Mais c'est sans compter sur ladepeche.fr, et cet article édité le 18 dernier

Habitat. 91 000 nouveaux logements seront livrés cette année. Mais ils ne sont pas toujours construits là où les besoins sont les plus criants.

Environ 80 000 HLM - habitation à loyer modéré - ont été financés en 2007, autant en 2008. 2009 établit un nouveau record : 125 000 logements sociaux seront financés cette année. Concrètement, 91 000 seront livrés sur le territoire d'ici fin décembre, auxquels il faut ajouter une dizaine de milliers de logements en accession sociale à la propriété.

Le rythme est tel qu'en 2008, c'est le logement social qui a dopé le marché du bâtiment et de la construction avec 118 900 décisions de financement de logement aidé (+8% par rapport à 2007).

Enfin, Thierry Repentin, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'a rappelé hier lors du congrès qui s'est clôturé hier, à Toulouse, 420 000 logements sont mis ou remis en location chaque année.

Ainsi, tout irait pour le mieux dans le monde du logement social ? Ce n'est pas si évident.

Les programmes de financement sont loin de refléter la réalité des constructions : Claude Doussiet, qui préside la commission DALO en Haute-Garonne, rappelle qu'il y a une grande distance entre un « logement programmé et un logement effectivement livré. » - lire ci bas -.

Enfin et surtout, les chiffres importants dévoilés au congrès recèlent une réalité très problématique : la répartition des logements sur le territoire.

Elle est très inégale en matière de construction HLM, mais aussi pour les logements défiscalisés (investissements Robien ou Scellier), tous fortement financés par les pouvoirs publics.

Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, l'a d'ailleurs souligné lors de son intervention au congrès de l'USH. Il a plaidé en faveur d'une réorientation de l'effort public en faveur des zones tendues. « Il ne faut plus construire, là ou les besoins sont déjà satisfaits

[…] » A terme, il souhaite que 75 % de logements sociaux soient construits dans les zones tendues, contre 25 % à l'heure actuelle : « Il faut orienter nos financements sur les zones les plus tendues, là ou les ménages à revenus modestes ne peuvent pas payer les loyers, là où les listes d'attente s'allongent. » Soit dans les territoires de la zone littorale, le Grand Paris et les principales grandes villes françaises dont Toulouse. D'autre part, les dernières politiques d'accession à la propriété à bas prix ont fait florès à l'image de la maison à 100 000 € lancée par Jean-Louis Borloo ou de celle à 15 € par jour de Christine Boutin. Enfin, le problème du logement en France et notamment du relogement est loin d'être résolu. C'est ce que montre le premier bilan, 18 mois après sa mise en place, de la loi « DALO », (droit opposable au logement). Cette loi permet aux familles répondant à certains critères de se retourner contre l'État si aucune solution de relogement ne leur est proposée par les services sociaux. Au 31 juillet 2009, un peu plus d'un dossier sur dix, déposé en préfecture a abouti à une proposition de relogement.

« Créer des HLM ne résout pas tout »

Claude Doussiet, président de la Commission Dalo en Haute-Garonne

Le secrétaire d'État au Logement annonce 125 000 nouveaux logements sociaux en France en 2009. Qu'en est-il selon vous ?

« On manque de crédibilité. De quoi parle-t-on ? D'enveloppes prévisionnelles, du budget de l'État et de décisions de financements des collectivités, mais jamais du nombre de logements livrés. Où sont les réserves foncières pour ces logements ? En Haute-Garonne en 2008, 2 670 logements sociaux devaient être construits. Seuls 1157

ont été livrés, alors que 20 000 familles sont sur liste d'attente. »

Après un an et demi d'existence, quel bilan tirez-vous de la commission DALO en Haute-Garonne ?

« Sur 1347 dossiers examinés, 632 ont reçu un avis favorable et 339 ont abouti au relogement des personnes. C'est faible. Le stock de non relogés croît. Les Commissions Dalo sont les réceptacles de tous les dysfonctionnements dans la prise en charge des plus fragiles. »

Quels sont ces dysfonctionnements ?

« La plupart des personnes qui ont recours à nos commissions sont des familles déjà reconnues prioritaires et qui malgré cela ne trouvent pas de solutions. Pas seulement par manque de logements, créer des HLM ne résout pas tout. Il y a un problème de gouvernance sur ces dossiers. Les responsabilités sont trop fractionnées, diluées. »

Que préconisez-vous ?

