SDF ALSACE

Mercredi matin, cinq familles ont été expulsées des logements HLM qu'elles squattaient. Elles ont installé un campement dans la cité des Courtillières à Pantin pour protester.

Julia Tissier (avec AFP) - LIBERATION.FR : jeudi 24 juillet 2008

Suite à l'installation, mercredi soir, d'un campement par les cinq familles expulsées, des négociations ont été engagées avec la mairie de Pantin.

La mairie de Pantin vient de proposer dix nuits d'hôtels (au lieu de six auparavant), «le temps de réfléchir à des solutions», indique Philippe Bon, le directeur de cabinet du maire PS Bertrand Kern. Pour l'instant, les familles n'ont pas accepté et continuent le campement.

Selon les familles, le dénouement ne sera pas le même. Sur les cinq, une sera accueillie dans un centre d'accueil en attente d'un relogement à Pantin. Pour une autre, le préfet sera saisi et un relogement est envisageable. En ce qui concerne les trois autres familles, aucune proposition ne pourra être faite par la mairie.

Les familles concernées ont installé un campement mercredi soir dans la cité des Courtillières à Pantin (Seine-Saint-Denis) pour protester contre leur expulsion survenue le matin.

D'origine sénégalaise, camerounaise et malienne, elles occupaient sans autorisation depuis plusieurs années des logements HLM situés dans la cité.

Mercredi matin, elles ont été expulsées très tôt dans la matinée par les forces de l’ordre en présence d’un représentant de la mairie.

Refusant les six nuits d’hôtels proposées par la mairie de Pantin en attendant, la trentaine de personnes concernées s'était ensuite rassemblée dans la Maison de quartier des Courtillières.

De jeunes habitants de Pantin les avaient rejoint et la police étaient intervenue sur les lieux pour évacuer, de manière musclée, les squatteurs.

Cette expulsion intervient alors que les logements sociaux sont en passe d’être réhabilités dans le cadre d’un projet de rénovation urbaine de la cité des Courtillières.

La position de la mairie est claire : «On ne reloge pas les squatteurs de logements sociaux», a indiqué Philippe Bon. «Nous avons 3947 dossiers d'attente de logement et ce sont des personnes en situation critique», a-t-il poursuivi.

Les familles avaient l’intention de camper «jusqu’à obtenir trois mois minimum» d’hôtel, certains proposant de payer une partie de la facture, selon l’AFP.

Source leparisien.fr - Les familles de mal-logés qui manifestaient lundi devant la mairie d'Asnières pour protester contre la «galère» qu'elles vivent depuis un an ont quitté les lieux lundi dans la soirée, ont annoncé à l'AFP leur porte-parole et la mairie.

Une trentaine d'adultes, accompagnés d'une quinzaine d'enfants, s'étaient installés dans la matinée sur le parvis de la mairie pour protester contre la fin de leur prise en charge au 31 juillet dans des hôtels par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine (Ddass 92).
Les familles y avaient été relogées en septembre 2007 après avoir été expulsées d'un autre hôtel, déclaré insalubre, un mois plus tôt.

Selon le délégué des mal-logés, Ladji Meité, «un accord a été trouvé avec la préfecture pour que la prise en charge se poursuive, mais seulement pour les personnes en situation régulière».
La préfecture des Hauts-de-Seine a confirmé que la prise en charge prendrait fin le 31 juillet, tout en ajoutant que «des solutions ont été trouvées ou vont être trouvées».

D'après cette source, une «vingtaine de personnes ont des situations, notamment en termes de revenus, qui vont leur permettre de rentrer dans des solutions de logement durable, soit dans l'immédiat, soit dans les mois qui viennent».
Une autre vingtaine de personnes «va être dirigée vers des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des résidences sociales ou des centres maternels», a ajouté la préfecture.
Selon la préfecture, le groupe compte aussi 44 personnes en situation irrégulière, «qui ont droit aux dispositifs d'urgence classiques» comme le 115 (samu social).

Source : AFP
Des familles expulsées en août 2007 d'un hôtel d'Asnières (Hauts-de-Seine) se sont installées aujourd'hui devant la mairie pour dénoncer la fin prochaine de leur prise en charge et "la galère" qu'elles vivent depuis un an.

