Nous vous annonçons la création du "Collectif Non à Edvige 67!" émanant des mobilisations nationales du " Collectif NON à Edvige! " regroupant 206 000 signataires dont 1143 organisations syndicales, associatives et politiques.

Nous dénonçons ensemble les caractéristiques liberticides de ce nouveau fichier policier (EDVIGE/EDVIRSP), demandons son retrait immédiat et définitif et entendons lutter contre les fichages abusifs des mineurs et des citoyen-ne-s.

Nous proposons d'ores et déjà des rencontres citoyennes d'informations,sous forme de café-débats :
-Mercredi 8 octobre de 18h30 à 20h à la Taverne française(petite salle)avenue de la Marseillaise
-Jeudi 9 au Marché Bar à partir de 19h rue de Zurich.

Collectif Non à Edvige 67
Les premiers signataires du collectif local: Des citoyennes, des citoyens,
Attac Strasbourg,Gauche Alternative, STS(Support Trans Genre),MJS 67, Dal67, SORAL(syndicat orthophoniste), Les Amis de la Conf', Snuipp67, FSU, les VERTS strasbourg, la LDH,FestiGays, LCR 67, Association la Lune, AIDES
67, PCF 67, MJCF 67, Tapages67, OTR, Attac Vosges du Nord, UNL 67, Collectif SDF Alsace
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tract EDVIGE definitif.pdf 228 Ko   Afficher au format HTML Télécharger

Derrière EDVIRSP, EDVIGE 2.0 :

fichez la paix aux libertés

Le Collectif « Non à EDVIGE », réuni le 25 septembre, se félicite de la mobilisation citoyenne massive qui a largement contribué à faire reculer le gouvernement sur un texte liberticide.

Il réaffirme son opposition au décret 2008-632 et en demande toujours l'abrogation. Le nouveau projet transmis à la CNIL ne précise pas s'il modifie, complète ou se substitue à celui de juillet. Il ne peut toutefois être qualifié de réel retour aux principes qui doivent régir le fonctionnement d'un Etat de droit.

En effet, après avoir poussé très loin les reculs en matière de respect des libertés publiques et d'atteintes aux droits démocratiques avec le décret 2008-632, le gouvernement s'estime dédouané quand il n'a pourtant reculé que très partiellement sur les aspects les plus controversés d'un texte inacceptable dans son intention comme dans sa forme.

L'architecture du texte a changé et la disparition de la finalité du fichage des militants en tant que tels va apparemment plus loin que le texte même de 1991. Mais l'on retrouve toujours un mélange de finalités très différentes et les garanties se sont fortement dégradées par rapport au texte de 1991.

Certains reculs partiels, comme le retrait de la vie sexuelle ou de l'état de santé, sont prétexte à avancer dans des propositions qui restent très inquiétantes au regard du texte de 1991. C'est là une stratégie aussi classique que détestable, une tactique qui ne peut pas longtemps faire illusion.

Le « droit à l'oubli » pour les mineurs, par exemple, est certes une petite avancée par rapport au texte de juillet mais il ne peut faire oublier qu'il s'agit pour la première fois de ficher des mineurs et ce sur de simples soupçons, sans l'existence du moindre délit. La défenseure des enfants s'en est d'ailleurs émue : « dans la mesure où le casier judiciaire national recense l'ensemble des condamnations des mineurs selon des modalités garantissant un accès limité à ces données et des règles d'effacement pour préserver notamment leur avenir professionnel », elle « ne voit pas l'intérêt que ces informations soient reprises dans le fichier EDVIGE ».

Quant aux données elles-mêmes, si la vie sexuelle et l'état de santé ont fort heureusement été retirées, subsistent encore les origines « raciales » ou ethniques, les opinions philosophiques, politiques ou religieuses et l'appartenance syndicale bref, tout ce qui est censé avoir été retiré avec la disparition du fichage des personnes sollicitant un mandat et qui revient ainsi en catimini.

Si la traçabilité des demandes de recueil des données offre une garantie supplémentaire par rapport au décret créant EDVIGE, le droit à l'information et le droit d'opposition restent formellement exclus, ce qui n'était pas le cas dans le texte de 1991. N'oublions pas que depuis la loi de 2004, les pouvoirs et les moyens de la CNIL ont été fortement réduits. On ne peut donc que s'interroger sur la portée et la réalité du contrôle qu'elle pourra exercer.

La notion de trouble à l'ordre public, inquiétante au regard des droits démocratique, est devenue atteinte à la sécurité publique. On pourrait penser qu'il y a là un progrès. C'est oublier que dans le texte de 1991, la formulation évoquait l'atteinte à la sûreté de l'Etat ou à la sécurité publique « par le recours ou le soutien actif apporté à la violence ».