« Le DALO a déclenché une réflexion sur les conditions d'attribution des logements sociaux (équité, transparence…) Il faut l'accélérer et l'accompagner d'une ouverture à l'individu. Il faut améliorer le dialogue entre l'État et les collectivités locales. Un vaste programme de restructuration typologique du parc résidentiel est nécessaire. Enfin, il faut s'intéresser d'abord aux logements disponibles, car un logement programmé est bien loin d'être un logement livré. »

Recueilli par Marie Kohler

La Voix du Nord : Réponse à la réponse

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse - Le Moniteur

Le congrès des HLM, qui se tiendra du 15 au 17 septembre à Toulouse, permettra de préparer les états généraux du logement, après les élections régionales de mars. Politique du logement, budget, urbanisme, foncier, taille des organismes... Thierry Repentin répond aux questions dans la version longue de l'interview que nous avons réalisée à la veille du congrès.

Les HLM ont retenu «les enseignements de la crise pour la politique du logement » comme thème de leur prochain congrès de Toulouse. Pouvez-vous en dévoiler quelques uns?

On confond souvent la crise immobilière et la crise du logement. Or, la crise du logement préexistait à la crise immobilière apparue à l'été 2008. Et les réponses apportées à la crise immobilière ne sont pas forcément de nature à résoudre la crise du logement, plus durable et caractérisée par une construction insuffisante et/ou inadaptée aux ressources des ménages.
La crise a montré d'une part la vulnérabilité des économies réelles, des sociétés et des ménages pour lesquels nos loyers modérés ont joué un rôle d'amortisseur ; elle a d'autre part mis en évidence l'existence de résistances face à la crise : l'Etat Providence a ainsi montré son efficacité de même que des systèmes inventifs comme le livret A ou le 1% logement ; enfin, les territoires ont montré qu'ils constituaient des remparts de solidarité indispensables. En s'impliquant par exemple dans la construction, ils ont joué un rôle essentiel dans le logement. Si la construction de HLM est plus vigoureuse aujourd'hui, c'est grâce au couple collectivités/organismes.
Dans ce contexte, nous demanderons au congrès que soit refondée la politique du logement. Il faut revoir les priorités budgétaires et s'interroger sur la pérennité des défiscalisations dans leur configuration actuelle. Elles sont utiles mais il faut les calibrer en tenant compte de leur impact et de leur coût budgétaire.
Il faut réfléchir à un « après système Barre » car les économies ont totalement changé depuis les années soixante-dix. Nous allons demander un renforcement des aides à la pierre permettant de produire des logements économiquement abordables. Et une clarification de la gouvernance des politiques du logement notamment là où elles sont atypiques, comme en Ile-de-France, ou illisibles et défaillantes, lorsque l'intercommunalité n'existe pas. Nous souhaitons renforcer l'échelon intercommunal dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) et renforcer la délégation des aides à la pierre.
S'il est en effet consacré à la crise, le congrès de Toulouse aura aussi vocation à préparer les états généraux du logement que nous souhaitons voir se dérouler au début de l'année prochaine, sans doute après les élections régionales de mars.

Assistez-vous à une montée des impayés de loyers ?

Les conseillers sociaux sont très réactifs dans les organismes dès qu'apparaissent des impayés de loyers. Nous n'avons pas constaté en 2008 de montée des impayés liée à la crise et au chômage. Ils étaient inférieurs à 1% au début 2008, un niveau sous lequel il est très difficile de descendre.
Mais je pense que le volume des APL a dû monter en flèche car il est très corrélé à celui des revenus des bénéficiaires. Nous devons donc être vigilants quant à la revalorisation de ces aides.

Les organismes sont-ils plus fragiles financièrement ?