La mobilisation concerne une trentaine d'adultes et une quinzaine d'enfants qui se sont installés dans le calme. "Nous sommes prêts à dormir ici si notre situation n'évolue pas", a déclaré leur porte-parole, Ladji Meité.

Les familles avaient été expulsées le 9 août 2007 d'un hôtel insalubre, puis relogées à partir de septembre dans d'autres hôtels de la région parisienne, à la charge dans un premier temps de la mairie UMP d'Asnières, puis de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine (Ddass 92).

La Voix du Nord - Depuis deux-trois nuits, Coraline P., enceinte de huit mois, dort dans un hôtel de Valenciennes, avenue Clémenceau. Un hébergement d'urgence obtenu par le 115, le SAMU social. Il y a un mois, le plafond de son appartement lui est proprement tombé sur la tête. Son propriétaire ? Aux abonnés absents.

Sous le tee-shirt ample, un ventre rebondi. Lequel ne laisse planer aucun doute. Pour quand, l'heureux événement ? « Le 10 août. » Mais Coraline en est certaine, avec un col ouvert, « il arrivera avant ». Et pas dans les meilleures conditions, si on veut bien se pencher ne serait-ce qu'une seconde sur la situation de la jeune femme.

C'est arrivé pendant la nuit du 15 au 16 juin. Au petit matin, dans son misérable 50m² (loué comme un F3 !) de la rue de Saint-Vaast à Anzin, de l'eau - chaude - dégoulinait de partout. Le faux plafond ? Un pieux souvenir. À terre, les dalles de « placo » avaient fait souffler un vent de panique dans son petit chez soi et sur ses maigres meubles. « Le frigo avait claqué, l'ordinateur et le lecteur DVD portable aussi, le fauteuil était mort, comme la télé... L'eau coulait le long du conduit électrique, ça faisait des étincelles de partout. Le disjoncteur différentiel n'avait pas fonctionné . » Le genre d'accident, heureusement et pour cette fois sans conséquences, à ranger sur le triste rayon des chroniques du mal-logement ordinaire.

Depuis, le propriétaire de la maison, divisée en deux locations, brille par son absence. La locataire du premier, une femme avec ses quatre enfants, a passé trois semaines à l'hôtel avant de trouver une place dans un foyer pour mères célibataires. De cette vie dans « le cellier », comme elle l'appelait elle-même, elle n'a emporté que deux valises. Et rien à sauver pour préparer l'arrivée « du petit ».

Le 19 février, un agent assermenté de la CAF était venu inspecter le logement. « Revoir la fermeture de la fenêtre en façade, revoir l'étanchéité du Velux® de la chambre, certaines prises électriques ne fonctionnent plus... », égrène son rapport. Date butoir fixé par la Caisse pour effectuer les travaux : le 15 octobre. L'intervention des pompiers, mi-juin, synonyme d'arrêté de péril pour la demeure, aura démontré que le mal était bien plus profond. • L. BR.

MAIRE INFO - Les barèmes pour le calcul des ressources des personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles.

Les personnes hébergées dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dont le niveau de ressources mensuelles est égal ou supérieur au montant du revenu minimum d'insertion (RMI) (soit 447,91 € au 1er janvier 2008), doivent s'acquitter d'une participation financière dont le montant est fixé par le préfet dans chaque département, sur la base du barème suivant:

-s'agissant d'une personne isolée, avec ou non un enfant, ou d'un couple, la fourchette se situe entre 20 et 40% des ressources en cas d'hébergement avec restauration collective ; entre 20 et 30% en cas d'hébergement avec restauration mixte; et entre 15 et 30% en cas d'hébergement sans restauration ;

-s'agissant de familles à partir de 3 personnes, la fourchette se situe entre15 et 30% des ressources en cas d'hébergement avec restauration collective ou mixte, et entre 10 et 20% en cas d'hébergement sans restauration.

Par ailleurs, les personnes accueillies dans les établissements pour demandeurs d'asile peuvent bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article R. 348-4, II, du Code de l'action sociale et des familles à condition de justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème fixé par le présent arrêté, et tenant compte de sa situation familiale ainsi que de la nature des prestations offertes par l'établissement d'accueil. Cette allocation est versée par le centre d'accueil.

