SDF ALSACE

Selon le Canard Enchaîné, le blog de Christine Boutin, ministre du logement, a été conçu par la boîte de production d'Emmanuel Chain. "Elephant at work a été choisie pour filmer tous les débats et les déplacements organisés par la ministre et retransmis sur son site web. Montant du contrat : 228 917 euros !

A Strasbourg, le maire qui n'a pas hésité a dépensé de l'argent pour vendre communiquer sur les comités de quartier a en même temps INAUGURÉ EN PERSONNE LE PLAN CHAISES !

La presse strasbourgeoise s'en est fait l'écho... Petit écho puisque le message plus que sobre est "l'accueil de jour élargi en accueil de nuit"...

Aux collectifs, réseaux, associations, syndicats, organisations ... Nous proposons une,
Réunion de rentrée : contre les politiques du logement de régression
Jeudi 4 septembre à partir de 19 heures
Ministère de la CRISE du logement
24 rue de la Banque – Paris 2e

A l'invitation de : AITEC, Collectif "pas touche au livret A", Coordination antidémolition des quartier pop HLM, DAL : sec.fededal@yahoo.fr, Jeudi noir ...

Crise du Logement, crise du foncier ?”
Colloque organisé par l'ADEF
Date : 29 septembre 2008 - Salons de la Mutualité - Paris
PROGRAMME http://www.adef.org/site/?p=1545

Aux collectifs, réseaux, associations, syndicats, organisations ... Nous proposons une,
Réunion de rentrée : contre les politiques du logement de régression
Jeudi 4 septembre à partir de 19 heures
Ministère de la CRISE du logement
24 rue de la Banque – Paris 2e

A l'invitation de : AITEC, Collectif "pas touche au livret A", Coordination antidémolition des quartier pop HLM, DAL : sec.fededal@yahoo.fr, Jeudi noir ...

Chers ami(e)s :

Le gouvernement poursuit dans le secteur du logement, comme dans l'ensemble des secteurs économiques et sociaux, sa marche forcée vers un néolibéralisme sauvage, tinté de populisme, dévastatrice pour les solidarités sociales.

A - La réforme du livret A a abouti à déposséder à terme le logement social d'une grande partie de ses moyens de financement, au bénéfice des banques privées sans aucune contrepartie sociale, tandis que N sarkozy a confirmé son intention de faire de la Caisse des Dépots et Consignations (qui jusqu'alors et depuis le 19e siècle drainait l'épargne populaire et permettait de financer l'action de l'Etat (logement social, écoles, autoroutes, chemins de fer ...) un outil financier pour soutenir les entreprises du CAC 40.
L'insuffisance de la mobilisation pour dénoncer et contrer cette spoliation de l'intérêt général qui porte sur 150 milliard d'euros a aidé le gouvernement à aller plus loin qu'il ne l'avait envisagé au départ.

B - Le projet de loi Boutin rendu public en début de semaine contient également tout les ingrédients d'une loi régressive sur de nombreux plans, notamment :

1 – le conventionnement global de patrimoine devient obligatoire pour tout les bailleurs sociaux, de telle sorte à leur imposer la vente de 40 000 logements sociaux par ans. Il s'agit également d'accélérer la dérégulation des loyers qui seront fixés désormais en fonction de la qualité et de l'emplacement des HLM, autorisant une hausse des loyers des meilleurs logement jusqu'à 5% par an. Cette réforme vient compléter les mesures prises en 2004.

2 – les délais à l'expulsion seront réduits, voire supprimé et la trêve hivernale des expulsions est désormais menacée. Depuis 3 ans, les expulsions sont menées tambour battant, et sont de plus en plus nombreuses (chaque année le record est battu), tandis que les carrences en matière d'hébergement sont de plus en plus flagrantes.

3 - un nouvel accroc est fait à la Loi SRU puisque les logements en accession à la propriété seront désormais comptés comme du logement social.

4 – La GRL (garantie des risques locatifs) qui garanti aux bailleurs privés un rendement locatif encore plus élevé doit être généralisée, avec l'intervention des compagnies d'assurance

5 – Le logement temporaire est ouvert aux bailleurs sociaux, sans aucune garanti de relogement durable et décent

6 – la Loi DALO régresse, et va venir renforcer l'épuration sociale des centres : un mal-logé en ile de France devra accepté un relogement ou qu'il soit dans la région

7 - aucune mesure n'est évidemment prévue pour lutter contre les effets d'épuration et de centrifugeuse sociale induits par les politiques de luttes contre l'habitat indigne et de renouvellement urbain, en particulièrement le volet cher à C Boutin de "revitalisation des quartiers dégradés".