La situation des organismes est très diverse : certains sont en difficulté et leur situation est alors examinée par la CGLLS, d'autres vivent plutôt bien et la très grande majorité s'en sort normalement.
Nous sommes inquiets sur trois grands dossiers : d'abord, le 1% logement. Retrouvera-t-il après 2011 la plénitude de ses moyens ? Ensuite, quel est l'avenir du livret A ? Pour assurer le financement des HLM, nous aurions voulu que la loi acte la centralisation d'au moins 70% de la collecte et le relèvement du plafond du livret, figé à 15.300 euros depuis les années soixante-dix. Enfin, quid des aides à la pierre dans le budget de l'Etat ? Elles sont passées de 850 millions en 2008 à 500 millions en 2009 et nous allions vers 350 millions en 2010 avec Christine Boutin. Nous avons abordé ce point avec Benoist Apparu car l'Etat ne peut pas nous reprocher de ne pas construire assez tout en réduisant ses aides. Cette question affecte fondamentalement la situation des organismes : il y a 10 ans, lorsque l'on construisait un HLM grâce à un PLUS (lexique), l'Etat apportait 6% du montant de la construction. Cette part est tombée à 3% aujourd'hui. Le 1% logement finançait à hauteur de 5%. Ce n'est plus que 2,5%. Ce désengagement choisi de l'Etat et subi du 1% a dû être compensé par les fonds propres des organismes et les collectivités territoriales, dont les parts sont montées respectivement de 2% à 10% pour les premiers et de 2% à 8% pour les secondes. De sorte que notre inquiétude sur la fragilité financière des organismes est plus liée à ce mouvement structurel qu'à la crise actuelle.
Compte tenu de la part prise par les collectivités territoriales, je redoute aussi les conséquences de la réforme en cours qui vise à retirer la clause de compétence générale aux régions et aux départements pour cibler leurs actions sur des compétences énumérées dans une loi. En effet, seul le cumul des aides des communes, départements, régions et intercommunalité nous permet de boucler les plans de financement des organismes.

Où en est-on sur la relance de la production, les travaux d'entretien et la remise à niveau énergétique du patrimoine ?

Les HLM jouent particulièrement cette année un rôle contra-cyclique. Nous atteindrons une production record puisque 91 500 logements locatifs HLM seront financés, auxquels il faut ajouter 14 500 logements en accession sociale à la propriété, et environ 14 000 engagements de construction au titre de l'ANRU en 2009, soit 120 000 logements neufs au total. Ces chiffres ne concernent pas les SEM ni la Foncière Logement. Les planches à dessin et les truelles ont été activées et l'ingénierie financière a été trouvée !
100 000 logements environ seront réhabilités, dont 45 000 au titre de l'ANRU, malgré la disparition des 60 millions d'euros de la Palulos en 2009.
Par ailleurs, 20 000 demandes d'éco-prêts pour la réhabilitation thermique des immeubles étaient déposés à la Caisse des dépôts mi-juillet. Nous nous étions engagés auprès de l'Etat à en faire 100 000 au total en 2009 et 2010, dont 40 000 en 2009. Nous devrions tenir cet engagement. Je me félicite aussi du prêt bonifié apporté par les caisses de congés payés du BTP, qui constitue à mes yeux un premier accord.

Les locataires du parc HLM participeront-ils au financement des travaux énergétiques ?

Oui. Les locataires verront leurs charges baisser mais la moitié du gain énergétique induit par les travaux pourra être répercutée sur leur quittance de loyer. Cela suppose des accords nationaux avec les associations de locataires. Je soutiendrai un amendement à la loi Grenelle II pour que le crédit d'impôt dont les locataires peuvent bénéficier sur leur investissement puisse être étalé dans le temps dans le parc social afin de tenir compte de la faiblesse de leurs ressources. Nous demandons aussi que les organismes HLM bénéficient du même traitement que les collectivités territoriales sur les certificats d'économie d'énergie et la production d'électricité photovoltaïque.

Qu'attendez-vous précisément des états généraux du logement ?

Je ne veux pas que ce soit les états généraux du monde HLM. J'y veillerai. J'y vois une occasion d'expression sociétale sur la politique du logement en France. La question du logement a été trop longtemps abordée sous un angle technique et financier. Or, c'est un sujet politique majeur, en tête des priorités des citoyens et des élus.
Nous voulons réunir autour d'une table tous ceux qui ont une légitimité à s'exprimer sur la question du logement : les associations d'élus locaux, les acteurs économiques (FFB, Capeb), les locataires, le 1% logement, les partenaires sociaux, des parlementaires impliqués sur le logement, la fondation Abbé Pierre, les associations d'insertion et la profession immobilière. Car nous avons besoin, au-delà du monde HLM, d'investisseurs qui produisent des logements locatifs. Nous n'arriverons pas seuls à répondre à la totalité de la demande : je rappelle que 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement.
Le but est de formuler un socle commun de propositions refondant la politique du logement et de bénéficier d'une tribune publique pour un débat sociétal sur le sujet. Quelle forme les états généraux prendront-ils ? C'est un peut tôt pour le dire.

