Mais c'est sans compter sur ladepeche.fr, et cet article édité le 18 dernier

Habitat. 91 000 nouveaux logements seront livrés cette année. Mais ils ne sont pas toujours construits là où les besoins sont les plus criants.

Environ 80 000 HLM - habitation à loyer modéré - ont été financés en 2007, autant en 2008. 2009 établit un nouveau record : 125 000 logements sociaux seront financés cette année. Concrètement, 91 000 seront livrés sur le territoire d'ici fin décembre, auxquels il faut ajouter une dizaine de milliers de logements en accession sociale à la propriété.

Le rythme est tel qu'en 2008, c'est le logement social qui a dopé le marché du bâtiment et de la construction avec 118 900 décisions de financement de logement aidé (+8% par rapport à 2007).

Enfin, Thierry Repentin, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'a rappelé hier lors du congrès qui s'est clôturé hier, à Toulouse, 420 000 logements sont mis ou remis en location chaque année.

Ainsi, tout irait pour le mieux dans le monde du logement social ? Ce n'est pas si évident.

Les programmes de financement sont loin de refléter la réalité des constructions : Claude Doussiet, qui préside la commission DALO en Haute-Garonne, rappelle qu'il y a une grande distance entre un « logement programmé et un logement effectivement livré. » - lire ci bas -.

Enfin et surtout, les chiffres importants dévoilés au congrès recèlent une réalité très problématique : la répartition des logements sur le territoire.

Elle est très inégale en matière de construction HLM, mais aussi pour les logements défiscalisés (investissements Robien ou Scellier), tous fortement financés par les pouvoirs publics.

Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, l'a d'ailleurs souligné lors de son intervention au congrès de l'USH. Il a plaidé en faveur d'une réorientation de l'effort public en faveur des zones tendues. « Il ne faut plus construire, là ou les besoins sont déjà satisfaits

[…] » A terme, il souhaite que 75 % de logements sociaux soient construits dans les zones tendues, contre 25 % à l'heure actuelle : « Il faut orienter nos financements sur les zones les plus tendues, là ou les ménages à revenus modestes ne peuvent pas payer les loyers, là où les listes d'attente s'allongent. » Soit dans les territoires de la zone littorale, le Grand Paris et les principales grandes villes françaises dont Toulouse. D'autre part, les dernières politiques d'accession à la propriété à bas prix ont fait florès à l'image de la maison à 100 000 € lancée par Jean-Louis Borloo ou de celle à 15 € par jour de Christine Boutin. Enfin, le problème du logement en France et notamment du relogement est loin d'être résolu. C'est ce que montre le premier bilan, 18 mois après sa mise en place, de la loi « DALO », (droit opposable au logement). Cette loi permet aux familles répondant à certains critères de se retourner contre l'État si aucune solution de relogement ne leur est proposée par les services sociaux. Au 31 juillet 2009, un peu plus d'un dossier sur dix, déposé en préfecture a abouti à une proposition de relogement.

« Créer des HLM ne résout pas tout »

Claude Doussiet, président de la Commission Dalo en Haute-Garonne

Le secrétaire d'État au Logement annonce 125 000 nouveaux logements sociaux en France en 2009. Qu'en est-il selon vous ?

« On manque de crédibilité. De quoi parle-t-on ? D'enveloppes prévisionnelles, du budget de l'État et de décisions de financements des collectivités, mais jamais du nombre de logements livrés. Où sont les réserves foncières pour ces logements ? En Haute-Garonne en 2008, 2 670 logements sociaux devaient être construits. Seuls 1157

ont été livrés, alors que 20 000 familles sont sur liste d'attente. »

Après un an et demi d'existence, quel bilan tirez-vous de la commission DALO en Haute-Garonne ?

« Sur 1347 dossiers examinés, 632 ont reçu un avis favorable et 339 ont abouti au relogement des personnes. C'est faible. Le stock de non relogés croît. Les Commissions Dalo sont les réceptacles de tous les dysfonctionnements dans la prise en charge des plus fragiles. »

Quels sont ces dysfonctionnements ?

« La plupart des personnes qui ont recours à nos commissions sont des familles déjà reconnues prioritaires et qui malgré cela ne trouvent pas de solutions. Pas seulement par manque de logements, créer des HLM ne résout pas tout. Il y a un problème de gouvernance sur ces dossiers. Les responsabilités sont trop fractionnées, diluées. »

Que préconisez-vous ?

