01.11.2009
Après le préfabriqué, voici Une maison avec des containers
Dans un contexte de crise du logement et du développement de solutions recyclables et peu onéreuses, on assiste au développement d’une nouvelle forme d’habitat : le container.
Chaque année, des millions de containers sont utilisés dans le transport maritime. Avec une durée de vie limitée due aux contraintes de transport, on peut imaginer aisément utiliser ces éléments modulables et peu chers pour la construction de logements.
Certains pays comme les Etats-unis et les Pays-bas ont expérimentés cette forme de logement avec succès. A la périphérie d’Amsterdam, c’est une résidence étudiante qui à vu le jour pour pallier au manque de logements. A l’initiative du projet, on trouve la société Tempohousing qui a lancé le concept en 2002. A noter qu’elle utilise des containers neufs préfabriqués et aménagés en Chine pour ces projets.
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CE N'EST PAS LA TRÊVE HIVERNALE POUR TOUT LE MONDE
PAS DE TRÊVE POUR LA MORT DANS VOS RUES !
280 MORTS DE LA RUE RECENSÉS DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE : morts de froid, morts de faim, morts de maladie, ...
Combien doivent mourir pour qu'enfin les personnes privées d'un hébergement ou d'un logement soient prises en compte ?
PAS DE TRÊVE POUR CEUX QUI S'INSTALLENT DANS DES MAISONS, DES BÂTIMENTS POURTANT ABANDONNÉS ;
PAS DE TRÊVE POUR CEUX QUI VIVENT EN CARAVANE ;
ET POUR CEUX QUI RENCONTRENT UNE DIFFICULTÉ (perte d'emploi, maladie, décès, divorce...) LA TRÊVE EST DE COURTE DURÉE.
Le nombre de sans-abri en France est difficile à évaluer, en partie en raison de l'absence d'outils statistiques appropriés.
La crise du logement est l'une des causes principales expliquant l'absence d'accès à un toit.
Qui somme nous ?
* 22 % des personnes privées de logement, sont des femmes ;
* 1 femme sans-abri sur 3 est accompagnée d'enfants ;
* 25 % des personnes sans-abri travaillent, en CDD, en intérim ou autre petit boulot, les emplois précaires dominent, et font augmenter le nombre de personnes jeunes sans-abri ;
Ce sont le coût du logement et l'insuffisance des logements sociaux à prix très modérés qui les maintiennent à la rue, et l'absence totale de solutions alternatives.
Pourtant, en 2008 il y a eu 11.294 expulsions effectives avec le concours de la force publique. Un chiffre en augmentation de plus de 150% en dix ans.
En 2009 en France : 3,5 millions de mal logés, 1,8 million de ménages ont des difficultés à s'acquitter de leur loyer et, parmi eux, 500.000 sont aujourd'hui en situation d'impayés.
Le pire est à venir : la crise financière mondiale et ses conséquences sur tous les secteurs, notamment l’immobilier, aggravent encore la situation.
La loi DALO : En juin, plus de 7.000 ménages pourtant désignés comme prioritaires pour un logement n’avaient pas reçu d’offre dans le délai légal.
Que font nos municipalités, nos départements, nos régions pour pallier au désengagement réel de l'État ?
Des solutions existent ...
"notre seul tort, est d'être pauvre"
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31.10.2009
Mises à la rue avant d’être relogées dans un hôtel à 3 600 euros par mois
Bien que prioritaires pour un logement, Farida et ses trois filles ont été expulsées en juillet dernier avant d’être relogées dans un hôtel à 3 600 euros par mois.
La situation de Farida, mère de trois enfants, illustre les paradoxes d’un système qui met à la rue des gens que la loi fait obligation à l’Etat de reloger.
Cette mère de trois enfants, la quarantaine, a connu des jours meilleurs : « J’étais gérante d’un restaurant, tout marchait bien pour moi. J’avais un logement privé dans le XIe, à Paris, plutôt cher : 1 300 euros pour près de 70m2. »
Devenue veuve, elle perd son emploi en 2005 mais reste dans son appartement avec ses trois filles. Ses indemnités chômage et ses APL (Aides personnalisées au logement), environ 500 euros, l’y autorisent. Mais en 2007, elle n’arrive plus à payer son loyer : elle demande alors à bénéficier du Fonds de solidarité loyer.
« Dès 2001, précise-t-elle, j’avais fait une demande de logement social mais je ne voyais jamais rien venir… » L’aide sociale lui conseille alors, en attendant un relogement, de s’acquitter mensuellement, pour le paiement de son loyer, de 240 euros et des 500 euros d‘APL. « L’Etat , dit-elle, devait prendre le reste en charge. On m’avait assuré alors qu’il y aurait apurement de mes dettes quand je serais relogée dans le social. En fait, je suis entrée dans un engrenage dingue ! »
Le 31 août 2008, un jugement d’expulsion est prononcé à son encontre. Le même jour, elle dépose une demande Dalo (Droit au logement opposable). La course contre la montre commence.
Grâce à la trêve hivernale, l’exécution du jugement est repoussée à avril 2009. Parallèlement, comme elle ne reçoit pas de réponse de la commission de médiation Dalo, elle dépose, 6 mois après, comme la loi l’y autorise, un recours auprès du Tribunal administratif.
