SDF ALSACE

MEDIAPART, 05 oct 2008 Par Carine Fouteau

A l'issue de débats intenses mais «sereins», la Cimade, réunie samedi 4 octobre à Paris en assemblée générale extraordinaire, a décidé de poursuivre le bras de fer qui l'oppose au gouvernement à propos de la présence associative dans les centres de rétention administrative (CRA).

Alors que la convention la liant à l'Etat arrive à son terme en décembre 2009, elle ne répondra pas en l'état à l'appel d'offres rédigé par le ministre de l'immigration pour organiser le nouveau bail. Pour autant, elle n'a pas décidé de se retirer purement ou simplement des CRA où sont enfemés les sans-papiers en instance d'expulsion (35.000 personnes y ont transité l'année dernière, soit une hausse de 24% en quatre ans), même si certains, minoritaires, y étaient favorables.

C'est pour une position intermédiaire que la Cimade a opté: elle refuse l'éclatement en lots de la mission d'aide juridique aux retenus qu'elle exerce seule depuis 1985, mais elle accepte de la partager avec d'autres associations comme elle l'a fait savoir depuis plusieurs semaines. Autrement dit, elle entend la demande de pluralisme formulée par Brice Hortefeux, tout en rejetant l'idée selon laquelle l'assistance aux étrangers en situtation irrégulière serait un marché comme les autres avec des prestataires de service mis en concurrence les uns avec les autres.
Concrètement, les salariés et bénévoles de la Cimade se sont mis d'accord à la fois pour exiger la modification de la réforme et pour essayer de regrouper des associations et des organisations non-gouvernementales susceptibles de partager la même vision de la défense des droits des étrangers en rétention. C'est-à-dire, espèrent-ils, sans tenir compte des impératifs de discrétion et de confidentialité inscrits dans l'actuel appel d'offres.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble des huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur mission à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux interdit. Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé, via la publication régulière de témoignages et de rapports communs dénonçant, si elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble des huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur mission à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux interdit. Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé, via la publication régulière de témoignages et de rapports communs dénonçant, si elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

Unifier les pratiques  
Dans les jours qui viennent, les discussions vont s'engager (ou reprendre) avec d'éventuels partenaires. En premier lieu avec le Secours catholique, sur la même longueur d'onde que la Cimade puisqu'il a récemment indiqué ne pas souhaiter être candidat à ce marché public, «au regard des conditions mises par ce décret et cet appel d'offres» ; avec France terre d'asile, l'Ordre de Malte, et la l'Afssam, sollicitées par le ministère de l'immigration; mais aussi avec Forum réfugiés, qui a annoncé son intention «d'y aller» avant de faire savoir qu'un regroupement d'associations l'intéressait. D'autres structures, y compris syndicales, pourraient être conviées.

Reste à savoir comment la Cimade va s'y prendre pour réussir à les convaincre d'unifier leurs pratiques, alors qu'elles ont des manières de faire et des rapports au politique très differents.

Reste à savoir enfin si Brice Hortefeux, qui a conçu cette réforme dans l'espoir de marginaliser la Cimade et de contrôler la parole associative, est prêt à revoir sa copie (décret et appel d'offres) pour permettre à la contre-proposition de voir le jour.

• merci mediapart... et comme dit marie-laure w BRAVO !

Communiqué de presse – 4 septembre 2008 - LA CIMADE
Rétention administrative
Une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations

La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

Le ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité
sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention- en ouvrant la mission à toute « personne morale »,
- en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts,
- en bloquant la possibilité pour les associations d’y répondre en concertation dans le cadre d’un groupement,
- en supprimant ainsi toute vision et cohérence d’ensemble.

Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage  sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains.

Les textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l’effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.

Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à  rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements indispensables.
Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.

Contacts presse :
Julie Chansel 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Jeanne Planche 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14

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Pour comprendre le texte "appel d'offre" est là

http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-p...

