SDF ALSACE

Le recours aux composants industrialisés est entré dans les habitudes des entreprises du bâtiment. Deux facteurs confortent cette tendance: les difficultés de recrutement et les performances thermiques exigées par les nouvelles réglementations. Louis Le Vaudoit se retourner dans sa tombe, mais les faits sont là. N’en déplaise au grand artisan du château de Versailles, la France s’est mise pour de bon à la préfabrication. Depuis quinze ans, les solutions techniques proposées par les industriels se sont améliorées, séduisant toujours plus d’entreprises du bâtiment. Dalles précontraintes, fermettes, entrevous en matériaux de synthèse et autres prémurs en béton assemblés en usines se sont multipliés… Sur le chantier, le principe de réalité fait loi! En période de forte activité et de manque de bras, ces systèmes constructifs rapides à installer sont une bénédiction pour les professionnels. Notamment pour les plus petits d’entre eux, comme les maçons qui réalisent aujourd’hui 40% du marché de la maison individuelle.

Premier exemple avec les planchers préfabriqués, devenus la norme dans le logement individuel. «Ils représentent 80% des planchers installés. Ils ont progressé de 10% ces trois dernières années, explique Jean-François Trontin, le PDG de KP1, le numéro 1 français des systèmes préfabriqués pour le bâtiment (365millions d’euros de chiffre d’affaires, 1350 salariés). Il n’est plus pensable pour un maçon de coffrer un plancher de maison.» Question de temps et de coût, mais aussi de facilité d’installation. «Les solutions sont de plus en plus complètes et économiques. Les bureaux d’études assurent conception, fabrication, conditionnement, transport et parfois même la mise en oeuvre», analyse Charles Baloche, expert au Centre scientifique et technique du bâtiment. «KP1 dispose ainsi d’un bureau d’études d’une centaine de personnes et de 20 usines en France, pour limiter les distances jusqu’au chantier à 150kilomètres», explique son PDG. Ses produits mis sur le marché depuis moins de cinq ans représentent plus de 10% de son chiffre d’affaires. Même souci d’innovation chez Rector. Cet autre leader du béton préfabriqué (220 millions d’euros de chiffre d’affaires, 950salariés) consacre 12%de son activité à la R&D.

Ce développement de nouvelles solutions de préfabrication ne devrait pas en rester là. Les performances énergétiques vers lesquels doivent tendre les bâtiments neufs pour respecter la réglementation thermique vont accélérer le mouvement. Pascal Jacob, le PDG du groupe Jacob, dont la filiale Pobi fabrique des composants standardisés à structure bois, l’explique: «Le cycle de construction tel qu’on le connaît depuis quarante ans est à terme condamné. Compte-tenu de la pyramide des âges vieillissante dans le bâtiment et des besoins en logement, il sera nécessaire de recourir aux solutions industrialisées si l’on veut atteindre les niveaux de perforperformance exigés.» Son groupe, allié depuis le printemps au constructeur de maisons individuelles AST, va proposer un catalogue de logements à ossature bois à basse consommation (pas plus de 50 kWh/m²/an), appelé Natilia, pour les primo-accédants. Dès 2012, 2000maisons par an seront construites dans l’usine de la Charitésur- Loire (Nièvre).

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Bien que prioritaires pour un logement, Farida et ses trois filles ont été expulsées en juillet dernier avant d’être relogées dans un hôtel à 3 600 euros par mois.

La situation de Farida, mère de trois enfants, illustre les paradoxes d’un système qui met à la rue des gens que la loi fait obligation à l’Etat de reloger.

SOURCE L'HUMANITÉ - PAR MICHEL CHAUVIÈRE, DIRECTEUR DE RECHERCHE AU CNRS (1) NOËL HENRY, ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ (2), CHRISTINE GARCETTE, ASSISTANTE SOCIALE (MOUVEMENT POUR UNE PAROLE POLITIQUE DES PROFESSIONNELS DU CHAMP SOCIAL) (3).