Le jugement tombe en sa faveur : en mai 2009, elle est déclarée « prioritaire » pour un relogement mais est expulsée, avec ses filles de son appartement le 10 juillet.
Comme beaucoup de sans-logis pourvus de famille, elle est hébergée dans un petit hôtel du boulevard Voltaire : 3 600 euros pour deux petites chambres. Le loyer, bien sûr, est acquitté en partie grâce à des fonds publics. « C’est toute l’absurdité du système », soulignent les associations qui la soutiennent.
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27.09.2009
Ajaccio : Après l'incendie de l'ancien collège les SDF de retour au Finosello
Source Corse Matin - Une colère sourde, aussi froide que la nuit a été brûlante, suffocante. Hier après-midi, alors qu'ils faisaient le pied de grue devant les grilles de la préfecture d'Ajaccio, les SDF ayant réchappé la veille au brasier de l'ancien collège du Finosello à Ajaccio avaient à peine la force de manifester leur colère. Même lorsque les services de la préfecture de région et de la mairie se sont renvoyés la balle pour savoir qui devait se charger de leur relogement la nuit dernière.
Le spectaculaire incendie du squat du « Fino », vendredi soir, reste pour l'heure inexpliqué. Il n'aura fallu que quelques minutes pour que les flammes réduisent en cendre une partie des 2e et 3e étages de ce bâtiment désaffecté, qui abritait depuis le mois d'avril des SDF réunis au sein du collectif I Fratelli di a strada. Signalé vers 21 heures, le sinistre a mobilisé la totalité des pompiers d'Ajaccio. Une trentaine de personnes occupait alors les lieux. Après une heure et demi de lutte, l'incendie était fixé et, surtout, en fin de soirée, le spectre d'une victime piégée par le feu était écarté.
« Des gens qui cherchaient l'embrouille »
Passé le soulagement, plusieurs « locataires » estimaient dès vendredi soir que le sinistre était d'origine criminel. « Je regardais le match Ajaccio-Tours à la télévision. Lorsque le feu s'est déclaré, j'ai juste eu le temps de prendre le minimum avec moi et de m'enfuir, raconte Denis, 50 ans. Dix minutes avant, il y avait eu des éclats de voix devant le bâtiment. Des gens qui cherchaient l'embrouille... Ils ont dû balancer des cocktails Molotov ou quelque chose comme ça. » Cédric, qui vivait au 3e étage, a lui aussi entendu du bruit, puis il y a eu « comme une explosion. J'ai penché la tête par la fenêtre. A l'étage du dessous, il y avait déjà des flammes. »
S'il semble que, dans le quartier, des habitants se plaignaient régulièrement de la présence de ce squat dans l'enceinte de l'ancien collège du Finosello, la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) n'a enregistré aucune plainte officielle. Et ne privilégie surtout aucune piste, car la cause accidentelle s'avère d'autant plus plausible que certains sans domicile fixe possédaient des réchauds et divers équipements électriques.
Hier, alors que les pompiers maintenaient une surveillance étroite du site, les hommes de la DDSP, accompagnés par leurs collègues de l'Identité judiciaire, ont inspecté les lieux. Des prélèvements ont été effectués et doivent être analysés dans les prochains jours. Mais, aucun élément permettant d'accréditer la piste criminelle n'a pour le moment été découvert dans les décombres.
« Nous travaillons pour le moment sur deux témoignages accréditant une origine volontaire extérieure, sans exclure pour autant la cause accidentelle », confirmait hier le substitut du procureur d'Ajaccio, Valérie Tavernier.
Un nouveau squat
Reste que la situation de la trentaine de SDF qui s'était réfugiée au Finosello est loin d'être réglée. Après avoir pu récupérer dans l'après-midi leurs affaires encore intactes, abandonnées au cours de la fuite, l'accès du bâtiment leur a été interdit pour raisons de sécurité. La mairie d'Ajaccio a d'ailleurs pris un arrêté dans ce sens et des CRS ont été placés en faction devant l'entrée pour éviter toute nouvelle intrusion.
Après avoir espéré que les services municipaux ou de l'Etat seraient en mesure de leur proposer une solution de relogement provisoire pour la nuit dernière, les SDF d'I Fratelli di a strada et la poignée de bénévoles qui les assiste ont pris dès hier le taureau par les cornes. En l'absence de réponse des autorités (voir par ailleurs), le groupe a investi un autre bâtiment désaffecté, situé à proximité du premier. En fin de journée, ils étaient parvenus à y rétablir l'eau et se préparaient à y installer leur campement de fortune.
« Ces gens, dont la plupart travaillent, ne demandent qu'une chose : un petit toit pour vivre décemment et repartir du bon pied, soulignait hier Angelina, de l'association A Rinascita. Mais, personne ne veut les entendre ! »
A 18 heures, les pompiers considéraient le feu définitivement éteint, après quelques reprises sporadiques dans la journée. De ce côté-là, au moins, la page était tournée...