Le marché est ouvert à toutes les personnes morales : les associations toujours, et les sociétés privées ainsi que les structures parapubliques peuvent également se porter candidates.

La France est divisée en huit zones territoriales, chacune comprend de trois à cinq centres de rétention.

Une seule "personne morale" pourra gérer "un lot". Donc, des structures différentes, des méthodes différentes pour gérer l'ensemble des centres. Avec cette méthode découpée et décousue nous n'aurons plus la vision d'ensemble que nous donnait la Cimade. Car il n'y aura pas de coordination entre toutes ces structures bien sûr.

L'état à trouvé le moyen d'obtenir la discrétion et la neutralité éxigées par ses prestataires.

Il se passe toujours quelque chose au centre de rétention du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), passage obligé des sans papiers d'Orléans promis à une expulsion certaine. Dernier épisode en date: l'arrestation de quatre travailleurs clandestins sur le chantier même du... centre de rétention.
Ils ont été interpellés lundi et jeudi avant d'être placés en rétention sur le même site. Trois des interpellés «ont été contrôlés lundi à l'entrée (du chantier - NDLR) par un organisme privé» en charge de la sécurité des lieux, qui a alerté les policiers du commissariat de Mitry-Mory (Seine-et-Marne), a indiqué une source policière. Le quatrième clandestin a été interpellé jeudi. Altikat Tuma, un turc de 35 ans employé par Intérim Alpha (une agence d'intérim du Loiret) confirme à Libération depuis l'intérieur du centre de rétention: «Je suis en France depuis deux ans et demi. J'ai été embauché par cette agence d'intérim pour venir travailler sur l'extension du centre de rétention du Mesnil-Amelot. Ceci jusqu'à mon arrestation par des policiers en tenue et mon internement au centre sur lequel je travaillais». Ses trois camarades d'infortune ont, depuis, été libérés sur décision du juges des libertés.

Tous quatre travaillaient pour l'une des entreprises sous-traitantes ayant passé le marché avec le ministère de la Défense pour l'extension du centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot. (Lire la suite...)

Certains médias essaient de criminaliser SOS Soutien aux Sans Papiers, en disant que nos mots d'ordre sont de brûler les Centres de Rétention Administrative.
SOS Soutien aux Sans Papiers n'a jamais appelé a brûler les centre de rétention mais a bien appeler à leur fermeture immédiate et définitive.
Nous ne laisserons pas la désinformation s'installer.
Fermeture des camps de rétention!
Régularisation de tous les sans papiers!
LIBERTE DE CIRCULATION!

SOS Soutien aux Sans papiers
Contact: 06 34 19 64 98

Le samedi 26 juillet SOS SANS PAPIER a appelé à un rassemblement Porte de la Chapelle à Paris pour se rendre ensuite devant le camp de rétention du Mesnil Amelot.
Une soixante de personnes se sont donc retrouvées pour soutenir les sans papier de ce camp.
Malheureusement, les flics les attendaient porte de la Chapelle. Ils ont empêché que les gens puissent se rendre devant le camp et ont arrêté 15 personnes. Elles ont été ''retenues'' pendant 3 h 30 au commissariat de la rue Clignancourt.

La répression ne nous arrêtera pas.
Après le local de rétention de Blois (41) qui ferme, le CRA de Vincennes qui a brûlé, Nantes a cramé à son tour et est fermé!
Quel est le prochain?
Au suivant!!

SOS Soutien aux Sans Papiers reste solidaires avec les émeutiers des locaux/centres de rétention administrative.

SOS SANS PAPIER appelle à un rassemblement le samedi 2 août à 16 h devant le camp de rétention du Mesnil Amelot

SOS SANS PAPIER : Contact : 06 98 70 33 49

• lu dans les dna du jour, rubrique faits divers !
La jeune Marocaine expulsée
La jeune Marocaine de 23 ans, placée depuis le 9 juillet au centre de rétention administrative (CRA) de Geispolsheim, a été expulsée hier soir.