Le débat en cours concernant le statut et l’avenir européens desdits services sociaux d’intérêt général (SSIG) ne s’est pas terminé avec le vote de juin dernier. Il ne s’est même pas clarifié, trop de candidats étant restés prudents sur le sujet. La réalité est pourtant lourde de risques pour les différentes composantes historiques du secteur social et médico-social, aide sociale, éducation spécialisée, protection de l’enfance, insertion, logement social, emploi, formation, petite enfance, éducation populaire…, qui bénéficient de fonds publics au titre de la solidarité nationale et se tiennent par conviction hors concurrence et hors profit. La France doit transposer dans sa législation, avant fin 2009, la directive services dans le marché intérieur (ex-Bolkestein) de 2006. Or, on y considère les services sociaux comme des activités économiques offrant des biens et des services sur un marché donné, même si le bénéficiaire ne connaît ni ne paye directement le prix de la prestation et même si l’opérateur agit sans but lucratif. De plus, pour ne pas fausser la concurrence, les aides d’État sont interdites par le droit communautaire, sauf si cette interdiction fait obstacle à l’intérêt général. Quand il y a dérogations, les compensations permettent aux financeurs publics de seulement rembourser aux opérateurs, avec ou sans but lucratif, les dépenses liées à l’exécution des missions d’intérêt général, plus un « bénéfice raisonnable ». Ces compensations doivent respecter les règles strictes sous peine d’obligation de remboursement, après sanction par le juge européen. Parmi ces dispositions impératives, figure le mandatement, concept ambigu et peu usité en France. Certes la directive services ne concerne pas tous les SSIG de la même façon.

Certains en sont déjà exclus  : logement social, aide à l’enfance, aux familles et aux personnes dans le besoin, santé publique, mais sans dispenser pour autant des règles communautaires, telle la concurrence. Et pour les autres, personnes âgées, crèches, formation, etc., là où les usagers sont potentiellement solvables et non plus des ayants droit, le danger est maximum de les voir basculer définitivement dans un pur marché de services (à la personne). En France, comme ailleurs en Europe, la mise en œuvre a des spécificités nationales, théoriquement garanties par le principe de subsidiarité, qui donne la priorité d’intervention à la plus petite des communautés. Cela se fait soit directement par les services de l’État ou des collectivités territoriales, soit pour le compte de celles-ci par des opérateurs associatifs, voire marchands, remplissant des obligations d’intérêt général et obéissant à des règles et des normes entraînant évaluation. Enfin, le recours aux agréments et aux habilitations conditionne les financements publics, par subventions, au travers de prix de journée ou d’autres modalités. Pareil système est fondé. Il est efficace eu égard aux objectifs, et même efficient. En réalité, c’est aussi une question de doctrine. Il nous semble fondé de raccrocher le social et son travail aux missions dites de souveraineté et non au marché. L’assistance et la protection ont en effet, depuis la Révolution et la IIIe République, une situation hautement intégrée dans les prérogatives exclusives de l’État social.

Notre Constitution l’a d’ailleurs clairement indiqué dès 1946  : La France est une République indivisible, démocratique, laïque et sociale. Ce qui implique le service public, même délégué. La directive services entraînera donc une révision sans précédent des politiques de solidarité, du rôle des associations et des professionnels du travail social et, in fine, des droits des usagers. Pour toutes ces raisons, de nombreux politiques et praticiens réclament au minimum un instrument juridique communautaire sécurisant les SIG et les SSIG. Mais, jusqu’à présent, le Conseil, la Commission et la majorité du Parlement européen s’y sont refusés, pour ne pas entraver la libéralisation des services.

Quant à nous, avec le mouvement MP4-champ social, nous soutenons la recommandation Henry du 1er mai dernier, qui va plus loin, en affirmant que les services sociaux sont des services non économiques et ne peuvent devenir des services marchands. Ils doivent donc être retirés de l’ensemble hétéroclite des services d’intérêt économique général, où ils figurent sans raison parmi les services en réseaux (énergie, transports…), et être reclassés dans les services non économiques d’intérêt général, selon la terminologie européenne. Ce reclassement est techniquement facile mais politiquement plus incertain. Il permettrait pourtant d’écarter définitivement et clairement les SSIG du champ des compétences économiques européennes, de préserver leur finalité essentielle d’instrument d’insertion et de cohésion, tout en décourageant les marchands d’entrer plus avant sur ce terrain. Ajoutons, enfin, que sans étatisme et en limitant l’emprise bureaucratique, il est aussi plus que temps de retravailler la question du service public à la française et de son évolution.