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21.09.2009
Après la grande messe du logement qui s'est déroulée à Toulouse, alors que plusieurs élus strasbourgeois étaient sur place, PAS DE COMPTE-RENDU ET RIEN DANS LA PRESSE qui a ratée encore une fois l'occasion de faire son travail
Mais c'est sans compter sur ladepeche.fr, et cet article édité le 18 dernier
Habitat. 91 000 nouveaux logements seront livrés cette année. Mais ils ne sont pas toujours construits là où les besoins sont les plus criants.
Environ 80 000 HLM - habitation à loyer modéré - ont été financés en 2007, autant en 2008. 2009 établit un nouveau record : 125 000 logements sociaux seront financés cette année. Concrètement, 91 000 seront livrés sur le territoire d'ici fin décembre, auxquels il faut ajouter une dizaine de milliers de logements en accession sociale à la propriété.
Le rythme est tel qu'en 2008, c'est le logement social qui a dopé le marché du bâtiment et de la construction avec 118 900 décisions de financement de logement aidé (+8% par rapport à 2007).
Enfin, Thierry Repentin, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'a rappelé hier lors du congrès qui s'est clôturé hier, à Toulouse, 420 000 logements sont mis ou remis en location chaque année.
Ainsi, tout irait pour le mieux dans le monde du logement social ? Ce n'est pas si évident.
Les programmes de financement sont loin de refléter la réalité des constructions : Claude Doussiet, qui préside la commission DALO en Haute-Garonne, rappelle qu'il y a une grande distance entre un « logement programmé et un logement effectivement livré. » - lire ci bas -.
Enfin et surtout, les chiffres importants dévoilés au congrès recèlent une réalité très problématique : la répartition des logements sur le territoire.
Elle est très inégale en matière de construction HLM, mais aussi pour les logements défiscalisés (investissements Robien ou Scellier), tous fortement financés par les pouvoirs publics.
Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, l'a d'ailleurs souligné lors de son intervention au congrès de l'USH. Il a plaidé en faveur d'une réorientation de l'effort public en faveur des zones tendues. « Il ne faut plus construire, là ou les besoins sont déjà satisfaits
[…] » A terme, il souhaite que 75 % de logements sociaux soient construits dans les zones tendues, contre 25 % à l'heure actuelle : « Il faut orienter nos financements sur les zones les plus tendues, là ou les ménages à revenus modestes ne peuvent pas payer les loyers, là où les listes d'attente s'allongent. » Soit dans les territoires de la zone littorale, le Grand Paris et les principales grandes villes françaises dont Toulouse. D'autre part, les dernières politiques d'accession à la propriété à bas prix ont fait florès à l'image de la maison à 100 000 € lancée par Jean-Louis Borloo ou de celle à 15 € par jour de Christine Boutin. Enfin, le problème du logement en France et notamment du relogement est loin d'être résolu. C'est ce que montre le premier bilan, 18 mois après sa mise en place, de la loi « DALO », (droit opposable au logement). Cette loi permet aux familles répondant à certains critères de se retourner contre l'État si aucune solution de relogement ne leur est proposée par les services sociaux. Au 31 juillet 2009, un peu plus d'un dossier sur dix, déposé en préfecture a abouti à une proposition de relogement.
« Créer des HLM ne résout pas tout »
Claude Doussiet, président de la Commission Dalo en Haute-Garonne
Le secrétaire d'État au Logement annonce 125 000 nouveaux logements sociaux en France en 2009. Qu'en est-il selon vous ?
« On manque de crédibilité. De quoi parle-t-on ? D'enveloppes prévisionnelles, du budget de l'État et de décisions de financements des collectivités, mais jamais du nombre de logements livrés. Où sont les réserves foncières pour ces logements ? En Haute-Garonne en 2008, 2 670 logements sociaux devaient être construits. Seuls 1157
ont été livrés, alors que 20 000 familles sont sur liste d'attente. »
Après un an et demi d'existence, quel bilan tirez-vous de la commission DALO en Haute-Garonne ?
« Sur 1347 dossiers examinés, 632 ont reçu un avis favorable et 339 ont abouti au relogement des personnes. C'est faible. Le stock de non relogés croît. Les Commissions Dalo sont les réceptacles de tous les dysfonctionnements dans la prise en charge des plus fragiles. »
Quels sont ces dysfonctionnements ?
« La plupart des personnes qui ont recours à nos commissions sont des familles déjà reconnues prioritaires et qui malgré cela ne trouvent pas de solutions. Pas seulement par manque de logements, créer des HLM ne résout pas tout. Il y a un problème de gouvernance sur ces dossiers. Les responsabilités sont trop fractionnées, diluées. »
Que préconisez-vous ?
« Le DALO a déclenché une réflexion sur les conditions d'attribution des logements sociaux (équité, transparence…) Il faut l'accélérer et l'accompagner d'une ouverture à l'individu. Il faut améliorer le dialogue entre l'État et les collectivités locales. Un vaste programme de restructuration typologique du parc résidentiel est nécessaire. Enfin, il faut s'intéresser d'abord aux logements disponibles, car un logement programmé est bien loin d'être un logement livré. »
Recueilli par Marie Kohler
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Quand L'ANRU DÉMOLIE ET LA CONCERTATION MAGOUILLE
La Voix du Nord : Réponse à la réponse
Premier acte : les riverains du rond-point Picardie à Caudry montent au créneau et dénoncent la destruction programmée de leurs habitations dans le cadre du projet ANRU. C'était il y a quelques jours.