L'avion de la Royal Air Maroc a décollé d'Entzheim, hier à 20 h 40, pour Casablanca, avec Samira à son bord. Cette jeune Marocaine de 23 ans était arrivée en France en septembre 2004 avec son époux français - le mariage avait été célébré sept mois plus tôt au Maroc.
En situation régulière alors, Samira avait décroché en mars 2007 un emploi dans une maison de retraite à Strasbourg. Mais fin décembre, la préfecture avait refusé de prolonger sa carte de séjour au motif qu'elle ne vivait plus avec son époux.

La mobilisation n'a pas suffi
Interpellée par la PAF (police aux frontières) le 9 juillet dernier, Samira se trouvait depuis au CRA de Geispolsheim.
La mobilisation de Réseau éducation sans frontières (RESF), qui a notamment « alerté de nombreuses personnalités politiques », n'a pas suffi à inverser la décision de la préfecture. Une fois à Casablanca, la jeune femme devra se débrouiller pour rentrer dans sa famille qui habite dans le sud du pays. « Elle avait prévenu sa mère à mots couverts, sans jamais lui dire qu'elle était au centre de rétention », indique RESF.
L'avocate de Samira s'est indignée devant une procédure « expéditive. On était persuadé qu'elle allait bénéficier d'une nouvelle procédure devant le juge des libertés qui nous aurait donné un délai de quinze jours supplémentaires ». Me Pascaline Weber ajoute que sa cliente a été renvoyée dans son pays « sans l'autorisation du consulat du Maroc, sur la seule base de sa carte d'identité ». Une situation qui « révolte » l'avocate.
A.B.
• SAMIRA est donc "la jeune marocaine", un fait divers; avec ça on est pas aidé.
Après plusieurs années de mariage et une malheureuse séparation, bien qu'apportant du bonheur avec son emploi en maison de retraite à nos petits vieux; on "l'expédie" à la va vite.
N'oubliez pas que le gouvernement a prévu d'accueillir des Farcs, c'est son immigration choisie ? Mais ça on n'en parle pas !.

En janvier 2009, la Cimade ne sera plus la seule association à apporter une aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion.

Lors de la présentation du rapport Mazeaud le 11 juillet, le ministre de l'immigration Brice Hortefeux déplorait la "situation de monopole" occupée par l'association oecuménique d'entraide dans les centres de rétention administrative (CRA). Et déclarait : "Le moment est venu d'introduire davantage de diversité." Depuis plusieurs mois, le ministre se disait agacé par les propos "toujours critiques", selon lui, de l'association.

La Cimade exerce une fonction de témoignage essentielle : elle publie chaque année un rapport sur la situation dans chaque centre de rétention, et alerte sur tous les incidents qui surviennent dans leur enceinte.

Le 22 juillet, reçus par Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère, le président de la Cimade, Patrick Peugeot, et son secrétaire général, Laurent Giovannoni, se sont vu confirmer la décision. Un nouveau décret autorisant l'Etat à passer une convention pour cette mission avec "une ou plusieurs associations" a été transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat et sera publié d'ici la fin août.

MISSION ÉCLATÉE
Pour le ministère, l'objectif est de pouvoir passer un marché en répartissant les CRA en plusieurs lots. "Ce qui n'interdit pas qu'une association en ait plusieurs, ou que deux associations fassent une offre commune", soutient un conseiller du ministre. Reste cependant à savoir si, dans son appel d'offres, le ministère maintiendra une mission d'ensemble assurée en concertation par plusieurs associations, ou s'il éclatera la mission en répartissant les centres entre les associations.

Informée dès l'automne 2007 par le ministère de son souhait d'ouvrir l'aide en rétention à d'autres ONG, la Cimade a plusieurs fois affirmé qu'elle n'était pas opposée à un tel projet. Depuis deux ans, elle travaille en partenariat avec le Secours catholique, accueillant certains de ses salariés en détachement. Cette ONG connaît bien la problématique des sans-papiers ; 28 % des personnes qui la sollicitent sont des étrangers, demandeurs d'asile ou en situation irrégulière.