8 - le bail HLM est remis en cause dans certains cas, c'est une attaque contre le droit au maintien dans les lieux dans les HLM......

9 - C'est la promesse de beaucoup d'autres vacheries pour les locataires, les mal-logés et les sans-abri et de beaucoup de cadeaux pour les bailleurs privés et le monde de l'immobilier, aussi bien dans le projet en l'état, mais tout au long de son examen qui devrait commencer courant octobre.

C - Baisse du budget et répression : Le budget de l'Etat est en baisse, et C. BOUTIN n'a plus de solution pour financer sa loi que la manne du 1% logement, même si un accord de dernière minute a finalement été trouvé avec le patronat et les syndicats, sous la menace d'une ponction annuelle autoritaire.

La crise du logement continue de s'étendre et pour cacher la situation C. BOUTIN réprime et réduit au silence les exclus du logement et les mouvements de lutte.

D - Enfin, dans le cadre de la présidence française, une réunion des ministres européens du logement doit se tenir à Marseille le 24 novembre, au palais du Faro. Il pourrait être envisagé une action en novembre.

La rentrée est donc chargée dans le secteur du logement et la nécessité de coordonner des initiatives est nécessaire.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons une rencontre début septembre afin de mettre en place des initiatives et riposter à cette offensive contre le logement social et le droit au logement, et que nous souhaitons la plus unitaire et la plus large possible.

Amitiés

La semaine dernière, à la sortie du conseil des ministres, Boutin l'a affirmé haut et fort: sa loi sur le logement "va permettre à tous les Français d'être logés". Las ! les chiffres de la construction viennent de tomber. Et ils disent tout le contraire...
À LIRE SUR impots-utiles.com

Madame Christine Boutin, ministre du logement, présente lundi 28 juillet son projet de loi dit «de mobilisation pour le logement» en conseil des ministres. Bien que très attendu, son contenu suscite nos plus grandes réserves car n’est pas à la hauteur de la crise que nous traversons.

Le droit au maintien dans les lieux est remis en cause. Les locataires en HLM dont les revenus seraient deux fois supérieurs aux plafonds auraient trois ans pour quitter leur logement.
Ces mêmes plafonds seraient diminués de 10%. A cela s’ajoute le décret, à venier, renforçant le supplément de loyer de solidarité applicable aux locataires dépassant d’au moins 20% les plafonds de ressources.

Les locataires en sous-occupation sont aussi concernés : s’ils refusent trois propositions de relogement, ils devront eux aussi partir.

Les classes moyennes qui vivent encore en HLM vont être un peu plus pénalisées sans pour autant qu’on leur permette de trouver un logement qui corresponde à leurs ressources.

Faire partir du logement social les locataires les plus solvables, ceux qui assurent une mixité économique et sociale ne résoudra certainement pas la crise du logement.

Il est également prévu de réduire à un an, au lieu de trois, le délai pendant lequel le juge de l’exécution peut suspendre une décision d’expulsion. Les locataires de bonne foi auront moins de possibilité de redresser leur situation, ce qui conduira à accroître la file d’attente des ménages prioritaires au relogement dans les commissions de médiation créées par la loi relative au droit au logement opposable !

Enfin, ce projet de loi prévoit l'assouplissement des règles définies à l'article 55 de la loi SRU en matière de mixité sociale (20 % de logements sociaux dans toutes les communes de plus de 3500 habitants) en intégrant dans la comptabilisation de ces logements, ceux qui seraient produits aux fins d'accession à la propriété sous condition de ressources.

A l'heure où de nombreuses communes n'ont pas respecté les objectifs de rattrapage fixés par les préfets, cette mesure serait contre-productive en matière de mixité sociale. En effet, l'accession, même sociale, s'adresse à des ménages dont les revenus sont nettement plus élevés que ceux des demandeurs de logement locatif social.

Il s'agit là d'un « message » d'encouragement aux maires qui résistent aux dispositions de la loi SRU, ceci en totale contradiction avec la nécessaire solidarité territoriale face à une crise du logement sans précédent.

Le ministre du Logement a fait appel à la mobilisation des acteurs de la filière du logement à de nombreuses reprises. Cependant, nous constatons que les acteurs les plus sollicités restent les organismes du logement social ainsi que le 1 % logement, tandis que la part demandée au secteur locatif privé parait bien mince ; on prend même des mesures en sa faveur.

