les préfets usent trop rarement de leur droit de préemption. »

LA SUITE SUR LA CROIX

Les camions des Emmaüs du Bas-Rhin garés derrière le sapin de la Place Kléber signalaient le point de rassemblement. Les compagnons se sont activés dès leur arrivée, et en un temps record, des tables étaient dépliées.

Distribution de soupes, de cafés et autres colations. Le mot était passé, les sans-abri sont venus nombreux. Emmaüs dans sa générosité donnait des petites peluches, des boules de Noël, ...

Les associations présentes en plus d'Emmaüs : Caritas, Fnars, Chateau d'eau, Vac'Assos, qui ont participé à la création de cette première nuit solidaire.

Monsieur Bies (PS), adjoint en charge du logement est resté un long moment. Le Parti de Gauche du Bas-Rhin et de Moselle étaient également présents.

Un moment convivial et fort dont l'objectif était d'attirer l'attention de tous les pouvoirs publics sur une situation qui s'aggrave de jours en jours.

À Nantes, dans les petits locaux de l’association Droit au logement (DAL), Christiane Roche, une bénévole, reçoit Sofian , 38 ans, actuellement au RSA. Il habite dans un logement « indécent » et « insalubre » selon les termes du tribunal et a fait l’objet d’une procédure d’expulsion qui n’a pas encore été exécutée. Il a saisi la commission Dalo en février. Celle-ci lui a reconnu un « droit au logement » en septembre mais ne lui propose qu’un « droit à l’hébergement », dans un foyer.

« J’ai joué le jeu, je suis allé voir, raconte Sofian. Ce centre accueille surtout des personnes sortant de psychiatrie et des gens de la rue avec des problèmes de drogue et d’alcool. Rien à voir avec ma situation ! »

« Voilà un parfait exemple de la façon dont on balade les demandeurs, s’emporte Christiane Roche. Du droit au logement on passe à un droit à l’hébergement dans une structure inadaptée aux problèmes » de Sofian. « Avec ce genre de décision, on le fragilise encore un peu. » Le Dal va l’accompagner pour faire appel de cette décision.

La bénévole nantaise dénonce le fonctionnement d’un système qui fait tout pour dissuader ceux qui pourraient bénéficier de la loi. « Si un demandeur n’a pas de réponse au bout de six mois, explique Christiane Roche, le refus est implicite donc sans justification. Il faut alors écrire à la commission pour connaître les motifs. Et pour ce public, écrire est souvent difficile. »

Elle énumère aussi : un dossier de demande difficilement disponible chez les travailleurs sociaux, une absence de formation pour le remplir, un formulaire mal conçu, qui ne précise pas, par exemple, les pièces justificatives à joindre.

« La commission a alors beau jeu de dire que le dossier est irrecevable car mal monté, ironise-t-elle. Comme ça, c’est toujours quelques mois de gagné. Et mieux : peut-être que la personne se découragera avant ! »

Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.

C'est une question épineuse que vient de soumettre le comité de suivi (PDF) de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) à Nicolas Sarkozy. Constatant «l'aggravation» de la situation des mal-logés, qui provoque de fait «une situation de non-respect de la loi» instituant un droit au logement, en vigueur depuis deux ans, cette instance demande au chef de l'Etat de procéder à des réquisitions.

Fin juin, 7.200 familles en situation de grande précarité n'avaient pas obtenu de logement dans le délai prévu par la loi DALO (trois à six mois suivant la taille de l'agglomération concernée). Fin septembre, les chiffres étaient pires : 9.780 ménages éligibles au DALO n'avaient pas de logement, dont 8.878 en Ile-de-France.

Le comité de suivi, composé de représentants des associations de maires et d'élus locaux, du Conseil d'Etat et d'autres instances officielles, appelle donc «solennellement le gouvernement à conduire 'la bataille de l'offre'».

Précisément, le comité, présidé par Xavier Emmanuelli, demande «que des instructions soient données du plus haut niveau de l'Etat pour que les préfets usent de tous les moyens en leur possession afin de résorber au plus vite leur retard». Le comité préconise deux mesures : un programme de réquisitions et l'usage du droit de préemption.

