SDF ALSACE

Communiqué

Ca suffit ! L’ELYSEE doit cesser ses pressions sur la Caisse des dépôts.

Entre écueil clientéliste et dérive partisane, la direction de la caisse des dépôts doit vite redresser la barre pour éviter à notre groupe public un cours délétère.

Alors que pour la première fois de sa longue histoire, la Caisse des dépôts risque d’afficher des pertes, pour l’exercice 2008, alors que ses ressources ne cessent d’être lourdement sollicitées par l’Elysée depuis le début de la crise financière (des dizaines de milliards ont été reversées aux banques sans contrepartie), la révélation non démentie d’un prêt de 100 millions d’euros accordé par la CDC, sur intervention de l’Elysée, à la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick BALKANY, grand ami du Président, a jeté le trouble parmi l’ensemble des personnels du groupe. Ces faits sont d’autant plus consternants qu’ils s’accompagnent d’annonces de nominations contestables et partisanes tant au sein de la direction de la CDC que de celle du Fonds stratégique d’Investissement.

L’opération de financement de LEVALLOIS par la Caisse des dépôts est totalement condamnable tant dans ses circonstances, que dans son montant, que dans son objet :

Les circonstances de cette décision ont été révélées par l’Express. Claude GUEANT, Secrétaire Général de l’Elysée, aurait appelé directement Philippe BRAIDY, actuellement Directeur du développement territorial de la CDC mais antérieurement conseiller de Nicolas SARKOZY dans différents ministères, pour obtenir ce prêt. C.GUEANT a implicitement confirmé cette version en déclarant : « On a aidé Levallois" ajoutant même perfidement : "Il nous arrive d'aider des communes dont les maires ne sont pas nos amis !". Initiée clairement sur pression politique, cette décision de prêt s’est visiblement affranchie de toutes les règles et garanties prudentielles dont s’entourent habituellement et légitimement la CDC, normalement porteuse des valeurs de la « foi publique » et garante des deniers des épargnants populaires. Ceci est d’autant plus surprenant que la ville de LEVALLOIS ne brille pas par sa santé financière : l’agence financière Fitch a placé la ville, présentée comme la plus endettée de France (4300 euros par habitant), « sous surveillance négative » ! Quant au montant de 100 millions d’euros : il est considérable et dépasse très largement tous les montants prêtés aux collectivités locales par la Caisse des dépôts ces dernières années, y compris dans le cadre de projets bien plus importants. Il faut rappeler que 100 millions d’euros permettent par exemple de financer 1000 logements sociaux (mission première de la CDC). Or ce prêt est loin d’être destiné au financement d’ouvrages d’intérêt général puisqu’il concerne le projet pharaonique porté par P.BALKANY, de construction, sur le front de seine, de deux tours de 164 mètres de haut, abritant un hôtel de luxe de 400 chambres, 40 boutiques haut de gamme…On est très loin des missions d’intérêt général de la Caisse des dépôts, mais on se rapproche peut être des projets d’aménagement de la région parisienne tels que dessinés par le locataire actuel de l’Elysée !

PARCE QUE NI NOTRE INSTITUTION PUBLIQUE, NI SES PERSONNELS N’ONT A SUBIR LES CONSEQUENCES EVENTUELLES DE CETTE OPERATION POLITICO-FINANCIERE SULFUREUSE, NOUS DEMANDONS A LA DIRECTION GENERALE ET A LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DE FAIRE TOUTE LA CLARTE SUR CETTE AFFAIRE.

Cette révélation est d’autant plus illustratrice d’une instrumentalisation et d’une dérive de la CDC qu’elle est concomitante avec deux nominations partisanes au sein de sa direction:

• Ainsi nous avons appris le 16/01/2009, que M. Laurent VIGIER, responsable du service des affaires européennes depuis 2007, intégrait le comité de direction du groupe CDC. Or, M.VIGIER est un militant important de l’UMP en Ile de France, tête de liste de ce parti à Montreuil/Bois lors des dernières municipales et dont chacun a pu mesurer l’enthousiasme militant dans une interview télévisée donnée lors du Conseil National de l’UMP du week-end dernier.

• Le même jour, nous avons appris le recrutement et la nomination de M.Arnaud RICHARD, au poste très « sensible » de responsable des relations institutionnelles à la Caisse des dépôts. Or, M.RICHARD, ancien conseiller au cabinet de Jean Louis BORLOO, est également un élu de l’UMP : maire adjoint de Rouen jusque 2007, il était tête de liste de son parti aux élections municipales de MEULANS (78) et est aujourd’hui suppléant du député UMP de Chanteloup les Vignes, Pierre CARDO !