Dans sa nouvelle formulation, la première finalité ouvre un boulevard à la criminalisation du mouvement social et de l'action revendicative, tant la notion d'atteinte à la sécurité publique est floue et peut recouvrir de situations différentes. Les risques qui pèsent sur les libertés citoyennes sont réels.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE » appelle les citoyennes et les citoyens de ce pays, épris de liberté et attachés au respect des droits, à continuer à manifester leur attachement aux valeurs démocratiques en signant la pétition « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE », en organisant partout en France des collectifs locaux en vue de la mobilisation du 16 octobre prochain qui réclamera le retrait du décret EDVIGE et le refus de tout texte qui viserait à le sauvegarder sous une forme déguisée.

Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle à l'organisation ce 16 octobre, partout en France, de rassemblements citoyens devant les préfectures pour réclamer le respect des droits démocratiques fondamentaux

Le texte du projet de décret modifiant EDVIGE est en ligne sur le site du collectif, dans la rubrique "textes officiels". Il s'agit en effet du projet transmis par le secrétariat de cabinet de la ministre de l'Intérieur aux organisations syndicales signataires du recours, suite à leur demande lorsqu'elles ont été reçues le 18 septembre par Michèle Alliot-Marie. Ce projet de décret leur a été transmis le 19 septembre au soir.

Le texte se trouve à: http://nonaedvige.ras.eu.org/spip.php?article610

PARIS (Reuters) - Le gouvernement n'a pas l'intention de modifier en profondeur le contenu du fichier de police Edvige, qui a provoqué un tollé en France, indique Michèle Alliot-Marie.
La ministre française de l'Intérieur, qui mène cette semaine une concertation pour tenter de clore la polémique, a affirmé sur RTL que le texte serait aménagé mais pas changé sur le fond.
"Sur le fond, non", a-t-elle dit. "En revanche il sera rédigé différemment de façon à ce que les craintes infondées ou les inquiétudes réelles qui s'étaient manifestées trouvent des réponses et des solutions".
En l'état actuel du décret du 1er juillet, Edvige recense les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".
Y figurent aussi celles "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", y compris les mineurs à partir de 13 ans.
Michèle Alliot-Marie a indiqué qu'il n'était pas question de revenir sur ce dernier point, rappelant que 13 ans correspondait à la responsabilité pénale, et que 46% des vols à main armée ainsi que 25% des viols étaient commis par des mineurs.

Plusieurs médias font état de la volonté de l'Elysée de tenter de clore le débat sur le fichier EDVIGE en publiant, dès cette semaine,  un nouveau décret venant modifier, sur certains points seulement, celui paru au début de l'été.

Pendant ce temps, le ministère de l'Intérieur procède à l'audition de plusieurs dizaines de personnes physiques et morales sur le fichier EDVIGE, alors que le texte est probablement déjà bouclé.

Les 12 organisations qui ont déposé un recours commun en annulation et le Collectif « Non  à EDVIGE » affirment avec force  la nécessité d'abroger le décret mettant en place  le fichier EDVIGE.

Le maintien d'un fichier qui mélange des finalités d'ordre différent en aggravant d'ailleurs les formulations du décret du 14 octobre 1991 continue à menacer les libertés individuelles et publiques y compris en touchant à des garanties constitutionnelles ou celles des conventions internationales (Convention des Droits de l'Enfant par exemple).

Les 12 organisations  réaffirment leur volonté d'être reçues ensemble par le Premier Ministre. Le collectif « non à EDVIGE » poursuit la mobilisation avec la signature de l'appel « pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » (plus de 200 000 signatures en ligne et « papier »). Des collectifs locaux commencent à organiser des initiatives pour la journée de mobilisation du 16 octobre.

Contact presse: contact@nonaedvige.ras.eu.org

Edvige: mauvaise passe pour Alliot-Marie sommée par Sarkozy de régler vite le problème

PARIS (AFP) — Michèle Alliot-Marie traverse une mauvaise passe après avoir été sommée jeudi par Nicolas Sarkozy, pour la deuxième fois en 48 heures, de régler au plus vite le problème du fichier Edvige, critiqué tant par l'opposition et les associations que par des membres du gouvernement.

"Je veux une solution dans les tout prochains jours, avec une règle très simple: tout ce qui est nécessaire à la sécurité des Français, il faut le garder. Tout ce qui n'est pas indispensable à la sécurité des Français, il faut l'enlever", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un déplacement en Charente-Maritime.

Cette déclaration pressante laisse entendre que la ministre de l'Intérieur ne se démène pas suffisamment, à ses yeux, pour désamorcer une polémique qui n'a cessé de grandir depuis la fin août.

D'autant que mardi, M. Sarkozy lui avait déjà lancé une sorte de mise en garde en convoquant une réunion à l'Elysée dès son retour de Russie et Géorgie. Il lui avait alors demandé "d'ouvrir rapidement une concertation" sur ce fichier, "suivie de décisions pour protéger les libertés".

"Il faut désamorcer la crise" car "il ne faut pas que le président perde le crédit accumulé cet été et qui s'est traduit par une hausse dans les sondages", avait assuré alors un proche du chef de l'Etat.

