SDF ALSACE

C’EST CE QU’ON appelle un camouflet. Dans la nuit de lundi à mardi, après des heures de discussions enflammées, l’immense majorité des sénateurs a décidé de retoquer l’une des dispositions phares du projet de loi de Christine Boutin, la ministre du Logement : par 314 voix contre 21, ils ont tordu le cou à l’article 17 de son projet de loi, qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité (loi dite SRU), en faisant rentrer dans ces quotas l’accession sociale à la propriété.

En clair ? Si cette disposition était passée, des mairies construisant peu de HLM mais permettant à des familles modestes d’acquérir leur logement auraient pu rentrer plus facilement dans les clous… et donc ne pas acquitter de pénalités.

Le gouvernement au centre des critiques

Lorsqu’elle avait dévoilé cette mesure, en juillet dernier, Christine Boutin avait essuyé les foudres de la Fondation Abbé-Pierre comme du DAL (Droit au logement), qui avaient souligné l’impossibilité pour bon nombre de ménages modestes d’acheter leur appartement, tandis que trop peu de HLM étaient construits pour les familles sur liste d’attente. Une argumentation aujourd’hui reprise par… les sénateurs. Il faut dire que, depuis cet été, la déflagration « crise financière » est passée par là. Et alors que 1,2 million de ménages piaffent toujours, les regards se tournent une nouvelle fois vers les pouvoirs publics.

Les mairies ? Sur les 730 municipalités qui s’étaient engagées à rattraper leur retard entre 2005 et 2007, 330 n’ont tout bonnement pas joué le jeu (voir notre palmarès ci-dessous). A Biarritz, à Vincennes, à Neuilly-sur-Seine, à Houilles (lire ci-contre), seuls 30 à 50 % des objectifs ont été atteints, parfois, c’est vrai, du fait de vraies contraintes (explosion du prix du foncier par exemple), ailleurs pour de mauvaises raisons en deux ans, Le Cannet n’a… rien construit. Mais, plus encore que les élus locaux, c’est le gouvernement qui est aujourd’hui au centre des critiques. Car Christine Boutin n’a pas su empêcher l’érosion de son budget : en 2009, les crédits alloués au Logement et à la Ville baisseront de 6,2 %, tandis que les autorisations permettant de construire des logements locatifs sociaux chuteront de 30 % ! Pour compenser ce manque à gagner, le gouvernement a décidé de puiser 850 M € dans la cagnotte du 1 % logement (qui permet de trouver un toit bon marché aux salariés), ce qui suscite, cette fois, l’ire unanime du patronat et des syndicats.

Des députés UMP « bien embêtés »

Les députés reviendront-ils, en décembre, sur la décision des sénateurs ? Hier, tandis que Christine Boutin se disait « sereine », Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, expliquait que les élus étaient « bien embêtés ». D’ici là, pendant qu’élus locaux, présidents d’offices HLM et gouvernement se rejetaient la balle, les associations, elles, maintenaient la pression. Demain, la première d’entre elles, la Confédération nationale du logement, organise une journée d’action contre « les mauvais coups » des pouvoirs publics.