SDF ALSACE

République Française - Groupe Socialiste

COMMUNIQUE DE PRESSE

Livret A : de la menace à la catastrophe

Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat.

L'HUMANITE - 15 avril 2008

Épargne populaire . La réforme du Livret A contraire au droit européen suscite la colère des associations.

Quelque peu déçu par la modestie des réactions politiques en France face à la réforme du Livret A voulue par le gouvernement, le collectif d'associations et de syndicats français Pas touche au Livret A a adressé hier une lettre à Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, dans laquelle il explique combien le projet gouvernemental de réforme de ce livret est « contestable », au regard du droit européen, et il lui demande donc, à l'occasion de son passage à Paris, le 29 avril prochain, à être reçu.

Après avoir rappelé son opposition à la banalisation de ce produit d'épargne défiscalisé à taux réglementé (3,50 %), actuellement commercialisé par les caisses d'épargne, la Banque postale et le Crédit mutuel, le collectif s'insurge contre le dévoiement de la volonté européenne par le gouvernement français. La Commission avait demandé la généralisation de la distribution à toutes les banques au 1er janvier 2009, sans que cela n'affecte le financement du logement social, mais le gouvernement a décidé d'en rajouter en mettant fin à la centralisation des fonds par la Caisse des dépôts (CDC), source financière majeure du logement social.

« Il est désormais certain que le projet du gouvernement français visant le Livret A s'écarte notablement de la décision de la Commission européenne et apparaît contestable quant à l'application du droit européen », dénonce le collectif dans sa lettre. Pour Loïc Daguzan, du collectif, le besoin en liquidités des banques, après la crise bancaire, est si grand que le ministère des Finances a décidé de lui offrir cette manne. Ce faisant, il prive le logement social d'un apport essentiel de fonds.

D'autre part, le collectif pointe le fait que le projet prévoit que «seule la Banque postale aurait l'obligation d'ouvrir un Livret A à toute personne en faisant la demande» et il interroge : «Une obligation exclusive pesant sur ce seul établissement est-elle conforme au principe de "concurrence libre et non faussée" mis en avant par les banques pour obtenir la banalisation du Livret A ? »

Au total, le projet « ne rencontre en France aucun assentiment, si ce n'est celui des banques », s'indigne le collectif, qui reproche au gouvernement d'avoir ignoré les associations de consommateurs et la demande du mouvement HLM de garantir « l'avenir du financement du logement social ». Sourd, le gouvernement français prévoit le passage de ce texte en Conseil des ministres le 28 avril prochain. La commissaire européenne aura-t-elle l'oreille moins sélective ?

Dany Stive