« Le DALO a déclenché une réflexion sur les conditions d'attribution des logements sociaux (équité, transparence…) Il faut l'accélérer et l'accompagner d'une ouverture à l'individu. Il faut améliorer le dialogue entre l'État et les collectivités locales. Un vaste programme de restructuration typologique du parc résidentiel est nécessaire. Enfin, il faut s'intéresser d'abord aux logements disponibles, car un logement programmé est bien loin d'être un logement livré. »

Recueilli par Marie Kohler

nous sommes le 22 novembre 2008,
H..... après 20 ans de rue, a passé sa première nuit seul, avec sa chienne, dans un appartement
Il était depuis une semaine bouleversé, énervé, inquiet, effrayé... et s'est refusé à y croire, jusqu'à la dernière minute, jusqu'à tenir ce trousseau de clefs qu'il montre a ses amis du pont-de-pierre.

Souvent sa main vient se poser sur la poche dans laquelle il est.

Depuis toutes ces années, c'est la première fois que je le voie sans cet énorme sac qui contient tous ses "biens", quelques frusques, un sac de couchage, la couverture du chien et sa gamelle et son bol et les croquettes dont il raffole et l'os et le joujou
Hier je l'ai accompagné pour acheter quelques produits, de quoi manger... "j'ai acheté du papier toilette" a t-il répété et répété...

La neige

Dix minutes lui ont suffit pour recouvrir strasbourg de cette mortelle blancheur
Et moi je me souviens en regardant cette neige qui succède à la pluie, cette salope, cette garce qui vous transperce

... et je pense à tous les autres, ceux pour qui il n'y aura rien ou pas grand chose

et je lie tous ces mails, tous ces messages, cette actu imbécile : guerre de pouvoir, guerre de friqués, insultes, critiques, accusations sans fondement, préparatifs de noel, nicolas et son fond souverain réservé à ceux qui s'enrichissent et en veulent plus

Et merde quoi à la fin

Nous n'avons pas d'autres choix face à ces politiques de tous les bords, qui cumulent tant de mandants, trop occupés à toujours autre chose, qui organisent "leur" budget sans logement, qui montent aux créneaux pour des lignes de tram qui désserviront les salles de spectacle, ceux qui se battent pour les terrasses de café : chauffées ou pas ?, ceux qui veulent que la ville soit partagée entre les bagnoles et les vélos sans se demander si les gens ne pourraient pas aussi partager leur ville,

tous ces gens devant qui nous sommes toujours plus démunis, qui nous volent, contestent même, notre citoyenneté, qui baillonnent notre parole... pas d'autre choix que de prendre nous même ces appartements abandonnés

martine, ségolène, bertrand, benoit, roland, philippe, alain, alexandre, nicole, marie-do, christophe, éric et tous les autres VOUS MERDEZ

La délicate mission du "super préfet" des mal-logés

L’arrivée annoncée d’une première vague de froid nous rappelle que près de 100.000 personnes vivent dans la rue en France - principalement en région parisienne - et que trois millions d’autres sont mal logées. Il y a six mois, le Premier ministre a nommé un "super préfet" à la tête d’un "chantier national prioritaire pour les personnes sans abri ou mal logées". Nathalie Bourrus est allée le rencontrer…

À écouter ici

Démolitions 195 / Construction 0

République Française - Groupe Socialiste

COMMUNIQUE DE PRESSE

Livret A : de la menace à la catastrophe

Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat.

Par Michaël Hajdenberg - MEDIAPART

Soucieux de «faire de la place pour les plus pauvres», le gouvernement compte durcir les critères d'attribution en HLM. D'après les documents qu'a pu consulter Mediapart, cela augmentera très sensiblement le loyer de bon nombre des locataires actuels.

Explications et simulations.
Le gouvernement s'attaque aux résidents des HLM. Cible affichée: les locataires les plus riches, qui n'auraient rien à faire dans un logement social. Victime collatérale de taille : les classes moyennes. Au vu des travaux préparatoires que Mediapart s'est procurés, non seulement ces classes moyennes seront moins nombreuses à pouvoir prétendre à un logement social, mais pour celles qui y résident, le loyer va considérablement augmenter.
Petit rappel : pour accéder à un logement social, qui a vocation à offrir un toit à tous ceux [2] qui peinent à se loger de façon décente dans les conditions du marché, il est nécessaire de ne pas dépasser un certain plafond salarial, qui varie en fonction des territoires. Toutefois, après avoir intégré un logement, il arrive, souvent pour cause de promotion, que les salaires des locataires augmentent et qu'ils dépassent le plafond défini. Dans ce cas, rien ne les oblige à quitter leur logement: ils bénéficient du « droit au maintien dans les lieux ». Mais en contrepartie, ils doivent alors s'acquitter du supplément de loyer de solidarité (SLS), plus souvent appelé surloyer [3].

