SDF ALSACE

Le Parisien - Pour de nombreuses associations cette nouvelle base de données est une atteinte manifeste aux libertés. Pour le ministère de l'Intérieur ce fichier correspond simplement à l'informatisation de l'ancienne documentation des renseignements généraux.

PROMULGUÉ par décret le 1er juillet dernier, le fichier Edvige - pour exploitation documentaire et valorisation de l'information générale -, fait bien plus parler de lui que ses auteurs ne l'auraient souhaité. La Halde, Haute Autorité de lutte contre les discriminations, a été saisie et la Commission nationale informatique et libertés, quoique consultée avant la création d'Edvige, reste circonspecte quant à certaines de ses prérogatives.

Edvige correspond à une partie de l'ancien fichier des renseignements généraux (RG), dont Michel Rocard, en 1991, avait rationalisé et officialisé l'existence.

La réorganisation des services de renseignements crée aujourd'hui deux nouveaux pôles. D'un côté la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur), qui regroupe l'ancienne DST et certains services des RG. Ceux des renseignements généraux qui n'ont pas rejoint la DCRI sont regroupés à la sous-direction des informations générales (Sdig). Edvige regroupe les renseignements glanés par la Sdig. La DCRI possède elle aussi son fichier d'informations, qui s'appelle Cristina. Contrairement à Edvige, Cristina est classifié secret-défense. Aucune autorité, quelle qu'elle soit, de type Halde ou Cnil, ne peut y avoir accès.

Cette base centralise des données sur des personnalités politiques, syndicalistes étudiants ou en entreprises, dirigeants économiques, religieux, ou associatifs. Peuvent se retrouver consignées des informations ayant trait à l'état civil, à la profession, l'immatriculation des véhicules, des données fiscales et patrimoniales, des signes physiques particuliers, par exemple. Ces données concernent des personnes susceptibles de « perturber l'ordre public, en tant qu'auteurs, mais aussi en tant que victimes », explique-t-on place Beauvau.

Dès 13 ans, les mineurs deviennent susceptibles d'être inscrits. 13 ans, c'est l'âge fixé par la loi pour la responsabilité pénale. « Dans un trafic de drogue, on sait que les trafiquants n'hésitent pas à utiliser des jeunes mineurs pour faire le guet ; ils le font car ils pensent que ces mineurs ne seront pas repérables. Connaître ces jeunes permettra de remonter la chaîne du trafic », argumente le ministère de l'Intérieur.

Pour les associations, « une régression des droits et des libertés ». Les mentions de l'état de santé, de l'orientation sexuelle ou du statut sérologique peuvent être consignées. Des points « scandaleux et hautement liberticides », selon Jean-Luc Romero, président des Elus locaux contre le sida, qui, avec 24 autres associations de défense des droits des homosexuels, a saisi la Halde. Depuis le début de la semaine le nombre d'opposants à ce fichier informatisé ne cesse de croître, une pétition rassemblait hier près de 27 000 signatures à l'appel de 230 associations, collectifs, partis et syndicats, comme Attac, la FCPE ou le Syndicat de la magistrature.

Le Conseil d'Etat a été saisi au contentieux par ces associations. Même si sur le plan administratif il a déjà entériné le texte, il peut encore l'amender sur le plan juridique. La Halde, elle, si elle désignait Edvige comme discriminatoire, rendrait un simple avis de principe.

Un accès limité et contrôlé. Seuls des fonctionnaires de police, dont chaque acte, consultation et modification sont consignés, ont accès à Edvige. Par ailleurs, tout citoyen peut toujours demander à consulter sa fiche et a le droit de rectifier les informations qui y figurent.

- Communiqué de presse - AIDES
Les réponses de Gérard Gachet, porte-parole de Michèle Alliot-Marie, faites à Têtu au sujet des inquiétudes face au fichier Edvige sont inadmissibles. Le Ministère de l’Intérieur reconnaît ficher les militants et la cause pour laquelle ils militent contrairement à la loi du 6 janvier 1978, qui prévoit qu'«il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel […] relatives à la santé ou à la vie sexuelle [des personnes]». En enregistrant les données personnelles des militants qui luttent contre le sida ou les discriminations vécues par les séropositifs et les homosexuels, c’est l’engagement citoyen qui est visé.

D’un côté le gouvernement démantèle la Sécurité Sociale et de l’autre il développe un arsenal de surveillance des citoyens qui s’opposent à ses décisions. Aujourd’hui ce sont les malades qui sont concernés. Défendre les droits de tous à la santé est une activité sous surveillance. Dans un contexte de réformes mises en place au rouleau compresseur, les malades, en plus d’être coupables, doivent se taire et accepter la remise en question de leurs droits. La défense de sa propre santé devient suspect, source potentielle de troubles à l’ordre public.