Deuxième acte : le maire prend note, propose une entrevue prochaine avec Promocil mais s'interroge : pourquoi ces riverains réagissent-ils un an après l'annonce ? Réponse à cette réponse-question : « On l'a appris en juin et non pas il y a un an », explique une riveraine. « Parce que les réunions préalables, nous n'y étions pas allés car elles concernaient le quartier Maupassant. Et beaucoup viennent de découvrir que soudainement le rond-point Picardie fait partie du quartier Maupassant. »
Vite, une réunion de concertation. tDa. L.
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15.09.2009
Des HLM d'un nouveau genre
L’habitat social est en pleine mutation. Les organismes HLM redoublent de créativité pour proposer des logements de qualité à bas coûts. Focus sur deux projets toulousains.
Parmi les innovations en vogue dans le logement social, les maisons en kit.
Photo : DR
Fini les barres d’immeubles ringardes des années 60. Depuis quelques années, le logement HLM s’est considérablement modernisé et se lance dans la construction de projets innovants qui mêlent qualité environnementale et maîtrise des coûts. « On n’est plus sur du « on remplit » les surfaces, mais sur une optimisation de la qualité de vie des locataires », estime Maryse Prat, directrice de la Cité Jardins. Illustration avec deux projets toulousains.
1. « CQFD » à Borderouge
Tout est dit (ou presque) dans l’appellation du projet de la Cité Jardins: Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais maîtrisés, CQFD. Il s’agit de 49 logements collectifs qui seront livrés début 2011 à Borderouge et dont l’originalité vient du choix des matériaux de construction : la Thermopierre. « Ce procédé innovant nous permet de concilier délais plus court avec performance énergétique », commente Maryse Prat. Les locataires de ces appartements pourront en effet bénéficier d’une facture allégée en chauffage grâce à une meilleure isolation.
2. Les maisons en kit au Mirail
Un tout nouveau concept de « maisons modulaires » va débarquer dans le quartier du Mirail début 2010. Porté par Habitat Toulouse, le projet consiste à fabriquer en usine 99% des pavillons, avant de les assembler sur site. « Ce process industriel nous permet de mieux maîtriser la qualité tout en réduisant la durée du chantier », explique Hélène Magnes, responsable de l’opération. Le tout avec un label développement durable (chauffe-eau solaire, toiture végétalisée…) qui permettront aux futurs locataires de faire des économies sur les charges.
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12.09.2009
Trois grands chantiers prioritaires pour le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu
Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a fait le point lors d'une rencontre le 9 septembre avec les journalistes de l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville). Le message est clair : "En six ans on a eu 6 lois sur le logement, ne comptez pas sur moi pour être l'auteur d'une septième loi !, il est temps de stabiliser les outils juridiques, il faut utiliser les dispositifs en notre possession et sortir les décrets d'application des dernières lois."
Benoist Apparu s'est donné trois grands chantiers prioritaires : l'hébergement, l'urbanisme et la construction.
Politique de l'hébergement
Benoist Apparu regrette que cette question soit toujours traitée sur le mode de l'urgence : "Il faut monter un vrai service public de l'hébergement en France. Le système doit être coordonné, avec 100.000 places en 2009 on respecte les objectifs mais pas en terme de qualité. De plus, nous n'avons pas d'indicateurs de coût sur le fonctionnement du service." Une consultation avec les associations est programmée d'ici à la fin octobre pour rediscuter les bases de cette politique.
Simplification de l'urbanisme
Benoist Apparu a rappelé que la simplification du droit de l'urbanisme était une commande du président de la république avec quatre textes en préparation : le Grenelle II pour "verdir les outils d'urbanisme et donner l'habilitation au gouvernement pour procéder par ordonnances ", la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann qui réforme notamment le droit de préemption urbain (examen par le parlement au second semestre), le Grand Paris qui devrait faire l'objet d'au moins une première lecture d'ici 6 à 8 mois et la réforme des collectivités locales qui soulèvera la question des compétences en matière d'urbanisme et de logement, prévue dans les quatre mois à venir.
Benoist Apparu a précisé à ce sujet : "une clarification des compétences est nécessaire". Il a jugé que l'existence d'un PLU intercommunal et la délivrance du permis de construire au niveau communal n'étaient pas incompatibles.
Il a indiqué que la réforme du permis de construire démarrée il y deux ans allait se poursuivre puisqu'il reste encore les 2/3 des textes à légiférer et qu'elle donnerait lieu à une évaluation.
Construction
"Il faut construire plus, là où on en a besoin, notamment en matière de logement social ", a souligné Benoist Apparu. "Nous devons mieux territorialiser le politique du logement social", a-t-il assuré. "Il faut construire là où le différentiel entre les prix du marché et le prix du logement social est le plus important", a-t-il précisé ensuite.
Il a d'ailleurs promis d'être "un ardent défenseur de l'article 55 de la loi SRU, notamment à l'heure du Dalo".
Lors de l'échange avec l'assistance, il a répondu à quelques questions des journalistes.