Depuis une loi du 13 juillet 2006 [4], la fixation de ce barème de surloyers, qui revenait auparavant aux organismes HLM, a été transférée à l'Etat (avec de possibles mais complexes adaptations locales), pour deux raisons principales. D'une part, le gouvernement Villepin reprochait aux organismes HLM de ne pas augmenter les surloyers afin de ne pas faire fuir cette clientèle de «bons pères de famille» qui s'acquitte de ses loyers sans problème. D'autre part, le gouvernement voulait remettre en cause l'existence d'un socle, au-dessous duquel le surloyer ne s'appliquait pas. Jusqu'à cette loi en effet, si le ménage ne dépassait pas le plafond de ressources de plus de 40%, il n'avait pas à s'acquitter d'un surloyer. Or le gouvernement souhaitait que ce seuil tombe à 20%. Restait à prendre un décret qui fixerait de façon nationale le nouveau barème.

Le grand ménage
Peu avant l'élection présidentielle et après de longues négociations, un accord est enfin trouvé, approuvé par le CNH [5](Conseil national de l'habitat), dont l'avis est consultatif. Le barème prévoit un durcissement important pour les personnes dépassant très largement le surloyer, mais un infléchissement relativement faible pour ceux, les plus nombreux, se situant juste au-dessus du plafond. Le décret devant entériner l'accord ne sera pourtant jamais signé.
C'est alors que Nicolas Sarkozy accède à la présidence de la République et décide de faire le grand ménage. Le 11 décembre 2007, à Vandœuvre-lès-Nancy, il déclare : «Je ne veux plus d'une situation où les plus pauvres n'accèdent pas aux logements sociaux... parce que ceux qui occupent des logements sociaux peuvent y demeurer à vie, quelle que soit l'évolution de leurs revenus.»
Actuellement, 6,8% des 4,2 millions de ménages en HLM payent un surloyer (il n'y a pas de surloyer dans les zones urbaines sensibles). Seulement 2% dépassent le plafond de plus de 20%. Et 1% le dépasse de plus de 40%. Début 2008, un nouveau barème est donc rédigé, que Mediapart a pu consulter. Mais l'Elysée, conscient de la grogne que pourrait générer cette décision, en repousse l'annonce à l'après municipales.
Nous y sommes. «On pensait qu'ils allaient frapper fort, mais là, ils frappent vraiment très fort», souffle Jean-Pierre Giacomo, président de la CNL [6] (Confédération nationale du logement).
Moins nombreux à pouvoir prétendre à un logement social

Car l'Elysée ne compte pas s'arrêter en si bon chemin. En plus des changements de barème, le gouvernement va aussi modifier les plafonds de ressources. En la matière, et le ministère du Logement le reconnaît, aucun arbitrage définitif n'a été rendu. Il se dit que le ministère du Logement voudrait que ce plafond soit abaissé de 10%. Et que le cabinet de Sarkozy pencherait plutôt pour une baisse de 20%. Quoi qu'il en soit, dans les deux cas, les conséquences sont multiples. Un certain nombre de locataires se retrouveraient subitement en situation de payer un surloyer alors qu'il n'en payaient pas. Mécaniquement, tous ceux qui en payaient déjà un, changeront de seuil de dépassement, et payeront beaucoup plus que précédemment, surtout au vu du changement de barème explicité plus haut. Enfin, bon nombre de demandeurs se retrouveront exclus du champ d'attribution. Plutôt que de devoir payer cher la construction de nouveaux logements sociaux que bon nombre de maires UMP rechignent à mettre en place, le gouvernement tente donc de réduire la liste des demandeurs en attente, qui s'élève aujourd'hui à 1 200 000. Avec ces nouvelles mesures, et d'après les premières estimations, ce chiffre pourrait tomber autour du million.
Le gouvernement doit composer avec la loi DALO (Droit au logement opposable), et, pour loger ceux qui sont dans la rue ou dans des centres d'hébergement d'urgence, il cherche à faire partir un certain nombre des locataires actuels.
Sauf que bon nombre de ces locataires risquent de tout faire pour rester dans leur HLM, malgré la baisse de leur pouvoir d'achat que cela impliquera. Ils n'ont en effet pas les moyens de se loger dans le privé, et beaucoup pourraient préférer se saigner aux quatre veines plutôt que d'aller vivre loin du centre de l'agglomération.

