SDF ALSACE

http://www.ldh-france.org/Note-Nicolas-Sarkozy-et-les-droits

Note rédigée par Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme (source : fondation Terra Nova)

Dans cette note extrêmement nourrie du 22 janvier 2009 (source : fondation Terra Nova), Jean-Pierre Dubois, président de la LDH, analyse l’action de Nicolas Sarkozy au regard de la défense des droits de l’Homme, témoignant d’une asphyxie démocratique généralisée.

Téléchargez la note (en PDF) ici.

Après un hommage à Michel Motu, avec l'enregistrement de la « Lecture publique des noms des migrants morts aux frontières de l'Europe », lors du Cercle de Silence de Paris, vendredi 17 octobre, il sera question du sommet et du contre sommet de Vichy, avec un reportage réalisés sur place avant, pendant et après la manifestation, et les interventions téléphoniques de Jean-Paul Varin, de Verts de Vichy et de Gilles Lemaires, de Attac et de RESF.

PETITION : Fanny Truchelut doit être relaxée
http://www.ripostelaique.com/?debut_signatures=800#pagina...

Le 6 juillet 2006, Fanny Truchelut, propriétaire d’un gîte de montagne dans les Vosges, accueillait cinq personnes qui avaient réservé leur séjour par Internet. Deux femmes de ce groupe étaient ostensiblement voilées. Surprise par un voile aussi patent, Fanny leur a demandé de bien vouloir le retirer dans les parties communes de son gîte, en hôtesse soucieuse de préserver l’harmonie d’un lieu paisible et les convictions de ses autres locataires qu’une tenue symbolisant la soumission des femmes pouvait troubler.

Son interlocutrice, Horia Demiati, militante active du port du voile - notamment sur les lieux de travail - se montrera intransigeante, repoussant le compromis proposé par la propriétaire. Devant cette attitude, et à la demande de la cliente, Fanny Truchelut lui a rendu ses arrhes, pensant ainsi clore le différend par respect mutuel. Mais Horia Demiati est allée aussitôt porter plainte, soutenue en la circonstance par le Mrap local.

Le procès de Fanny Truchelut a eu lieu quinze mois plus tard, le 2 octobre 2007, à Epinal. L’accusée, qui s’est retrouvée bien seule, a été salie par les avocats du Mrap, de la LDH, de la Licra, et même par la presse locale, chacun de ces organismes s’empressant de voir en elle une femme « raciste » et, qui plus est, « peu intelligente » ! Conséquence : Fanny Truchelut a été condamnée pour « discrimination religieuse » à quatre mois de prison avec sursis et à 8.490 euros d’amende et de dommages et intérêts. L’accusation de racisme n’a pas été retenue.

On ne peut qu’être abasourdi par la sévérité d’une telle condamnation et par son incohérence avec d’autres sentences : défendre l’égalité républicaine en récusant la « négation de l’égalité des sexes » coûterait donc plus cher que mettre en danger la vie d’autrui ?

Rappelons qu’en 1998, à l’hôpital de Bourg-en-Bresse, un mari musulman, qui s’était opposé violemment à ce qu’un obstétricien assistât son épouse lors d’une délivrance difficile, s’est vu condamné à 1000 euros d’amende (il avait, quant à lui, l’outrecuidance de demander 100 000 euros de dommages et intérêts en raison du handicap dont son propre enfant a été victime suite aux interminables minutes qu’ont exigées les négociations destinées à permettre l’intervention du médecin accoucheur).

N’oublions pas que l’homme qui a menacé de mort Robert Redeker n’a été condamné qu’à 750 euros d’amende et à 6 mois de prison avec sursis, alors que depuis cette fatwa, Robert Redeker connaît l’enfer d’une existence cloîtrée.

Comment ne pas être révolté face à la situation alarmante de Fanny Truchelut, qui, peu après sa condamnation, a dû vendre son gîte, changer de domicile, pour se retrouver finalement, à cinquante-quatre ans, dans l’obligation de se reconstruire seule, avec, à charge, ses deux plus jeunes enfants !