Si ni les compétences professionnelles ni les convictions personnelles de ces messieurs ne sont en cause, force est de constater que les conditions, permettant de garantir la neutralité républicaine de leur action dans le cadre de leurs responsabilités éminentes à la Caisse des dépôts, ne sont pas réunies.

Nous interpellerons donc la Commission de surveillance, garante de l’autonomie de la CDC, à ce sujet dans les prochains jours.

Enfin, nous tenons à souligner les fortes interrogations qui pèsent sur certaines des personnalités choisies (essentiellement par le Président de la République au mépris encore une fois du principe d’autonomie de la CDC) pour diriger le fonds stratégique d’investissement, nouvelle filiale de la Caisse des dépôts censée portée la mission de financement du développement industriel et de « défense » du capital des entreprises françaises stratégiques. Comment ne pas s’étonner du fait que M.DEHECQ, chargé de piloter le comité d’orientation de ce fonds demeure parallèlement président du conseil d’administration du groupe SANOFI-AVENTIS et que surtout, madame Patricia BARBIZET, chargée d’animer le très important comité des investissements de ce fonds, reste par ailleurs, Administrateur–Directeur Général d’ARTEMIS et de la Financière PINAULT ? Il est quand même étonnant, que faisant fi de tout risque de conflit d’intérêt, le dernier outil public financier confie à la dirigeante d’un grand opérateur financier privé, par ailleurs proche du Président, la responsabilité des décisions d’investissement de ce fonds entièrement public !

Face à ces lourdes interrogations, la participation de représentants syndicaux au comité d’orientation du fonds comme l’arrivée d’un parlementaire supplémentaire de l’opposition (la sénatrice socialiste Nicole BRICQ) à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts constituent une bien trop faible compensation.

PARCE QUE L’AUTONOMIE ET LA NEUTRALITE REPUBLICAINE DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS, TANT VIS-A-VIS DU POUVOIR EXECUTIF QUE DES MARCHES FINANCIERS, SONT EN DANGER ; LA CGT GROUPE CAISSE DES DEPOTS APPELLENT LES PERSONNELS ET L’ENSEMBLE DES FORCES SOCIALES A LA PLUS GRANDE VIGILANCE FACE A CES MENACES.

Contact : jean philippe GASPAROTTO (06 07 94 11 20)

PARIS (AFP) - Cinq organisations syndicales de fonctionnaires sur huit représentant plus de 65% des agents, ont accepté vendredi de signer un texte sur le dialogue social dans la Fonction publique, qualifié d'accord "historique" par le ministère du Budget et de la Fonction publique.

"C'est le premier accord fruit d'une négociation sur le dialogue social et son organisation au sein de la Fonction publique depuis sa fondation en 1946", ont indiqué vendredi dans un communiqué le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini qui l'ont signé.

Selon les ministres, cet accord est "historique pour le dialogue social dans la Fonction publique".

La CGT, la FSU, l'Unsa, Solidaires ont donc accepté de signer le texte, se joignant à la CFDT qui avait déjà donné son accord mardi, a précisé le ministère à l'AFP.

A l'issue d'une ultime séance de négociation début mai, le gouvernement avait remis deux relevés de conclusion aux syndicats qui avaient jusqu'à ce vendredi pour se prononcer.

Le premier texte prévoit de renforcer le poids des élections pour mesurer la représentativité des syndicats, sur le modèle de l'accord récent dans les entreprises privées, et de mieux prendre en compte les voix des agents non titulaires.

Il fixe aussi des critères pour définir la validité d'un accord, une première dans la Fonction publique, qui emploie 5,2 millions de personnes.

Désormais, un accord sera considéré comme valide s'il recueille la signature de deux syndicats représentant au moins 20% des voix et s'il ne rencontre pas l'opposition d'organisations représentant une majorité de voix.

Et à partir de 2013, un accord sera valide seulement s'il est signé par des syndicats représentant une base électorale de plus de 50% de votants.

Le projet prévoit aussi la création d'une instance consultative commune aux trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) qui sera appelée à se prononcer sur les sujets "transversaux".

Enfin, désormais, seuls les syndicats voteront dans les instances consultatives et en cas d'opposition unanime à un texte, une nouvelle discussion devra se tenir.

