Edition France Soir du samedi 19 décembre 2009 page 13

Collectif des Mal-logés en Colère - Nous occupons aujourd’hui le siège national de la Société Nationale Immobilière, le bailleur social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Avec d’autres bailleurs HLM, la SNI vient de finaliser le rachat, avec les fonds du logement social, de plus de vingt cinq mille logements à ICADE une autre filiale de la Caisse des Dépôts, qui en partage l’actionnariat avec des investisseurs privés.

Ces vingt cinq mille logements ont été financés par l’argent du logement social, à l’époque où ils faisaient partie d’une seule et unique structure HLM, la SCIC, contrôlée par l’Etat.

L’Etat a donc privatisé des logements pour ensuite les racheter : une opération étalée sur plusieurs années qui permet aujourd’hui aux actionnaires privés d’ICADE d’empocher 600 millions d’euros de dividendes, grâce aux deux milliards que la vente rapporte à la société. Certes l’Etat lui, aussi au travers de l’actionnariat de la Caisse des Dépôts au sein d’ICADE va également empocher une part de dividendes, mais cette somme ira dans la caisse du Fonds Stratégique d’Investissement. Ce fonds public, créé au prétexte de répondre à la « crise » est destiné à aider financièrement les grandes entreprises.

Pas un sou de cette vente n’ira donc aux mal logés. Par contre, ce seront bien deux milliards en moins dans les caisses des bailleurs sociaux, et principalement de la SNI pour l’investissement dans la construction de nouveaux logements sociaux. Les logements rachetés dans leur immense majorité avaient des loyers comparables à ceux des HLM, et ne représenteront donc pas une nouvelle offre pour les mal logés, même en cas de départ de leurs occupants actuels.

A ces deux milliards pris sur le budget du plus gros bailleur HLM français, il faut ajouter le coût de la rénovation de ces logements, dont ICADE a sciemment négligé l’entretien et les travaux de mise aux normes, ayant depuis longtemps prévu de les revendre.

La SNI a donc des comptes à rendre à tous les demandeurs de logement social, à qui elle oppose une fin de non recevoir en prétextant la difficulté à obtenir des crédits pour construire des HLM adaptés à leur revenus.

Nous refusons de payer la facture de ces deux milliards d’euros

Nous n’acceptons pas de subir encore et encore le mal logement et les déclarations d’irresponsabilité des dirigeants de la SNI, qui n’ont jamais d’argent pour répondre à nos problèmes, mais en trouvent pour engraisser les actionnaires d’une société privatisée.

Si l’argent ne manque pas, où sont nos relogements ?

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT !

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Mais c'est sans compter sur ladepeche.fr, et cet article édité le 18 dernier

Habitat. 91 000 nouveaux logements seront livrés cette année. Mais ils ne sont pas toujours construits là où les besoins sont les plus criants.

Environ 80 000 HLM - habitation à loyer modéré - ont été financés en 2007, autant en 2008. 2009 établit un nouveau record : 125 000 logements sociaux seront financés cette année. Concrètement, 91 000 seront livrés sur le territoire d'ici fin décembre, auxquels il faut ajouter une dizaine de milliers de logements en accession sociale à la propriété.

Le rythme est tel qu'en 2008, c'est le logement social qui a dopé le marché du bâtiment et de la construction avec 118 900 décisions de financement de logement aidé (+8% par rapport à 2007).

Enfin, Thierry Repentin, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'a rappelé hier lors du congrès qui s'est clôturé hier, à Toulouse, 420 000 logements sont mis ou remis en location chaque année.

Ainsi, tout irait pour le mieux dans le monde du logement social ? Ce n'est pas si évident.

Les programmes de financement sont loin de refléter la réalité des constructions : Claude Doussiet, qui préside la commission DALO en Haute-Garonne, rappelle qu'il y a une grande distance entre un « logement programmé et un logement effectivement livré. » - lire ci bas -.

Enfin et surtout, les chiffres importants dévoilés au congrès recèlent une réalité très problématique : la répartition des logements sur le territoire.

Elle est très inégale en matière de construction HLM, mais aussi pour les logements défiscalisés (investissements Robien ou Scellier), tous fortement financés par les pouvoirs publics.

Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, l'a d'ailleurs souligné lors de son intervention au congrès de l'USH. Il a plaidé en faveur d'une réorientation de l'effort public en faveur des zones tendues. « Il ne faut plus construire, là ou les besoins sont déjà satisfaits

[…] » A terme, il souhaite que 75 % de logements sociaux soient construits dans les zones tendues, contre 25 % à l'heure actuelle : « Il faut orienter nos financements sur les zones les plus tendues, là ou les ménages à revenus modestes ne peuvent pas payer les loyers, là où les listes d'attente s'allongent. » Soit dans les territoires de la zone littorale, le Grand Paris et les principales grandes villes françaises dont Toulouse. D'autre part, les dernières politiques d'accession à la propriété à bas prix ont fait florès à l'image de la maison à 100 000 € lancée par Jean-Louis Borloo ou de celle à 15 € par jour de Christine Boutin. Enfin, le problème du logement en France et notamment du relogement est loin d'être résolu. C'est ce que montre le premier bilan, 18 mois après sa mise en place, de la loi « DALO », (droit opposable au logement). Cette loi permet aux familles répondant à certains critères de se retourner contre l'État si aucune solution de relogement ne leur est proposée par les services sociaux. Au 31 juillet 2009, un peu plus d'un dossier sur dix, déposé en préfecture a abouti à une proposition de relogement.

« Créer des HLM ne résout pas tout »

Claude Doussiet, président de la Commission Dalo en Haute-Garonne

Le secrétaire d'État au Logement annonce 125 000 nouveaux logements sociaux en France en 2009. Qu'en est-il selon vous ?

« On manque de crédibilité. De quoi parle-t-on ? D'enveloppes prévisionnelles, du budget de l'État et de décisions de financements des collectivités, mais jamais du nombre de logements livrés. Où sont les réserves foncières pour ces logements ? En Haute-Garonne en 2008, 2 670 logements sociaux devaient être construits. Seuls 1157

ont été livrés, alors que 20 000 familles sont sur liste d'attente. »

Après un an et demi d'existence, quel bilan tirez-vous de la commission DALO en Haute-Garonne ?

« Sur 1347 dossiers examinés, 632 ont reçu un avis favorable et 339 ont abouti au relogement des personnes. C'est faible. Le stock de non relogés croît. Les Commissions Dalo sont les réceptacles de tous les dysfonctionnements dans la prise en charge des plus fragiles. »

Quels sont ces dysfonctionnements ?

« La plupart des personnes qui ont recours à nos commissions sont des familles déjà reconnues prioritaires et qui malgré cela ne trouvent pas de solutions. Pas seulement par manque de logements, créer des HLM ne résout pas tout. Il y a un problème de gouvernance sur ces dossiers. Les responsabilités sont trop fractionnées, diluées. »

Que préconisez-vous ?

« Le DALO a déclenché une réflexion sur les conditions d'attribution des logements sociaux (équité, transparence…) Il faut l'accélérer et l'accompagner d'une ouverture à l'individu. Il faut améliorer le dialogue entre l'État et les collectivités locales. Un vaste programme de restructuration typologique du parc résidentiel est nécessaire. Enfin, il faut s'intéresser d'abord aux logements disponibles, car un logement programmé est bien loin d'être un logement livré. »

Recueilli par Marie Kohler

La Voix du Nord : Réponse à la réponse

L’habitat social est en pleine mutation. Les organismes HLM redoublent de créativité pour proposer des logements de qualité à bas coûts. Focus sur deux projets toulousains.

Parmi les innovations en vogue dans le logement social, les maisons en kit.

Photo : DR

Fini les barres d’immeubles ringardes des années 60. Depuis quelques années, le logement HLM s’est considérablement modernisé et se lance dans la construction de projets innovants qui mêlent qualité environnementale et maîtrise des coûts. « On n’est plus sur du « on remplit » les surfaces, mais sur une optimisation de la qualité de vie des locataires », estime Maryse Prat, directrice de la Cité Jardins. Illustration avec deux projets toulousains.

1. « CQFD » à Borderouge
Tout est dit (ou presque) dans l’appellation du projet de la Cité Jardins: Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais maîtrisés, CQFD. Il s’agit de 49 logements collectifs qui seront livrés début 2011 à Borderouge et dont l’originalité vient du choix des matériaux de construction : la Thermopierre. « Ce procédé innovant nous permet de concilier délais plus court avec performance énergétique », commente Maryse Prat. Les locataires de ces appartements pourront en effet bénéficier d’une facture allégée en chauffage grâce à une meilleure isolation.