Où en est-on dans le programme de renouvellement urbain ? Les locataires sentent-ils concrètement le changement ? Partagez-vous les inquiétudes sur le financement de l'ANRU ?

Les opérations qui étaient prêtes dès la création de l'ANRU ou juste après commencent à produire des résultats tangibles pour les locataires. Incontestablement, sur certains sites les choses vont dans le bon sens. Mais on ne peut pas rester au milieu du gué : si l'on s'en tient aux engagements signés par l'ANRU, nous savons qu'il manque 1,5 milliard pour aller au bout des programmes. Cela tient au fait que les dossiers eux-mêmes ont évolué, à la suite de demandes nouvelles après la concertation, la réhabilitation thermique, l'indice des coûts de la construction, le prix du foncier...
Outre que les engagements pris doivent être tenus, il convient d'aborder la question de l'ANRU II : les choses ne peuvent pas s'arrêter brusquement, il faudra continuer. Et ce n'est pas parce qu'on aura réhabilité superbement ou reconstruit différemment qu'on aura réglé les problèmes fondamentaux de la politique de la ville : la misère derrière les portes, le retrait des services publics, la disparition de l'emploi de proximité, le manque de transports... Même là où ça marche bien, nous constatons une paupérisation des habitants sur beaucoup de sites ANRU.

Où trouver l'argent qui manque ? Croyez-vous à la possibilité de densifier ces sites et à un financement via des plus-values induites par des infrastructures de transports publics ?

Une partie viendra d'économies réalisées sur les sites déjà labellisés par l'ANRU. Il est vraisemblable qu'une analyse plus fine sera faite du volet démolition des dossiers, compte tenu de leur cherté. La densification peut être envisagée site par site dans certains quartiers. Je suis favorable à la création d'une nouvelle ressource liée aux plus-values foncières induites par des nouveaux transports en commun. Je l'avais défendue au Sénat et c'est d'ailleurs prévu dans l'article 12 du Grenelle I et repris dans le Grenelle II. Une partie de la plus-value mesurée par les Domaines pourrait être attribuée aux AOTU (autorités organisatrices des transports en commun) et une autre à la mixité sociale. Reste à définir le périmètre concerné.

La loi DALO a été votée mais on manque toujours autant de logements accessibles aux ménages. La relance de la construction de ce type de logement - si elle a lieu - prendra du temps. Comment faire d'ici là ?

D'expérience, il faut distinguer deux types de territoires : dans les premiers - majoritaires - le DALO tel qu'il est conçu peut continuer à être mis en œuvre ; dans les zones très tendues - Ile-de-France, Paca et Rhône-Alpes - on n'arrive pas à l'appliquer. La mobilisation du contingent du préfet ne suffit pas à éponger le nombre de dossiers : début juin, nous avions recensé 84 000 dossiers DALO. 24 000 avaient fait l'objet d'une décision favorable. A la même époque, 10 000 avaient eu un relogement effectif. Sur les six premiers mois de l'année 2009, en Ile-de-France, 15 000 dossiers donnaient lieu à une obligation de relogement. Or, le contingent préfectoral sur l'année est de 10 000 logements ! L'Etat s'impose un droit qu'il n'est pas en mesure de respecter et il risque d'être condamné à se verser à lui-même des indemnités. Nous devons nous demander si on ne peut pas mobiliser les logements vacants dans le parc privé, avec de l'intermédiation.
Ma grande crainte est de voir le parc social spécialisé dans le logement des populations fragiles. Et je me tourne vers la ministre de la Ville pour lui demander son avis sur ce dossier alors qu'elle nous demande un équilibrage sociologique des quartiers en politique de la ville.

Vous avez demandé un audit interne sur le fonctionnement de l'Union, dont l'une des familles - les ESH- est en pleine reconfiguration après la réforme du 1%. Quelles seront les conséquences du regroupement des CIL sur l'actionnariat des ESH ?

