SDF ALSACE

Comme vous savez, à partir du 2 juin 2009, le « marché » de la rétention sera découpé en 8 lots et attribué à différentes associations. Depuis le jour où cela a été annoncé par décret et appel d’'offres, la Cimade n'’a cessé d'’alerter l’'opinion sur les conséquences que cela aurait : perte de la vision nationale de ce qui se passe en rétention, traitement inégal des dossiers des personnes retenues, changement de la nature de la mission d’accès aux droits en simple mission d’information.

Elle s’est opposée au ministère par le biais de procédures juridiques et de campagne de pétitions et de lettres. Dans ce travail d’information et dans ce combat juridique la Cimade n’a jamais été seule, de nombreuses associations ont été et sont toujours à ses côtés : le GISTI, la LDH, l’ACAT, le SAF, Amnesty, RESF, le secours catholique pour en citer quelques unes. Même si le 2 juin nous ne serons plus présents dans les centres de rétention de Geispolsheim et de Metz puisqu’ils font partis du lot attribué à l’'Ordre de Malte cela n’est pas le point final de notre action. Nous serons plus que jamais, avec les autres associations, vigilants sur ce qui se passera en rétention et dénoncerons toutes situations contraires aux droits de l’'homme. Nous vous invitons à une conférence de presse :

Le mardi 2 juin à 13h place Kléber

Cela durera ½ heure et il y aura l’'exposition sur les centres de rétention (les panneaux seront distribués et tenus par chacun) Merci de nous dire si vous pouvez venir par retour de mail avant vendredi 29 mai. Il serait important qu’il y ait des représentants d’'autres associations et des prises de paroles au titre de ces associations (merci de nous le faire savoir).

Pour la Cimade,

Françoise Poujoulet, Déléguée Nationale en Région.

Source / auteur : Cimade

MEDIAPART, 05 oct 2008 Par Carine Fouteau

A l'issue de débats intenses mais «sereins», la Cimade, réunie samedi 4 octobre à Paris en assemblée générale extraordinaire, a décidé de poursuivre le bras de fer qui l'oppose au gouvernement à propos de la présence associative dans les centres de rétention administrative (CRA).

Alors que la convention la liant à l'Etat arrive à son terme en décembre 2009, elle ne répondra pas en l'état à l'appel d'offres rédigé par le ministre de l'immigration pour organiser le nouveau bail. Pour autant, elle n'a pas décidé de se retirer purement ou simplement des CRA où sont enfemés les sans-papiers en instance d'expulsion (35.000 personnes y ont transité l'année dernière, soit une hausse de 24% en quatre ans), même si certains, minoritaires, y étaient favorables.

C'est pour une position intermédiaire que la Cimade a opté: elle refuse l'éclatement en lots de la mission d'aide juridique aux retenus qu'elle exerce seule depuis 1985, mais elle accepte de la partager avec d'autres associations comme elle l'a fait savoir depuis plusieurs semaines. Autrement dit, elle entend la demande de pluralisme formulée par Brice Hortefeux, tout en rejetant l'idée selon laquelle l'assistance aux étrangers en situtation irrégulière serait un marché comme les autres avec des prestataires de service mis en concurrence les uns avec les autres.
Concrètement, les salariés et bénévoles de la Cimade se sont mis d'accord à la fois pour exiger la modification de la réforme et pour essayer de regrouper des associations et des organisations non-gouvernementales susceptibles de partager la même vision de la défense des droits des étrangers en rétention. C'est-à-dire, espèrent-ils, sans tenir compte des impératifs de discrétion et de confidentialité inscrits dans l'actuel appel d'offres.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble des huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur mission à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux interdit. Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé, via la publication régulière de témoignages et de rapports communs dénonçant, si elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble des huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur mission à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux interdit. Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé, via la publication régulière de témoignages et de rapports communs dénonçant, si elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

Unifier les pratiques  
Dans les jours qui viennent, les discussions vont s'engager (ou reprendre) avec d'éventuels partenaires. En premier lieu avec le Secours catholique, sur la même longueur d'onde que la Cimade puisqu'il a récemment indiqué ne pas souhaiter être candidat à ce marché public, «au regard des conditions mises par ce décret et cet appel d'offres» ; avec France terre d'asile, l'Ordre de Malte, et la l'Afssam, sollicitées par le ministère de l'immigration; mais aussi avec Forum réfugiés, qui a annoncé son intention «d'y aller» avant de faire savoir qu'un regroupement d'associations l'intéressait. D'autres structures, y compris syndicales, pourraient être conviées.