"Portées par les mobilisations qui ont eu lieu de manière très forte depuis des semaines, les organisations syndicales ont obtenu des avancées importantes dans ce texte" et "certaines revendications portées depuis des années par la CGT ont été reprises", s'est félicité Jean-Marc Canon (CGT).

Se félicitant que "des négociations avec le gouvernement aient enfin eu lieu" sur ce sujet dans la Fonction publique, la FSU estime que les dispositions du texte "vont dans le sens d'un renforcement de la démocratie et d'une plus grande légitimité syndicale".

Dans un communiqué, l'Unsa a cependant indiqué qu'elle signait "avec réserves", critiquant les dispositions de l'accord relatives aux "négociations et à la valeur des accords".

La CFTC a refusé de signer tandis que ni FO ni la CFE-CGC n'avaient fait connaître leur position vendredi en fin d'après-midi.

PARIS (AFP) - Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a estimé dimanche qu'il y avait "trop d'organisations syndicales et pas assez de syndiqués", se félicitant que l'accord sur la représentativité syndicale permette, s'il est traduit dans la loi, de changer la donne.

"Une chose est certaine, en tout cas pour moi, il y a trop d'organisations syndicales et pas assez de syndiqués", a déclaré M. Thibault interrogé lors du "Grand Rendez-vous" Europe 1/le Parisien-Aujourd'hui en France/TV5 monde.

"Je pense que les salariés ont un intérêt commun à avoir moins d'organisations syndicales pour les représenter" et "l'important est que ces organisations syndicales soient bien le résultat du choix des salariés à partir des résultats des élections professionnelles", a-t-il ajouté en référence à la position commune récemment conclue par le Medef, la CGT et la CFDT au terme d'une négociation.

"Un des rares motifs de satisfaction - mais j'attends quand même une confirmation dans les faits - c'est que le Premier ministre nous a dit que normalement une loi devrait reprendre les modifications concernant la représentation syndicale et les conditions de validité des accords" issues de cette négociation, a ajouté M. Thibault.

Concernant l'audience de la CGT, son secrétaire général a rappelé qu'elle était "en bonne place", avec environ 700.000 adhérents. "Mais nous ne sommes pas satisfaits", a-t-il ajouté, car la confédération est "malheureusement" encore loin "du cap de 1 million" qu'elle s'était fixé.

Après un an de présidence de Nicolas Sarkozy, M. Thibault a estimé que le dialogue social avait "régressé".

"Le président aime d'abord écouter ce que lui a à dire", a-t-il ironisé. "Nous voudrions être entendus" et que cela se traduise par "des inflexions" dans la politique gouvernementale.

Interrogé sur le rapport entre mai 1968 et mai 2008, Bernard Thibault a noté "quelques similitudes", notamment le fait que les Français soient "confrontés à un pouvoir assez autoritaire, centralisateur, qui a du mal à intégrer le mot négociation". "Il y a une grogne sociale, d'intensité différente", a-t-il ajouté.

Enfin, interrogé sur l'état de la gauche aujourd'hui, il a déclaré: "la gauche a besoin d'être en meilleure santé, elle n'apparaît pas comme une force suffisamment audible et crédible".

Mardi 15 avril, à 8 heures, une centaine de travailleurs sans papiers ont investi le siège de l'organisme de formation des entreprises de nettoyage Faf Propreté, à Villejuif (Val-de-Marne). Au même moment, une vingtaine d'ouvriers en situation irrégulière occupaient un chantier dans le 13e arrondissement de Paris. Dans l'Essonne, à Wissous, une quinzaine de salariés sans titre de séjour manifestaient sur leur lieu de travail, une filiale de Veolia propreté. A 9 heures, une quarantaine de salariés de Millenium, société de nettoyage industriel, occupaient eux aussi leur entreprise, située à Igny, toujours dans l'Essonne. A Paris, un peu plus tard, vingt cuisiniers de la chaîne de restaurant Chez Papa, dans le 10e arrondissement, et huit autres de Pizza Marzano, dans le 9e, devaient occuper leurs établissements. Près de 300 travailleurs sans titre de séjour se sont mis en grève illimitée, le même jour, dans cinq départements de l'Ile-de-France, occupant le siège de plus d'une dizaine d'entreprises. Un mouvement qui a été organisé et coordonné par laCGT.
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La production massive de logements sociaux est une exigence pour assurer le droit au logement pour Tous ! A partir du samedi 15 mars 2008 c'est le retour des expulsions. Cette lourde menace pèse sur 120 000 familles. Les populations les plus démunies sont les 1ères victimes de cette pratique inhumaine. Se loger, pour les salariés, les chômeurs, les retraités les étudiants, relève de plus en plus du défi ! Accéder à un logement décent est une préoccupation prioritaire pour les 1.4 millions de familles en attente de logement social dont 40% remplissent les conditions de demandeurs prioritaires.
La crise du logement n'a jamais été aussi grave ! 6 millions de personnes sont en situation de mal-logement vivant dans un habitat dégradé, surpeuplé, hébergé chez un tiers… 100 000 personnes sont sans abri dont 30% sont salariés et vivent au quotidien le stade ultime de l'exclusion, celui de ne plus avoir de toit. Bas salaires, précarité et chômage ont multiplié ces situations.