Son procès en appel aura lieu dans les prochaines semaines, à Nancy. Nous lui apportons d’ores et déjà notre indéfectible soutien doublé d’une solidarité sans faille. Nous demandons qu’elle soit relaxée. Une peine de prison, même avec sursis, serait déplacée pour cette femme qui a toujours veillé à éduquer ses quatre enfants dans le respect des lois.

En outre, une amende ou des dommages et intérêts, dont la plus grande partie récompenserait le Mrap, la LDH et Horia Demiati pour leur militantisme discriminatoire, serait non seulement inique mais grèverait - peut-être pour toujours - la possibilité qu’a Fanny Truchelut de s’en sortir.

Par ailleurs, ce procès est un test grandeur nature pour la société tout entière. Des directrices d’écoles, des enseignantes et des enseignants ont déjà été déférés devant les tribunaux pour avoir contesté la présence d’accompagnatrices voilées lors de sorties scolaires.

Or, le 27 juin 2008, le Conseil d’Etat a refusé d’accorder la nationalité française à une femme d’origine marocaine qui portait la burqa. Fadela Amara, secrétaire d’Etat à la Ville, a jugé cette décision « excellente, légitime, particulièrement crédible parce qu’elle se fonde sur les valeurs de notre République ». Mieux : lorsque Le Parisien du 16 juillet dernier a demandé à Fadela Amara si elle faisait « la différence entre le voile et la burqa », la secrétaire d’Etat à la Ville a répondu ceci : « Tout est question de centimètres de tissu. Mais pour moi, c’est la même chose », rendant ipso facto « excellente, légitime, et particulièrement crédible » la décision par laquelle Fanny Truchelut s’est opposée, le 6 juillet 2006, « au port du voile, qui n’est pas un signe religieux mais, comme la burqa, un signe d’oppression des femmes » (Fadela Amara, Le Parisien, 16- 07-2008).

Toute condamnation, même symbolique, de Fanny Truchelut serait donc interprétée par les fondamentalistes musulmans comme un encouragement à multiplier les poursuites judiciaires à l’encontre de ceux qui entendent défendre « les valeurs de notre République », et contraire à l’Arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2008.

Les valeurs de la République française « ne sont pas négociables » ! Voilà pourquoi nous demandons au législateur de prendre les dispositions nécessaires pour que des personnes lucides et courageuses comme Fanny Truchelut ne soient plus traînées en justice par ceux-là mêmes qui rêvent de voir les lois religieuses se substituer aux lois de la République.

Signature :
http://www.ripostelaique.com/?debut_signatures=800#pagina...

La traque aux terroristes, en France comme ailleurs, est une priorité des gouvernements. Mais elle ne justifie pas tout, estime Human Rights Watch (HRW) qui rend public, mercredi 2 juillet, un rapport sur les lois et procédures antiterroristes en France au titre explicite : La justice court-circuitée.

Après l'Espagne en 2005, et en attendant bientôt le Royaume-Uni, l'organisation non gouvernementale (ONG), qui a ouvert un bureau à Paris en 2007, décortique les spécificités françaises. Et cible en particulier, dans un document de 91 pages, l'incrimination, "assez large", d'"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" qui qualifie, en la matière, un délit depuis 1996.

Cette infraction "manque de précision juridique", juge l'ONG, et donne "trop de latitude aux forces de l'ordre pour des actions arbitraires". En permettant d'opérer de vastes coups de filets médiatiques, elle a "aliéné des communautés entières".

Si "les rafles spectaculaires" des années 1990 sont devenues moins courantes, HRW critique leur persistance, comme l'arrestation, le 17 juin 2003, après une descente dans les locaux des Moudjahidin du peuple d'Iran (MKO, un groupe d'opposition en exil), de 165 personnes. Or, seuls 17 de ses membres ont fait l'objet, par la suite, d'une information judiciaire.

Le juge Jean-Louis Bruguière, aujourd'hui à la retraite, était particulièrement adepte de cette méthode. "Nous n'avons pas voulu critiquer un seul juge mais un système", affirme Judith Senderland, chef du bureau Europe et auteur du rapport.