Dans un contexte de mobilisation générale, il est difficilement acceptable que le gouvernement s’affranchisse de tout effort budgétaire et financier ; en effet, une diminution importante du budget concernant le logement et la ville pour 2009 est annoncée.

De plus, le gouvernement semble ignorer qu'un des acteurs principaux de la mobilisation est et reste le locataire.
Celui-ci, dans son immense majorité, honore chaque fin de mois le paiement de son loyer, c'est donc lui qui par son effort financier contribue aujourd'hui à la gestion des organismes HLM et qui, demain, sera pénalisé par les sanctions qui pourraient être infligées à ces derniers.
Contact

CLCV Laure Bourgoin Tel : 01.56.54.32.29

Source : AFP
Droit au logement (Dal) a demandé lundi le "retrait" du projet de loi de la ministre du Logement Christine Boutin, estimant que "nombres de mesures présentées sont défavorables aux victimes de la crise du logement".

L'association "constate", dans un communiqué intitulé "retrait du projet de loi Boutin", que "nombre de mesures présentées sont défavorables aux victimes de la crise du logement, qu'elles affaiblissent des mesures favorables aux mal-logés, qu'elles confortent les +politiques du logement cher+ mises en oeuvre depuis 2002 par les gouvernements successifs, et que, au mieux, elles déshabillent Pierre pour habiller Paul, comme c'est le cas pour certains locataires HLM".

Le Dal "s'élève contre ce projet de loi et demande au gouvernement de réviser ses orientations, qui prennent d'année en années une tournure toujours plus libérale".

Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées
Projet de loi logement : une régression

Les associations unies ont pris connaissance de l’avant-projet de loi sur le logement. Ce projet, malgré certaines mesures positives, manque singulièrement d’ambition et ne permettra en aucun cas de mettre fin à la crise du logement. Il ne reprend ni les engagements du Premier Ministre contenus dans sa circulaire du 22 février 2008, ni les orientations des deux rapports Pinte. Les engagements financiers ne seront pas à la hauteur des besoins, on le sait aujourd’hui, avec l’annonce de la baisse du budget logement pour les trois années à venir. Pour le dixième anniversaire de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, non seulement ce projet ne marque pas une avancée dans les droits conférés aux personnes en matière de logement, mais il apparaît comme un recul par rapport aux droits acquis par les lois de 1990, 1998, 2000 et la loi DALO de 2007 qui pourtant désignait l’Etat comme « garant du droit au logement ».

Ces régressions sont visibles notamment dans les mesures qui concourent à l’accélération de l’expulsion, au développement d’un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu’à l’affaiblissement de l’obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes.
Ainsi, le texte accélère l’expulsion en prévoyant la réduction de deux tiers de la durée de la suspension d’expulsion que le juge peut accorder si l’occupant n’a pas de solution de relogement. Cela va accroître le nombre des expulsions effectives.

Le projet développe une forme de « sous-droit au logement » en permettant la sous-location par les organismes HLM de logements privés aux personnes relevant du droit au logement opposable (DALO). La sous-location doit rester une solution transitoire. Or cet article ne prévoit pas l’obligation de relogement par les HLM dans le cadre du droit commun du logement.

Enfin l’article 15 affaiblit l’obligation faite aux communes par l’article 55 de la loi SRU de construire des logements locatifs sociaux. Il leur permet en effet de comptabiliser dans le nombre de logements qui doivent être obligatoirement construits non seulement les logements locatifs sociaux, mais aussi les logements d’accession sociale à la propriété. Or les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d’accéder à la propriété. Ce qu’il manque d’abord aujourd’hui, ce sont des logements sociaux à financement PLAI, les seuls accessibles aux ménages les plus modestes.

Le Collectif des associations unies demande la révision en profondeur de ce projet de loi. Il appelle à l’élaboration d’un nouveau projet tenant compte des apports du Comité de suivi du DALO, des conclusions de la conférence de consensus, des 2 rapports d’Etienne Pinte, du travail de l’équipe du Préfet Alain Régnier, et de son document de janvier 2008 : 13 engagements pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées.