Sont prises en considération les ressources de l'intéressé (et, le cas échéant, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un PACS) effectivement perçues au cours des trois derniers mois civils précédant l'entrée dans l'établissement, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements. La situation familiale, de même que la condition de ressources, sont appréciées au jour de l'entrée dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile, et à chaque changement de situation signalé par la personne hébergée.

(1) Arrêté du 31 mars 2008, JO du 3 mai 2008- Accéder au texte, lien ci-dessous

Liens complémentaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A...

SEINE SAINT-DENIS. Marjorie Corcier | Le Parisien

Après le sinistre accidentel qui a fait un mort et trois blessés, la ville demande l'hébergement d'urgence des résidants de l'immeuble Charles-Michels.

DEUX CENT cinquante à trois cents personnes à reloger. C'est l'épineuse situation à laquelle la ville de Saint-Denis doit faire face après l'incendie qui a partiellement détruit samedi l'immeuble du 59-61, rue Charles-Michels, le plus gros squat de la ville, faisant un mort et trois blessés dont un grave.

Hier, Stéphane Peu, maire adjoint (PC) en charge du logement, jugeait « trop dangereux » le retour des familles dans le squat.

Ce week-end, 105 résidants dont les appartements ont été touchés ont refusé les offres de relogement provisoires proposées par la mairie et la préfecture dans des centres d'hébergement de la région parisienne. Ils ont choisi d'installer un campement de fortune dans la cour de l'immeuble.

Un projet de réhabilitation en trois étapes
« Nous allons solliciter l'Etat pour évacuer ce campement et reloger l'ensemble des squatteurs au fort de l'Est à Saint-Denis qui, durant l'hiver, est utilisé pour accueillir des SDF parisiens », explique le maire adjoint qui attend aussi un geste de la préfecture pour la régularisation des occupants en situation irrégulière. « Les deux tiers n'ont pas de papiers mais tous ont un travail dans l'hôtellerie ou le gardiennage », souligne-t-il. Une réunion doit se tenir cet après-midi à la sous-préfecture de Saint-Denis.

C'est samedi, peu avant 4 heures du matin, que l'incendie s'est déclaré dans l'un des trois bâtiments de ce vaste paquebot vétuste. Dans les décombres, le corps de Bemba, un jeune homme de 24 ans employé dans la restauration, a été retrouvé sans vie. Il aura fallu deux heures aux pompiers pour éteindre le feu qui s'est déclaré au 2 e étage, vraisemblablement causé par un réchaud à gaz. Edouard Traoré, le porte-parole des habitants, souligne que le bilan « aurait pu être pire ». Rassemblées devant le foyer Bachir-Souni à Saint-Denis et pris en charge par la Croix-Rouge samedi matin, les familles de squatteurs oscillaient entre inquiétude et colère. « C'est la troisième fois qu'un incendie arrive, on ne peut pas nous laisser vivre comme ça ! » s'emportait l'un d'eux.

L'immeuble insalubre de la fin du XIX e siècle avait été racheté en 2000 par la mairie. Répertorié au patrimoine des bâtiments de France, il est, selon la ville, l'un des premiers édifices construits en béton armé par l'architecte Edmond Coignet. Depuis 2001, les 72 logements sont occupés par plus de 260 squatteurs. Une situation qui a conduit la commune à s'engager dans un ambitieux programme de résorption de l'habitat insalubre. Fin 2007 et début 2008, la municipalité a investi 92 000 € pour des travaux destinés à éviter toute contamination par le plomb. Une convention a même été signée en février entre l'Etat, la ville et Adoma (ex-Sonacotra) pour réhabiliter l'immeuble en trois étapes. Le temps des travaux, les habitants de chaque cage d'escalier devaient être temporairement relogés dans un bâtiment provisoire construit sur le terrain d'à côté. Un projet que l'incendie vient aujourd'hui remettre en cause, d'autant que les logements temporaires encore en travaux ne seront pas prêts avant septembre.

Plus de trois mois après le début de la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), près de 18.000 demandes ont été déposées dans toute la France, dont 12.000 en Ile-de-France, apprend-on jeudi de sources concordantes.

Le Dalo tarde à prendre ses quartiers

Droit au logement opposable.