Mais la Cimade est prête à partager la mission dès lors que celle-ci n'est pas dénaturée. Selon elle, il est essentiel que la mission reste nationale et soit assurée par un groupement d'associations travaillant en partenariat. "Emietter le soutien des personnes en rétention par une mise en concurrence des associations interdirait toute vision d'ensemble du processus d'éloignement des étrangers. Et ce faisant, affaiblirait, voire rendrait à terme impossible, la fonction d'expertise et de témoignage", s'inquiète Laurent Giovannoni. En 2004, l'administration n'avait-elle pas déjà envisagé de laisser chaque préfecture choisir l'association habilitée à intervenir dans le centre de son département ?

Sollicitée à plusieurs reprises par le ministère de l'immigration, la Croix-Rouge n'a pas arrêté sa décision. Elle se dit plus intéressée par une mission humanitaire qu'une mission d'assistance juridique. Des rumeurs persistantes font aussi état de démarches à l'égard de l'Ordre de Malte.

Le Secours catholique a également, en décembre 2007, été approché. L'association caritative, qui sait aussi exprimer ses réserves sur la politique gouvernementale, se dit prête à étudier l'appel d'offres. "Si nous y allions, prévient toutefois Jean Haffner, responsable des relations avec les étrangers, ce serait en collaboration avec la Cimade, et en aucune façon en concurrence."

En 2004 et 2007, deux rapports de l'inspection générale de l'administration et celles des affaires sociales sur la rétention administrative soulignaient l'importance d'un "maintien de la présence d'une association compétente nationalement afin de garantir l'accès aux droits et d'assurer une fonction de témoignage, indispensable en cette matière sensible".
Laetitia Van Eeckhout - LE MONDE

A quelques jours d’intervalles deux personnes, une de nationalité marocaine, l’autre de nationalité guinéenne, ont été arrêtées et placées en rétention.

A chaque fois le scénario est identique : tôt le matin la police interpelle les personnes à leur domicile. Ces dernières n’ont pas le temps de rassembler leurs affaires elles sont placées en garde à vue et amenées au centre de rétention administrative de Geispolsheim ou au local de rétention de Saint Louis.

Ces deux personnes ont en commun d’être sur le territoire français depuis 18 ans. Elles avaient toutes les deux introduit en 2005 une demande de régularisation comme la loi le permettait alors pour présence régulière en France depuis 10 ans auprès des services préfectoraux. Ils ont eu un rejet de leur demande en 2007 pour manque de preuves, soit deux ans après l’introduction de leurdemande.

Depuis, ces hommes vivaient traqués : peur de sortir, de se montrer et d’être interpellés. Peur qu’on leur enlève la vie qu’ils ont construite ici, malgré les difficultés matérielles et psychologiques pour les renvoyer dans des pays qu’ils ont oubliés et qui les a oubliés.

Mr Kobo envoyait régulièrement de l’argent gagné avec des petits boulots pour sa mère malade au Maroc dont les soins sont coûteux.

Mr Konate a toutes ses attaches en France. Il a été placé hier au local de rétention(LRA) à Saint-Louis, alors que le centre de rétention administrative de Geispolsheim, plus proche disposait de places en nombre suffisant. Son frère qui vit régulièrement en France, est venu aujourd’hui spécialement de région parisienne pour lui rendre visite à Saint-Louis en compagnie d’une amiefrançaise de Mr Konate. Tous deux souhaitaient lui remettre les affaires personnelles qu’il n’avait pu emporter lors de son arrestation et l’assister dans sa demande de réexamen auprès des services de l’OFPRA (asile). Contrairement au droit, les autorités du LRA ont jusqu’à présent et devant eux, refusé de remettre à Mr Konate le formulaire nécessaire à cette demande d’asile. Alors que ses proches leur avaient signalé que Mr Konate ne sait ni lire, ni écrire, lesautorités lui auraient fait signer un document par lequel il renonce à son droit d’être représenté par un avocat devant le Juge des Libertés le cas échéant. Depuis son arrestation, le bureau de Strasbourg de la Cimade a reçu de nombreuses marques de soutien et d’inquiétude de la part d’amis, de proches qui ne comprennent pas qu’il soit l’objet d’un tel traitement.