Depuis 30 ans le quasi abandon de financement public dans la production de logements sociaux et les politiques successives de cadeaux fiscaux aux bailleurs privés (loi De Robien – loi Borloo) ont provoqué cette situation.

Le pays affiche un déficit de 900 000 logements dont 600 000 logements sociaux.

Le coût des loyers a explosé : la part moyenne consacrée au logement dans le budget des familles est de 24,7%, voire de 40 à 50% pour un salarié au SMIC.

La ségrégation sociale s'accentue, malgré la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (loi SRU) imposant aux communes de plus de 50 000 habitants de disposer à minima de 20% de logements sociaux.

En 2008, le gouvernement persiste dans sa politique de régression sociale. Sarkozy propose la vente de 40 000 logements/an et la remise en cause du droit au maintien dans les lieux à chaque renouvellement de bail. Cela conduirait inexorablement à jeter de nouvelles familles à la rue.

Sous couvert de concurrence libre et non faussée le gouvernement s'apprête à céder aux injonctions de la commission européenne et à réformer la distribution du livret A.

Si la distribution du Livret A était banalisée, le patronat bancaire, exempt de toute mission de service public, s'en servirait pour détourner les fonds de l'épargne populaire vers la spéculation financière.

Les conséquences seraient désastreuses : Pour le financement du logement social qui repose quasi exclusivement sur les fonds collectés par la Caisse des Dépôts et Consignation, provenant du livret A ; Pour la lutte contre les exclusions bancaires, le livret A constitue pour les plus démunis, l'accès aux moyens de paiement et pour 420 000 personnes, le seul accès au droit au compte.

La CGT rejette cette banalisation, propose le maintien et le développement de ce financement du logement social, des missions de service public et d'intérêt général de la CDC et de la Poste.

Dans quelques jours, la CGT présentera ses propositions dans un « Mémorandum contre la banalisation du livret A, pour le financement du logement social ».

Pour la CGT, agir pour le droit au logement pour tous est une priorité ! Il faut arrêter les expulsions, les coupures d'eau, d'électricité, de chauffage, dans le parc privé comme dans le parc public, il faut répondre aux situations d'urgence. La quittance (loyer et charges) des locataires ne doit pas excéder 20% de leurs revenus ; Il faut que chaque entreprise cotise au 1% logement et que celui-ci contribue efficacement à la réponse aux besoins des salariés.

Quand pour les salariés les loyers flambent, pour les patrons les aides financières et les exonérations de cotisations sociales se multiplient. Les moyens existent pour produire tout de suite 120 000 logements sociaux par an pendant 5 ans.

PARIS, (AFP) - La CGT a lancé lundi un numéro de téléphone national pour tous les salariés en contrat nouvelles embauches (CNE) qui pourraient se voir menacer de licenciement avant l’abrogation de ce contrat et auxquels le syndicat apportera, le cas échéant, une aide juridique.

Ce numéro indigo (0 820 207 033) débouche sur une permanence juridique au siège de la confédération à Montreuil, près de Paris, auprès de laquelle il est possible d’exposer sa situation, avant d’être mis en relation avec un correspondant local CGT spécialiste des prud’hommes, a précisé le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault lors d’un point presse. C’est la première fois que la CGT met en place une permanence téléphonique nationale. La confédération n’exige pas de prendre sa carte pour recevoir de l’aide, mais, a plaisanté M. Thibault, "ce n’est plus interdit d’adhérer". "Dans bien des cas, les salariés sous CNE sont peu en contact avec le fait syndical, qui peut pourtant les aider", a-t-il souligné. "Si on est débordé de procédures, on demandera, pourquoi pas, au ministère du Travail de nous aider", a-t-il ajouté. La CGT veut adresser "un avertissement explicite aux employeurs" qui seraient tentés de pratiquer des licenciements express, après l’annonce par le gouvernement de l’abrogation du CNE, et de la transformation des contrats nouvelles embauches déjà existants en CDI de droit commun. La CGPME a vivement contesté la semaine dernière ces modalités d’abrogation du CNE, qui selon elle peuvent "faire peur" aux chefs d’entreprises ayant des salariés en CNE, et les pousser à licencier. L’abrogation du CNE coïncidera avec l’entrée en vigueur de la loi portant modernisation du marché du travail, prévue a priori cet été.

