SDF ALSACE

Le 4e baromètre publié par les associations qui composent ce collectif pointe l’inaction du gouvernement.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Sur 100 propositions du "Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement" formulées il y a deux ans, deux ont été appliquées*, 29 engagées et 69 mises de côté. Mercredi 30 septembre, les 32 associations membres du collectif se disent inquiètes et en colère.

"Y a-t-il véritablement un chantier national prioritaire sur le logement, comme l’avait promis le Premier ministre?", s’interroge Olivier Brès, de la Fédération de l'entraide protestante en présentant ce quatrième baromètre. Et de pointer les chantiers urgents: une revalorisation des aides pour le logement (APL) qui ont diminué de 12% depuis 2001, une véritable politique de construction de logements sociaux, un suivi des personnes qui passent par des centres d’hébergement, un moratoire sur les expulsions...

"Une violence sociale massive"

Depuis le vote de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) en mars 2007, selon les chiffres du gouvernement, sur 100 000 dossiers déposés, 12 000 logements ou hébergements ont été proposés. Les associations, elles, avancent le chiffre moins élevé de 8 000 solutions traitées.

Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre, ne décolère pas: "Nous sommes face à une violence sociale massive, et l’engagement politique n’est pas au rendez-vous".

Alors que le Conseil des ministres se réunit pour voter le budget 2010, les associations dénoncent la baisse des fonds accordés à la construction de logements sociaux. Et préviennent: "Avec la crise économique, nous risquons de faire face à un raz-de-marée".

* Les deux mesures appliquées sont le rattachement de la compétence Hébergement à celle du Logement au sein du secrétariat d'Etat au Logement et la création d'un fonds d'humanisation pour engager la rénovation des centres d'hébergement.

D'autres lecture sur http://www.youphil.com

COMMUNIQUE DE PRESSE

Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS)

Les 29 septembre et 1er octobre prochain, deux familles vont à nouveau tenter de faire reconnaître le préjudice qu’elles ont subi devant les Commissions d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) de Bobigny et Paris.

Demain, la CIVI de Bobigny, statuera sur la situation d’un enfant qui a été intoxiqué dans un logement de Pantin où il a atteint une plombémie de 200µg/L. Deux après cette intoxication, alors que la famille ne vit plus dans le logement, l’enfant vit toujours une plombémie supérieur à 100µg/L.

Le 1er octobre, la CIVI de Paris étudiera le cas d’une fillette atteinte à la fois d’un syndrome drépanocytaire majeur et de saturnisme. D’une imprégnation de 50 µg/L en 2006, signalée alors Mission Saturnisme. En mars 2008, l’enfant passe à 400µg/L, dans le même logement du 18e arrondissement de Paris. Puis malgré deux cures de chélation et des travaux dans le logement, en juillet 2008 la plombémie de la fillette atteint 539 µg/L, ce qui confirme que l’environnement dans lequel cette enfant vit au quotidien n’est toujours pas sain.

Ces situations ont abouti logiquement à des intoxications graves, entraînant des conséquences irréversibles sur le développement des enfants intoxiqués.

L’AFVS souhaite que le préjudice infligé à ces familles soit reconnu mais rappelle que rien ne pourra compenser les pertes de chance irréversibles imposées à ces enfants, cette maladie causant des dégâts définitifs aux enfants intoxiqués.

Les audiences auront lieu le mardi 29 septembre à 9h30 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny et jeudi 1er octobre 2009 à 13h30, au Palais de justice de Paris.

Source Régane - Le projet de budget 2010 prévoit un aménagement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement. Cette évolution, évoquée par M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre (texte disponible ici).

Afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux, la FPC propose également la mise en place d’un « Scellier grand logement ». Le plafond y serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier.