Benoist Apparu a indiqué que le grand emprunt décidé par le gouvernement pour 2010 ne devait pas servir à combler le retard de logements en France, estimé à 900.000 unités : "Le grand emprunt, ce n'est pas un nouveau plan de relance, ce n'est pas un complément du budget, c'est clairement un investissement d'avenir, porteur de croissance". Il a complété sa réponse en déclarant que : " la problématique du grand emprunt, c'est cibler aujourd'hui des politiques qui apporteront une croissance forte à la France pour les décennies à venir comme la France l'avait fait dans les années 1960 en misant sur le nucléaire et l'industrie aéronautique."
A une question sur la sortie attendue des chiffres des mises en chantier, il a mis l'accent sur le manque de lisibilité des indicateurs statistiques pour le logement sachant qu'en période de crise on a besoin plus que jamais de précisions. il a aussi indiqué que les chiffres des mises en chantier allaient bien être publiés fin septembre par "relance papier", le nouveau système informatique (sitadel2) devrait être opérationnel en janvier.
Interrogé sur la prolongation au-delà de 2009 du doublement du prêt à taux zéro, il a indiqué : "il faut envisager une sortie mais il faut évidemment l'apprécier en fonction de la conjoncture". Mais il a précisé aussi que : "la suppression du prêt à taux zéro dans l'ancien n'est pas à l'ordre du jour".
Concernant la requalification des quartiers anciens dégradés Benoist Apparu a indiqué : "Nous avons reçu pas moins de 87 candidatures pour une enveloppe de 300 millions d'euros sur un an, ce qui devrait permettre de lancer un programme de travaux compris entre 1 et 1,5 milliard d'euros par effet de levier. Le choix d'une quarantaine de villes éligibles au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) sera effectué fin octobre." L'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) seront les principaux contributeurs de ce programme, le complément étant apporté par des aides à la pierre, prises sur le budget du Logement
Source : http://www.ajibat.com/
Rencontre avec les membres de l'Ajibat (association des journalistes de l'habitat et de la ville) le 9 septembre 2009
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Thierry Repentin, président de l'Union sociale pour l'habitat : « Il faut refonder la politique du logement »
Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse - Le Moniteur
Le congrès des HLM, qui se tiendra du 15 au 17 septembre à Toulouse, permettra de préparer les états généraux du logement, après les élections régionales de mars. Politique du logement, budget, urbanisme, foncier, taille des organismes... Thierry Repentin répond aux questions dans la version longue de l'interview que nous avons réalisée à la veille du congrès.
Les HLM ont retenu «les enseignements de la crise pour la politique du logement » comme thème de leur prochain congrès de Toulouse. Pouvez-vous en dévoiler quelques uns?
On confond souvent la crise immobilière et la crise du logement. Or, la crise du logement préexistait à la crise immobilière apparue à l'été 2008. Et les réponses apportées à la crise immobilière ne sont pas forcément de nature à résoudre la crise du logement, plus durable et caractérisée par une construction insuffisante et/ou inadaptée aux ressources des ménages.
La crise a montré d'une part la vulnérabilité des économies réelles, des sociétés et des ménages pour lesquels nos loyers modérés ont joué un rôle d'amortisseur ; elle a d'autre part mis en évidence l'existence de résistances face à la crise : l'Etat Providence a ainsi montré son efficacité de même que des systèmes inventifs comme le livret A ou le 1% logement ; enfin, les territoires ont montré qu'ils constituaient des remparts de solidarité indispensables. En s'impliquant par exemple dans la construction, ils ont joué un rôle essentiel dans le logement. Si la construction de HLM est plus vigoureuse aujourd'hui, c'est grâce au couple collectivités/organismes.
Dans ce contexte, nous demanderons au congrès que soit refondée la politique du logement. Il faut revoir les priorités budgétaires et s'interroger sur la pérennité des défiscalisations dans leur configuration actuelle. Elles sont utiles mais il faut les calibrer en tenant compte de leur impact et de leur coût budgétaire.
Il faut réfléchir à un « après système Barre » car les économies ont totalement changé depuis les années soixante-dix. Nous allons demander un renforcement des aides à la pierre permettant de produire des logements économiquement abordables. Et une clarification de la gouvernance des politiques du logement notamment là où elles sont atypiques, comme en Ile-de-France, ou illisibles et défaillantes, lorsque l'intercommunalité n'existe pas. Nous souhaitons renforcer l'échelon intercommunal dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) et renforcer la délégation des aides à la pierre.
S'il est en effet consacré à la crise, le congrès de Toulouse aura aussi vocation à préparer les états généraux du logement que nous souhaitons voir se dérouler au début de l'année prochaine, sans doute après les élections régionales de mars.
Assistez-vous à une montée des impayés de loyers ?
Les conseillers sociaux sont très réactifs dans les organismes dès qu'apparaissent des impayés de loyers. Nous n'avons pas constaté en 2008 de montée des impayés liée à la crise et au chômage. Ils étaient inférieurs à 1% au début 2008, un niveau sous lequel il est très difficile de descendre.
Mais je pense que le volume des APL a dû monter en flèche car il est très corrélé à celui des revenus des bénéficiaires. Nous devons donc être vigilants quant à la revalorisation de ces aides.
