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COMMUNIQUE
Paris le 13 mars 2009

Pour l’arrêt des expulsions et des loyers moins chers : Des initiatives en France

Après l’annonce choc et démagogique de Mme Boutin , annonçant la fin des expulsions et suscitant un faux espoir auprès des dizaines de milliers de ménages qui redoutent leur expulsion à partir de Lundi matin, la mobilisation se prépare pour ce week-end, pour exiger l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de logements sociaux, l’application de la Loi de réquisition, et le respect du droit à un logement stable.

Une manifestation unitaire à l’appel de 30 organisations et syndicats se tiendra à PARIS dimanche 15 mars, à 14h30, Place de la république, et nous comptons sur votre participation.

Des initiatives, essentiellement des rassemblements, sont également programmées en province, avec les comités DAL, souvent à caractère unitaire:

Samedi 14 mars: Mulhouse, Strasbourg, Nancy, Rouen, Lille, Clermont Ferrand, Bussières (Limousin)
Dimanche 15 mars : Toulouse, Paris, Marseille

D’autres initiatives pour l’arrêt des expulsions sont prévues à :
Orléans le 21 mars, Mantes la jolie le 19 mars, et Nantes le 31 mars.

Boutin tient ses promesses ????”
DAL appel à la vigilance et la mobilisation contre les expulsions locatives, à partir du 16 mars...

Réquisition populaire municipale à St Denis :
Le préfet attaque l’arrêté de réquisition du maire de Saint Denis,
Tandis que la poste attaque les familles et le DAL
Suite à la réquisition (unitaire) d’un ancien foyer de la poste, à Saint Denis, le 14 février par des familles du DAL et de collectifs de Saint de Denis, le Maire de Saint Denis, Didier PAILLARD, avait pris un arrêté de réquisition le 23 février, en vertu de ses pouvoirs de police.

Lundi 9 mars, les familles et le DAL étaient convoqué en référé d’heure à heure au Tribunal d’Instance de Saint Denis (93). L’affaire a été renvoyée au 11 mai.

Le procès au Tribunal administratif contre l’arrêté de réquisition a lieu mardi 17 mars:

Rassemblement devant le TA de Cergy-Pontoise.
Départ en car, rendez-vous à 8h45 devant la Mairie de Saint-Denis
Sur place à 10h : 2-4 bd d’Hautil à Cergy, RER A : Cergy-préfecture.

Droit Au Logement dénonce cette attaque de l’État contre le droit de réquisition. Tandis que madame Boutin essaie de leurrer les français pour les démobiliser, alors que nous sommes à la veille d’une saison des expulsions dramatique, la réponse du maire de Saint Denis est immédiate et efficace, elle permet de loger décemment des expulsés et des sans toit.

Application de la Loi de réquisition !

Le 15 mars, qui marque la fin de la trêve hivernale et le retour des expulsions risque cette année d’être dramatique pour un nombre croissant de familles et de personnes.
De nombreux locataires rencontrent des difficultés pour payer leur loyer, leurs charges car ils n'ont jamais été aussi élevés. Demain l’huissier peut frapper à n’importe quelle porte. Plus de la moitié des Français craignent de perdre un jour leur logement, ce n’est pas un hasard.

La flambée des loyers et de l’immobilier, conjuguée à la baisse des revenus ont rendu difficile, voir impossible, l'accès à un logement durable pour les demandeurs de logement, les jeunes, les migrants, les salariés modestes. Le pouvoir d’achat des ménages est réduit par le piid de la charge logement.L'offre de logements à loyer compatible est très nettement insuffisante.
Les formes d’habitat précaire se développent, les marchands de sommeil font fortune et la crise du logement s’étend.

De plus, la récente Loi Boutin sur le logement accélère les expulsions par la réduction des délais pouvant être accordés par le juge, et attaque le droit à un logement stable des locataires dans les HLM comme dans le parc locatif privé. Elle accélère la privatisation des HLM et ponctionne des fonds destinés au logement (1%, Livret A) pour compenser les coupes sombres dans le budget logement de l’Etat. Elle vient au secours des milieux de l’immobilier et ampute de nombreux droits des mal-logés et des sans logis. Elle doit être abrogée.

