SDF ALSACE

Source DAL Nord-Pas-De-Calais - A Lambersart, une personne refuse de quitter son logement. La démolition de l’immeuble attendra.

Grâce à de nouvelles dispositions légales, les locataires vont devoir aider les propriétaires  pour le financement des travaux visant à réduire la consommation d’énergie. Pour montrer que Borloo et Apparu ont une fibre sociale, ils s’engagent à généraliser l’implantation de compteurs individuels pour le chauffage qui ne représentent que 10% du parc des immeubles. Dans ce domaine, les délais n’ont pas été indiqués ! « un coup à droite, un coup à gauche » ! NON : « un coup à droite, peut-être un coup de l’autre côté ! C’est cela la justice. Tout le monde sait que les locataires sont riches.

A Lambersart, un monsieur de 98 ans avait  des problèmes de chaudière qui a été changée en décembre 07 mais n’a jamais fonctionné correctement. Intervention de huissier, d’avocat ; le tribunal botte en touche. L’expert vient six mois après ; la chaudière est remise en route ; le locataire doit payer 2000 € ; la chaudière ne fonctionne toujours pas bien (il faut remettre de l’eau tous les deux jours !!!). La propriétaire fait la morte. Il faut dire qu’elle habite Paris. Le Monsieur locataire est assez jeune pour attendre et supporter le froid !

A Hénin, un monsieur a une amie ; cet amie a un fils ; ce fils est marié, a une femme une enfant et une qui vient d’arriver ce mois-ci. Je résume : 6 personnes pour un logement de 2 personnes !! Bien sûr, comme le fils a eu un mot trop haut avec un employé de bailleur social, il est perçu comme dangereux. Il est rayé en rouge pour une attribution de logement social. La demande date d’au moins deux ans. La jeune famille n’a pas de raison de se plaindre : elle a un toit !!!!

A Waziers, une dame a un logement trop grand. Son loyer est trop élevé. Elle demande un logement plus petit. Comme elle a un impayé  de loyer, on lui dit qu’on s’occupera de sa demande de mutation de logement lorsqu’elle aura remboursé sa dette ! La quadrature du cercle ! Cela dure depuis plus de 2 ans. Il y a de quoi déprimer.

A Hénin, une dame a comme ressource 400 €. Quand on retire l’eau, l’électricité, le gaz, le loyer, il lui reste 50 € pour manger !  Elle fait ses demandes de mutation depuis trop longtemps et en vain. Elle connaît pourtant une maison vide rue Portenart. Elle sait qu’il y a des possibilités du côté de Bois Bernard … Cette dame est déjà passée par des périodes de dépression.

En conclusion très partielle :

- Les élus font leur boulot

- Les employés de bailleurs font leur boulot

- Les propriétaires sont tous corrects

- Les locataires sont trop exigeants.

Tout va bien. L’hiver va bien se passer.

Actuchômage - Avec les liens sur le site :

http://www.actuchomage.org/Mobilisa..

Déclarer les quelques sous qu’on a de côté a une réelle incidence sur le montant du RSA, contrairement à ce que nous a affirmé le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Mercredi 8 juillet, nous avons été invités dans ses locaux de l’avenue de Ségur afin de "dissiper les zones d’ombres" sur son dispositif flambant neuf => Compte-rendu à (re)lire sur le site..

Notamment, il nous avait certifié que tout demandeur disposant d’un petit bas de laine ne risquait rien (les montants déclarés étant évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le "train de vie" des RMIstes - patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d’art, etc…) et que nous ne prenions pas le chemin de l’Allemagne avec un "Hartz 4 à la française" : pas question d’amputer le RSA d’une personne qui a un LEP, par exemple...

OR, C’EST TOTALEMENT FAUX. Pour preuve le cas d’une "ex-RMIste" qui nous signale avoir déclaré en toute honnêteté quelque 10.000 € d’économies, et qui vient de recevoir un courrier de la CAF lui précisant que son RSA "socle" sera désormais rabotté de 28 € : "forfait logement" déduit (53 €), elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !

Pourtant, ce précieux matelas lui permet de compléter son budget de misère. D’ailleurs, beaucoup de personnes aux minima sociaux sont obligées de procéder ainsi. En effet, quand le montant du RMI et de l’APL couvrent tout juste le prix du loyer et de l’électricité, comment faire face aux dépenses imprévues (frigo qui tombe en panne, par exemple…) ou, tout bonnement, se nourrir ? Que cet argent utilisé avec parcimonie provienne d’une vie antérieure — car, avant de devenir chômeurs de longue durée, les personnes aux minima sociaux avaient, elles aussi, un emploi et une situation — ou d’un héritage/don de la famille, il sert surtout à ne pas finir à la rue.

Martin Hirsch ne maîtrise pas son sujet : il a omis de préciser que les intérêts d’épargne versés par les banques sont considérés comme "ressources", et donc décomptés du RSA (dans le cas de notre "ex-RMIste", c’est 336 € à l’année… un vrai luxe !). Impossible d’y échapper avec le croisement des fichiers et le nouveau système de déclaration pré-remplie des impôts où leur montant figure : la CAF est ainsi renseignée automatiquement. C’est d’ailleurs pourquoi sa déclaration de ressources annuelle a été supprimée.

Quant à la déclaration de l’épargne disponible en elle-même, l’opacité règne. Selon l’article R262-74 modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - Art. 2 : L’évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l’article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants : .../... 10° Capitaux : 2,5% du montant à la fin de la période de référence.
Or, aucun texte de loi ne précise qu’un LEP, un LDD ou un Livret A font (ou ne font pas) partie des "capitaux" mentionnés à l’article R.262-6 du Code de l’action Sociale et des Familles !

Moralité : Ne déclarez rien !!!

On l’a compris : pour les intérêts des comptes d’épargne, considérés comme "ressources", le fisc se charge de remonter les sommes, elles-mêmes communiquées par les banques. C’est automatique, il n’y a plus rien à faire. Mais alors, pourquoi obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible" ?

Dans un précédent article sur le formulaire RSA, nous dénoncions l’intrusion dans la vie privée et le flicage accru dont fait montre ce nouveau questionnaire. (D’ailleurs, nous attendons toujours l’avis de la CNIL à son sujet...) Intrigués par cette obligation de tout déclarer, de la solidarité familiale aux aides extra-légales et associatives, nous avons jugé qu’il outrepassait sa fonction.

En France, le secret bancaire — tant défendu par les "libéraux" qui, selon eux, garantit un droit fondamental : celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus (mais pour les libéraux qui nous gouvernent, le secret bancaire est à géométrie variable quand il concerne… les pauvres) — est un secret professionnel comme un autre, selon l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, mais avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu’elles demandent. Il s’agit de l’administration fiscale, des services des Douanes, de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l’Autorité des marchés financiers. On peut donc dire que, par chez nous, le secret bancaire ne correspond pas à un fort respect de la vie privée, puisque des administrations de plus en plus nombreuses possèdent un droit d’accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Mais quand la justice, dans le cadre d’une procédure pénale, met son nez dans les informations visées par le secret bancaire, ses motifs se limitent à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

En ce qui concerne le RSA, le formulaire déborde largement, puisqu’il ne s’agit pas de dépister ces deux phénomènes mais que le demandeur déclare son "patrimoine" et ses "ressources". Or, l’état du compte bancaire (à la base fluctuant) et l’existence de livrets d’épargne (pour les petits chanceux qui survivent avec), hormis leurs intérêts, ne sont pas des "ressources à déclarer" et, de ce fait, ces questions ne devraient donc pas figurer sur un formulaire de demande d’allocation.

Aujourd’hui, on découvre que Martin Hirsch nous a menti : lentement mais sûrement, nous allons bien sur le chemin de l’Allemagne où les comptes des Hartzi sont surveillés et, au moindre mouvement créditeur, les allocations suspendues. Petit à petit, l’oiseau du contrôle social des pauvres fait son nid.

Les allocations de près d'1,9 million de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage seront revalorisées de 1 % au 1er juillet.

Patronat et syndicats en ont décidé lors d'un conseil d'administration de l'Unedic qui s'est déroulé hier. Quelques centimes pour les chômeurs, c'est lamentable !

Les chiffres du chômage seront mauvais au moins jusqu'à la fin de l'année." C'est ce qu'a estimé le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, dans une interview paru le 26 avril dans le Journal du Dimanche. Le ministère de l'emploi publiera lundi le nombre de chômeurs inscrits à Pôle Emploi en mars, dont l'augmentation devrait être du même ordre que les mois précédents (+80 000 environ).