L'une des mesures phare du programme de Sarkozy

Idée venue des associations, le droit au logement opposable permet aux ménages éligibles à un logement social, mais dont la demande ne peut être satisfaite, d'attaquer l'Etat en justice pour obtenir réparation.

Le projet a été évoqué à de nombreuses reprises par la gauche, mais aussi par Jacques Chirac et Jean-Louis Borloo. Nicolas Sarkozy avait fait de ce droit opposable l'une des mesures phares de son programme présidentiel.

LIRE LA SUITE + VIDÉO - LE FIGARO

AFP - Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a demandé mercredi la mise en oeuvre de réquisitions de logements, et en a appelé à Nicolas Sarkozy en raison de l'"aggravation" de la situation des mal logés.

Le comité de suivi s'est réuni en séance exceptionnelle et a constaté "l'aggravation d'une situation de non-respect de la loi": fin juin, au moins 7.250 ménages désignés comme prioritaires, dont 6.500 Franciliens, n'avaient pas obtenu d'offre de logement dans le délai prévu par la loi.

A fin septembre, ce décalage s'est accru, atteignant 9.780 ménages, dont 8.878 en Ile-de-France.

Dans une déclaration consensuelle, le comité de suivi "appelle solennellement le gouvernement à conduire +la bataille de l'offre+".

Deux pistes sont préconisées, dont la mobilisation effective des logements existants en faveur des ménages prioritaires.

Dans ce cadre, le comité demande "que des instructions soient données du plus haut niveau de l'Etat pour que les préfets usent de tous les moyens en leur possession afin de résorber au plus vite leur retard".

Parmi les moyens recensés figurent notamment un programme de réquisitions et le droit de préemption.

Bonsoir
Je n'ai pas l'habitude de faire suivre des mails ou des chaines quelconques.
La pétition que je vous adresse ici et que dont je souhaiterais que vous preniez connaissance émanent des travailleurs sociaux de l'urgence sociale, dont je fais parti. Nous nous permettons de demander l'appui de notre réseau personnel pour nous soutenir et nous rejoindre afin de dénoncer une situation intolérable, à Lyon, en matière d'hébergement des personnes SDF. Il manque cruellement de places sur l'aglomération. L'un des centres (accueillant entre autres des familles) menace de fermer... Le sort réservé aux sans-abri semble être le dernier des soucis de nos gouvernants... en dépit d'un droit opposable à l'hébergement que les personnes peuvent faire valoir depuis mars 2009.
Avec mes collègues, les bénévoles... nous assistons impuissants à la dégradation physique et psychiques des personnes que nous rencontrons chaque jour, le système de l'urgence sociale les condamnant à errer de centre en centre lorsqu'ils ne dorment pas à même le bitume, faute de place. Nous ne pouvons plus cautionner, par notre silence, cet état de fait et nous avons décidé de rendre publique cette dramatique situation au travers d'une pétition
Nous comptons sur votre soutien car nous pensons que la question SDF nous concerne tous, collectivement responsables du sort que l'on réserve aux personnes les plus fragiles. Nous vous invitons donc à signer le texte de pétition sur le lien suivant: http://reelengagementsdf.free.fr/
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. (06.18.92.41.08.)
N'hésitez pas à la faire passer dans vos réseaux le plus rapidement possible, la date de clôture étant le 1er décembre.
Cordialement
Maud Bigot

Pour un réel engagement en faveur des personnes SDF

Auteurs : Professionnels de l’urgence sociale de l’agglomération lyonnaise.