Les organismes sont-ils plus fragiles financièrement ?
La situation des organismes est très diverse : certains sont en difficulté et leur situation est alors examinée par la CGLLS, d'autres vivent plutôt bien et la très grande majorité s'en sort normalement.
Nous sommes inquiets sur trois grands dossiers : d'abord, le 1% logement. Retrouvera-t-il après 2011 la plénitude de ses moyens ? Ensuite, quel est l'avenir du livret A ? Pour assurer le financement des HLM, nous aurions voulu que la loi acte la centralisation d'au moins 70% de la collecte et le relèvement du plafond du livret, figé à 15.300 euros depuis les années soixante-dix. Enfin, quid des aides à la pierre dans le budget de l'Etat ? Elles sont passées de 850 millions en 2008 à 500 millions en 2009 et nous allions vers 350 millions en 2010 avec Christine Boutin. Nous avons abordé ce point avec Benoist Apparu car l'Etat ne peut pas nous reprocher de ne pas construire assez tout en réduisant ses aides. Cette question affecte fondamentalement la situation des organismes : il y a 10 ans, lorsque l'on construisait un HLM grâce à un PLUS (lexique), l'Etat apportait 6% du montant de la construction. Cette part est tombée à 3% aujourd'hui. Le 1% logement finançait à hauteur de 5%. Ce n'est plus que 2,5%. Ce désengagement choisi de l'Etat et subi du 1% a dû être compensé par les fonds propres des organismes et les collectivités territoriales, dont les parts sont montées respectivement de 2% à 10% pour les premiers et de 2% à 8% pour les secondes. De sorte que notre inquiétude sur la fragilité financière des organismes est plus liée à ce mouvement structurel qu'à la crise actuelle.
Compte tenu de la part prise par les collectivités territoriales, je redoute aussi les conséquences de la réforme en cours qui vise à retirer la clause de compétence générale aux régions et aux départements pour cibler leurs actions sur des compétences énumérées dans une loi. En effet, seul le cumul des aides des communes, départements, régions et intercommunalité nous permet de boucler les plans de financement des organismes.
Où en est-on sur la relance de la production, les travaux d'entretien et la remise à niveau énergétique du patrimoine ?
Les HLM jouent particulièrement cette année un rôle contra-cyclique. Nous atteindrons une production record puisque 91 500 logements locatifs HLM seront financés, auxquels il faut ajouter 14 500 logements en accession sociale à la propriété, et environ 14 000 engagements de construction au titre de l'ANRU en 2009, soit 120 000 logements neufs au total. Ces chiffres ne concernent pas les SEM ni la Foncière Logement. Les planches à dessin et les truelles ont été activées et l'ingénierie financière a été trouvée !
100 000 logements environ seront réhabilités, dont 45 000 au titre de l'ANRU, malgré la disparition des 60 millions d'euros de la Palulos en 2009.
Par ailleurs, 20 000 demandes d'éco-prêts pour la réhabilitation thermique des immeubles étaient déposés à la Caisse des dépôts mi-juillet. Nous nous étions engagés auprès de l'Etat à en faire 100 000 au total en 2009 et 2010, dont 40 000 en 2009. Nous devrions tenir cet engagement. Je me félicite aussi du prêt bonifié apporté par les caisses de congés payés du BTP, qui constitue à mes yeux un premier accord.
Les locataires du parc HLM participeront-ils au financement des travaux énergétiques ?
Oui. Les locataires verront leurs charges baisser mais la moitié du gain énergétique induit par les travaux pourra être répercutée sur leur quittance de loyer. Cela suppose des accords nationaux avec les associations de locataires. Je soutiendrai un amendement à la loi Grenelle II pour que le crédit d'impôt dont les locataires peuvent bénéficier sur leur investissement puisse être étalé dans le temps dans le parc social afin de tenir compte de la faiblesse de leurs ressources. Nous demandons aussi que les organismes HLM bénéficient du même traitement que les collectivités territoriales sur les certificats d'économie d'énergie et la production d'électricité photovoltaïque.
Qu'attendez-vous précisément des états généraux du logement ?
Je ne veux pas que ce soit les états généraux du monde HLM. J'y veillerai. J'y vois une occasion d'expression sociétale sur la politique du logement en France. La question du logement a été trop longtemps abordée sous un angle technique et financier. Or, c'est un sujet politique majeur, en tête des priorités des citoyens et des élus.
Nous voulons réunir autour d'une table tous ceux qui ont une légitimité à s'exprimer sur la question du logement : les associations d'élus locaux, les acteurs économiques (FFB, Capeb), les locataires, le 1% logement, les partenaires sociaux, des parlementaires impliqués sur le logement, la fondation Abbé Pierre, les associations d'insertion et la profession immobilière. Car nous avons besoin, au-delà du monde HLM, d'investisseurs qui produisent des logements locatifs. Nous n'arriverons pas seuls à répondre à la totalité de la demande : je rappelle que 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement.
Le but est de formuler un socle commun de propositions refondant la politique du logement et de bénéficier d'une tribune publique pour un débat sociétal sur le sujet. Quelle forme les états généraux prendront-ils ? C'est un peut tôt pour le dire.