2. Les maisons en kit au Mirail
Un tout nouveau concept de « maisons modulaires » va débarquer dans le quartier du Mirail début 2010. Porté par Habitat Toulouse, le projet consiste à fabriquer en usine 99% des pavillons, avant de les assembler sur site. « Ce process industriel nous permet de mieux maîtriser la qualité tout en réduisant la durée du chantier », explique Hélène Magnes, responsable de l’opération. Le tout avec un label développement durable (chauffe-eau solaire, toiture végétalisée…) qui permettront aux futurs locataires de faire des économies sur les charges.

Julie Duquenne http://www.metrofrance.com/info-locale/des-hlm-d-un-nouveau-genre/piim!quYF2AFdvX6WQCoVwG1MaQ

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse - Le Moniteur

Le congrès des HLM, qui se tiendra du 15 au 17 septembre à Toulouse, permettra de préparer les états généraux du logement, après les élections régionales de mars. Politique du logement, budget, urbanisme, foncier, taille des organismes... Thierry Repentin répond aux questions dans la version longue de l'interview que nous avons réalisée à la veille du congrès.

Les HLM ont retenu «les enseignements de la crise pour la politique du logement » comme thème de leur prochain congrès de Toulouse. Pouvez-vous en dévoiler quelques uns?

On confond souvent la crise immobilière et la crise du logement. Or, la crise du logement préexistait à la crise immobilière apparue à l'été 2008. Et les réponses apportées à la crise immobilière ne sont pas forcément de nature à résoudre la crise du logement, plus durable et caractérisée par une construction insuffisante et/ou inadaptée aux ressources des ménages.
La crise a montré d'une part la vulnérabilité des économies réelles, des sociétés et des ménages pour lesquels nos loyers modérés ont joué un rôle d'amortisseur ; elle a d'autre part mis en évidence l'existence de résistances face à la crise : l'Etat Providence a ainsi montré son efficacité de même que des systèmes inventifs comme le livret A ou le 1% logement ; enfin, les territoires ont montré qu'ils constituaient des remparts de solidarité indispensables. En s'impliquant par exemple dans la construction, ils ont joué un rôle essentiel dans le logement. Si la construction de HLM est plus vigoureuse aujourd'hui, c'est grâce au couple collectivités/organismes.
Dans ce contexte, nous demanderons au congrès que soit refondée la politique du logement. Il faut revoir les priorités budgétaires et s'interroger sur la pérennité des défiscalisations dans leur configuration actuelle. Elles sont utiles mais il faut les calibrer en tenant compte de leur impact et de leur coût budgétaire.
Il faut réfléchir à un « après système Barre » car les économies ont totalement changé depuis les années soixante-dix. Nous allons demander un renforcement des aides à la pierre permettant de produire des logements économiquement abordables. Et une clarification de la gouvernance des politiques du logement notamment là où elles sont atypiques, comme en Ile-de-France, ou illisibles et défaillantes, lorsque l'intercommunalité n'existe pas. Nous souhaitons renforcer l'échelon intercommunal dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) et renforcer la délégation des aides à la pierre.
S'il est en effet consacré à la crise, le congrès de Toulouse aura aussi vocation à préparer les états généraux du logement que nous souhaitons voir se dérouler au début de l'année prochaine, sans doute après les élections régionales de mars.

Assistez-vous à une montée des impayés de loyers ?

Les conseillers sociaux sont très réactifs dans les organismes dès qu'apparaissent des impayés de loyers. Nous n'avons pas constaté en 2008 de montée des impayés liée à la crise et au chômage. Ils étaient inférieurs à 1% au début 2008, un niveau sous lequel il est très difficile de descendre.
Mais je pense que le volume des APL a dû monter en flèche car il est très corrélé à celui des revenus des bénéficiaires. Nous devons donc être vigilants quant à la revalorisation de ces aides.

Les organismes sont-ils plus fragiles financièrement ?