Pour exiger :

• L’arrêt immédiat des expulsions locatives,
• Le droit à un logement stable, à la place de la précarisation des locataires,
• La baisse des loyers, des charges et la taxation de la spéculation immobilière, pour rendre le logement accessible à tous
• La réalisation massive de vrais logements sociaux, et en attendant, l’application de la loi de réquisition
  

Signataires : AC, ACDL, AFVS, AITEC, ATTAC, CAL, CDSL, CGT, CNL, Collectif logement 14e, Collectif pas touche au Livret A, Collectif SDF Alsace, Coordination anti-démolition HLM, COPAF, CSF, DAL fédération, FSU, HIC Europe, IPAM, LDH, Militant, No-vox, SUD éducation, Union Syndicale Solidaires, Synd. de la Magistrature … Ainsi que : NPA, Parti de Gauche, PCF, les verts, …

Procès du DAL en Appel :
L’Avocat général a demandé la confiscation des tentes, sans amende.
La défense plaide la relaxe.

Le réquisitoire de l’Avocate Générale de la Cours d’Appel tranche avec celui du tribunal de police qui avait en octobre dernier demandé& une amende de 32 000 euros, et avait débouché sur la condamnation à 12 000 euros.
Les Avocats de Droit Au logement ont demandé la relaxe, car notamment, cette infraction qui vise l’abandon d’objets et d’encombrants, ne peux concerner des êtres humains, et qu’elle ne peut être un instrument pour chasser les sans abris et attaquer les associations de défense des sans logis.
Le Jugement sera rendu le 28 mai, à 13h30.

Droit Au logement remercie les avocats , Pascal Lévy, Dominique Hilsum, Ludivine Lubaki, et Henri Leclerc, qui ont plaidé pour Droit Au logement et pour “l’honneur” des familles de la rue de la Banque, ainsi que josiane Balasko et Mgr Gaillot, qui ont défendu le DAL et ses formes d’actions et ont rappelé les nombreux combats de l’association.
Droit Au Logement remercie tout ceux et celles qui ont participé au rassemblement place Saint Michel, au cour duquel sont intervenus notamment Annick Coupé (secrétaire de Solidaires) et jacques Boutault (Maire du 2e).

Rue de la Banque : La lutte continue
RV dimanche 8 mars, à 14h30 Rassemblement

AGENDA :

Samedi 7 mars 14h: Au cinéma “la Clef”
VENTE AUX ENCHÈRES de photos et originaux de BD, en soutien au DAL Consultez le catalogue : http://www.droitaulogement.org/DAL-Vente-aux-encheres.html

Dimanche 15 mars, 14h30 à République :
Manif contre les expulsions et les loyers chers - Pour le droit au logement

+ d’infos : <http://www.droitaulogement.org/>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Elysée SA LE MONDE | 23.02.09 | 14h10 • Mis à jour le 23.02.09 | 14h10

Les communicants sont sur le pied de guerre. Dans quelques jours, l'Elysée va annoncer que, grâce à l'intervention de l'Etat, deux banques privées mal en point, les Caisses d'épargne et les Banques populaires, vont fusionner et former le deuxième groupe bancaire français. Grâce à Nicolas Sarkozy, un nouveau géant de la finance est né

Malheureusement, cette fusion laisse songeur. Pour qu'une telle opération réussisse, deux conditions sont indispensables. Premièrement : qu'elle se réalise dans la clarté. Rien n'est pire qu'un prétendu mariage entre égaux basé sur l'hypocrisie. Deuxièmement : que le dirigeant du nouvel ensemble soit capable de mobiliser ses équipes pour que "1+1 soit supérieur à 2", selon la formule consacrée. Or, la fusion annoncée ne respecte aucune de ces deux conditions. La transparence ? Toutes les négociations se sont passées au palais de l'Elysée, transformé pour l'occasion en banque d'affaires. Pour parvenir à une fusion entre égaux, on a même exclu du nouvel ensemble les filiales immobilières des deux groupes - car personne ne sait très bien, vu la conjoncture, ce qu'elles valent - sans les vendre pour autant. Même la participation de l'Etat (15 % ? 20 % ?) n'est pas arrêtée. Une chose est sûre : les actionnaires majoritaires n'ont pas leur mot à dire. C'est l'Elysée qui est à la manoeuvre et dicte sa loi aux futurs époux

Dans ce contexte, le choix du dirigeant pressenti est pour le moins curieux. François Pérol n'est pas seulement l'un des plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy, il est l'artisan de cette fusion. Rarement intérêts publics et privés auront été à ce point confondus. Même le sénateur centriste Jean Arthuis juge cette nomination "choquante". Il est d'ailleurs convaincu que la commission de déontologie ne lui donnera pas son aval