Reste à savoir comment la Cimade va s'y prendre pour réussir à les convaincre d'unifier leurs pratiques, alors qu'elles ont des manières de faire et des rapports au politique très differents.

Reste à savoir enfin si Brice Hortefeux, qui a conçu cette réforme dans l'espoir de marginaliser la Cimade et de contrôler la parole associative, est prêt à revoir sa copie (décret et appel d'offres) pour permettre à la contre-proposition de voir le jour.

• merci mediapart... et comme dit marie-laure w BRAVO !

La Cimade, réunie samedi 4 octobre en assemblée générale extraordinaire, a réitéré sa demande de modification du décret gouvernemental qui a réformé fin août le dispositif d'aide aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative (CRA). Un décret du 22 août prévoit qu'"une ou plusieurs personnes morales" pourront  désormais exercer des missions d'information et d'aide dans les centres de rétention, là où la Cimade était jusque là seule à agir. Il est aussi prévu, dans un appel d'offres, que les 30 CRA qui seront en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement) seront répartis en huit "lots".

04 Octobre 2008 | Communiqué de presse suite à l'Assemblée générale de la Cimad

La Cimade est déterminée à poursuivre son action de défense des étrangers placés en rétention, mais elle refuse le morcellement de la mission en lots éclatés attribués à des prestataires de service.

Réunie en Assemblée générale extraordinaire le samedi 4 octobre, la Cimade a réitéré sa volonté de poursuivre son action au service des migrants.

L'Assemblée générale a donné mandat au Conseil de rechercher avec des associations et organisations non gouvernementales, les conditions permettant la mise en oeuvre d'une mission nationale cohérente assumée conjointement.

En conséquence, la Cimade demande au ministre de l'Immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres publiés fin août.

Contacts presse :
Julie Chansel : 06 82 24 03 47
Jeanne Planche : 06 42 15 77 14

Communiqué de presse – 4 septembre 2008 - LA CIMADE
Rétention administrative
Une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations

La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

Le ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité
sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention- en ouvrant la mission à toute « personne morale »,
- en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts,
- en bloquant la possibilité pour les associations d’y répondre en concertation dans le cadre d’un groupement,
- en supprimant ainsi toute vision et cohérence d’ensemble.

Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage  sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains.

Les textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l’effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.

Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à  rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements indispensables.
Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.

Contacts presse :
Julie Chansel 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Jeanne Planche 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14

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Pour comprendre le texte "appel d'offre" est là

http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-p...

Le marché est ouvert à toutes les personnes morales : les associations toujours, et les sociétés privées ainsi que les structures parapubliques peuvent également se porter candidates.

La France est divisée en huit zones territoriales, chacune comprend de trois à cinq centres de rétention.

Une seule "personne morale" pourra gérer "un lot". Donc, des structures différentes, des méthodes différentes pour gérer l'ensemble des centres. Avec cette méthode découpée et décousue nous n'aurons plus la vision d'ensemble que nous donnait la Cimade. Car il n'y aura pas de coordination entre toutes ces structures bien sûr.

L'état à trouvé le moyen d'obtenir la discrétion et la neutralité éxigées par ses prestataires.

Communiqué de presse – mercredi 6 août 2008

Incendies dans les CRA : le gouvernement cherche un bouc émissaire

Suite à l’incendie partiel du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot samedi 2 août, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, vient de déposer plainte contre le président de l’association SOS soutien aux sans papiers. En juin, après l’incendie du centre de Vincennes, c’est le Réseau éducation sans frontières qui était accusé.

Les associations signataires rappellent que la situation dans les centres de rétention administrative se dégrade depuis plusieurs années et en particulier depuis l’instauration des quotas d’expulsion. La pression qui s’est installée sur les étrangers et la réduction croissante de leurs droits génèrent un sentiment d’humiliation, d’angoisse et de révolte.

Dans des centres de rétention de plus en plus nombreux et de plus en plus grands, les actes de désespoir et de colère se multiplient. Automutilations, tentatives de suicide, grèves de la faim, débuts d’incendies sont fréquents. Les tensions et la violence sont permanentes. A Vincennes le 22 juin, comme au Mesnil-Amelot ce week-end, c’est cette colère qui s’est exprimée.

En désignant tel ou tel militant associatif et en faisant interdire une manifestation, les pouvoirs publics s’exonèrent de leur responsabilité et refusent de faire l’analyse des effets de la politique qu’ils mettent en œuvre.

Avec de telles manœuvres d’intimidation, le ministre de l’Immigration s'en prend au travail de toutes les associations de soutien aux sans-papiers. Il tente, devant l’opinion publique, de trouver un bouc émissaire et porte ainsi atteinte à la liberté d’expression et de manifestation.