- Etant donné qu’à l’amorce de l’hiver 2009/2010, aucun nouveau centre d’hébergement d’urgence n’a ouvert ses portes à Lyon, contrairement aux années précédentes ;

- Etant donné qu’en ce début d’hiver 120 à 130 personnes ayant sollicité le 115 se retrouvent chaque soir sans solution d’hébergement et que le froid fera logiquement augmenter ce nombre ;

- Etant donné que les statistiques du 115 ne donnent à voir qu’une partie de la population sans logement ni hébergement dans l’agglomération lyonnaise, cette dernière étant estimée à plusieurs milliers de personnes¹

Les moyens du dispositif d’hébergement d’urgence lyonnais sont largement insuffisants

- Etant donné que les nuitées d’hôtels (comme proposées l’année dernière) ne constituent qu’une mesure fort coûteuse masquant artificiellement la pénurie de place sans prise en compte des besoins au long terme des personnes concernées ;

- Etant donné que, si la période hivernale est un moment critique pour les personnes SDF, une prise en charge saisonnière de cette question est en contradiction avec la stabilité nécessaire à la réinsertion des personnes ;

- Etant donné la saturation du dispositif logement/hébergement à tous les niveaux (Centre d’Hébergement d’Urgence, Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, faible nombre de places dans les maisons relais, manque de logements, etc.)

Le dispositif d’hébergement d’urgence ne constitue pas un tremplin vers des solutions pérennes et adaptées comme l’exige l’article 73 de la loi MOLLE (27 mars 2009)

Nous, travailleurs sociaux de l’urgence sociale et citoyens directement concernés ou non, exigeons :

A court terme : - l’ouverture dès janvier de deux centres d’hébergement d’urgence pérennes adaptés aux besoins identifiés par les intervenants de terrain ;

- l’engagement réel de l’Etat et des collectivités locales au travers d’un signe fort pour le maintien, la pérennisation et l’amélioration des structures existantes ;

A terme : - Une application locale du rapport PINTE et de la loi DALO à partir des diagnostics réalisés sur l’agglomération lyonnaise ; c'est-à-dire un effort financier conséquent à tous les niveaux du dispositif logement/hébergement.

« Héberger dans un centre ou à l'hôtel une famille coûte bien plus cher à la collectivité que de louer un logement même au prix du marché. Aucune estimation précise n'a été faite sur les coûts économiques, sociaux, sanitaires du mal logement. On peut les imaginer bien plus élevés que nos dépenses actuelles en matière d'accueil, d'accompagnement social et d'aide au logement. »

Nous demandons à l’Etat une réponse écrite sous quinze jours à ce sujet. Si cette dernière ne répond pas aux exigences formulées, nous nous engagerons dans un mouvement de mobilisation et inviterons les personnes concernées à faire valoir leurs droits.

Source SUD OUEST - Se retrouver à la rue peut arriver à tout le monde. Ainsi cet homme d'une quarantaine d'années, ouvrier du bâtiment, victime d'une grave blessure au dos qui l'a conduit successivement au chômage, au divorce, dans un CHRS (1) et enfin au siège d'Emmaüs - cours de la Somme à Bordeaux - un dossier sous le bras. L'homme n'est ni un cas social, ni un inadapté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas considéré comme prioritaire par les bailleurs de HLM, ce qui lui vaut d'être hébergé dans un foyer. « Je savais qu'une loi impose à l'État de loger les gens à la rue et l'assistante sociale de mon quartier m'a envoyé ici », explique-t-il.

Le demandeur devient acteur

Dans ce bureau, l'homme rencontre Aude Boyer, responsable de la cellule permanente Dalo à Emmaüs. Cette jeune juriste bordelaise a été embauchée par le président régional Pascal Lafargue pour accueillir, informer et aider les personnes concernées par la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo). « C'est une loi assez compliquée qui a modifié complètement l'accès à l'habitat d'urgence, explique-t-elle. Auparavant, un travailleur social recevait un demandeur et envoyait le dossier à une commission de médiation du contingent préfectoral de logements qui répondait ou non, positivement ou pas, et aucun recours n'était possible. Avec la loi Dalo, la personne devient actrice, c'est elle qui fait la demande, elle ne passe plus par le travailleur social, et c'est encore elle qui va pouvoir bénéficier d'un éventuel recours contre l'État. Si celui-ci ne la loge pas, il sera condamné par le tribunal administratif à une astreinte financière versée à un fonds public d'aménagement urbain. »

« Les Ddass freinent »

Dans les faits, c'est évidemment plus compliqué. Rares sont les personnes qui peuvent se débrouiller seules dans ce maquis juridique, sachant qu'il faut six mois pour que la commission de médiation enregistre un dossier et encore six mois pour qu'elle l'examine : « Les Ddass freinent l'information et découragent même les travailleurs sociaux de recourir à cette loi alors qu'ils devraient en être les agents », affirme Aude Boyer.