La situation des organismes est très diverse : certains sont en difficulté et leur situation est alors examinée par la CGLLS, d'autres vivent plutôt bien et la très grande majorité s'en sort normalement.
Nous sommes inquiets sur trois grands dossiers : d'abord, le 1% logement. Retrouvera-t-il après 2011 la plénitude de ses moyens ? Ensuite, quel est l'avenir du livret A ? Pour assurer le financement des HLM, nous aurions voulu que la loi acte la centralisation d'au moins 70% de la collecte et le relèvement du plafond du livret, figé à 15.300 euros depuis les années soixante-dix. Enfin, quid des aides à la pierre dans le budget de l'Etat ? Elles sont passées de 850 millions en 2008 à 500 millions en 2009 et nous allions vers 350 millions en 2010 avec Christine Boutin. Nous avons abordé ce point avec Benoist Apparu car l'Etat ne peut pas nous reprocher de ne pas construire assez tout en réduisant ses aides. Cette question affecte fondamentalement la situation des organismes : il y a 10 ans, lorsque l'on construisait un HLM grâce à un PLUS (lexique), l'Etat apportait 6% du montant de la construction. Cette part est tombée à 3% aujourd'hui. Le 1% logement finançait à hauteur de 5%. Ce n'est plus que 2,5%. Ce désengagement choisi de l'Etat et subi du 1% a dû être compensé par les fonds propres des organismes et les collectivités territoriales, dont les parts sont montées respectivement de 2% à 10% pour les premiers et de 2% à 8% pour les secondes. De sorte que notre inquiétude sur la fragilité financière des organismes est plus liée à ce mouvement structurel qu'à la crise actuelle.
Compte tenu de la part prise par les collectivités territoriales, je redoute aussi les conséquences de la réforme en cours qui vise à retirer la clause de compétence générale aux régions et aux départements pour cibler leurs actions sur des compétences énumérées dans une loi. En effet, seul le cumul des aides des communes, départements, régions et intercommunalité nous permet de boucler les plans de financement des organismes.

Où en est-on sur la relance de la production, les travaux d'entretien et la remise à niveau énergétique du patrimoine ?

Les HLM jouent particulièrement cette année un rôle contra-cyclique. Nous atteindrons une production record puisque 91 500 logements locatifs HLM seront financés, auxquels il faut ajouter 14 500 logements en accession sociale à la propriété, et environ 14 000 engagements de construction au titre de l'ANRU en 2009, soit 120 000 logements neufs au total. Ces chiffres ne concernent pas les SEM ni la Foncière Logement. Les planches à dessin et les truelles ont été activées et l'ingénierie financière a été trouvée !
100 000 logements environ seront réhabilités, dont 45 000 au titre de l'ANRU, malgré la disparition des 60 millions d'euros de la Palulos en 2009.
Par ailleurs, 20 000 demandes d'éco-prêts pour la réhabilitation thermique des immeubles étaient déposés à la Caisse des dépôts mi-juillet. Nous nous étions engagés auprès de l'Etat à en faire 100 000 au total en 2009 et 2010, dont 40 000 en 2009. Nous devrions tenir cet engagement. Je me félicite aussi du prêt bonifié apporté par les caisses de congés payés du BTP, qui constitue à mes yeux un premier accord.

Les locataires du parc HLM participeront-ils au financement des travaux énergétiques ?

Oui. Les locataires verront leurs charges baisser mais la moitié du gain énergétique induit par les travaux pourra être répercutée sur leur quittance de loyer. Cela suppose des accords nationaux avec les associations de locataires. Je soutiendrai un amendement à la loi Grenelle II pour que le crédit d'impôt dont les locataires peuvent bénéficier sur leur investissement puisse être étalé dans le temps dans le parc social afin de tenir compte de la faiblesse de leurs ressources. Nous demandons aussi que les organismes HLM bénéficient du même traitement que les collectivités territoriales sur les certificats d'économie d'énergie et la production d'électricité photovoltaïque.

Qu'attendez-vous précisément des états généraux du logement ?

Je ne veux pas que ce soit les états généraux du monde HLM. J'y veillerai. J'y vois une occasion d'expression sociétale sur la politique du logement en France. La question du logement a été trop longtemps abordée sous un angle technique et financier. Or, c'est un sujet politique majeur, en tête des priorités des citoyens et des élus.
Nous voulons réunir autour d'une table tous ceux qui ont une légitimité à s'exprimer sur la question du logement : les associations d'élus locaux, les acteurs économiques (FFB, Capeb), les locataires, le 1% logement, les partenaires sociaux, des parlementaires impliqués sur le logement, la fondation Abbé Pierre, les associations d'insertion et la profession immobilière. Car nous avons besoin, au-delà du monde HLM, d'investisseurs qui produisent des logements locatifs. Nous n'arriverons pas seuls à répondre à la totalité de la demande : je rappelle que 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement.
Le but est de formuler un socle commun de propositions refondant la politique du logement et de bénéficier d'une tribune publique pour un débat sociétal sur le sujet. Quelle forme les états généraux prendront-ils ? C'est un peut tôt pour le dire.