"Nous sommes face à une crise très dure" mais "la France résiste mieux que ses voisins", note M. Wauquiez. En "un an, le chômage a augmenté de 16 % dans notre pays, contre 30 % au Royaume-Uni et 107 % en Espagne", a-t-il souligné. D'après le secrétaire d'Etat, cela montre que "si on se bat, on peut amortir le choc" et "c'est la seule vraie réponse au désespoir et à la violence sociale" qui "ne résout rien", juge-t-il.

"LE RÔLE DES POLITIQUES N'EST PAS DE SOUFFLER SUR LES BRAISES"

Il a ajouté ne pas avoir "beaucoup d'estime pour les politiques comme Ségolène Royal ou Olivier Besancenot qui instrumentalisent la situation pour faire peur aux Français" selon lui. "Le rôle des politiques n'est pas de souffler sur les braises mais d'éteindre les incendies", a-t-il affirmé. Par rapport aux mesures prises par le gouvernement face à la crise, M. Wauquiez a assuré que "s'il faut aller plus loin, on le fera".

Dans une autre interview parue samedi dans le même journal, qui concernait cette fois le chômage des jeunes, M. Wauquiez a souligné que le gouvernement voulait obtenir des entreprises et des branches professionnelles "des engagements chiffrés" sur l'emploi de jeunes en alternance, espérant "10 000 promesses d'embauche" dès cet été. "Nous souhaitons que les grands groupes et les branches professionnelles signent des engagements chiffrés. Nous savons que le BTP, l'hôtellerie-restauration, et des groupes comme Eiffage, Vinci, Total, EDF ou Air France sont prêts à jouer le jeu très vite", a-t-il déclaré. LEMONDE.FR avec AFP

L'Association ABCDE (Association Bas-Rhinoise des Chômeurs et Demandeurs d'Emploi) s'adresse à toutes les personnes en situation de chômage ou de précarité (CDD, contrats aidés, Rmistes, jeunes à la recherche d'emploi) et vous propose de venir vous informer et échanger sur votre situation, vos droits et sur les nouveaux dispositifs concernant l'Offre Raisonnable d'Emploi (O.R.E.), le nouveau Projet Personnalisé d'Accés à l'Emploi (P.P.A.E.), la nouvelle convention UNEDIC, le RSA, etc.

INVITATIONS mars 2009 Groupe ILLKIRCH
MARDI 10 Mars à 18h30
au Pôle Associatif de l'Illiade,
11, allée François Mitterand

Groupe HAGUENAU
MERCREDI 11 Mars à 18h30
6, place Robert Schuman (derrière la M.L.C,dans la cour)

Groupe STRASBOURG
LUNDI 16 Mars à 18h30
à l'A.R.E.S,centre socio-culturel de l'Esplanade 10, rue d'Ankara(tram esplanade, ligne C et E)

Groupe BISCHWILLER
MARDI 17 Mars de 14h à 16h
au CASF 7, rue des Casernes

Groupe SCHILTIGHEIM
Mardi 17 Mars à 18h30
au centre socio-culturel du marais 8, rue de Touraine
(tram marais ligne B)

LE SITE : http://abcde67.monsite.orange.fr/index.jhtml

30 000 postes de fonctionnaires vont être supprimés

licenciements partout

chômage partiel voté...

extraits du conseil du 15 décembre

Mme zuber interpelle le maire sur le rsa

Je vous remercie de cette interpellation, qui me donne l’occasion de faire le point sur cette question d’autant plus sensible actuellement que les Français sont inquiets face aux perspectives économiques guère réjouissantes et que la situation des plus faibles risque de se dégrader davantage encore en 2009. 

Tout d’abord, il faut rappeler que si la loi a été votée, les décrets d’application ne sont pas encore parus et il reste donc encore des inconnues dans les modalités d’organisation du RSA au niveau national. Par exemple, les conditions d’instruction administrative des demandes de RSA et notamment le rôle de la CAF et du Pôle Emploi restent à préciser.