Où en est-on dans le programme de renouvellement urbain ? Les locataires sentent-ils concrètement le changement ? Partagez-vous les inquiétudes sur le financement de l'ANRU ?
Les opérations qui étaient prêtes dès la création de l'ANRU ou juste après commencent à produire des résultats tangibles pour les locataires. Incontestablement, sur certains sites les choses vont dans le bon sens. Mais on ne peut pas rester au milieu du gué : si l'on s'en tient aux engagements signés par l'ANRU, nous savons qu'il manque 1,5 milliard pour aller au bout des programmes. Cela tient au fait que les dossiers eux-mêmes ont évolué, à la suite de demandes nouvelles après la concertation, la réhabilitation thermique, l'indice des coûts de la construction, le prix du foncier...
Outre que les engagements pris doivent être tenus, il convient d'aborder la question de l'ANRU II : les choses ne peuvent pas s'arrêter brusquement, il faudra continuer. Et ce n'est pas parce qu'on aura réhabilité superbement ou reconstruit différemment qu'on aura réglé les problèmes fondamentaux de la politique de la ville : la misère derrière les portes, le retrait des services publics, la disparition de l'emploi de proximité, le manque de transports... Même là où ça marche bien, nous constatons une paupérisation des habitants sur beaucoup de sites ANRU.
Où trouver l'argent qui manque ? Croyez-vous à la possibilité de densifier ces sites et à un financement via des plus-values induites par des infrastructures de transports publics ?
Une partie viendra d'économies réalisées sur les sites déjà labellisés par l'ANRU. Il est vraisemblable qu'une analyse plus fine sera faite du volet démolition des dossiers, compte tenu de leur cherté. La densification peut être envisagée site par site dans certains quartiers. Je suis favorable à la création d'une nouvelle ressource liée aux plus-values foncières induites par des nouveaux transports en commun. Je l'avais défendue au Sénat et c'est d'ailleurs prévu dans l'article 12 du Grenelle I et repris dans le Grenelle II. Une partie de la plus-value mesurée par les Domaines pourrait être attribuée aux AOTU (autorités organisatrices des transports en commun) et une autre à la mixité sociale. Reste à définir le périmètre concerné.
La loi DALO a été votée mais on manque toujours autant de logements accessibles aux ménages. La relance de la construction de ce type de logement - si elle a lieu - prendra du temps. Comment faire d'ici là ?
D'expérience, il faut distinguer deux types de territoires : dans les premiers - majoritaires - le DALO tel qu'il est conçu peut continuer à être mis en œuvre ; dans les zones très tendues - Ile-de-France, Paca et Rhône-Alpes - on n'arrive pas à l'appliquer. La mobilisation du contingent du préfet ne suffit pas à éponger le nombre de dossiers : début juin, nous avions recensé 84 000 dossiers DALO. 24 000 avaient fait l'objet d'une décision favorable. A la même époque, 10 000 avaient eu un relogement effectif. Sur les six premiers mois de l'année 2009, en Ile-de-France, 15 000 dossiers donnaient lieu à une obligation de relogement. Or, le contingent préfectoral sur l'année est de 10 000 logements ! L'Etat s'impose un droit qu'il n'est pas en mesure de respecter et il risque d'être condamné à se verser à lui-même des indemnités. Nous devons nous demander si on ne peut pas mobiliser les logements vacants dans le parc privé, avec de l'intermédiation.
Ma grande crainte est de voir le parc social spécialisé dans le logement des populations fragiles. Et je me tourne vers la ministre de la Ville pour lui demander son avis sur ce dossier alors qu'elle nous demande un équilibrage sociologique des quartiers en politique de la ville.
Vous avez demandé un audit interne sur le fonctionnement de l'Union, dont l'une des familles - les ESH- est en pleine reconfiguration après la réforme du 1%. Quelles seront les conséquences du regroupement des CIL sur l'actionnariat des ESH ?
Nous cherchons à améliorer l'efficacité de notre organisation dans son ensemble : l'Union, les fédérations et les associations régionales. Un appel d'offre vient d'être lancé pour un rendu à la fin de l'année. C'est une étape normale dans la vie de toute organisation dotée d'une longue histoire et soucieuse de performance.
Par ailleurs, il est clair que certaines ESH vont se retrouver avec le même actionnaire après la fusion des CIL. Cela ne signifie pas qu'il y ait, symétriquement, fusion entre les ESH. Je pense, en outre, que le 1% et les ESH ont intérêt à préserver leur ancrage territorial, compte tenu de l'inéluctable montée en puissance des collectivités dans le logement. Cela vaut d'ailleurs pour tout le mouvement HLM. Et je plaide pour la territorialisation des politiques publiques. Je pense même que la future politique d'Etat doit prendre en compte cette territorialisation. Il n'est pas tout à fait iconoclaste de dire que l'accompagnement de l'Etat peut être différent d'un territoire à l'autre dans le logement et la construction.
On voit de très gros groupes très performants, qui concilient rentabilité économique et objet social. Mais on a aussi fustigé les « dodus inactifs ». On dénombre 750 organismes d'HLM. Sont-ils trop nombreux ?