Où en est-on dans le programme de renouvellement urbain ? Les locataires sentent-ils concrètement le changement ? Partagez-vous les inquiétudes sur le financement de l'ANRU ?

Les opérations qui étaient prêtes dès la création de l'ANRU ou juste après commencent à produire des résultats tangibles pour les locataires. Incontestablement, sur certains sites les choses vont dans le bon sens. Mais on ne peut pas rester au milieu du gué : si l'on s'en tient aux engagements signés par l'ANRU, nous savons qu'il manque 1,5 milliard pour aller au bout des programmes. Cela tient au fait que les dossiers eux-mêmes ont évolué, à la suite de demandes nouvelles après la concertation, la réhabilitation thermique, l'indice des coûts de la construction, le prix du foncier...
Outre que les engagements pris doivent être tenus, il convient d'aborder la question de l'ANRU II : les choses ne peuvent pas s'arrêter brusquement, il faudra continuer. Et ce n'est pas parce qu'on aura réhabilité superbement ou reconstruit différemment qu'on aura réglé les problèmes fondamentaux de la politique de la ville : la misère derrière les portes, le retrait des services publics, la disparition de l'emploi de proximité, le manque de transports... Même là où ça marche bien, nous constatons une paupérisation des habitants sur beaucoup de sites ANRU.

Où trouver l'argent qui manque ? Croyez-vous à la possibilité de densifier ces sites et à un financement via des plus-values induites par des infrastructures de transports publics ?

Une partie viendra d'économies réalisées sur les sites déjà labellisés par l'ANRU. Il est vraisemblable qu'une analyse plus fine sera faite du volet démolition des dossiers, compte tenu de leur cherté. La densification peut être envisagée site par site dans certains quartiers. Je suis favorable à la création d'une nouvelle ressource liée aux plus-values foncières induites par des nouveaux transports en commun. Je l'avais défendue au Sénat et c'est d'ailleurs prévu dans l'article 12 du Grenelle I et repris dans le Grenelle II. Une partie de la plus-value mesurée par les Domaines pourrait être attribuée aux AOTU (autorités organisatrices des transports en commun) et une autre à la mixité sociale. Reste à définir le périmètre concerné.

La loi DALO a été votée mais on manque toujours autant de logements accessibles aux ménages. La relance de la construction de ce type de logement - si elle a lieu - prendra du temps. Comment faire d'ici là ?

D'expérience, il faut distinguer deux types de territoires : dans les premiers - majoritaires - le DALO tel qu'il est conçu peut continuer à être mis en œuvre ; dans les zones très tendues - Ile-de-France, Paca et Rhône-Alpes - on n'arrive pas à l'appliquer. La mobilisation du contingent du préfet ne suffit pas à éponger le nombre de dossiers : début juin, nous avions recensé 84 000 dossiers DALO. 24 000 avaient fait l'objet d'une décision favorable. A la même époque, 10 000 avaient eu un relogement effectif. Sur les six premiers mois de l'année 2009, en Ile-de-France, 15 000 dossiers donnaient lieu à une obligation de relogement. Or, le contingent préfectoral sur l'année est de 10 000 logements ! L'Etat s'impose un droit qu'il n'est pas en mesure de respecter et il risque d'être condamné à se verser à lui-même des indemnités. Nous devons nous demander si on ne peut pas mobiliser les logements vacants dans le parc privé, avec de l'intermédiation.
Ma grande crainte est de voir le parc social spécialisé dans le logement des populations fragiles. Et je me tourne vers la ministre de la Ville pour lui demander son avis sur ce dossier alors qu'elle nous demande un équilibrage sociologique des quartiers en politique de la ville.

Vous avez demandé un audit interne sur le fonctionnement de l'Union, dont l'une des familles - les ESH- est en pleine reconfiguration après la réforme du 1%. Quelles seront les conséquences du regroupement des CIL sur l'actionnariat des ESH ?

