SDF ALSACE

L’Association du Droit au logement (Dal) occupe l’immeuble sis au 24, rue de la Banque, dans le 2ème arrondissement de la capitale, lieu de nombreuses luttes...

La Mairie (VERTS) de l'arrondissement s'impatiente de les voir quitter les lieux afin d'y commencer des travaux. Pour cela, encore faudrait-il qu'elle propose un relogement qui convienne aux activités du DAL, et permette l'accueil des personnes de plus en plus nombreuses.

Le Dal précise « nous voulons rester libres, nous n’acceptons donc aucune subvention. Nous avons besoin d’espace car nous recevons beaucoup de demandeurs. Et par ailleurs, défendre les mal-logés ne rapporte pas grand-chose. Nous avons donc besoin d’un local peu cher mais assez grand ».

La réponse des Verts nous inquiète « Ils ont eu plusieurs propositions de local mais ils ne les ont pas acceptées » explique de son côté la mairie (Verts) du 2ème arrondissement. Avant d’indiquer que les raisons du Dal étaient « c’était trop cher, pas assez bien... Nous, de notre côté, nous attendons leur départ pour commencer les travaux» insistent-ils.

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • E-mail: fededal@wanadoo.fr

Rue de la banque : 13e semaine de campement, 90e nuit.
Les familles de la rue de la Banque ne fléchissent pas, après trois mois de campement.
Des discussions se poursuivent avec le ministère du logement, une rencontre a eu lieu vendredi matin. Un autre Rendez-vous a été foxé, vendredi 13 mars avec le directeur de cabinet.

Chaque nuit le campement se peuple, et accueil environ une centaine de personnes, en grande majorité des mères de familles, logées dans des hôtels, ou des hébergements précaires. Des sans abris participent également au mouvement. A l’approche du15 mars qui marque le retour des expulsions locatives, en hausse constante dans notre pays, des familles qui ont reçu le dernier avis avant l’expulsion, le courrier du commissaire avisant que le concours de la force publique a été accordé, redoutent cette mise à la rue qui va les jeter dans l’exclusion et la précarité quotidienne.
Un rassemblement de solidarité est organisé dimanche  8 mars, à partir de15h - 24 rue de la banque – Métro Bourse.

Les habitants du 32 rue de la cour des noues Paris 20e, également sous la menace d’une expulsion sans relogement, organisent un repas de quartier, sur la placette face à leur immeuble, dimanche à partir de 14h30 .

INFOS : des nouvelles de la réquisition à Saint Denis

Lundi matin 9h : Droit Au Logement, et les occupants de l’immeuble réquisitionné  rue Jean Mermoz à St Denis, appartenant à la Poste, sont convoqués au tribunal d’Instance de Saint Denis. Rendez vous à 9h, devant le TI de saint Denis, face à la mairie, métro Basilique.
Rappel : cet immeuble vide depuis plusieurs années a été réquisitionné mi-février, inauguré le 22 février avec le maire, et réquisitionné légalement, suite à un arrêté de réquisition du maire en date du 24 février 2009.

Cette”réquisition populaire municipale” est exemplaire car elle est  nitaire et est l’adition de pultiples compétences, pouvoirs et solidarités :   élus, associations, réseaux, syndicats, partis et la population, à une action de solidarité.
Elle met un terme vraisemblable à ce qui aurait du être dans l’esprit du propriétaire une opération lucrative à caractère spéculatif.
Dans cette période où les vautours fondent sur toute richesse, cette réquisition concrétise une véritable résistance et un juste rétablissement des choses :
Se loger est un droit, spéculer est un abus, laisser vide des logements tandis que l’on meurt dans la rue ou d’être expulsé est un crime.

http://www.droitaulogement.org/+Inauguration-Immeuble-Requisition-SaintDenis+.html

http://requisition-logement-stdenis.over-blog.com/

AGENDA :