C'est une question difficile mais pas taboue. La réforme Balladur, celle du 1%, l'évaporation progressive de l'Etat sur la question du logement, le renforcement dès le Grenelle II de la compétence intercommunale sur l'urbanisme et la programmation... nous amèneront à nous interroger sur la pertinence du périmètre d'intervention des outils. La gouvernance territoriale évoluant, les outils des territoires évolueront aussi.
Je plaide pour que nous soyons une force de propositions, dans un dialogue privilégiant des critères de performance et pas forcément de taille, compte tenu de la diversité de notre territoire. La question de notre organisation territoriale et professionnelle est devant nous. En revanche, déclamer au niveau national que les organismes inférieurs à une certaine taille doivent disparaître est une absurdité.
Je suis persuadé que l'émergence de territoires intercommunaux et la délégation des aides à la pierre ont boosté la construction et la gestion au quotidien des logements car elles responsabilisent la collectivité locale. L'échelon intercommunal s'affirme peu à peu comme le plus pertinent. Je suis sûr qu'il y aura à cette échelle soit des regroupements, soit des créations de GIE d'organismes. Pour l'Ile-de-France dont on parlera beaucoup cet automne en raison du projet de loi sur le Grand Paris qui vise à recentraliser la compétence aménagement dans les mains de l'Etat, je crois pour ma part nécessaire de réaffirmer l'impératif de la territorialisation : l'Ile-de-France est certes la région capitale, elle n'est pas pour autant «hors-sol » ! Afin de mener des politiques du logement adaptées à l'ampleur des besoins, leur gouvernance doit à mon sens être confortée à deux niveaux : l'échelle de la programmation et de la recherche des équilibres territoriaux, c'est-à-dire la région, et l'échelle de la conduite opérationnelle des politiques locales, c'est-à-dire la commune ou l'intercommunalité.
Je plaide enfin pour que, comme le Mouvement Hlm s'y est engagé, on généralise la mutualisation de la gestion des dossiers des demandeurs de logements, permettant ainsi un dossier unique de demande. Une douzaine de territoires le font déjà depuis plusieurs années et les organismes, sur beaucoup d'autres, ont engagé une dynamique pour organiser un tel dispositif.
Lexique
APL : Aide personnalisée au logement
CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social
PLUS : Prêt locatif à usage social
Palulos : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale
ESH : Entreprises sociales pour l'habitat
CIL : Comité interprofessionnel du logemen
Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR HEBDO
07:32 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : anru, logement social, hlm, aides à la pierre, apl, cglls, plus, palulos, esh, cil |
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04.09.2009
Première depuis 1998 : les loyers « atterrissent »
Logement : L’heure est à l’attentisme.
L'HUMANITÉ - En cette période de crise, l’inquiétude exacerbée des ménages rejaillit nettement sur le marché de l’immobilier. Ainsi, pour la première fois depuis quinze ans, l’activité du locatif privé marque un net recul.
Premier signe : la mobilité des familles se réduit : à 25,7 % en 2009, elle atteint son taux le plus bas depuis 1998. De 2006 à 2009, l’activité du marché a reculé de 12 points et, cette année, « ce sont donc plus de 180 000 candidats à un logement locatif privé qui n’auront pas réalisé leur projet », explique l’observatoire des loyers CLAMEUR (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux).
Désormais, en France, les locations nouvelles se font à 40 % à un niveau de loyer inférieur ou égal au plafond de loyer du PLS, c’est-à-dire en programme de logements sociaux intermédiaires. « Ce qui influe sur le marché locatif ce ne sont pas les taux d’intérêt et l’évolution des crédits mais l’emploi et la montée du chômage », décrit Michel Mouillart, professeur d’économie à l’université de Nanterre et directeur scientifique de CLAMEUR. En cette période de morosité, les loyers baissent de 0,8 % sur un an. Une première depuis la crise du début des années 1990.
Seuls les studios et les appartements d’une pièce se maintiennent à la hausse
- même timide - avec + 0,1 % depuis début 2009 (contre + 3,5 % en moyenne entre 1998 et 2009). La baisse est surtout conséquente lorsque la surface augmente : - 0,5 % pour les deux-pièces et - 2,3 % pour les quatre-pièces. « Le marché se bloque surtout sur
les beaux produits car les projets de mobilité sont remisés », note Michel Mouillart. Les ménages sont également plus exigeants. « Si le bien présente des défauts ou des dégradations, la demande se fera plus hésitante. »
Par conséquent, « l’effort d’amélioration se relève alors à haut niveau » afin également de réduire les risques de vacance. Pourtant, les propriétaires ne sont pas assurés du retour sur investissement, et ce d’autant plus que les loyers baissent. Au final, « les niveaux de loyers ne permettent plus, dans la plupart des villes petites ou moyennes, d’entretenir ou d’améliorer le parc privé ». Les bailleurs devraient donc se réjouir des décrets issus du Grenelle de l’environnement qui prévoient désormais que locataires et propriétaires partagent les travaux d’économies d’énergie via une augmentation des charges.
Lina Sankari
http://www.humanite.fr/2009-09-03_Societe_Premiere-depuis-1998-les-loyers-atterrissent
04:46 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : logement social, loyers, plafonnement des loyers, alsace, france, chÔmage |
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