Pourtant, Mme Alliot-Marie a fait des gestes pour calmer la grogne. Elle a annoncé mardi être prête au "droit à l'oubli" pour les mineurs de plus de 13 ans recensés dans Edvige dès lors qu'ils n'auraient pas commis d'infraction au bout d'un certain temps. Une demande qui correspond aux attentes de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Elle est allée encore plus loin, en se disant favorable à une inscription "dans la loi" de "toutes les garanties" nécessaires aux libertés publiques pour la mise en oeuvre du fichier.

Pour M. Sarkozy, cette démarche n'est apparemment pas assez rapide puisqu'il a réclamé des solutions "dans les tout prochains jours".

"Le message est clair, il faut qu'elle aille à toute allure. Passer par la loi, c'est long, trop long", commentait jeudi un responsable de l'UMP, en brocardant "les errements de la communication" de la ministre sur ce dossier.

Dans l'entourage de Mme Alliot-Marie, on assurait en revanche que le climat entre la ministre et le chef de l'Etat n'était pas détérioré. On mettait l'accent sur la venue mercredi place Beauvau de Nicolas Sarkozy pour l'anniversaire de Mme Alliot-Marie et on ne relevait des propos du président en Charente-maritime que le passage dans lequel il a affirmé lui faire "toute confiance (...) pour conduire la concertation".

"La concertation a déjà commencé", insistait-on.

Le fichier Edvige, créé le 1er juillet, permet la collecte d'un large éventail d'informations sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l'ordre public", dès l'âge de 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques, syndicaux et économiques.

A côté des données d'état civil, Edvige a prévu de répertorier le "comportement", les "déplacements", "l'environnement", les "relations directes et non fortuites" et des "données à caractère personnel" allant de l'origine ethnique aux opinions en passant par les orientations sexuelles et la santé, si elles sont justifiées "par l'intérêt public".

Selon des sources concordantes, à l'UMP et proche du dossier, les personnalités ne devraient plus être fichées et les renseignements concernant l'orientation sexuelle et la santé des personnes ne devraient ne pas y figurer.

le 10 septembre 2008

Une conférence de presse a réuni le 9 septembre les 12 organisations signataires d'un recours commun en annulation devant le Conseil d'Etat du décret créant le fichier EDVIGE, ainsi que bon nombre d'organisations et individus signataires de l'Appel « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE ».

La mobilisation contre la mise en place de ce fichier est immense et témoigne de l'inquiétude légitime de la population face aux attaques qu'il porte contre les droits fondamentaux et les libertés publiques et individuelles. Cette mobilisation a enfin été entendue et le Président de la République a souhaité que les libertés publiques soient préservées. La ministre de l'intérieur sur TF1 hier s'est déclarée prête à recevoir les organisations qui le lui demanderaient mais pour ensuite décider d'exclure a priori les représentants des 800 organisations et des 135000 signataires individuels du Collectif « Non à EDVIGE ».

Cette mise à l'écart va manifestement à l'encontre de la démarche d'apaisement et de dialogue mise en avant par le Président de la République pour garantir les libertés.

Elle apparaîtra incompréhensible aux yeux de l'opinion publique et de nature à jeter un total discrédit sur l'action de la Ministre de l'Intérieur, comme sur la parole du Président de la République.

Pour le Collectif, le retrait du décret est un préalable à l'ouverture d'un débat parlementaire sur le respect des libertés publiques, débat dont l'annonce nous réjouit : il est plus que temps que les citoyens, par l'intermédiaire de leurs représentants, reprennent leur place dans une discussion qui n'aurait jamais dû leur échapper.

Dès aujourd'hui, les organisations demandent donc à rencontrer les groupes parlementaires des deux assemblées pour remettre les citoyens au coeur du débat.

Elles réaffirment leur volonté de voir ce décret annulé.

Si le décret n'était pas retiré d'ici là, elles appelleront les citoyens à fêter la sainte EDVIGE le 16 octobre en se rassemblant à Paris et en région pour faciliter le travail de la police et déposer leur propre fiche individuelle de renseignement auprès des services concernés, afin de démontrer que l'absurdité sécuritaire aboutit, peu ou prou, à ficher toute la population.

Dans l'attente du retrait du décret 2008-32, le Collectif « non à edvige » appellent l'ensemble des défenseurs des libertés de ce pays à amplifier la mobilisation en signant et en faisant signer l'appel « Pour obtenir l'abandon d'EDVIGE » http://www.nonaedvige.ras.eu.org, pour qu'enfin le gouvernement se résolve définitivement à retirer ce décret liberticide.

Action locale: non à Edvige!

 Nous appelons les partis, syndicats, associations et citoyens à se réunir le
16 septembre à 20 heures à la salle du cardek, place des orphelins

afin de préparer une action collective locale

En effet, les C.N.I.L d'Europe se réuniront pour leur trentième anniversaire au Conseil de l'Europe du 15 au 17 octobre, le 16 octobre étant la Ste Edvige.

strasbourg@attac.org
http://www.local.attac.org/strasbourg/