Nous cherchons à améliorer l'efficacité de notre organisation dans son ensemble : l'Union, les fédérations et les associations régionales. Un appel d'offre vient d'être lancé pour un rendu à la fin de l'année. C'est une étape normale dans la vie de toute organisation dotée d'une longue histoire et soucieuse de performance.
Par ailleurs, il est clair que certaines ESH vont se retrouver avec le même actionnaire après la fusion des CIL. Cela ne signifie pas qu'il y ait, symétriquement, fusion entre les ESH. Je pense, en outre, que le 1% et les ESH ont intérêt à préserver leur ancrage territorial, compte tenu de l'inéluctable montée en puissance des collectivités dans le logement. Cela vaut d'ailleurs pour tout le mouvement HLM. Et je plaide pour la territorialisation des politiques publiques. Je pense même que la future politique d'Etat doit prendre en compte cette territorialisation. Il n'est pas tout à fait iconoclaste de dire que l'accompagnement de l'Etat peut être différent d'un territoire à l'autre dans le logement et la construction.

On voit de très gros groupes très performants, qui concilient rentabilité économique et objet social. Mais on a aussi fustigé les « dodus inactifs ». On dénombre 750 organismes d'HLM. Sont-ils trop nombreux ?

C'est une question difficile mais pas taboue. La réforme Balladur, celle du 1%, l'évaporation progressive de l'Etat sur la question du logement, le renforcement dès le Grenelle II de la compétence intercommunale sur l'urbanisme et la programmation... nous amèneront à nous interroger sur la pertinence du périmètre d'intervention des outils. La gouvernance territoriale évoluant, les outils des territoires évolueront aussi.
Je plaide pour que nous soyons une force de propositions, dans un dialogue privilégiant des critères de performance et pas forcément de taille, compte tenu de la diversité de notre territoire. La question de notre organisation territoriale et professionnelle est devant nous. En revanche, déclamer au niveau national que les organismes inférieurs à une certaine taille doivent disparaître est une absurdité.
Je suis persuadé que l'émergence de territoires intercommunaux et la délégation des aides à la pierre ont boosté la construction et la gestion au quotidien des logements car elles responsabilisent la collectivité locale. L'échelon intercommunal s'affirme peu à peu comme le plus pertinent. Je suis sûr qu'il y aura à cette échelle soit des regroupements, soit des créations de GIE d'organismes. Pour l'Ile-de-France dont on parlera beaucoup cet automne en raison du projet de loi sur le Grand Paris qui vise à recentraliser la compétence aménagement dans les mains de l'Etat, je crois pour ma part nécessaire de réaffirmer l'impératif de la territorialisation : l'Ile-de-France est certes la région capitale, elle n'est pas pour autant «hors-sol » ! Afin de mener des politiques du logement adaptées à l'ampleur des besoins, leur gouvernance doit à mon sens être confortée à deux niveaux : l'échelle de la programmation et de la recherche des équilibres territoriaux, c'est-à-dire la région, et l'échelle de la conduite opérationnelle des politiques locales, c'est-à-dire la commune ou l'intercommunalité.
Je plaide enfin pour que, comme le Mouvement Hlm s'y est engagé, on généralise la mutualisation de la gestion des dossiers des demandeurs de logements, permettant ainsi un dossier unique de demande. Une douzaine de territoires le font déjà depuis plusieurs années et les organismes, sur beaucoup d'autres, ont engagé une dynamique pour organiser un tel dispositif.

Lexique
APL : Aide personnalisée au logement
CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social
PLUS : Prêt locatif à usage social
Palulos : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale
ESH : Entreprises sociales pour l'habitat
CIL : Comité interprofessionnel du logemen

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR HEBDO

SUB ANAH

SUB ANIL

SUB ANRU

SUB QUARTIER DEGRADE

Par Philippe Bies, jeudi 16 juillet 2009

Ainsi que le principe en avait été retenu à l’issue du Sommet de l’OTAN à Strasbourg, une délégation des différents groupes siégeant au Conseil municipal conduite par Roland Ries, Maire de Strasbourg, a été reçue ce jeudi 16 juillet au Palais de l’Elysée par Christian FRÉMONT, Directeur de Cabinet du Président de la République, en présence de Pierre-Etienne BISCH, Préfet de la Région Alsace.

l’ANRU a officiellement validé le projet qui fera l’objet d’une convention globale signée à l’automne prochain mais dont les travaux correspondant peuvent dès à présent démarrer.