Dimanche 15 mars, 14h30 à République  :
Manif pour l’arrêt des expulsions et la baisse des loyers -
Jeudi 19 mars 14h sortie du métro Oberkampf : pour participer à la manifestation unitaire contre la vie chère et le Chômage.
Samedi 28 mars 14h à Opéra: Manif pour un monde juste et contre la spéculation financière jeudi 28 mai, 13h30 : délibéré de la cour d’appel de Paris

+ d’infos : <http://www.droitaulogement.org/>
Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Droit Au logement

Droit Au logement Paris et environs– 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 42 78 22 00 • fax 01 42 78 22 11 • E-mail: dal@globenet.org
COMMUNIQUE
Paris le 27 février 2009

“On n’est pas des déchets, mais des humains”

Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende,

Mercredi 4 mars, à 13h30 :
RASSEMBLEMENT à partir de 13h Place Saint Michel

Le 30 octobre dernier, l’association Droit Au Logement a été condamné à la confiscation de 319 tentes, et à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes, et des couvertures sur la chaussée et le trottoir, devant le 24 rue de la Banque, Paris 2e, pendant l’automne 2007 .

Des femmes, des hommes et même des enfants dormaient dans ces tentes et sous ces couvertures, lorsque les procès verbaux ont été établis et le matériel confisqué.

Il est reproché à l’association d’avoir commis une infraction qui concerne le dépôt et l’abandon de déchets sur la voie public.
L’Etat a engagé des poursuites pour punir le DAL d’avoir organisé ce campement marquant ainsi sa volonté de réprimer les luttes de sans logis.
Mais également il amalgame à des déchets les sans logis qui dormaient sous ces tentes et ces couvertures.

Face à cette condamnation qui a choqué l’opinion, de nombreuses associations, organisations et citoyenEs, nous avons fait Appel.

Quatre avocats défendrons l’association, Henri Leclerc, Ludivine Lubaki, Dominique Hilsum, Pascal Lévy. Des personnalités interviendront au cours de l’audience, Albert Jacquard, Josiane Balasko, ainsi qu’un représentant des familles et un responsable du DAL.

Fontaine Saint Michel à partir de 13h, jusqu’à la fin du procès, sera organisé un MEETING de RUE où de nombreuses interventions et témoignages sont organisés.

Les représentants des organisations et des mouvements qui apportent leur soutien sont les bienvenus.

AGENDA :

Procès en appel contre la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende :
mercredi 4 mars, à 13h30 – Palais de justice

Manif contre les expulsions et pour le droit au logement
Dimanche 15 mars, 14h30 à République

+ d’infos : <http://www.droitaulogement.org/>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Cliquez ici : http://www.droitaulogement.org/ Vidéo “rue de la banque/ intervention des CRS”
Ou bien http://www.dailymotion.com/video/x8hrf4_sans-brutalites_news

Nous dénonçons ces actes de brutalité contre des mères et des pères de familles qui veulent vivre dignement, dans un logement décent.

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18  • E-mail: fededal@wanadoo.fr

Bonsoir :

Ci joint le flyer du concert du 20 février. flyer-DAL-bassedef.pdf

Bonnes nouvelles, la réunion avec le dir. Cab. de Boutin hier soir, s’est conclue sur un accord de principe, concernant la signature d’un avenant, le nombre de familles à reloger, dans un délai d’un an mensualisé. L’accord définitif pourrait être signé le 24 février (c’est eux qui font traîner, cause vacances, nous disent ils.
Les familles ont bien accueilli ces nouvelles, mais sont déterminées à maintenir la pression jusqu’à la signature d’un nouvel engagement, plus précis que le 1er.

Elles vous invitent :

• Au  rassemblement de dimanche à 15h rue de la banque.
• Au concert de soutien le 20 février au New morning
• Au procès du DAL, en appel contre les 12000 euros d’amende, au palais de justice de Paris, 13h30, 13e chambre de la Cour d’Appel
• A la manif du 15 mars, contre les expulsions et pour la réquisition et la baisse des loyers...et beaucoup de logements sociaux.