(1) Auteur de Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation (Éditions La Découverte, 2007). (2) Auteur Du social en Europe, le dispositif français 
en péril (Éditions Cheminements, 2006). (3) Pétition disponible sur le site www.mp4champsocial.org. Contact  : mp4.champsocial@gmail.com

SOURCE L'HUMANITÉ

L’Association du Droit au logement (Dal) occupe l’immeuble sis au 24, rue de la Banque, dans le 2ème arrondissement de la capitale, lieu de nombreuses luttes...

La Mairie (VERTS) de l'arrondissement s'impatiente de les voir quitter les lieux afin d'y commencer des travaux. Pour cela, encore faudrait-il qu'elle propose un relogement qui convienne aux activités du DAL, et permette l'accueil des personnes de plus en plus nombreuses.

Le Dal précise « nous voulons rester libres, nous n’acceptons donc aucune subvention. Nous avons besoin d’espace car nous recevons beaucoup de demandeurs. Et par ailleurs, défendre les mal-logés ne rapporte pas grand-chose. Nous avons donc besoin d’un local peu cher mais assez grand ».

La réponse des Verts nous inquiète « Ils ont eu plusieurs propositions de local mais ils ne les ont pas acceptées » explique de son côté la mairie (Verts) du 2ème arrondissement. Avant d’indiquer que les raisons du Dal étaient « c’était trop cher, pas assez bien... Nous, de notre côté, nous attendons leur départ pour commencer les travaux» insistent-ils.

"Les mesures hivernales :
Lorsque les circonstances le nécessiteront, vous devez faire en sorte que :

• les capacités supplémentaires d'hébergement d'urgence, que vous avez nécessairement déjà identifiées, soient mobilisées
pour que toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient d'un accueil et d'un hébergement quelle que soit leur situation administrative. Par ailleurs, le recours hivernal à l'hébergement par des personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l'année, doit être mis à profit - au-delà de la simple mise à l'abri - pour entamer avec elles un processus de prise en charge adaptée et de vérification de leur accès effectifs aux droits sociaux

• les places d'hébergement soient aisément accessibles grâce au numéro d'appel 115. Les effectifs du numéro d'appel 115 doivent être ajustés durant cette période pour être à la hauteur des signalements et des appels

• dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d'accueil de jour » restent ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d'hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané. De tels lieux ne doivent pas se substituer aux capacités d'hébergement nécessaires

• les équipes mobiles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l'immédiat, de prise en charge. Dans le cadre du plan de relance de l'économie, des crédits à hauteur de 2,9 M€ ont été délégués cette année pour créer et renforcer 50 équipes mobiles

circulaire_hiver_14oct2009-1.doc

circulaire prefets 29 sept09.pdf

Les Européens sont inquiets de la situation économique mondiale.
Peur de perdre leurs emplois, peur de perdre leurs toits, peur de sombrer dans la pauvreté.
Selon un sondage paru ce mardi, plus de 80% des Européens jugent que la pauvreté s'est accrue dans leur pays au cours des trois dernières années.
Plus de 90% des Bulgares, des Hongrois et des Roumains pensent que la pauvreté est répandue. Les français sont de cet avis à 86%, la moyenne européenne est de 73%.

Swa Schyvens vient d'Anvers, il a connu la pauvreté toute sa vie. Il travaille aujourd'hui pour un réseau d'aide aux démunis en Belgique. "Être pauvre, ce n'est pas seulement avoir faim, ou être sans-abri, c'est aussi l'exclusion sociale, un manque de participation à la société et comme on vous le fait généralement remarquer, vous ne pouvez rien faire et vous ne savez rien faire. La pauvreté ça se répand en vous."

Près de 80 millions d'européens, soit 16% de la population de l'Union, vivent en dessous du seuil de pauvreté.
Pour beaucoup, la notion de pauvreté reste encore subjective. "Quand on parle de risque de pauvreté, on se réfère à une mesure particulière de la pauvreté qui est fondée sur le revenu, mais pauvreté peut dépendre d'un grand nombre d'autres facteurs que celui des revenus", explique Christine Kotarakos de la Commission européenne.
Alors que faire pour lutter contre la pauvreté?
Une vaste majorité des sondés estime que c'est aux Etats membres d'agir en prenant des mesures d'urgences.

Ce sondage Eurobaromètre a été réalisé entre le 28 août et le 17 septembre 2009 auprès de 27 000 citoyens de tous les États membres de l'Union sélectionnés en aléatoire et interrogés en face-à-face.

• source : http://brindecausette.hautetfort.com/archive/2009/10/29/p...