Le projet le moins démolisseur de France : lire ici - clic

• Strasbourg et l'autopromotion

L'objectif est d'expérimenter, sur des terrains vides, la réalisation de logements en autopromotion. Des familles conçoivent et réalisent leur logement au sein d'un bâtiment collectif sans passer par un promoteur.
Une première phase de consultation, permettra de désigner un projet lauréat et des projets nominés.
Puis, la deuxième phase servira à la mise au point technique, jusqu'à l'avant-projet détaillé. Au total, ce projet "10 terrains pour 10 projets" devrait permettre la création de 73 logements.

• Mundolsheim et le PLH

Heureusement que des municipalités "jouent le jeu" des gens, en laissant de côté leur connerie polititicienne.

Trois opérations sont envisagées à Mundolsheim : 11 logements à l'extrémité sud-ouest pour 2009-2011, 36 logements au sud du cimetière catholique pour 2012-2014 et 230 dans le nouveau lotissement projeté, au sud du lotissement du Haldenbourg.

• Quartier de Hautepierre le calme enfin

Après des années de frustations, des années à attendre un projet humain ... le calme semble être de retour. Mais le désengagement de l'état complique les choses.

La première tranche du projet (2009-2013), dont le principe et l'enveloppe n'ont été validés en février dernier par l'Anru, ne le sont qu'à hauteur de 30 millions d'euros, soit 25%...

Les mailles Eléonore et Brigitte dont les transformations sont prévues dans un plan Anru 2 devront attendre.

• Et les sans-abri ?

Rien, en dehors du fric public accordé pour la rue de l'ain ! lamentable. A se demander ce que fiche le service social de la ville ...

EXTRAIT DU BLOG DE PHILIPPE BIES

Lors du dernier Conseil de Communauté le 17 avril, la situation de l'Office Public de l'Habitat de la CUS a fait l'objet d'un débat qui se prolongera au mois de juin lorsque la CUS proposera de verser à CUS Habitat 5 millions d'€ dans le cadre d'un plan de consolidation rendu nécessaire par la gestion peu rigoureuse de nos prédécesseurs. En attendant voici les éléments que j'ai rendus publics lors d'un point presse organisé le 15 avril dernier. Ils sont précédés d'un rapide historique de CUS Habitat.

• I - Présentation de l'organisme

Le patrimoine de CUS Habitat comprend 20 334 logements locatifs, 175 locaux professionnels ou commerciaux, et 3 045 garages ou places de stationnement. L’organisme gère plus de 2,2 millions de m².

Ce patrimoine, situé à 60 % en zone urbaine sensible (ZUS) est implanté à 90 % sur la ville de Strasbourg, les 10 % restant étant répartis sur 17 des 28 communes de la CUS.

Actuellement premier bailleur de la Région Alsace, CUS Habitat représente aujourd’hui 25 % des logements sociaux sur le territoire de la CUS. Il loge ainsi environ 54 000 habitants.

En termes financiers, CUS Habitat perçoit 74 millions d’€uros de loyers, et réalise un chiffre d’affaires de 117 millions d’€uros.

CUS Habitat emploie 532 salariés au 31 décembre 2008.

SDF - QUID DES DÉPARTS EN RETRAITE ET AUTRES RÉJOUISSANCES PRÉVUES ?

• III - Situation financière

Dès mon entrée en fonction, j’ai du me rendre à l’évidence : CUS Habitat est dans une situation financière extrêmement délicate. Cela avait été relevé tant par la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MIILOS) que par la Chambre Régionale des Comptes qui ont procédé au contrôle de l’organisme.

En effet, outre des problèmes inhérents au fonctionnement de l’entreprise, CUS Habitat s’est engagé simultanément dans 3 opérations ANRU, à savoir : le Neuhof (90 M€), la Meinau (79 M€) et Lingolsheim (45 M€).

SDF - L'ANRU CASSE DU LOGEMENT !!

Ces opérations concernent 2497 logements  à savoir 1382 réhabilitations-résidentialisations et 1115 constructions neuves. Par ailleurs 1 314 logements sont voués à la démolition.

SDF - Et oui, voilà la réalité de l'anru : PLUS DE DÉMOLITIONS PROGRAMMÉES QUE DE CONSTRUCTIONS ... compte-tenu de la situation générale, ne serait-il pas temps d'inverser la tendance ? Construire !