• avant que vous ne lisiez cet article, nous vous rappelons que la situation à Lille ressemble à celle de Strasbourg. Il manque toujours 400 places environ. Bien sur on est toujours heureux de voir naître un nouveau projet... qui colmate un petit trou !
Derrière le PARSA, les lois SRU, DALO et maintenant le PALO qu'on nous présente toujours sous leur "meilleur" jour se cache la casse sociale : sans-abri, chômeurs, RMIstes sont devenus coupables, les travailleurs sociaux sont des empêcheurs de tourner en rond que l'on doit museler et qui comme nous subissent le mépris. Ce ronronnement de satisfaction ne doit pas nous faire oublier que la loi SRU vient d'être vidée de sa substance, le Livret A ne pourra plus financer le logement social, la loi DALO est innapplicable, le PARSA a provoqué énormément de dysfonctionnements...
Le plan grand froid protège sur un temps très court les gens des intempéries, tous, malgré ces lois sont remis à la rue !
L'été est bien plus meurtrier, la canicule est bien plus dangereuse pour ceux qui sont abandonnés dans nos rues; nous manquons d'accueils de jour, de travailleurs sociaux, de maraudes...
La volonté politique n'est toujours pas là. Mr Régnier se trompe les solutions immédiates existent.
Pourquoi expulser les squats ? Pourquoi faciliter les expulsions locatives ? Pourquoi ne pas geler des démolitions d'immeubles ? Pourquoi ne pas saisir 20 % des logements vacants ? Pourquoi ne pas proposer aux personnes placées en "urgence" l'hiver si ils souhaitent rester dans ces lieux en y mettant les moyens nécessaires (un pot qui travaille l'a suggéré) et pourquoi criminaliser les militants ?, ... Et ce ne sont pas les spots de pub du gouvernement qui nous ferons changer d'avis.•
----------------------------------------------------------
L'ABEJ a ouvert en mars un centre d'hébergement de stabilisation rue des Postes. Alain Régnier, préfet, délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, s'y est rendu hier pour prendre le pouls de cette nouvelle structure d'accueil des sans domicile fixe.

Il n'en est pas à sa première visite. « C'est la dixième depuis début avril, avance Alain Régnier. J'en fais en moyenne une par semaine. C'est le meilleur moyen de voir ce qui va et ce qui ne va pas. » Hier, il s'est rendu au 217, rue des Postes.

C'est là que l'ABEJ (Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse) a ouvert en mars un centre d'hébergement de stabilisation pour personnes seules. Cinquante chambres, dont quinze attribuées aux 18-25 ans, toutes occupées depuis l'ouverture, par douze femmes et trente-huit hommes. « On connaît la plupart de ces personnes, explique le directeur du centre, Patrick Le Stunff. Elles étaient déjà au centre d'hébergement hivernal avec nous. » Sauf que là, les règles ne sont pas les mêmes. Elles sont plus souples. « On leur permet d'amener de l'alcool dans leur chambre. Ça ne fait pas de vague, affirme Patrick Pailleux, directeur général de l'ABEJ. Ça leur permet de ne pas culpabiliser et de s'ouvrir plus facilement, d'exprimer leur mal-être. » Et les résultats sont probants. Certains ont d'eux-mêmes revu à la baisse leur consommation.

Patrick Le Stunff ne cache tout de même pas devant Alain Régnier « la difficulté d'accueillir un public très hétéroclite. Des jeunes, des personnes âgées, qui ont besoin de plus de calme. La cohabitation n'est pas toujours simple. Et puis, beaucoup sont en grande souffrance psychologique, et le travailleur social se retrouve à gérer un public pour lequel il n'est pas formé ». Faut-il créer des établissements spécialisés, adaptés à chaque problématique, à chaque public ? Le préfet s'interroge et avoue pour l'instant ne pas avoir de « solution miracle ».

Un hébergement durable
Une chose est certaine, Alain Régnier entend « en finir avec les plans hivernaux. Transformer les places d'hébergement d'urgence en places de stabilisation, en hébergement durable ». Un tremplin essentiel vers l'autonomie, un sas entre la rue et le logement « normal ». Surtout, son souhait le plus cher est l'amélioration de la qualité de l'hébergement « pour le respect de la dignité de chacun ».

Vaste programme. Mais le préfet est déterminé. « Si je suis là, c'est que ça me passionne. » Et il entend prendre les choses en main. D'ici à la fin de l'année, il compte faire le bilan avec bon nombre de structures qu'il aura visitées pour connaître l'état d'avancement de la situation dans chacune d'elles. Voir ce qui a marché, ce qui a échoué et pourquoi.

Dernier aspect enfin, plus difficile à mettre en oeuvre : le suivi du parcours des personnes accueillies dans les différents centres. • HEDWIGE HORNOY pour LA VOIX DU NORD