Des hausses vertigineuses
S'ils veulent rester, voici concrètement à quoi ils seront confrontés :
Une famille de trois personnes, disons un couple d'employés avec enfant, vit à Paris dans un 4 pièces HLM de 70 m2. Ce couple gagne 5130 euros par mois, ce qui le situe 20% au-dessus du plafond actuel. Jusqu'à présent, ce ménage payait un loyer de 460 euros par mois. Demain, en raison du changement de barèmes en examen, il passerait à 610 euros. Mais ce n'est pas tout : du fait de la baisse des plafonds de ressources, il changerait de tranche de dépassement, se retrouverait à 50% au-dessus du plafond, et devrait payer, soit 775 euros (si le plafond de ressources est abaissé de 10%), soit 1060 euros si le plafond est abaissé de 20%. Dans ce dernier cas, le loyer serait donc augmenté de 600 euros (de façon a priori progressive). L'équivalent de 7200 euros supplémentaires par an.
Autre exemple : un couple vit actuellement dans un 5 pièces, dans le XVe arrondissement de Paris. A eux deux, ils ont un revenu net de 4700 euros par mois. Avec ce revenu, ils sont à une hauteur de dépassement de plafond de l'ordre de 22-23%. Actuellement, ils payent, charges comprises, 950 euros par mois (dont 90 euros de surloyer). Leur taux d'effort est donc de 20%.
Leur nouveau surloyer pourrait plus que tripler pour arriver à une somme de 300 euros par mois. Si le plafond de ressources chute de 10% (l'hypothèse la plus optimiste), ce couple devra quand même s'acquitter à l'avenir d'un loyer de 1190 €, soit un taux d'effort de plus de 25 %.
Enfin, prenons l'exemple d'un jeune couple sans enfant en province, qui gagne 3040 euros par mois, et qui vit dans un 3 pièces de 65 m2 pour lequel il paye un loyer de 325 euros. Avec une baisse du plafond de 20%, l'hypothèse la plus extrême, il devrait payer à présent 550 euros. Sur l'année, l'augmentation se chiffrerait à 2700 euros, soit huit mois de leur loyer actuel !

«La fin de la mixité sociale»
Concrètement, bon nombre de résidents des HLM dits classiques vont se trouver dans l'obligation de payer un loyer comparable à celui appliqué dans les PLI ou les PLS (voir les explications dans l'onglet Prolonger) qui sont prévus pour les classe supérieures.
Face aux réactions effarées des divers acteurs du logement social, l'Elysée songerait à renoncer au scenario le plus extrême, qui avait pourtant ses faveurs. Il faut dire que dans le scenario le moins brutal, et selon la CNL, la hausse de loyer devrait déjà être en moyenne d'environ 200 euros pour les ménages qui paieraient un surloyer.
Si les couples qui travaillent ne sont plus admis dans les HLM, certains redoutent une possible «ghettoïsation des pauvres» et «la fin de la mixité sociale», déjà sérieusement mise à mal. D'autres rappellent qu'en outre, donner des HLM à des SDF sans accompagnement social ne suffira pas à résoudre la question du "sans-abrisme".

Il n'est pas possible de dire par quelle source j'ai obtenu ces nouveaux barèmes : personne n'est censé dévoiler ces mesures, tant qu'elles sont «à l'étude». Malgré tout, certains estiment qu'un débat public est nécessaire dès maintenant, car une fois qu'elles auront été actées, il sera plus difficile d'obtenir leur modification.

Des chiffres
On compte en France 4,2 millions de locataires en HLM
Le revenu moyen des locataires HLM était de 1700 euros en 2002.