TONINO SERAFINI

QUOTIDIEN : jeudi 17 avril 2008

Les pouvoirs publics redoutaient une déferlante. Ils craignaient d’être submergés par un afflux massif de personnes éligibles au Droit au logement opposable (Dalo) entré en vigueur le 1 er janvier. Mais la vague n’a pas eu lieu. En trois mois (de janvier à mars), 17 737 ménages ont déposé un dossier auprès des commissions départementales de médiation. Le dispositif, voté en mars 2007 sous la pression des campements des Don Quichotte, garantit un logement «à toute personne qui, résidant sur le territoire français de façon régulière […], n’est pas en mesure d’y accéder par ses propres moyens ou de s’y maintenir».

Inquétudes. Cinq catégories de ménages considérés comme les «plus prioritaires» sont éligibles : les sans domicile, les personnes hébergées par des proches ou vivant à l’hôtel, les locataires menacés d’expulsion sans relogement, les familles habitant dans des taudis. Ce qui fait au total beaucoup de monde. Dans un rapport remis mi-octobre à Nicolas Sarkozy, le Comité de suivi (une instance créée pour veiller à la mise en œuvre concrète du Dalo et présidée par Xavier Emmanuelli) évaluait à 600 000 le nombre de ménages susceptibles de bénéficier du dispositif. Ce chiffre avait suscité de vives inquiétudes au sein du gouvernement. La ministre du Logement, Christine Boutin, déclarait qu’elle n’écartait pas un «bug» lors de l’entrée en vigueur de ce nouveau droit. Sous-entendu : impossible pour les pouvoirs publics de fournir les logements en nombre et dans des délais raisonnables. Bien que le court-circuit semble pour l’instant écarté, au cabinet de Christine Boutin on se montre prudent. «Ces chiffres ne sont pas significatifs en l’état. Il faut attendre encore quelques mois pour évaluer la situation avec précision», temporise un conseiller.

Cette prudence se justifie par la complexité du dispositif. La majorité des ayants droit ne connaissent pas forcément le Dalo et les démarches à suivre. Ceux qui ont déposé un dossier sont souvent passés par des relais associatifs. «Ce qui remonte de nos antennes locales, c’est que les gens concernés connaissent mal ou pas du tout le Dalo», affirme Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. «Certains pensent que c’est juste pour les SDF, vu que la loi a été votée après le campement des Don Quichotte.» Mais le nombre de dossiers pourrait croître sensiblement avec la fin de la trêve hivernale. «Jusqu’au 15 mars, les locataires visés par un jugement d’expulsion étaient à l’abri. Là, ils peuvent être évincés à tout moment», souligne Patrick Doutreligne. Ils pourraient donc se manifester dès que la perspective d’une expulsion va se concrétiser.

103000 expulsions par an. Selon les statistiques du ministère de la Justice, les tribunaux prononcent 103 000 jugements d’expulsion chaque année. Par ailleurs, les chiffres du premier trimestre montrent qu’il existe bien un territoire critique : l’Ile-de-France. Sur les 17 737 demandes enregistrées fin mars, les deux tiers (11 931) concernent la région parisienne (5 040 à Paris, 4 393 en petite couronne, et 2 498 en grande couronne). Mais à ce jour, seulement 491 personnes se sont vu attribuer un logement. Le «bug» redouté par Christine Boutin pourrait bien se produire.

Non aux fermetures d'hébergements d'urgence
A Strasbourg et CUS ce sont près de 450 personnes qui seront remises à la rue !

Nous lançons un appel de soutien et demandons à toutes les associations, partis et syndicats ainsi qu'à tous les citoyens de se prononcer :
• contre les fermetures d'hébergements
• pour le principe de continuité (pas de remise à la rue)
• pour l'application de la loi Dalo

en envoyant un mail à : sdf.alsace@gmail.com

Actuellement, le propriétaire ou l'exploitant d'un logement d'habitation est tenu d'assurer l'hébergement ou le relogement de l'occupant lorsque le local occupé est déclaré impropre à l'habitation, insalubre ou dangereux. Si le propriétaire ou l'exploitant est défaillant, la personne publique ou l'organisme compétent en matière de logement d'urgence assure à sa place l'hébergement ou le relogement, contre indemnisation. LIRE LA SUITE DE L'ARTICLE