Pourtant, comme on vient de le constater lors de la tentative de remise en cause du remboursement à 100% des médicaments à vignette bleue pour les malades atteints d’ALD, la mobilisation et la vigilance des malades militants face aux provocations à l’encontre des malades sont essentielles.

AIDES a rejoint le collectif ‘Non à Edvige’ qui dénonce « des atteintes à la vie de notre démocratie » et a signé l'appel « Pour obtenir l'abandon du fichier Edvige » http://nonaedvige.ras.eu.org .

info envoyée par Janine http://motspourmaux.perso.cegetel.net/

Communiqué de presse SMG : Nous ne voulons pas d'un plan qui limite l'accès aux soins de tous.
Communiqué de presse du 25 juin 2008

Nous ne voulons pas d’un plan qui limite l’accès aux soins de tous, surtout des plus malades et des moins riches

Monsieur le Directeur de l’Union Nationale des Caisse d’Assurance Maladie,

Vous remettez en cause la prise en charge des Affections de Longue Durée (ALD),

Alors que nous savons qu’elle est la condition nécessaire pour que les plus malades puissent se soigner et limiter l’aggravation de leur pathologie,

Alors que pratiquement aucun effort de prévention collective n’est fait pour diminuer les pathologies chroniques liées à l’environnement, aux conditions de vie et de travail.

Vous voulez limiter les entrées en ALD,

Alors que les conditions sont déjà très restrictives, même quand les maladies sont longues et coûteuses.

Vous voulez supprimer pour les patients en ALD la prise en charge à 100% de certains médicaments,

Alors qu’ils sont indispensables pour leur traitement et que vous savez que les patients en ALD ont des restes à charge importants.

Vous renvoyez les patients vers les assurances complémentaires,

Alors que vous savez que les ménages les plus pauvres font un effort trois fois plus grand que les plus riches pour se payer une complémentaire, de moins bonne qualité, et que 7% de la population n’a pas de couverture complémentaire (1),

Alors que vous savez que 14% des français ont renoncé à des soins en 2006 et que ce taux de renoncement est en augmentation depuis 2002 (2).

Vous reprochez aux patients au RMI de ne pas faire valoir leurs droits à la CMU

Alors que cela signe la carence de l’organisation des services auxquels s’adressent ces patients.

Vous voulez faire de l’hôpital public une entreprise rentable,

Vous y introduisez les règles de financement et de gestion du privé,

Vous voulez fermer des services au bénéfice du privé,

Alors que l’hôpital public a la mission d’accueillir et de soigner tous les patients (3),

Alors que vous savez que dans le privé les dépassements d’honoraires ont augmenté de 11, 4 % en 2006 (4)

Vous proposez des contrats de bonne pratique individuelle aux médecins

Vous leur demandez, à juste titre, de prescrire à bon escient, mais vous laissez les firmes pharmaceutiques faire leur travail de désinformation auprès des soignants et des patients.

Vous leur promettez de l’argent en échange de la baisse des indemnités journalières, alors que l’arrêt de travail est un outil thérapeutique (5).

Non, Monsieur le Directeur, nous ne voulons pas de ce plan que vous nous avez concocté avec l’aval du gouvernement.

Ce plan là, nous le combattrons avec tous ceux, soignants et citoyens, qui refusent toutes les mesures restreignant l’accès aux soins.

Un autre plan est possible : un système de santé publique fondé sur la solidarité et prenant en compte les « épidémies environnementales », et c’est pour lui que nous nous battons.

1) 5° rapport de l’Observatoire National contre la pauvreté et l’exclusion sociale (avril 2008)

2) Questions d’économie de la santé, IRDES n°131, avril 2008

3) Enquête de la Dress

4) Voir l’appel « Sauver l’hôpital public » http://www.appel-sauver-hopital.fr/spip.php?rubrique7

5) Voir la pétition : « un arrêt de travail pour le gouvernement » http://www.pratiques.fr/Un-arret-de-travail-pour-Sarko-et...

Contacts : Didier Ménard : 06 07 16 57 78 Marie Kayser : 06 86 55 80 02

Syndicat de la Médecine Générale
52 rue Gallieni 92240 Malakoff
Tél. : 01 46 57 85 85 - Fax : 01 46 57 08 60
syndmedgen@free.fr
www.smg-pratiques.info

PARIS (AFP) — Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les franchises médicales produisent leurs premiers effets en termes d'économies mais continuent de susciter une forte opposition chez les Français, qui les placent en tête des mesures gouvernementales les plus impopulaires.

Le collectif national contre les franchises, qui regroupe plus de 70 organisations (partis, syndicats, associations), organise vendredi une mobilisation nationale avec l'appui de la CGT, avec l'intention de s'adresser aux assurés sociaux aux abords des caisses d'assurance maladie.

Il veut continuer d'attirer l'attention sur la mise en place décriée, depuis le 1er janvier, de franchises de 50 centimes par boîte de médicament et par acte paramédical, et de deux euros par transport sanitaire, dans la limite de 50 euros par an.