La critique de la politique de l’immigration est-elle encore possible en France ?

Contacts presse :
Anafé Hélène Gacon 06 80 84 89 50
Cimade Julie Chansel 06 82 24 03 47
GISTI Jean-Pierre Alaux 01 43 14 84 87
LDH Pavlina Novotny 01 56 55 51 08
Pastorale des migrants Stéphane Joulain 06 77 03 73 87
RESF Armelle Gardien 06 89 49 48 47 Jean Pierre Fournier 06 13 26 33 42

En janvier 2009, la Cimade ne sera plus la seule association à apporter une aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion.

Lors de la présentation du rapport Mazeaud le 11 juillet, le ministre de l'immigration Brice Hortefeux déplorait la "situation de monopole" occupée par l'association oecuménique d'entraide dans les centres de rétention administrative (CRA). Et déclarait : "Le moment est venu d'introduire davantage de diversité." Depuis plusieurs mois, le ministre se disait agacé par les propos "toujours critiques", selon lui, de l'association.

La Cimade exerce une fonction de témoignage essentielle : elle publie chaque année un rapport sur la situation dans chaque centre de rétention, et alerte sur tous les incidents qui surviennent dans leur enceinte.

Le 22 juillet, reçus par Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère, le président de la Cimade, Patrick Peugeot, et son secrétaire général, Laurent Giovannoni, se sont vu confirmer la décision. Un nouveau décret autorisant l'Etat à passer une convention pour cette mission avec "une ou plusieurs associations" a été transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat et sera publié d'ici la fin août.

MISSION ÉCLATÉE
Pour le ministère, l'objectif est de pouvoir passer un marché en répartissant les CRA en plusieurs lots. "Ce qui n'interdit pas qu'une association en ait plusieurs, ou que deux associations fassent une offre commune", soutient un conseiller du ministre. Reste cependant à savoir si, dans son appel d'offres, le ministère maintiendra une mission d'ensemble assurée en concertation par plusieurs associations, ou s'il éclatera la mission en répartissant les centres entre les associations.

Informée dès l'automne 2007 par le ministère de son souhait d'ouvrir l'aide en rétention à d'autres ONG, la Cimade a plusieurs fois affirmé qu'elle n'était pas opposée à un tel projet. Depuis deux ans, elle travaille en partenariat avec le Secours catholique, accueillant certains de ses salariés en détachement. Cette ONG connaît bien la problématique des sans-papiers ; 28 % des personnes qui la sollicitent sont des étrangers, demandeurs d'asile ou en situation irrégulière.

Mais la Cimade est prête à partager la mission dès lors que celle-ci n'est pas dénaturée. Selon elle, il est essentiel que la mission reste nationale et soit assurée par un groupement d'associations travaillant en partenariat. "Emietter le soutien des personnes en rétention par une mise en concurrence des associations interdirait toute vision d'ensemble du processus d'éloignement des étrangers. Et ce faisant, affaiblirait, voire rendrait à terme impossible, la fonction d'expertise et de témoignage", s'inquiète Laurent Giovannoni. En 2004, l'administration n'avait-elle pas déjà envisagé de laisser chaque préfecture choisir l'association habilitée à intervenir dans le centre de son département ?

Sollicitée à plusieurs reprises par le ministère de l'immigration, la Croix-Rouge n'a pas arrêté sa décision. Elle se dit plus intéressée par une mission humanitaire qu'une mission d'assistance juridique. Des rumeurs persistantes font aussi état de démarches à l'égard de l'Ordre de Malte.

Le Secours catholique a également, en décembre 2007, été approché. L'association caritative, qui sait aussi exprimer ses réserves sur la politique gouvernementale, se dit prête à étudier l'appel d'offres. "Si nous y allions, prévient toutefois Jean Haffner, responsable des relations avec les étrangers, ce serait en collaboration avec la Cimade, et en aucune façon en concurrence."

En 2004 et 2007, deux rapports de l'inspection générale de l'administration et celles des affaires sociales sur la rétention administrative soulignaient l'importance d'un "maintien de la présence d'une association compétente nationalement afin de garantir l'accès aux droits et d'assurer une fonction de témoignage, indispensable en cette matière sensible".
Laetitia Van Eeckhout - LE MONDE

Collectif Migrants Mayotte

Le collectif Migrants Mayotte [1] dénonce le contenu et les conclusions du rapport « sur les aspects budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 juillet 2008 par la Commission des Finances du Sénat.