Nous cherchons à améliorer l'efficacité de notre organisation dans son ensemble : l'Union, les fédérations et les associations régionales. Un appel d'offre vient d'être lancé pour un rendu à la fin de l'année. C'est une étape normale dans la vie de toute organisation dotée d'une longue histoire et soucieuse de performance.
Par ailleurs, il est clair que certaines ESH vont se retrouver avec le même actionnaire après la fusion des CIL. Cela ne signifie pas qu'il y ait, symétriquement, fusion entre les ESH. Je pense, en outre, que le 1% et les ESH ont intérêt à préserver leur ancrage territorial, compte tenu de l'inéluctable montée en puissance des collectivités dans le logement. Cela vaut d'ailleurs pour tout le mouvement HLM. Et je plaide pour la territorialisation des politiques publiques. Je pense même que la future politique d'Etat doit prendre en compte cette territorialisation. Il n'est pas tout à fait iconoclaste de dire que l'accompagnement de l'Etat peut être différent d'un territoire à l'autre dans le logement et la construction.

On voit de très gros groupes très performants, qui concilient rentabilité économique et objet social. Mais on a aussi fustigé les « dodus inactifs ». On dénombre 750 organismes d'HLM. Sont-ils trop nombreux ?

C'est une question difficile mais pas taboue. La réforme Balladur, celle du 1%, l'évaporation progressive de l'Etat sur la question du logement, le renforcement dès le Grenelle II de la compétence intercommunale sur l'urbanisme et la programmation... nous amèneront à nous interroger sur la pertinence du périmètre d'intervention des outils. La gouvernance territoriale évoluant, les outils des territoires évolueront aussi.
Je plaide pour que nous soyons une force de propositions, dans un dialogue privilégiant des critères de performance et pas forcément de taille, compte tenu de la diversité de notre territoire. La question de notre organisation territoriale et professionnelle est devant nous. En revanche, déclamer au niveau national que les organismes inférieurs à une certaine taille doivent disparaître est une absurdité.
Je suis persuadé que l'émergence de territoires intercommunaux et la délégation des aides à la pierre ont boosté la construction et la gestion au quotidien des logements car elles responsabilisent la collectivité locale. L'échelon intercommunal s'affirme peu à peu comme le plus pertinent. Je suis sûr qu'il y aura à cette échelle soit des regroupements, soit des créations de GIE d'organismes. Pour l'Ile-de-France dont on parlera beaucoup cet automne en raison du projet de loi sur le Grand Paris qui vise à recentraliser la compétence aménagement dans les mains de l'Etat, je crois pour ma part nécessaire de réaffirmer l'impératif de la territorialisation : l'Ile-de-France est certes la région capitale, elle n'est pas pour autant «hors-sol » ! Afin de mener des politiques du logement adaptées à l'ampleur des besoins, leur gouvernance doit à mon sens être confortée à deux niveaux : l'échelle de la programmation et de la recherche des équilibres territoriaux, c'est-à-dire la région, et l'échelle de la conduite opérationnelle des politiques locales, c'est-à-dire la commune ou l'intercommunalité.
Je plaide enfin pour que, comme le Mouvement Hlm s'y est engagé, on généralise la mutualisation de la gestion des dossiers des demandeurs de logements, permettant ainsi un dossier unique de demande. Une douzaine de territoires le font déjà depuis plusieurs années et les organismes, sur beaucoup d'autres, ont engagé une dynamique pour organiser un tel dispositif.

Lexique
APL : Aide personnalisée au logement
CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social
PLUS : Prêt locatif à usage social
Palulos : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale
ESH : Entreprises sociales pour l'habitat
CIL : Comité interprofessionnel du logemen

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR HEBDO

Litige avec une association : LMH dénonce une « décision de Normand »

La Voix du Nord - Le dossier empoisonne depuis des années les relations entre le bailleur social LMH et l'association SOS Locataires HLM. Un office peut-il répercuter sur les charges les salaires des agents d'ambiance ?

À entendre les uns ou les autres, personne n'a perdu. Hier, pourtant, le bailleur LMH a été condamné par la justice à rembourser une portion de charges à une centaine de ses locataires. Pendant des années, LMH a affecté un poste de 2,29 E sur les charges mensuelles de milliers de locataires. But : salarier des agents d'ambiance. Soit un montant global « d'environ 300 000 E », selon Serge Cattelin, l'avocat de l'association adverse. Celle-ci s'est saisie de la question, sensibilisant les locataires et assignant finalement LMH au nom de « 500 plaignants ».