Merci de votre soutien;

Pour DAL, JB Eyraud

NOUVEAU site du DAL : <http://www.droitaulogement.org/>

Concert de soutien, le 20 février au New Morning :
<http://www.concertdal.org>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

CDSL (Comité Des Sans Logis) et Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr

COMMUNIQUÉ Paris le 6 février 2009 - 17h

Le Tribunal de Paris donne raison aux demandeurs DALO laissés pour compte, tandis que la Loi Boutin attaque et ampute la loi DALO :

Sur 19 demandes présentées aux audiences du 28 et 29 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris,, par des demandeurs déclarés prioritaires en vertu de la Loi DALO depuis plus de six mois, et appuyés par Droit Au Logement, le Tribunal a donné raison à 15 familles mal-logées ou sans logis :
Le tribunal a ordonné à l’État :
· De reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et prononce une astreinte après ce délai de 100 euros par jour, ainsi que 600.
· De verser 600 euros à chaque demandeur au titre des frais de justice
· A transmettre au tribunal administratif d’ici fin juin une information sur l’avancement des relogements.

Trois autres se sont désistées et une 4e, Madame Fofana, ayant reçu une proposition de relogement quelques jours avant, a eu partiellement gain de cause (seules l’astreinte a été supprimée).

Cette série de décisions vient confirmer les décision du TA de Nice (200 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois) et celle du TA de Bayonnes du 29 janvier (100 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois). Une cohérence commence donc à émerger dans la mise en œuvre du recours DALO.

L’association espère que ces décision vont permettre à ces familles d’être rapidement relogées, et regrette que le montant de l’astreinte soit versée au fond régional qui collecte les amendes des municipalités qui ne respectent pas la Loi SRU. Ainsi les victimes obtiennent réparation en alimentant le même fond que les coupables … au lieu de verser le montant de l’astreinte aux demandeurs de telle sorte à leur permettre de se loger en attendant un HLM.

C’est le moment choisi par le gouvernement et la majorité pour disséquer la Loi DALO à l’Assemblée et la vider d’une partie de son contenu :
- Les associations de défense ne sont plus agréées pour accompagner les demandeurs DALO dans leur démarche. C’est un comble quand on sait que ce sont justement ces associations qui aujourd’hui aident réellement les demandeurs DALO dans leur démarche. Le DAL défend plusieurs milliers de demandeurs DALO dans toute la France. L’article 1 bis a été adopté vendredi dernier sans aucune opposition.
- L’article 24 qui autorise les Préfets en Ile de France à reloger les bénéficiaires DALO dans un autre départements, de telle sorte à se débarrasser des bénéficiaires à bon compte, sera en discussion sans doute Lundi soir. En cas de refus par le demandeurs, celui ci perd totalement ses droits. Nous attendons un regain de mobilisation de l’opposition parlementaire sur cette disposition
- Le gouvernement prévoyait de limiter le montant de l’astreinte à l’équivalent d’un loyer HLM, soit 15 à 25 euros par jour. Cette mesure serait d’autant plus scandaleuse, que les tribunaux administratifs ont commencé à rendre des décisions plus sévères. Nous restons vigilants.

Nous nous félicitons de cette série de décisions des tribunaux administratifs Français, et dénonçons le cynisme de ce Gouvernement qui affaiblit délibérément les Droits des personnes vulnérable, et s’en prend aux associations qui les défendent.


Nous appelons à un rassemblement de solidarité aux familles de la rue de la Banque, et de dénonciation de la loi Boutin
Dimanche 8 février, 24 rue de la banque, à partir de 14h.