Des lettres
Trois «produits» sont offerts à la location en fonction des niveaux de ressources : les logements de type PLAI, destinés aux catégories «très sociales». Les PLUS pour les catégories «sociales». Et les PLS, pour les catégories intermédiaires. Concernant les plafonds de ressources, le PLAI se situe à 60% du PLUS, et le PLS à 130%.
Pour les plafonds de loyers, le PLAI est à 89% du PLUS, et le PLS à 150%.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/210308/hlm-les-classes-moyennes-bientot-poussees-dehors

Liens:
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/michael-hajdenberg
[2] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D5521DC8D58E97904A4ED72BEC3B7BB6.tpdjo12v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000017725619&dateTexte=20080309
[3] http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000191896
[4] http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000238980&dateTexte=
[5] http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=5012
[6] http://www.lacnl.com/

La sous-location d'immeubles aux associations est expérimentée depuis le début de l'année 2007.

L'année dernière, plus de 41300 baux à loyer maîtrisé ont été signés. Une façon pour les propriétaires d'aider les plus modestes à se loger.

Aider des familles aux ressources financières limitées à se loger, remettre sur le marché de la location des biens que l'on a laissés vacants pendant un certain temps : ce peut être un bon calcul pour les propriétaires bailleurs, même si les loyers sont plafonnés. Et c'est dans tous les cas un geste solidaire à l'heure où le déséquilibre entre offre locative et demande est de plus en plus criant.

Les démarches ont été simplifiées depuis la loi ENL de juil­let 2006 ; reste à savoir ce que fera le gouvernement au printemps, après les municipales, puisqu'une nouvelle loi sur le logement est attendue, qui pourrait modifier le système du conventionnement et plus généralement les dispositifs d'investissement locatif.

En l'état actuel de la législation, un propriétaire qui s'engage à louer son logement à des conditions tarifaires modérées à des ménages sous conditions de ressources doit conclure une convention avec l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Il bénéficie en échange des déductions fiscales dites «Borloo ancien», à savoir 30% des revenus fonciers s'il pratique un loyer intermédiaire et de 45% pour un loyer social ou très social. Attention, il faut déclarer ses revenus fonciers au régime réel d'imposition et non opter pour le régime simplifié.

Si le bien loué ne nécessite pas de travaux, le conventionnement est conclu pour une période de six ans. Pour les appartements ou les maisons devant faire l'objet de travaux de remise en état, le propriétaire signe avec l'Anah une convention avec travaux. Dans ce cas, le logement doit avoir plus de quinze ans et la convention aura une durée de neuf ans. En plus des déductions fiscales, le bailleur reçoit une subvention dont le taux est de 50% des travaux subventionnables en zones A et B, de 30% en zone C.

Objectif : un millier de familles
Ces dispositifs s'appliquent dans le cas d'un nouveau bail et, depuis l'instauration du droit opposable au logement (Dalo), lors du renouvellement du bail (donc avec le locataire en place, à condition qu'il entre dans les plafonds de ressources nécessaires). Sachez enfin que si vous entrez dans le cadre d'une convention à loyer social ou très social, un préfet peut proposer votre bien à un locataire prioritaire au sens de la loi Dalo (le bailleur garde sa latitude de choix dans le cas d'un logement à loyer intermédiaire).

La sous-location à une association (qui reloue ensuite à une famille) est aussi possible, et l'Anah l'expérimente depuis le début de l'année 2007. La Mairie de Paris, pour sa part, a lancé l'opération «Louez solidaire» en septembre dernier, avec un objectif affiché d'un millier de familles logées (elles ne sont qu'un peu plus de soixante, actuellement). Les bailleurs confient leur bien à treize associations. Habitat et Humanisme est actuellement la plus active. Les loyers tournent autour de 600 euros pour un appartement de 35 m2.
Christine Lagoutte - LE FIGARO