L’ensemble représente un investissement, pour CUS Habitat, de plus de 141 M€ (emprunts et fonds propres).

SDF - LES DÉMOLITIONS COÛTENT TRÈS CHER !! Mais la démolition des familles, combien ça coûte ?

Cette forte montée en puissance, parfois difficilement maîtrisée, a obéré considérablement les fonds propres de l’organisme, de sorte qu’il était impossible d’envisager la rénovation des autres quartiers, et encore moins d’inscrire CUS Habitat dans la nouvelle politique de développement de l’offre de logements aidés adoptée par la Communauté Urbaine de Strasbourg. Pire, les difficultés liées à la signature des avenants aux conventions ANRU ont bloqué les subventions et les prêts liés à certaines opérations, ce qui a considérablement diminué le niveau de la trésorerie de CUS Habitat.

SDF - Quel est le montant des dettes de l'ANRU (de l'état) ?

Afin de permettre à CUS Habitat de terminer les opérations ANRU, de rénover les quartiers de Hautepierre et Cronenbourg, de poursuivre les réhabilitations de son patrimoine dont l’âge moyen est de 40 ans (en intervenant notamment au Port du Rhin et à la Musau) et de s’inscrire dans la politique de développement de l’offre nouvelle, un plan de consolidation a été monté en urgence auprès de la Caisse de Garantie du Logement Social (CGLLS).

Suite à la séance plénière de la CGLLS, qui s’est tenue à Strasbourg le 10 mars 2009, une aide à hauteur de 15 M€ a été envisagée. Ce plan de consolidation devra, bien entendu, être approuvé par le Conseil d’Administration de la CGLLS, lors de sa séance du 2 juillet prochain. Pour abonder ce plan, le Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg sera amené à délibérer sur une aide complémentaire à hauteur de 5 M€. Il s’agit là d’une recapitalisation de fait de l’établissement.

Grâce à ce plan de consolidation qui devrait être opérationnel dès le début de l’été 2009, CUS Habitat pourra s’engager dans un plan ambitieux d’investissement sur dix ans, ce qui donnera une véritable feuille de route pour les années à venir.

Sur les dix années à venir, 680 M€ pourront être investis, tout en consolidant la situation économique de CUS Habitat.

SDF - CUS-HABITAT POURRA S'ENGAGER À QUOI ? Construire ??? Construire quel type de logements ?

• démolitions

Le nombre de logements à démolir concerne à la fois les engagements contractualisés dans le cadre des conventions du Neuhof de la Meinau et de Lingolsheim et un nombre restreint de démolitions pour le projet de Hautepierre, conçu en partenariat avec la CUS.
Ainsi, entre 2009 et 2013, 1 133 logements seront démolis au rythme de 230 logements en moyenne par an.

Notre investissement dans les opérations ANRU implique une moindre participation à la production d’offre nouvelle jusqu’en 2014.

Le montant global de ces démolitions est estimé à 26 M€, dont 3,3 M€ restant à la charge de l’office.

• constructions

Jusqu’en 2017, 320 logements en moyenne seront construits par an, sur des opérations déjà majoritairement identifiées. L’investissement relatif à cette offre nouvelle représentera, sur les 10 années à venir, un montant global de 527 M€.

SDF - ok, ok, nous voici sur le papier avec une "prévision" de constructions plus importante ... Mais dans ces constructions : accession à la propriété, loyers pour classes moyennes, ... Les démolitions semblent surtout concerner des immeubles à loyers modérés. Ne va t-on vers un déséquilibre, accentué, entre les demandes (+loyers très modérés) et les projets ?

• LE DÉBAT EST OUVERT ! Habitants de Strasbourg, Associations NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS !

VOS COMMENTAIRES SUR LE BLOG DE PHILIPPE BIES

La loi de "mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion", la loi MOLLE de Boutin, adoptée le 19 février par le Parlement, a été publiée vendredi au Journal Officiel.