Le collectif s’inquiète avant tout de l’utilisation médiatique d’un assemblage de données pour le moins contestables. En effet, les informations chiffrées exposées dans ce rapport n’ont aucune valeur scientifique dans la mesure où ce sont des évaluations présentées comme telles. La plupart sont hasardeuses, voire fausses, comme le « coût de l’immigration clandestine » pour l’éducation nationale, évalué en supposant scolarisés à Mayotte tous les enfants d’étrangers sans papiers en âge de l’être, ce qui correspondrait à la loi républicaine mais pas à la réalité : une récente saisine de la Halde et de la Défenseure des enfants le prouve [2].

S’ajoutent des interprétations très éloignées des réalités locales. Ainsi selon le rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », les cas de personnes présentes à Mayotte depuis dix ou quinze ans et en situation irrégulière seraient « rares » ; ce n’est pas la réalité constatée par les associations qui, tous les jours, rencontrent ce type de « cas ».

Le collectif s’étonne en outre de l’affirmation par le rapporteur selon laquelle les conditions de reconduite à la frontière sont « globalement satisfaisantes ». Il évacue ainsi les nombreuses atteintes aux droits élémentaires des personnes enregistrées par les associations ainsi que les déplorables conditions de détention au sein du centre de rétention administrative de Pamandzi. Il minore de fait le rapport de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité), qui déclare « le centre de rétention administrative de Mayotte indigne de la République » et demande aux autorités de ne plus placer en rétention les mineurs, alors que ce sont près de 3 000 enfants qui ont été reconduits à la frontière en 2007 [3].

Dans ses conclusions, le rapporteur se fait l’écho de la politique gouvernementale en confortant la répression menée par le gouvernement depuis quelques années, sans proposer d’alternative. Le collectif regrette que le rapporteur spécial n’ait pas jugé utile, lors de sa mission à Mayotte, de rencontrer les associations, les acteurs socio-économiques (entrepreneurs, économistes, syndicalistes, agriculteurs, etc) et divers observateurs qui ont étudié le phénomène des migrations.

D’une manière plus générale, l’idée même de réduire l’immigration aux seuls « aspects budgétaires » sans évoquer les enjeux humains, sociaux et économiques, et ainsi d’aboutir à des calculs d’épicier, nous indigne. Les élus de la République doivent-ils se cantonner à une vision comptable de leur action ?
Le 22 juillet 2008

[1] Le Collectif Migrants Mayotte est composé des associations Cimade, CCCP, Gisti, Resfim, Solidarité Mayotte, Médecins du Monde, ainsi que de nombreux travailleurs dans les secteurs social, médical, juridique et enseignant oeuvrant à Mayotte.

[2] Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte. Les syndicats de l’enseignement et les associations interpellent la Halde et la Défenseure des enfants, 11 juin 2008.

[3] Avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité du 14 avril 2008 concernant les circonstances du naufrage d’un bateau d’immigrants au large de Mayotte dans la nuit du 4 au 5 décembre 2007

Sur Mayotte : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique339

http://www.gisti.org/spip.php?article1171

A l'occasion du 3ème Forum mondial des droits de l'Homme qui s'est tenu à Nantes du 30 juin au 3 juillet 2008, Jean-Marc Ayrault, député-maire de la ville, a remis à la Cimade un "prix spécial du jury" du Prix de l'Edit de Nantes.

Ce prix récompense près de 70 ans d'engagement aux côtés des étrangers, à travers l’action des bénévoles de la Cimade qui agissent auprès des personnes sans papiers notamment dans les centres de rétention.

Evoquant le récent vote de la directive retour et les enjeux de la présidence française de l'Union européenne, le jury a souhaité "rappeler par son choix que la vigilance vis-à-vis des Droits de l’Homme doit aussi s’exercer sur le sol européen et adresser un signe aux populations touchées comme aux gouvernements de l’Union Européenne ".

Le Prix de l'Edit de Nantes récompense un individu, un groupe d'individus ou une organisation qui, par un engagement personnel ou collectif, agit pour le respect des libertés de conscience et d'opinion, contre toutes les formes de discriminations et pour la défense de l'Etat de droit, dans l'ordre national ou dans l'ordre international, et plus généralement pour la paix civile.

Ce prix a été créé en 1990, à l’initiative de la municipalité, afin de rappeler la signature à Nantes, en avril 1598, par Henri IV, de l’Edit mettant fin aux persécutions à l’encontre des Protestants.

Depuis 2006, le Prix est attribué tous les deux ans et remis à l’occasion du Forum Mondial des Droits de l’Homme