SDF ALSACE

Propos recueillis par O.P. | Le Parisien
MARIE-NOËLLE LIENEMANN, députée européenne (PS), ancienne ministre du Logement, préside la fédération des coopératives HLM*

Trésorerie abondante, constructions en berne... est-il vrai que certains organismes HLM s'endorment sur leurs lauriers ?

Marie-Noëlle Lienemann. Il y a eu une certaine relance de la construction, mais, faute de subventions suffisantes et, parfois, de mobilisation locale, certains organismes n'en ont pas fait assez, ce qui les a conduits à accumuler une trésorerie conséquente.

C'est particulièrement vrai pour ceux qui ont remboursé leurs emprunts depuis longtemps, mais ne construisent plus, faute de demande, tout en continuant à percevoir des loyers. En clair, dans les régions où les besoins en logements sont moindres. Mais, attention, les situations sont très contrastées. Dans d'autres territoires, comme l'Ile-de-France, il faut construire d'urgence !

Christine Boutin souhaite taxer ces organismes...
En se contentant de regarder dans le rétroviseur, la ministre du Logement fait une erreur : si l'on additionne toutes les dépenses incontournables des années à venir - plan de cohésion sociale ou de renouvellement urbain, obligations environnementales, etc. -, la « cagnotte » des HLM ne couvre même pas les engagements pris dans la durée. Plutôt que de privilégier une optique de court terme, le gouvernement devrait nous laisser mutualiser nos moyens entre organismes HLM.

C'est-à-dire ?
Que ceux qui dépensent peu reversent à ceux qui ont de gros besoins. Nous sommes prêts à nous engager sur l'utilisation de nos réserves, avec obligation de résultats à la clé. Si nous échouons, alors, que l'Etat intervienne. Je rappelle néanmoins que, si certains projets ont du mal à sortir de terre, c'est aussi parce que, depuis près d'une décennie, l'Etat s'est désengagé du logement social.

* Les coopératives HLM constituent l'une des trois familles de l'Union sociale de l'habitat.

République Française - Groupe Socialiste

COMMUNIQUE DE PRESSE

Livret A : de la menace à la catastrophe

Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat.

Avant son grand oral devant le Conseil des ministres du 28 juillet, Christine Boutin présente ce mercredi son projet de loi sur le logement aux députés de la majorité.

La ministre du Logement est notamment attendue sur le terrain social. Elle s'est fixé des objectifs ambitieux : la construction de 120 000 logements sociaux par an.

Pour cela, l'État pourra désormais évaluer la performance des organismes HLM. D'après le projet de loi dont Le Figaro s'est procuré une copie, les bailleurs sociaux seront obligés de signer avant le 31 décembre 2010 une « convention d'utilité sociale » : un texte, autrefois facultatif, qui recensera, sur une période de six ans, les engagements de chaque organisme (qualité de service, construction et réhabilitation de logements, travaux d'économies d'énergie, etc.). Si l'organisme ne s'y conforme pas, il sera pénalisé à hauteur de 100 euros par logement dont il est propriétaire. La méthode d'évaluation n'est pas encore arrêtée. Afin de lutter contre les « dodus dormants », ces organismes HLM qui collectent des fonds sans construire, le texte prévoit aussi une pénalité de 300 euros par logement s'ils ne communiquent pas les informations nécessaires à leur évaluation. Un dispositif que la ministre espère vertueux afin de renforcer l'efficacité du logement social.
K. L. - lefigaro.fr http://www.lefigaro.fr/immobilier/2008/07/09/05002-200807...