Alors que le nouvel ensemble va nécessairement traverser de fortes zones de turbulences - lourdes pertes en vue, suppressions d'emplois, guerres entre les "rouges" des Caisses d'épargne et les "bleus" des Banques populaires -, la contestation juridique et politique de son patron ne pourra qu'aggraver sa situation. Quels que soient ses qualités et son passé de banquier d'affaires, François Pérol va voir son destin lié à celui de son mentor. Que celui-ci ne se représente pas ou perde l'élection de 2012, et la direction du nouvel ensemble bancaire tanguera à nouveau

Il y a donc un risque important que, loin d'apporter aux deux banques le soutien dont elles ont besoin, l'intervention de l'Etat finisse par les affaiblir encore davantage.

Communiqué

Ca suffit ! L’ELYSEE doit cesser ses pressions sur la Caisse des dépôts.

Entre écueil clientéliste et dérive partisane, la direction de la caisse des dépôts doit vite redresser la barre pour éviter à notre groupe public un cours délétère.

Alors que pour la première fois de sa longue histoire, la Caisse des dépôts risque d’afficher des pertes, pour l’exercice 2008, alors que ses ressources ne cessent d’être lourdement sollicitées par l’Elysée depuis le début de la crise financière (des dizaines de milliards ont été reversées aux banques sans contrepartie), la révélation non démentie d’un prêt de 100 millions d’euros accordé par la CDC, sur intervention de l’Elysée, à la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick BALKANY, grand ami du Président, a jeté le trouble parmi l’ensemble des personnels du groupe. Ces faits sont d’autant plus consternants qu’ils s’accompagnent d’annonces de nominations contestables et partisanes tant au sein de la direction de la CDC que de celle du Fonds stratégique d’Investissement.

L’opération de financement de LEVALLOIS par la Caisse des dépôts est totalement condamnable tant dans ses circonstances, que dans son montant, que dans son objet :

Les circonstances de cette décision ont été révélées par l’Express. Claude GUEANT, Secrétaire Général de l’Elysée, aurait appelé directement Philippe BRAIDY, actuellement Directeur du développement territorial de la CDC mais antérieurement conseiller de Nicolas SARKOZY dans différents ministères, pour obtenir ce prêt. C.GUEANT a implicitement confirmé cette version en déclarant : « On a aidé Levallois" ajoutant même perfidement : "Il nous arrive d'aider des communes dont les maires ne sont pas nos amis !". Initiée clairement sur pression politique, cette décision de prêt s’est visiblement affranchie de toutes les règles et garanties prudentielles dont s’entourent habituellement et légitimement la CDC, normalement porteuse des valeurs de la « foi publique » et garante des deniers des épargnants populaires. Ceci est d’autant plus surprenant que la ville de LEVALLOIS ne brille pas par sa santé financière : l’agence financière Fitch a placé la ville, présentée comme la plus endettée de France (4300 euros par habitant), « sous surveillance négative » ! Quant au montant de 100 millions d’euros : il est considérable et dépasse très largement tous les montants prêtés aux collectivités locales par la Caisse des dépôts ces dernières années, y compris dans le cadre de projets bien plus importants. Il faut rappeler que 100 millions d’euros permettent par exemple de financer 1000 logements sociaux (mission première de la CDC). Or ce prêt est loin d’être destiné au financement d’ouvrages d’intérêt général puisqu’il concerne le projet pharaonique porté par P.BALKANY, de construction, sur le front de seine, de deux tours de 164 mètres de haut, abritant un hôtel de luxe de 400 chambres, 40 boutiques haut de gamme…On est très loin des missions d’intérêt général de la Caisse des dépôts, mais on se rapproche peut être des projets d’aménagement de la région parisienne tels que dessinés par le locataire actuel de l’Elysée !

PARCE QUE NI NOTRE INSTITUTION PUBLIQUE, NI SES PERSONNELS N’ONT A SUBIR LES CONSEQUENCES EVENTUELLES DE CETTE OPERATION POLITICO-FINANCIERE SULFUREUSE, NOUS DEMANDONS A LA DIRECTION GENERALE ET A LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE FAIRE TOUTE LA CLARTE SUR CETTE AFFAIRE.