Dans un entretien avec HRW, "le juge le plus célèbre et le plus controversé de France" a fait valoir que l'approche judiciaire française "soutenait la comparaison" – en clair, n'avait pas à rougir – face aux "exactions" commises par les Etats-Unis à Guantanamo ou les détentions longues et sans inculpation en Grande-Bretagne au début des années 2000.

"INTERROGATOIRES OPPRESSANTS"

En France, estime néanmoins l'organisation de défense des droits humains, sur la base des entretiens qu'elle a menés avec des juges, des policiers, des avocats et des personnes interpellées, "une fois qu'un suspect est amené devant un juge, un minimum d'éléments de preuve le liant à un réseau terroriste présumé est généralement suffisant pour le placer en détention provisoire pendant des mois, voire, dans certains cas, des années".

Les conditions des garde à vue sont dénoncées : présence d'un avocat trois jours après le début, "et seulement 30 minutes", impossibilité pour ce dernier d'avoir accès au dossier, "interrogatoires oppressants" pour les prévenus.

Surtout, HRW dénonce, autre "spécificité française", la trop grande proximité des juges spécialisés de la lutte antiterroriste centralisée à paris et des services de renseignement : ces "liens étroits (…) sapent le principe selon lequel les juges devraient aborder toute preuve potentielle ou toute source d'information avec scepticisme et en tenant compte des droits des accusés".

Alors que la DST et les RG fusionnent pour former la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur, l'ONG pointe, exemples à l'appui, leurs "tuyaux" parfois obtenus de pays tiers qui pratiquent la torture.

Isabelle Mandraud - le monde

Des médecins rallient le « Cercle de silence »
Entre 150 et 200 personnes se sont rassemblées en cercle silencieux hier à 18 h place Kléber, en signe de solidarité envers les étrangers menacés d’expulsion. Parmi les manifestants regroupant une vingtaine d’associations bas-rhinoises, des médecins.

Au gong, les manifestants forment un cercle - presque - silencieux, sous un soleil de plomb vers 18 h place Kléber. Pendant une heure, ils resteront là à l’appel d’une vingtaine d’associations du département pour protester contre une directive européenne sur l’expulsion des personnes étrangères. Mais aussi pour manifester contre la politique d’immigration « comptable » menée par la France.
Chaque 30 du mois depuis avril, le Cercle de silence donne ainsi rendez-vous entre 18 h et 19 h place Kléber pour que chacun puisse faire part de sa solidarité envers les personnes étrangères menacées d’expulsion.

Le 30 de chaque mois

Hier, le corps médical a gonflé les rangs. « Les médecins sont les témoins impuissants de la détresse de ces populations », indique ainsi Simone Fluhr, membre du Casas. « Depuis un ou deux ans à Strasbourg, c’est comme si l’administration soupçonnait les médecins de faire des certificats de santé de complaisance », rapporte par ailleurs Jean-Maurice Salen, délégué régional de Médecins du monde (lire ci-dessous).
Comme lui, le docteur en psychiatrie Bertrand Piret, président de Parole sans frontière - association créée il y a 18 ans pour favoriser l’accès aux soins en psychiatrie aux étrangers - déplore « la détresse de tout demandeur d’asile dès le début de sa demande. Il existe un stress psychologique provoqué par la manière dont la procédure est conduite en France. Or, il faut rappeler que beaucoup d’entre eux ont été persécutés, traumatisés par des violences dans leur pays. Et que l’asile politique est une disposition démocratique ».
Parmi les manifestants, des élus de la majorité. Déplorant une décision du tribunal administratif, dans l’après-midi, de reconduire à la frontière un Marocain qui allait se marier avec une Strasbourgeoise, l’adjoint au maire Alain Jund a alors confié : « Je crois que nous sommes condamnés à venir ici le 30 de chaque mois pendant des années. »
B. R. pour DNA

CONTACT CIMADE Alsace - Lorraine
13, quai Saint-Nicolas - 67000 Strasbourg
tél: 03 88 36 94 56 - fax : 03 88 25 76 63
strasbourg@cimade.org