Point presse à 13h30, avec Josiane Balasko, Bruno Bénabar, Guy Bedos, Mgr Gaillot ...
Dates à retenir :

• Mardi 10 février 14h30 : RV Ministère du logement – Suites négociations - Actions à suivre suivant les résultats
• Vendredi 20 février concert de soutien au New Morning “ on n’est pas des déchets, mais des humains”
• Mercredi 4 mars 13h30 : procès en Appel contre l’amende de 12 000 euros
  

NOUVEAU site du DAL : <http://www.droitaulogement.org/>

Concert de soutien, le 20 février au New Morning :
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Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Nuit du 3 au 4 février à la belle étoile, rue de la banque :  les familles ont enlevé les bâche (sauf quand il pleut ou quand il neige).
Hier soir, des forces de CRS se sont positionnées plusieurs heures à l’entrée de la rue de la Banque, de 18 à 23h30, mardi soir, sans intervenir. Les familles se sont rassemblées et ont lancé des slogans.

La souscription pour des sacs de couchage se poursuit. Le mieux est d’en apporter (pour dormir à des températures inférieur à 0°)

• Rassemblement de solidarité Dimanche prochain  à 15h, sur place.

Concert de soutien, le 20 février au new morning :
<http://www.concertdal.org>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Suivre l’actu DAL: <http://www.droitaulogement.org/> ou <http://www.globenet.org/dal/>

De midi à 13h15,  une centaine de personnes campeurs de la rue de la banque se sont installées au chaud dans le grand hall de l’hôtel Meurice, grand hôtel Parisien rue de Rivoli.
Elles se sont réchauffées après une nuit froide sur le trottoir de la rue de la banque.
Après avoir bu un café offert  par la direction de l’hôtel, les occupant,  ont quitté les lieux. La police présente n’est pas intervenue.

Elles demandent un rendez-vous à Matignon, pour que les promesses écrits de relogement des 374 familles qui avaient campé rue de la Banque en 2007 soient tenues, et que l’Etat respecte la loi en relogeant les familles déclarées prioritaires par la Loi DALO .

Depuis le 14 décembre 2008, les familles de la rue de la Banque ont repris leur mouvement et ont été rejojntes par une centaine de familles .
Elles ont campé sur le trottoir jusqu’au 27 décembre, puis ont été se protéger de la vague de froid dans des gymnase parisiens, et enfin ont repris le campement rue de la banque le 18 janvier. Elles ne veulent plus quitter le trottoir

pétition de soutien au DAL :
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PARIS (AFP) — Environ 350 personnes selon la police, un petit millier selon le Dal, ont manifesté mardi après-midi à l'appel des principales organisations de locataires et syndicales devant l'Assemblée nationale pour dénoncer le projet de loi sur le logement dont l'examen a commencé.

Les opposants au projet de loi de Christine Boutin, ministre du Logement, tenaient des pancartes sur lesquelles on pouvait lire "pour le blocage des loyers" ou "non à la loi Boutin". Ils lançaient des slogans tels que "Sarkozy, Boutin, assez de baratin, le logement social, c'est fondamental".

"On oppose les mal logés aux logés, on fait croire aux mal logés qu'il y a des nantis dans le logement social", a dénoncé à l'AFP Serge Incerti, secrétaire confédéral de la Confédération nationale du Logement (CNL).

"Des salariés vont refuser des augmentations de salaires pour ne pas avoir à payer des suppléments de loyer de solidarité", a-t-il affirmé, évoquant "la fin de la mixité sociale".

"Il faut construire des logements sociaux", a martelé M. Incerti, mettant en exergue "une menace de remise en cause de la loi Louis Besson (qui impose 20% de logements sociaux dans les communes sous peine d'amende, ndlr)".

La secrétaire du Comité Action Logement, Suzanne Padel, a déploré pour sa part "la construction complètement insuffisante de logements sociaux et la baisse de 7% du budget pour le logement social en 2009".

Appelaient à cette manifestation pour les locataires, la CNL, la Confédération Générale du Logement (CGL), la Confédération syndicale des familles (CSF) et l'Association Force Ouvrière consommation (AFOC) et, côté syndical, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC. Droit au logement (Dal) et la Fédération des Droits de l'homme (LDH) étaient également parties prenantes.