Cette révélation est d’autant plus illustratrice d’une instrumentalisation et d’une dérive de la CDC qu’elle est concomitante avec deux nominations partisanes au sein de sa direction:

• Ainsi nous avons appris le 16/01/2009, que M. Laurent VIGIER, responsable du service des affaires européennes depuis 2007, intégrait le comité de direction du groupe CDC. Or, M.VIGIER est un militant important de l’UMP en Ile de France, tête de liste de ce parti à Montreuil/Bois lors des dernières municipales et dont chacun a pu mesurer l’enthousiasme militant dans une interview télévisée donnée lors du Conseil National de l’UMP du week-end dernier.

• Le même jour, nous avons appris le recrutement et la nomination de M.Arnaud RICHARD, au poste très « sensible » de responsable des relations institutionnelles à la Caisse des dépôts. Or, M.RICHARD, ancien conseiller au cabinet de Jean Louis BORLOO, est également un élu de l’UMP : maire adjoint de Rouen jusque 2007, il était tête de liste de son parti aux élections municipales de MEULANS (78) et est aujourd’hui suppléant du député UMP de Chanteloup les Vignes, Pierre CARDO !

Si ni les compétences professionnelles ni les convictions personnelles de ces messieurs ne sont en cause, force est de constater que les conditions, permettant de garantir la neutralité républicaine de leur action dans le cadre de leurs responsabilités éminentes à la Caisse des dépôts, ne sont pas réunies.

Nous interpellerons donc la Commission de surveillance, garante de l’autonomie de la CDC, à ce sujet dans les prochains jours.

Enfin, nous tenons à souligner les fortes interrogations qui pèsent sur certaines des personnalités choisies (essentiellement par le Président de la République au mépris encore une fois du principe d’autonomie de la CDC) pour diriger le fonds stratégique d’investissement, nouvelle filiale de la Caisse des dépôts censée portée la mission de financement du développement industriel et de « défense » du capital des entreprises françaises stratégiques. Comment ne pas s’étonner du fait que M.DEHECQ, chargé de piloter le comité d’orientation de ce fonds demeure parallèlement président du conseil d’administration du groupe SANOFI-AVENTIS et que surtout, madame Patricia BARBIZET, chargée d’animer le très important comité des investissements de ce fonds, reste par ailleurs, Administrateur–Directeur Général d’ARTEMIS et de la Financière PINAULT ? Il est quand même étonnant, que faisant fi de tout risque de conflit d’intérêt, le dernier outil public financier confie à la dirigeante d’un grand opérateur financier privé, par ailleurs proche du Président, la responsabilité des décisions d’investissement de ce fonds entièrement public !

Face à ces lourdes interrogations, la participation de représentants syndicaux au comité d’orientation du fonds comme l’arrivée d’un parlementaire supplémentaire de l’opposition (la sénatrice socialiste Nicole BRICQ) à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts constituent une bien trop faible compensation.

PARCE QUE L’AUTONOMIE ET LA NEUTRALITE REPUBLICAINE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS, TANT VIS-A-VIS DU POUVOIR EXECUTIF QUE DES MARCHES FINANCIERS, SONT EN DANGER ; LA CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS APPELLENT LES PERSONNELS ET L’ENSEMBLE DES FORCES SOCIALES A LA PLUS GRANDE VIGILANCE FACE A CES MENACES.

Contact : jean philippe GASPAROTTO (06 07 94 11 20)

15 h, devant la Préfecture. Une cinquantaine de toulousains sont rassemblés «pour attendre la ministre», donc.

Laquelle ministre apparaît enfin. Mais à la fois, en direct depuis le palais Bourbon sur les écrans de la Chaîne Parlementaire et en chair et en os, faisant face au Dal sur le parvis de la Préfecture. Apparaît en tout cas une caricature de femme blonde serrant une bible contre sa poitrine...

Un retour de “Ma sorcière bien aimée”? Non. Un happening militant dénonçant ledit projet de loi. Yannick, préposé au rôle de Christine Boutin répond aux questions qui fusent autour de lui. Les articles de la loi en question sont l’objet d’une remise en question générale.

L’article 24, notamment. «Il impose aux personnes dont le cas a été retenu par une commission Droit au logement opposable (Dalo) en Île-de-France d’accepter une proposition de relogement quel que soit le département dans la région parisienne, affirme Isabelle, préposée au rôle de députée du peuple. Si cela était appliqué partout en France, cela obligerait une personne demandant un logement à Toulouse à accepter un appartement en Ariège. Nous exigeons le droit pour chacun de choisir son lieu de résidence».