La Tribune.fr - chronique du cercle des economistes

Spontanément, le marché conduit à la pénurie dans le secteur du logement social. Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Olivier Pastré, respectivement professeurs à l'Université Paris I, Paris-Dauphine et Paris VIII, rappellent les formidables enjeux de cette problématique. Le rapport Attali et le président de la république l'affirment: il faut construire 500.000 logements par an si l'on veut faire face à la croissance des besoins et si l'on veut rattraper le retard accumulé au fil des années, estimé à 600.000 logements. La Fondation Abbé Pierre, qui vient de sortir son rapport, va dans le même sens: 2 millions de personnes ne sont pas satisfaites de leurs conditions de logement et, sur ce nombre, 600.000 sont mal logées.Le besoin s'exprime d'abord en nombre de logements mis en chantier chaque année. Mais il y a aussi un problème de fluidité du marché. Il est nécessaire de construire à la fois plus de logements en accession à la propriété, plus de logements locatifs et plus de HLM. C'est à cette condition que les Français pourront passer d'une catégorie de logement à une autre, avec une mobilité plus élevée qu'aujourd'hui. C'est en particulier grâce à des taux de rotations accrus dans le parc HLM que l'on dégagera des possibilités pour les plus mal logés. C'est aussi grâce à la mise en location chaque année d'un nombre important de logements neufs qu'il y aura concurrence sur les loyers et que leur niveau demeurera raisonnable. Les experts et les politiques convergent sur ce constat. Et pourtant le chiffre, déjà élevé, de mises en chantier en 2007 risque de chuter sensiblement et de repasser en dessous des 400.000 logements en 2008. Souvenons-nous qu'au début des années 2000, la France ne construisait que 300.000 logements par an. Tout se conjugue pour cette baisse de la production, en particulier les problèmes de solvabilité des ménages face à une augmentation de 143%, en dix ans, des prix de l'accession à la propriété, la hausse des coûts de construction, suite à la hausse du prix des matières premières et à l'empilement des normes... Le Grenelle de l'environnement, si justifiées que soient toutes les mesures individuelles, risque de renchérir certains coûts, sans oublier la hausse continue du prix du foncier. Il faut y ajouter la frilosité des maires pour construire des logements sociaux. Enfin, les HLM n'arrivent pas, malgré leurs efforts, à construire 12.000 logements par an et devraient, en 2008 comme en 2007, être assez loin du compte. Spontanément le marché conduit donc à la pénurie dans ce secteur du logement. La commission Attali, étiquetée libérale dans ses préconisations, a, au contraire, indiqué que dans le logement, il fallait que l'Etat reprenne la main. Il est nécessaire de stimuler la construction, toutes catégories de logements confondus. Cela ne se fera pas sans une volonté politique forte sur toutes les composantes de l'offre de logements. Le secteur HLM comporte encore trop d'entreprises de taille et de capacité insuffisantes, qu'il s'agisse d'offices, d'OPAC ou de sociétés anonymes. Le mouvement de consolidation en cours avec l'aide du 1% a pour but de faire émerger des entreprises solides capables de construire. Mais ce mouvement est trop lent. Pour l'investissement locatif, nous avons dans notre pays des gens inquiets pour leurs retraites. Faisons en sorte qu'ils investissent dans la pierre, comme ils investissent dans l'assurance-vie. A cet égard, les dispositifs Robien et Borloo, malgré certains excès aujourd'hui corrigés, doivent plutôt être améliorés que supprimés, d'autant que les rentrées de TVA générées par ces investissements sont supérieures, pour le budget, au manque à gagner dû à l'amortissement fiscal des particuliers. Depuis 2000 ce système a pu permettre de construire 300.000 logements avec une réelle concurrence des loyers. Puisque les besoins se trouvent surtout dans le domaine social, il faut favoriser la mise au point d'un nouveau régime où des logements sociaux seraient produits par le secteur privé, gérés par des associations ou des organismes HLM et détenus par des investisseurs privés. Si les avantages fiscaux sont à la hauteur, ce nouveau dispositif devrait produire des logements en nombre suffisant. Le logement serait alors vraiment social, non pas à cause de son statut, mais en raison des loyers pratiqués et des ressources des occupants. Interrogeons-nous également sur les conditions qui feraient que les investisseurs institutionnels réinvestiraient dans la pierre alors qu'ils ont souvent préféré vendre à la découpe. Pour l'accession à la propriété, la seule question est comment retrouver des prix plus raisonnables. Les propositions de la commission Attali, qui permettraient de densifier et d'éviter le mitage du territoire, sont essentielles. Certains coefficients d'occupation des sols sont manifestement malthusiens, comme certains tabous sur la hauteur autorisée des immeubles.Une mobilisation nationale est indispensable sur ce sujet. N'oublions pas que l'immobilier au sens large contribue de façon significative à la croissance économique, et que la construction d'un logement conduit à la création d'un à deux emplois. Avec la question du pouvoir d'achat, il n'y a pas beaucoup d'autres dossiers présentant un tel enjeu. Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi et Olivier Pastré, respectivement professeurs à l'Université Paris I, Paris-Dauphine et Paris VIII