A ce jour, voici la liste les bureaux de vote avec dates, heures et responsables :

Lundi 28 septembre - 07h00/09h00 - place de la gare - Strasbourg (ATTAC - collectif)

Mercredi 30 septembre  - 18h00/22h00 - centre Bernanos, 30 rue du maréchal Juin - Strasbourg (Parti de Gauche)

Mercredi 30 septembre  - 17h00/20h00 – devant Simply Neudorf - angle rue d’Orbey et rue de Ribeauville – Strasbourg (Parti Communiste Français)

Jeudi 1^er octobre  - 11h00/14h00 – cantine des chèques postaux – Strasbourg (Sud)

Samedi 03 octobre - 09h00/12h00 - marché de la Marne, croisement boulevard Marne et Anvers - Strasbourg (Parti Communiste Français)

Samedi 03 octobre - 09h00/12h00 - marché du NEUDORF, halle du Neudrf - Strasbourg (Parti Socialiste - section Neudorf)

Samedi 03 octobre - 09h00/12h00 - bureau de poste, 16 rue du 22 novembre - Strasbourg (CGT)

Samedi 03 octobre- 09h00/12h00 - place de la gare - Strasbourg (CGT)

Lieux de votes sur le Campus :

Mardi 29/09 : Palais Universitaire ( responsable du bureau de vote :UEC) : 10h à 14h
Institut Le Bel (Sud-étudiants) : 10h à 13h

Mercredi 30/09 : Patio (UEC) : 10h-14h
Restau' U de l'esplanade (sud-etudiants) : 11h30-13h30
Centre Bernanos -proche du Campus- (PG) : 18h-22H

Jeudi 1/10 : Restau' U Paul Appell ( UEC) : 11h30-13h3

France Info) - Neuf mois après la fusion entre ANPE-Assedic destinée à faciliter les démarches des demandeurs d’emploi, le Pôle emploi n’en finit pas d’accumuler les difficultés. D’abord le chômage qui repart à la hausse.

L’engorgement au guichet. Les délais qui s’allongent pour avoir rendez-vous avec un conseiller. Des grèves pour dénoncer les conditions de travail. Et maintenant la suspension de cette fusion dans le Limousin par le tribunal de grande instance de Limoges.

La justice a estimé que cette fusion avait été faite sans respecter le code du travail. Elle pourrait donc faire jurisprudence. Le tribunal de grande instance de Limoges saisi en référé par les syndicats de Pôle emploi a donc suspendu la fusion ANPE-ASSEDIC en Limousin.

La justice a en effet estimé que la création des sites de Pôle emploi s’est faite sans que les représentants du personnel aient été véritablement consultés.

http://www.france-info.com/spip.php?article348174&the...

Source Corse Matin - Une colère sourde, aussi froide que la nuit a été brûlante, suffocante. Hier après-midi, alors qu'ils faisaient le pied de grue devant les grilles de la préfecture d'Ajaccio, les SDF ayant réchappé la veille au brasier de l'ancien collège du Finosello à Ajaccio avaient à peine la force de manifester leur colère. Même lorsque les services de la préfecture de région et de la mairie se sont renvoyés la balle pour savoir qui devait se charger de leur relogement la nuit dernière.

Pétition pour une charte constitutionnelle

des services publics

La pétition "Non à Edvige" (initiée par le Collectif "Pas touche au Livret A")  avait rassemblé 220 989 signatures en ligne (avec le soutien, il est vrai de plus de 1 200 organisations syndicales, associatives et politiques).

Ce record pour une pétition en ligne est déjà pulvérisé par la pétition, lancée par Michel Vauzelle (PS) le 15 avril, pour une charte constitutionnelle des services publics (qui totalise ce matin 286 656 signatures).

Ci-dessous :

- dépêche AFP d'avril 2009 annonçant le lancement de la pétition en ligne

(AFP) – 20 avr. 2009

MARSEILLE (AFP) — Le président de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Michel Vauzelle (PS), a lancé une pétition en ligne demandant l'inscription dans la Constitution d'une charte des services publics garantissant "le droit pour tous à des services publics de qualité et de proximité".

Cette pétition, accessible depuis le 15 avril sur le site www.referendum-servicespublics.fr, affirme qu'on "ne peut pas affaiblir les services publics sans affecter gravement la République elle-même, comme le font actuellement le président de la République et le gouvernement".

En effet, selon M. Vauzelle, les services publics sont non seulement "un avantage pour notre pays dans la compétition internationale" mais aussi "un instrument irremplaçable de protection des citoyens, qui garantit les principes d'égalité et de solidarité nationales". "Ils sont au coeur des valeurs et de la devise républicaines", assure-t-il.