247 accords en 15 mois

Celle-ci est donc en charge des dossiers qui transitent ensuite à la commission de médiation installée à la direction de l'équipement. Laquelle a reçu délégation du préfet pour traiter les cas, un à un : « Je mets en garde les demandeurs contre toute tentation de faire des faux lorsqu'ils constituent leur dossier. S'ils sont logés par des amis ou de la famille, ils ne sont plus prioritaires. Il faut qu'ils soient de bonne foi. »

Emmaüs a traité 100 dossiers Dalo en un an et demeure de loin la structure associative la plus concernée par la loi pour des raisons historiques (lire par ailleurs). En Gironde, 1 016 sollicitations de logements ont été déposées entre le 1er janvier 2008 (date d'application de la loi) et mai 2009. Sur l'ensemble des ménages, 247 demandes d'appartements ont été acceptées, ce qui donne un taux de 20 % légèrement supérieur aux 12 % annuels de la moyenne nationale. « Et pourtant, 99 % des demandes sont justifiées », assure Aude Boyer, qui précise avoir accompagné avec succès une famille lancée dans une procédure contre l'État devant le tribunal administratif.

À Emmaüs, on sait que les logements « Dalo » ont été pris en fait sur le contingent préfectoral habituel : « D'ailleurs, l'État demande avant toute chose aux assistantes sociales d'activer ce contingent prioritaire et j'en connais qui ont été sermonnées pour avoir fait du Dalo », glisse Aude Boyer. On comprend dès lors pourquoi Pascal Lafargue susurre : « Chirac a offert un cadeau empoisonné à son successeur. »

(1) Centre d'hébergement et de réinsertion sociale.

Auteur : HERVÉ MATHURIN

Comme quoi c'est possible ! C'est pourquoi nous continuons de nous demander ce que fabrique notre adjointe à la solidarité de la mairie de Strasbourg ! Qui la muselle ?

Hébergement d'urgence : la mairie veut des places en plus

Au cours de la table ronde sur l'hébergement qui s'est déroulée jeudi à la préfecture, l'adjointe à la solidarité de la mairie de Toulouse, Claude Touchefeu, a interpellé l'Etat : « On estime à une centaine le nombre de personnes qui chaque soir se retrouvent sans réponse positive à leur demande d'hébergement adressée via le 115. A ces personnes s'ajoutent celles qui n'appellent pas ou plus ce numéro. Nous voulons obtenir de l'Etat dès cet hiver la création de places supplémentaires d'hébergement d'urgence à Toulouse ». Claude Touchefeu précise que « tous les lieux d'accueil ont connu, dans le département, une baisse de la subvention de l'Etat. Ce manque financier a de graves conséquences sur la qualité de l'accueil ».

Selon la préfecture, « en Haute-Garonne en 2009, l'effort financier est porté à 20 millions d'euros, soit une augmentation de près de 11 % depuis 2007 ; le dispositif d'hébergement a aussi permis de créer 46 nouvelles places, au total ce sont 2 289 places qui sont ouvertes à l'année ; auquel il convient de rajouter la mobilisation de 48 places d'hébergement supplémentaires et de 30 places d'accueil sans hébergement ». Sont mis à l'étude : un système partagé de mise en commun de l'offre et de la demande d'hébergement ; et l'accompagnement des publics spécifiques de l'hébergement vers le logement.

SOURCE : la depeche

Un dispositif hivernal « plus fluide »

Les places d’accueil d’urgence sont ouvertes en fonction des températures. Archives Dominique Gutekunst