Cette nouvelle mobilisation, après celle du 12 avril, intervient alors que l'assurance maladie fait des premiers bilans sur cette mesure, dont le gouvernement prévoit qu'elle rapportera 850 millions d'euros par an, destinés au financement du plan Alzheimer, de la lutte contre le cancer et des soins palliatifs.

"Nous constatons un +effet franchise+, c'est-à-dire un infléchissement notable des dépenses remboursées de médicaments au premier trimestre", a relevé mercredi le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Frédéric van Roekeghem, dans un entretien accordé à la Tribune.

Selon M. van Roekeghem, cet effet "va au-delà de l'effet direct et mécanique des 50 centimes d'euro par boîte de médicaments". Il juge en effet "probable que les Français ont adopté une gestion plus parcimonieuse de leur pharmacie familiale", vérifiant "qu'ils n'ont pas tel médicament avant d'en faire l'acquisition".

Un phénomène qu'interprètent différemment les opposants aux franchises. "En réalité, on voit de nombreux malades qui repoussent des soins ou qui y renoncent", constate Christian Lehmann, médecin généraliste mobilisé au côté de Bruno Pascal Chevalier, malade du sida en "grève des soins" contre les franchises.

"On se rend bien compte à la Sécu du mécontentement des gens", dit Bernard Hesse, délégué syndical CGT d'une caisse d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine.

"Ils s'aperçoivent sur leur relevé de remboursements que les nouvelles franchises s'ajoutent aux anciennes", explique-t-il, en référence au forfait d'un euro sur chaque consultation, également plafonné à 50 euros par an, au forfait hospitalier de 16 euros et à celui de 18 euros sur les actes techniques de plus de 91 euros.

Vendredi, des personnels de l'assurance maladie doivent participer à la mobilisation du collectif contre les franchises, qui invitera les assurés à signer une pétition "déjà remplie par plus de 600.000 personnes".

Comme pour chaque action de ce collectif hétéroclite, le degré de mobilisation est imprévisible, mais il prêche en terrain conquis: dans un sondage OpinionWay publié début mai par Le Figaro, 72% des personnes interrogées se sont prononcées contre la mesure.

Au-delà de leur principe, les franchises sont également contestées sur leur utilisation. L'AD-PA, qui regroupe 1.800 directeurs de maisons de retraite, a affirmé jeudi "que les franchises médicales ne financent pas pour l'instant le Plan Alzheimer", craignant qu'elles "n'aient pour seul intérêt de combler le trou de la Sécurité sociale".

Une accusation rejetée par le gouvernement, qui a indiqué fin avril qu'un rapport serait transmis à l'automne aux parlementaires dans le cadre de la préparation du budget de la Sécurité sociale pour 2009.

Madame Pécresse,
Madame la ministre ,
je m'étonne , qu'au cours de votre entretien sur France 5, Dimanche dernier, vous ayez osé affirmer haut et fort que les malades chroniques étaient exonérés de franchises médicales.
J'en suis même scandalisée, car cela dénote une méconnaissance totale des sujets que vous abordez ou si cela n'était ... Une soumission et une adhésion totale aux mensonges assénés par votre gouvernement.

Je suis atteinte d'une Sclérose en plaques...
Ne peut travailler ( entre 7, 5 et ... 8 ... et ... Sur l'échelle EDSS)
Vit avec une AAH de 628, 10 Euros
Payes les franchises...
Plus...
Télé Assistance / Mois 21,00 €
Mutuelle / Mois 31,33 €
Médicaments indispensables, prescrits, et non remboursés / Mois 42,00 €
Médecin Acupuncteur, parties non remboursées ( 4 x 18,65)... / Mois 74,60 €
Dépassement des 100 Euros alloués par la MDPH pour les frais
"para médicaux" et Hygiène / Mois 45,20 €
Participations forfaitaires consultations / Mois 5,00 €
TOTAL / MOIS 219,13 €

628,10 € - 219,13 € = 408,97 € ...
Pour: m'héberger, manger, payer ma part de charges, téléphoner, écrire, et peut-être m'habiller ... ????
Car vu ma dépendance, il m'est impossible d'habiter seule... Et savez vous combien il manque de centres d'accueil pour Sépiens ou handicapés physiques "lourds"?
Petit rappel ... Nous sommes pas loin de 850 000 dans mon cas.
Mais cela vous devez l'ignorer.

Comme vous ignorez,aussi, je suppose, que l'AAH est considérée comme un pactole, car elle exclut de la CMU.
Oui Madame la ministre!

Plus vos franchises!
Et 408,97 € .... C'est déjà 408, 03 € en dessous du seuil de pauvreté!

Oserez vous me répondre?
Aurez-vous le courage de ne pas cautionner une telle injustice?

Janine Thombrau
http://motspourmaux.perso.cegetel.net/