L'association Droit au logement est intervenue à deux reprises ces deux derniers jours pour protester contre des expulsions ou tenter de les d'empêcher.

A Schiltigheim, le mercredi 28 novembre, des militants du DAL ont protesté contre l'expulsion d'une dame de 70 ans, qui souffre d'un handicap. Cette intervention a fait suite à une première expulsion opérée la semaine dernière sur demande du même bailleur sur une famille avec trois enfants. Il est regrettable que dans un contexte de crise, la gestion des différents locatifs se termine si souvent par des expulsions. Il est inacceptable que l'on tolère qu'une personne de 70 ans se retrouve sans perspectives de relogement, quelque soit sa situation sociale comme on ne peut tolérer d'expulser des enfants à 15 jours de la trêve hivernale.
M. Staub, directeur de Foyer Moderne et l'adjointe aux personnes âgées se sont engagés à trouver une solution de relogement pour cette dame.

A Marckolsheim, le jeudi 29 novembre, le bailleur "social" Domial  a obtenu l'intervention des forces de police pour expulser une femme et son fils de 21 ans sans leur proposer de solution alternative. Dans ce cas, ces personnes avaient tenté voici deux ans d'effacer leur dette avec les mécanismes du FSL (Fonds social du logement). Ce dernier conditionnait la prise en charge de la dette au déménagement des personnes dans un logement plus petit, condition qui était à la portée de Domial mais que le bailleur social a refusé. Ce refus a participé au creusement de la dette locative de la famille et les a entrainé dans la spirale de l'expulsion. Ce jeudi, les forces de police sont intervenues pour expulser ces personnes, malgré la présence de militants du DAL.

Les expulsions locatives sont des drames pour ceux qui les subissent, enfonçant les personnes encore plus dans la précarité et participant à leur désocialisation. L'expulsion est une sanction disproportionnée que nous refusons.

La mobilisation, jeudi, de l'association Droit au logement 67 (DAL) contre l'expulsion d'une septuagénaire à Schiltigheim n'a pas plu à tout le monde.

« L'action du DAL est nécessaire mais là, il est allé un peu fort » estimait hier une voisine de la septuagénaire. Et de raconter les nuisances liées à la saleté mais aussi à la bruyante présence de trois personnes, la septuagénaire et ses fils, et d'un chien, dans un appartement d'une pièce. Pour elle, comme pour les autres locataires assure-t-elle, cette expulsion était inévitable.

Dans un communiqué, le maire Raphaël Nisand et le directeur du Foyer Moderne (*) Pierre Staub ont également précisé certains points, en réponse à l'article paru jeudi.

Et tout d'abord ils ont indiqué que la vieille dame ne « présente pas de handicap ». Sur le fond, le communiqué raconte que « depuis de nombreuses années, des voisins de la locataire se plaignent de façon insistante du désordre qu'elle apporte à l'immeuble (...) Il s'agit d'un appartement de 29 m² totalement encombré jusqu'au plafond d'objets et de détritus, laissant ainsi environ 3 à 4 m² disponibles ».
Les locataires se sont plaints auprès de leur bailleur depuis 2005 et ont également déposé des mains courantes au bureau de police de Schiltigheim. Le Foyer Moderne, les services sociaux de la mairie, le centre communal d'action sociale, mais aussi le tribunal d'instance de Schiltigheim en 2006, ont essayé de faire entendre raison à la septuagénaire, sans succès.

Secourir ceux qui le veulent bien

Or « le devoir du Foyer Moderne et de la Ville de Schiltigheim est de secourir ceux qui le veulent bien, - en l'occurrence ce n'était pas le cas -, mais également de protéger l'ensemble des concitoyens ».
En 2008, la situation restant bloquée, le tribunal d'instance a ordonné l'évacuation de la locataire. Les services sociaux ont à nouveau essayé de faire évoluer la locataire, en vain. Outre les problèmes d'hygiène, il existait un risque d'incendie vu l'encombrement du balcon collectif par les affaires de la locataire.
L'expulsion, « en désespoir de cause », est donc l'aboutissement d'un long processus. Quant au DAL, le communiqué s'interroge : « Cette association peut-elle sérieusement être de bonne foi (...) alors qu'elle sait pertinemment les démarches qui ont été faites par le bailleur social et qu'elle connaît la situation ? »

Sophie Weber - DNA

• exceptionnellement nous éditons un article complet du DNA du jour ... Sans commentaire