Pour une histoire de quotas, c’est une véritable chasse à la misère qui s’organise. C’est sans gloire qu’on traque l’étranger sans histoire, qui se fait discret pour se faire oublier, qui subsiste grâce à des petits boulots mal payés.

Il est indispensable de rechercher les passeurs qui se payent sur l’exploitation de la misère et le désespoir des migrants et de les condamner, mais c’est évidemment une entreprise plus difficile et plus risquée.

Nous ne gagnerons rien à humilier les gens et à briser leur vie.

Françoise Poujoulet
Déléguée Régionale Cimade Alsace et Lorraine

Nous avons l’honneur de vous informer que l’on vit une situation très difficile et catastrophique. Le manque de la moindre des choses, la nourriture, les chambres sans chauffage, pas d’eau chaude, l’hygiène, les provocations des services de l’ordre et la chose la plus importante : la privation de notre liberté. Dans le centre de rétention des chambres ont été incendiées. Un coran a été déchiré par les CRS. On a pas eu de réponse satisfaisante à notre égard de monsieur le procureur de la république. Après notre témoignage, c’est comme si rien ne s’était passé. Quand nous sommes malades, les médecins ne nous donnent que du doliprane et des cachets pour dormir. On a 90% des détenus qui sont musulmans, ils nous servent de la viande pas hallal. Après trop de demande et des grèves, personne ne nous a écouté. Le manque de courtoisie bien que nous sommes dans un centre de rétention et pas pénitentiaire, mais c’est le contraire qu’on subit et de cela on garde un sentiment de mépris.

Pour toutes ces raisons nous demandons à tous les medias qu’ils soient au courant et qu’ils écoutent les témoignages des retenus. Nous exigeons notre libération et nous commençons une grève de la faim qui durera un délai de 4 jours. Notre place n’est pas ici mais dehors.
* Les grévistes de la faim du centre de rétention de Vincennes *
(texte dicté au téléphone depuis le centre de rétention de Vincennes)
fermeturetention@yahoo.fr

Nous avons l’honneur de vous informer que l’on vit une situation très difficile et catastrophique. Le manque de la moindre des choses, la nourriture, les chambres sans chauffage, pas d’eau chaude, l’hygiène, les provocations des services de l’ordre et la chose la plus importante : la privation de notre liberté. Dans le centre de rétention des chambres ont été incendiées. Un coran a été déchiré par les CRS. On a pas eu de réponse satisfaisante à notre égard de monsieur le procureur de la république. Après notre témoignage, c’est comme si rien ne s’était passé. Quand nous sommes malades, les médecins ne nous donnent que du doliprane et des cachets pour dormir. On a 90% des détenus qui sont musulmans, ils nous servent de la viande pas hallal. Après trop de demande et des grèves, personne ne nous a écouté. Le manque de courtoisie bien que nous sommes dans un centre de rétention et pas pénitentiaire, mais c’est le contraire qu’on subit et de cela on garde un sentiment de mépris.

Pour toutes ces raisons nous demandons à tous les medias qu’ils soient au courant et qu’ils écoutent les témoignages des retenus. Nous exigeons notre libération et nous commençons une grève de la faim qui durera un délai de 4 jours. Notre place n’est pas ici mais dehors.
* Les grévistes de la faim du centre de rétention de Vincennes *
(texte dicté au téléphone depuis le centre de rétention de Vincennes)
fermeturetention@yahoo.fr