Parmi les principales mesures figure

• le développement de l'accession à la propriété, grâce notamment à l'extension au logement collectif du dispositif de la "maison à 15 euros" qui permet de payer d'abord la maison, puis le terrain, avec une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%

• suppression du droit au maintien dans les lieux pour les locataires qui dépassent de plus de deux fois les plafonds de ressources dans les zones dites "tendues" (Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes et le Nord), soit environ 9.000 ménages

• les logements HLM sous-occupés, à l'exception de ceux des personnes de plus de 65 ans ou handicapées, seront repris par les organismes après trois propositions de relogement à leurs occupants

• Les plafonds de ressources des nouveaux entrants qui veulent accéder au logement social sont abaissés de 10,3% pour ramener la proportion des ménages y ayant droit de 70% à 60%

• La redéfinition de la destination des sommes du 1% Logement, géré par le patronat et les syndicats, va permettre le versement par celui-ci de 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et à la rénovation des quartiers anciens dégradés

Le Conseil constitutionnel a censuré le 18 mars six articles de cette loi, proposée par la ministre du Logement Christine Boutin, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations et la création d'un prélèvement sur certaines organismes HLM qui disposent d'au moins 500 millions d'euros d'excès de trésorerie.
Mais le gouvernement a fait voter à l'Assemblée un amendement au collectif budgétaire 2009 rétablissant ce prélèvement. Ce dispositif doit encore être voté par le Sénat.

La loi Molle en téléchargement

Des incertitudes
Lancé en 2003 pour améliorer le cadre de vie des banlieues populaires, le programme national de rénovation urbaine (PNRU) suscite de vives inquiétudes en raison des incertitudes qui pèsent sur son financement. Dans le cadre du plan de relance, Nicolas Sarkozy a pourtant annoncé, en décembre 2008, des crédits supplémentaires pour accélérer ou débloquer des chantiers : 350 millions d’euros en autorisations d’engagement et 200 millions en crédits de paiement. Patrick Devedjian les confirme dans l’entretien qu’il a accordé au Monde. Mais en dépit de ce coup de pouce, des élus locaux craignent de ne pas avoir suffisamment de moyens.
Selon Gérard Ségura, maire (PS) d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), il manquerait 850 à 900 millions d’euros pour mener à leur terme les opérations de renouvellement urbain en cours dans l’agglomération parisienne. Pour l’ensemble du territoire, le chiffre s’élèverait à quelque 1,5 milliard d’euros. “Personne n’est en mesure de dire où en sont les projets, ni quels sont les besoins”, tempère Claude Pernès, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) et maire (Nouveau centre) de Rosny sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Un questionnaire a été envoyé aux municipalités franciliennes concernées afin de dresser un état de lieu précis.
Mais d’ores et déjà, M. Pernès considère que les enveloppes prévues pour chaque opération sont insuffisantes car les coûts de construction ont dérapé. “On risque d’avoir des projets qui n’iront pas jusqu’au bout, pronostique-t-il. Tout ce qui a trait aux espaces verts, aux parkings, aux éclairages pourrait servir de variable d’ajustement.”
DÉSENGAGEMENT
Selon Philippe Dallier, sénateur (app. UMP) de Seine-Saint-Denis, l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) disposera d’une trésorerie suffisante pour financer le PNRU au cours des trois prochaines années. Mais à partir de 2012, il n’y aura plus assez d’argent dans les caisses. L’Etat s’est désengagé du programme, estimant que les recettes provenant du “1 % logement” devraient se substituer à lui sur la période 2009-2011.
Les partenaires sociaux, qui cogèrent le “1 %”, n’ont pas digéré ce “diktat” car il bafoue les engagements pris en 2003 par le ministre délégué à la ville Jean-Louis Borloo : sur les 12 milliards d’euros prévus pour le PNRU, l’Etat devait en octroyer la moitié. Sa contribution devait être “sanctuarisée”. Mais à ce jour, il, n’a “décaissé” que 800 millions d’euros, selon Jean-Luc Berho, vice-président (CFDT) de l’Union d’économie sociale pour le logement (UESL), l’instance qui chapeaute le “1 %”. “S’il ne tient pas sa parole, qui va la tenir à sa place ?” s’interroge-t-il. Directeur général de l’ANRU, Pierre Sallenave rappelle que la loi prévoit d’apporter à l’Agence un peu plus de 12 milliards d’euros “C’est un élément de sanctuarisation”, assure-t-il.
Au 31 décembre 2008, 470 quartiers avaient fait l’objet de “projets approuvés et 305 conventions avaient été signées”, indique l’ANRU. Cela représente “36,6 milliards d’euros de travaux engagés ou programmés sur les cinq prochaines années”.
Le monde