Au fil des années, la lutte a vite tourné à l'empoignade juridique. Le 11 mai, quelques jours avant l'audience à laquelle SOS Locataires HLM l'avait fait convoquer, LMH a marqué un point devant un autre magistrat, celui des référés. Le bailleur social obtenait la fin de la diffusion d'un tract distribué par son opposant. Sur ce texte, SOS Locataires HLM informait les habitants des résidences LMH de l'existence de la procédure... et leur proposait de s'y joindre en remplissant un formulaire.

Hier soir, chez LMH on étudiait à la loupe une décision judiciaire qualifiée de « décision de Normand », pour laquelle SOS Locataires HLM ne cachait pas sa satisfaction. Pourtant, on est très loin des 500 plaignants reconnus et le remboursement obtenu ne porte, la plupart du temps, que sur... un mois et, au mieux, sur trois ou quatre mois.

« Si nous n'avons pas obtenu davantage, c'est parce que nous n'avons eu le temps de rassembler de quittances que pour de courtes périodes , souligne Serge Cattelin. Nous comptons bien aller en appel et nous présenter, cette fois, avec un dossier suffisamment complet pour agrandir le champ des remboursements. » • L. B.

Localtis info - A l'occasion d'une conférence de presse, le 30 juin, Thierry Repentin, sénateur de la Savoie et président de l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui regroupe 800 organismes HLM et 4,2 millions de logements sociaux -, a tiré "la sonnette d'alarme" sur le financement du secteur. L'inquiétude de l'USH peut sembler paradoxale : alors que l'immobilier traverse une crise sévère (voir notre article ci-contre du 17 juin 2009), le nombre de nouveaux logements sociaux financés est passé de 68.623 en 2007 à 74.500 en 2008 (+8,6%) et devrait atteindre 91.500 en 2009 (+22,8%).

Sur ces totaux - et dans le cadre du plan de relance de l'économie française -, 5.000 logements ont été acquis en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement) en 2008 et environ 8.000 devraient l'être en 2009. Thierry Repentin a néanmoins indiqué que "nous ne serons pas en mesure d'atteindre les objectifs de production" fixés par le plan de relance, soit une production annuelle de 132.000 logements. L'USH s'alarme de la tendance à la réduction des aides à la pierre, momentanément masquée par les crédits exceptionnels liés à la relance. Selon le président de l'USH, "la préférence prononcée du gouvernement actuel pour les aides fiscales avec peu ou pas de contreparties sociales pèse très lourd dans le budget de la nation et se fait au détriment de la constitution d'un patrimoine social pérenne". La crainte est, dès lors, que "le projet de budget pour 2010 soit plus dramatique encore que la chute de près de 30% des aides à la pierre dans la loi de finances 2009 par rapport à 2008".
L'USH s'inquiète également des conditions de la remise à niveau énergétique de 800.000 logements sociaux à l'horizon 2020 (dont 100.000 dès 2009-2010). L'association estime en effet que "sans une enveloppe supplémentaire de 1,5 milliard d'euros, les opérations déjà conventionnées avec l'Anru ne pourront être menées à leur terme de façon satisfaisante, faute de financement". L'USH demande aussi la mise en préparation, dès à présent, d'une "Anru 2, post 2013".

Au cours de la conférence de presse, Thierry Repentin a également livré d'autres informations. Ainsi, l'USH a lancé la réalisation d'une étude d'image sur "la place des HLM dans la société française". Après la campagne télévisée des offices publics de l'habitat - le nouveau nom des offices HLM - en janvier 2009, l'objectif de cette étude, dont les résultats devraient être présentés au congrès de l'USH en septembre 2009, est de servir de base à de nouvelles actions pour améliorer l'image du logement social. Cette étude se doublera d'un audit interne en vue de simplifier et d'améliorer les structures du mouvement HLM. Thierry Repentin a indiqué par ailleurs que le prochain congrès de l'USH, organisé du 15 au 17 septembre à Toulouse, portait sur un thème très lié à l'actualité : "Les enseignements de la crise pour la politique du logement". Autres chantiers annoncés : l'avancement du dossier du "fichier unique de la demande à l'échelle d'un bassin de vie", la volonté affichée de "réinvestir le champ de la recherche et développement" en matière de maîtrise des coûts de construction et d'énergies renouvelables et, enfin, le lancement à la rentrée prochaine d'une "Ecole de l'accession sociale", en partenariat avec la Caisse des Dépôts.

Jean-Noël Escudié / PCA