Permanences sans RDV (pré-accueil) :
mardi 9h à 12h
Permanence sur rdv :
lundi de 14h à 17h - mercredi de 9h à 12h

Pour la première fois, des médecins sont ouvertement appelés à participer à un « cercle de silence », ce soir à 18 heures, place Kléber, en soutien aux étrangers menacés d'expulsion. Selon les organisateurs du rassemblement, leur présence tend à apporter un témoignage supplémentaire sur la souffrance des migrants.
« Ils subissent une banalisation de la violence psychologique et institutionnelle », déplore le psychiatre Bertrand Piret, président de l'association Parole sans frontière. Selon lui, ils sont victimes d'une image d'« escrocs », et d'une non-reconnaissance de « leurs parcours traumatisants ». Une situation d'autant plus dure à vivre à Strasbourg que, précise Bertrand Piret, la capitale européenne est considérée dans « la conscience collective des réfugiés comme la cité des droits de l'homme ».
Claire Ricard - ©2008 20 minutes

http://www.exiles10.org/

Le Docteur Francis REMARK exerce en libéral et il est également Directeur Médical du Centre Médico Psycho Pédagogique de Périgueux. Dans son activité libérale, il reçoit des étrangers réfugiés souffrant de pathologies liées à des violences subies dans leurs pays d’origine. Un de ses patients réfugié s’est vu refuser par la préfecture la possibilité d’accès à un dossier pour que soit examiné son droit au statut d’étranger malade. Après avoir sollicité en vain la préfecture, la DDASS et le Conseil de l’Ordre des Médecins, le Dr F. REMARK a adressé à une cinquantaine de ses confrères, sous le couvert du secret médical et, bien sûr, avec l’accord de son patient, un compte-rendu clinique de façon à organiser par une pétition une pression sur les services de la préfecture.

Sur plainte du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins de la Dordogne, la Chambre Régionale Disciplinaire d’Aquitaine a prononcé la peine du blâme contre le Dr F. REMARK, pour avoir par cette action de communication violé selon elle le secret médical, alors que l’article R.4127-4 du code de la santé publique est bien « institué dans l’intérêt des patients », et que ce patient a ensuite été reconnu comme « étranger malade ».

Aussi, nous estimons que la communication d’éléments médicaux, à des confrères soumis au secret médical, pour soutenir les droits aux soins et à la protection que les services de l’Etat ont voulu refuser à un sans papiers, n’est pas une violation du secret médical mais un moyen médical respectueux de la dignité d’un étranger malade, et nécessaire pour obtenir une protection et la garantie des soins nécessaires à une situation médicale reconnue.

Nous, militants de la cause des demandeurs d’asile, refusons le sort trop souvent réservé en France à celles et ceux qui ont fui leurs pays, abandonnant tout ce qu’ils possédaient, laissant leurs familles proches ou amis derrière eux, à cause de la violence, de la misère, ou de toutes autres causes propre aux pays qui n’ont aucun respect pour les droits de l’homme. Toutes les associations de soins pour les étrangers réfugiés expriment leurs profondes inquiétudes ou réprobations quand aux manques de moyens de soins psychiques nécessaires et aux manques de reconnaissance de ces souffrances profondes.

De trop nombreux étrangers sont expulsés, ce qui représente pur eux un risque de mort. De trop nombreux militants font aujourd’hui les frais d’une répression de la part d’un gouvernement qui n’a d’autres objectifs que le chiffre des expulsions et le silence de celles et ceux qui s’y opposent. Que le Conseil de l'Ordre des médecins participe à cette répression est encore plus insupportable.

C'est pourquoi nous vous proposons de signer la pétition ci-dessous qui sera remise au Conseil National de l'Ordre des médecins.

« Nous, soussignés, affirmons que :

La défense des droits aux soins et à la protection des étrangers réfugiés fait partie de la défense des droits de tous les étrangers. Elle fait aussi partie de la défense des droits de tous les sujets qui nécessitent des soins dans la solidarité, le respect et la prise en compte de toutes les situations.

Nous soutenons la démarche courageuse du Dr Francis Remark pour défendre le droit d’accès aux soins et la protection des étrangers demandeurs d’asile.