Martin Hirsch, Haut Commissaire aux solidarités actives, a expérimenté le dispositif duRSA dans de nombreux départements ; 37 à ma connaissance. Le département du Bas-Rhin n’a pas souhaité s’inscrire dans cette démarche d’expérimentation. Ainsi que vous le signalez, à Strasbourg les allocataires du RMI, par délégation du Conseil Général, sont, pour partie,  suivis par les services sociaux de la Ville de Strasbourg. 

Nous sommes bien sûr en cours de discussion avec le Conseil général sur la mise enplace du RSA. La délégation existante n’est à priori pas remise en cause : la Ville a le souhait de poursuivre la gestion administrative des contrats et l’accompagnement social des bénéficiaires du RSA.

Cependant, vous n’êtes pas sans savoir que la Ville n’est pas la seule à accompagner les bénéficiaires du RMI. Actuellement, parmi les contrats en cours de validité en 2008 sur le territoire de la Ville de Strasbourg, la proportion d’accompagnement des différents organismes est la suivante :
• Ville de Strasbourg : 53 %
• Associations : 15,2 %
• Relais Emploi : 14,1 %
• Pôle emploi du CG : 8,2 %
• Opération 3000 : 4,7 %
• ANPE : 3,2 %

La mise en œuvre du RSA entrainera cependant une certaine redistribution des rôles dans le paysage de l’insertion pour plusieurs raisons. Le Pole Emploi, d’une part, issu de la fusion de l’ANPE et de l’ASSEDIC, semble afficher de nouvelles ambitions dans l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, et d’autre part, certains acteurs de l’insertion (services sociaux de la Ville ou organismes conventionnés) risquent d’avoir à accueillir un public qui leur était jusque-là inconnu.

La question des modalités d’accompagnement des travailleurs pauvres n’est donc aujourd’hui pas arrétée et plusieurs réunions de travail techniques et politiques entre laVille et le Conseil général sont planifiées pour préparer l’échéance du 1er juin. La prochaine réunion politique est prévue en janvier (Mme DREYSSE et M. DREYFUS y participent).

Vous soulevez, à juste titre la question de l’information des bénéficiaires. Cela fait également partie des négociations que nous allons avoir avec le Conseil général, le Service Public de l’Emploi et la CAF. 

L’expérimentation du RSA a démontré que, s’agissant d’une prestation très individualisée, elle suppose une information également personnalisée. Chaque partenaire sera amené à y réfléchir et sans doute des moyens nouveaux devront-ils être engagés. 

Différentes options sont possibles : 
D’emblée il nous faudra sans aucun doute activer l’ensemble des relais locaux : associations, PLIE, CMS, ... pour diffuser au mieux l’information, organiser des temps de rencontre collectifs, suivi par des temps d’examen de cas particuliers,

Peut-être faudra-t-il organiser, en lien avec le CG et la CAF, un accueil téléphonique pour renseigner au mieux les bénéficiaires du RSA,

Je crois également souhaitable de réaliser en amont un travail d’adaptation des messages aux différents publics concernés, avec la participation éventuelle de bénéficiaires du RMI et de l’API à cette réflexion. Cela reste à définir.

En ce qui concerne la prise en compte de cette réforme dans les politiques de la Ville de Strasbourg, la direction de l’Education est effectivement en train de travailler à une révision des tarifs de cantine scolaire en fonction des ressources des familles et des charges familiales. Nous sommes donc complètement dans l’esprit du RSA. Il est cependant difficile de changer une politique tarifaire en cours d’année scolaire et l’objectif est de réaliser cette réforme pour la rentrée 2009. Reste à caler un dispositif transitoire pour le mois de juin, date à laquelle le RSA sera mis opérationnel et juste avant la coupure des vacances d’été.

Concernant le chèque transport, comme le cite Mme ZUBER, c’est une compétence de la CUS et il est difficile pour le Maire d’y répondre en Conseil municipal, mais le sujet est à l’ordre du jour du prochain bureau du développement économique (qui aura lieu le demain). Je laisse donc le soin au Président de la CUS de vous répondre sur cet aspect vendredi prochain.

Concernant les aides sociales de la Ville ou de la CUS, je souhaite que la commission plénière d’aides sociales de la Ville de Strasbourg, présidée par M. SCHMITT (également président du GROUPE HORIZON AMITIÉ) et dont Mme ZUBER vous faites partie, soit consultée et me fasse part de son avis quant à la  révision des critères actuels ou la mise en place d’autres critères d’attribution d’aides sociales.