Communiqué de la CGT
La Cnaf et La Poste viennent de passer une convention concernant les bénéficiaires des minima sociaux sous le parrainage du ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

Cette convention, sous l'habillage de « simplifier l'accueil et l'accompagnement des bénéficiaires des minima sociaux », a pour finalité l'échange d'informations entre les Caf et les services de La Poste. Plusieurs articles traitent de l'échange de données personnelles des publics considérés, et, ce faisant, portent atteinte aux droits fondamentaux de la confidentialité de la correspondance à laquelle a droit tout citoyen de notre pays.

Le fait que les personnels des Caf ainsi que les postiers soient assermentés garantit la déontologie de leurs professions, ils jouissent ainsi de la confiance de la population, ils créent par ailleurs du lien social particulièrement précieux. La CGT refuse de voir ces personnels transformés en auxiliaires de police du fait de leur connaissance de terrain et des dossiers des personnes.

Derrière un objectif louable, mieux servir les allocataires de la Caf, la convention met en œuvre un traitement spécifique des plus démunis et confirme la stratégie de La Poste qui ne vise plus à traiter ses clients ou usagers de manière égalitaire mais différenciée selon que l'on pourra payer un service spécial ou passer une convention.

Concernant l'accueil des bureaux de poste, il est envisagé un étalement sur plusieurs journées du paiement des prestations ce qui pourrait accentuer la réduction d'effectifs voulue par La Poste et qui sont affectés actuellement au traitement de cette affluence. De ce point de vue la présente convention est loin de s'intégrer dans une politique globale de lutte contre l'exclusion et de meilleure insertion sociale et économique des personnes alors que La Poste supprime près de 10 000 emplois/an et que les Caf en ont perdu environ 1 200 sur quatre ans.

De la même manière, il est proposé une réflexion sur le traitement des courriers « NPAI » (n'habite plus l'adresse indiquée). Ceux-ci sont aujourd'hui sacrifiés au nom de la rentabilité et des réductions d'effectifs, et traités avec des délais démesurés. C'est pourtant un élément important de la qualité du service public. Ce texte légitime une fois de plus des échanges de fichiers entre les Caf et La Poste, pour identifier des défauts d'adresses qui auront pour conséquence la suppression des minima sociaux pour nombre de bénéficiaires. Cette conception qui consiste à marginaliser les plus pauvres, rejoint la proposition du gouvernement qui veut installer un "livret pour les plus démunis" à la place du livret A banalisé. Elle va à l'encontre des notions de service public basé sur l'égalité de traitement des usagers et l'accessibilité pour tous.

Dans quelle société vivons-nous qui entretient un climat délétère, qui n'agit que pour creuser le fossé entre une minorité de plus en plus riche et une grande majorité de plus en plus pauvre ? Soutenue par le gouvernement, cette convention participe à la stigmatisation d'une partie de la population la plus défavorisée en ne voulant voir dans ces allocataires que d'éventuels fraudeurs. Selon la Cnaf, les fraudes représentent 35 millions d'euros sur 64 milliards de prestations versées. Il n'est pas question d'ignorer ces fraudes et de ne pas accepter les contrôles, mais de relativiser leur importance.

Encore une fois, le gouvernement affiche sa détermination à médiatiser la question des fraudes pour ne pas répondre aux vraies questions sociales posées par les salarié-e-s, les personnes en précarité et exclues de l'emploi, les retraité-e-s.

Cette convention est loin de répondre à l'affichage trompeur d'un meilleur traitement des publics en difficulté. Pour la CGT, une véritable politique ambitieuse d'insertion doit se traduire par la création de milliers d'emplois, y compris publics, par une augmentation significative du montant des minima sociaux et un accompagnement personnalisé de leurs bénéficiaires vers un emploi stable et bien rémunéré.