Cette drôle d’Assemblée demande aussi à la vraie fausse Madame Boutin de généraliser sur tout le territoire le “Solibail” mis en place en région parisienne. «Ce système prévoit que l’État mandate et finance des associations garantes de la location au prix du marché de logements pris dans le parc privé afin de reloger des personnes à faibles revenus contre une participation de leur part n’excédant pas 25% de ces revenus», explique Isabelle.

Tant qu’à faire, le Dal demande aussi au Préfet de région d’installer un tel groupe de travail pour l’application de ce Solibail en Midi-Pyrénées. Lequel Préfet, en manière de réponse et 20 minutes seulement plus tard, fixe un rendez-vous au Dal pour le début février…

Dans la manifestation, Pierre Lacaze, le président du groupe communiste à la mairie de Toulouse en remet une couche et exige «un service public du logement».

16h, fin de la prestation de Christine Boutin sur le parvis de la Préfecture. La ministre peut retourner sur les bancs de l’assemblée nationale. Les militants du Dal, eux, se donnent rendez-vous pour la grande manifestation unitaire du jeudi 29 janvier.

J-M.E LIBÉ TOULOUSE

L'association Droit au logement réclamait un rendez-vous avec le Premier ministre. Plusieurs personnes ont été blessées dans une altercation avec les forces de l'ordre.

Par rapport à 2007, le budget de l'Élysée est augmenté. Et pas qu'un peu, puisque la loi de finances prévoyait initialement d'allouer 32 millions d'euros à l'Elysée, comme en 2007, mais c'est finalement 100 millions d'euros qui furent accordés, soit 3 fois plus.

Un "scandale" qui n'empêche pas l'élysée de s'offrir une petite prime de fin d'année de 9,2 millions d'euros supplémentaires.

Au final, le budget prévisionnel de l'Elysée pour 2008 est donc encore majoré de 9,1%, selon le député René Dosière.

Et c'est par un décret (2008-1317) daté du 12 décembre 2008, que se fait le tour de passe-passe "des crédits d'un montant de 9 200 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement" sont annulés sur les budgets de la Défense (5 300 000 €) et de la Sécurité (3 900 000 €). Ce transfert de fric est signé par Eric Woerth et François Fillon.

Dans un communiqué, le député René Dosière déclare que "l'Elysée n'a pas utilisé la procédure transparente de la loi de finances rectificative". Il ajoute avec une belle ironie, que si cette décision n'a pas été reprise dans l'édition papier du Journal Officiel, c'est certainement "par respect du Grenelle de l'environnement et de la lutte contre la déforestation".

René Dosière dans son rapport paru en octobre "À l'Elysée, on ne connait pas la crise" avait largement soulevé cette question, en vain ...

Et l'Elysée n'en est pas à sa première entourloupe budgétaire puisque déjà fin octobre, Nicolas Sarkozy récupérait la "cagnotte" des ministres du Budget et de l'Intérieur qui servait à "arrondir les angles" avec les parlementaires et les élus locaux. Le montant de ces "crédits spéciaux" représentait une vingtaine de millions d'euros.

Sarkozy vient de décider que l' Elysée contrôlerait désormais l'usage de plus de 20 millions d'euros de deniers publics. Ni vu ni connu.

Grâce à un habile tour de passe-passe budgétaire- que le Sénat doit encore avaliser- l'Elysée a raflé ce petit magot aux ministère de l'Intérieur et au Budget. A Beauvau, les conseillers de Michèle Alliot-Marie dénoncent discrètement "le fait du price". A Bercy, ceux d'Eric Woerth évoquent, suffoqués, "un changement de régime".

Concrètement, chaque année, l'Etat laisse les députés et sénateurs disposer librement et légalement d'un pactole de 120 millions d'euros. Cette manne - dite "réserve parlementaire"-  sert à financer, sur justificatif, des opérations de voirie, de rénovation, d'aménagement, etc., dans leurs fiefs.
Faire savoir dans la presse locale que Mme la députée ou M. le sénateur a obtenu, grâce à son entregent, quelques centaines de milliers d'euros pour refaire le toit de l'église ou la place de la mairie est du meilleur effet. Certains initiés arrivent ainsi à palper près de 4 millions d'euros de crédits pour leur circonscription. Les néophytes et les naïfs, rien. Généralement, ces derniers apprennent vite...

SOURCE :

Impots utiles.com, actualité des impots, fiscalité