Nous vous demandons d'intervenir auprès de Monsieur le Ministre de l’Immigration et de l’Identité Nationale afin de protester pour qu'il mette un terme à l’obstruction à l’accès aux soins pour tous les demandeurs d’asile. »

Signer la pétition : http://www.lapetition.be/en-ligne/soutien-au-docteur-f-re...

Un an après l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, de nombreuses et graves atteintes sont portées quotidiennement aux libertés, aux droits sociaux et plus globalement à la démocratie française, estime la Ligue des Droits de l'Homme (LDH). Dans son rapport 2008 sur l'état des Droits de l'Homme en France, intitulé Une démocratie asphyxiée (Éditions de la Découverte), la LDH dresse un bilan particulièrement sombre de l'année écoulée et accuse l'actuel Président de la République d'être responsable d'un grave recul des droits humains fondamentaux dans notre pays.

La Ligue des Droits de l'Homme met notamment en cause la "monarchie élective" instaurée par Nicolas Sarkozy, ce dernier exerçant le pouvoir sans grand respect des valeurs républicaines. Une démocratie asphyxiée cite entre autres à titre d'illustation une déclaration de Rachida Dati qui en dit long sur la conception du pouvoir prévalant au plus haut sommet de l'Etat. Pour la ministre de la Justice, la Justice doit en effet être rendue "au nom de la légitimité suprême des Français qui ont élu Nicolas Sarkozy pour restaurer l'autorité".

Que ce soit en matière d'Éducation (apprentissage dès le plus jeune âge, retrait des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire), d'Immigration (création d'un Ministère de "l'Identité nationale" à dominante xénophobe, intensification de la chasse aux sans-papiers, immigration choisie, tests ADN et autres discriminations contre les minorités étrangères), de Justice (restriction des droits de la défense, réforme de la carte judiciaire), de Police (soumission aux "exigences du chiffre", droits des citoyens de moins en moins respectés, escalade du "tout sécuritaire"), de Politique sociale (aggravation générale de la crise, remise en cause de la protection des salariés, nouveau contrat de travail, manque de concertation avec les syndicats, fichage systématisé de la population, système de délation imposé aux travailleurs sociaux), ou encore de Logement, de Santé ou d'Institutions, la Ligue des Droits de l'Homme pointe un grand nombre de dérives où Nicolas Sarkozy est intervenu de façon très dangereuse pour les libertés. Au final, l'actuel Chef de l'Etat, qui tire argument d'avoir fait baisser l'audience de l'extrème-droite en France, est en réalité selon la LDH en train de réaliser le programme de Jean-Marie Le Pen et du Front National.

Pour la Ligue des Droits de l'Homme, cette régression continuelle des libertés et du creusement des inégalités en France ne constitue d'ailleurs que la suite du programme entamé depuis 2002 par l'ex-Ministre de l'Intérieur dans les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et Dominique de Villepin. Nicolas Sarkozy s'y était en effet déjà particulièrement illustré avec la mise en place d'un inquiétant arsenal législatif édicté sous son impulsion au nom de la lutte contre le terrorisme et l'immigration clandestine. Cela n'a pourtant pas apporté plus de sécurité puisque le nombre de délinquants a augmenté et que les risques d'attentats terroristes n'ont jamais été aussi élevés. En corrélation avec ce dernier point, la LDH n'hésite pas non plus à épingler durement la politique étrangère menée par Nicolas Sarkozy, toute teintée "d'atlantisme et d'ethnocentrisme" et plus soucieuse de signer des contrats de vente d'armes que de lutter pour les Droits de l'Homme dans le monde. La Ligue des Droits de l'Homme, dont les valeurs sont depuis toujours opposées au racisme, aux injustices et aux violences qu'incarne aujourd'hui Nicolas Sarkozy, estime que sa vision en la matière se résume au "choc des civilisations et à un complexe de supériorité".
--------
• Commander le livre Une démocratie asphyxiée.
Auteur : La République des Lettres, mardi 06 mai 2008
URL : http://www.republique-des-lettres.fr/10409-ligue-droits-h...