Le député des Bouches-du-Rhône juge donc "plus que jamais nécessaire" de les défendre "en inscrivant dans notre Constitution une charte des services publics qui proclame solennellement l'attachement du peuple français à ces principes essentiels de la République".

M. Vauzelle a indiqué, dans une tribune publiée par Libération, qu'il déposerait "une proposition de loi constitutionnelle" pour modifier en ce sens l'article 11 de la Constitution, précisant que celle-ci pourrait faire l'objet d'un référendum à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".

• Pétition sur les services publics: http://www.referendum-servicespublics.fr/

Ce texte comprend : Associations de consommateurs, la liste complète et 5 documents à télécharger

1) Rapport remis au gouvernement sur la réforme du mouvement consumériste (NB : selon ce rapport la composition du Conseil national de la Consommation - CNC - serait revue, ne devrait plus y figurer L’ADEIC, l’ALLDC, l’ASSECO-CFDT, la CNAFAL, la CNAFC, et l’UNAF - le rapport met en cause leur représentativité - et la FNAUT, la CGL et la CNL - le rapport estime qu'elles sont "spécialisées" et elles n'auraient plus le droit que d'être associées au CNC au sein de "groupes de travail").

2) La position du MEDEF - il est écrit en toutes lettres : " Cette réforme ne doit pas être conduite dans le seul intérêt des consommateurs mais de l’ensemble des parties prenantes et notamment des entreprises. "

3) Le communiqué de la CNL suite à sa rencontre avec le Secrétaire d'État à la consommation

4) AFP : Le poste de représentant des consommateurs au CA d'EDF devrait disparaître

5) Le pillage continue à la Caisse des dépôts (Bulletin SNUP-FSU-CDC)
Article extrait du site : "Consommer durable"
Hervé Novelli veut remettre à plat les organisations et institutions consuméristes

Le Monde – (19/09) - Les associations de consommateurs appelées à se regrouper ou à disparaître ?
Des Assises de la consommation se tiendront à Bercy le 26 octobre prochain

Renforcer le contre-pouvoir des associations de consommateurs en réduisant le nombre, c’est l’une des deux priorités d’Hervé Novelli, secrétaire d’Etat à la consommation. Interrogé par le quotidien Le Monde, Hervé Novelli entend clarifier le "paysage un peu brouillé" des associations de consommateurs. "Il y a en France dix-sept associations de défense des consommateurs, contre deux ou trois en moyenne dans les autres pays européens, indique encore Hervé Novelli. Il faut s’interroger sur la nature de ce paysage, émietté. N’est-il pas source de confusion ?" Le Secrétaire d’Etat reçoit lundi le CNC (Conseil National de la Consommation) pour discuter des modalités et de l’organisation des Assises prévues fin octobre.

* Les faits
* Les associations s’interrogent sur les intentions d’Hervé Novelli
* Associations de consommateurs : la liste complète

Les faits

Dixit Le Monde du 11 septembre dernier : Arguant que cette multitude d’organisations "nuit à l’émergence d’un courant structuré de défense des consommateurs", le secrétaire d’Etat propose d’orchestrer et de stimuler le regroupement des associations, mais aussi des institutions publiques. Les instances telles le Conseil national de la consommation (CNC), l’Institut national de la consommation (INC) ou la Commission de sécurité des consommateurs (CSC) pourraient ainsi être "restructurées".

Du côté des associations, la réforme sera délicate à négocier. Si les plus grosses organisations seraient déjà séduites par un projet qui pourrait asseoir leur influence, les plus petites seront sans doute difficiles à convaincre. Pour éviter les levées de boucliers, le secrétaire d’Etat collectera les suggestions des différents acteurs lors d’Assises de la consommation organisées le 26 octobre.

Mais Bercy plancherait déjà sur une idée : supprimer les subventions aux établissements jugés les moins pertinents. "Dans une économie de marché il faut des contre-pouvoirs structurés, explique M. Novelli, il est important d’avoir des représentants des consommateurs puissants et responsables."

Des Assises de la consommation

"Les Assises de la consommation seront l’occasion de remettre à plat les organisations et institutions consuméristes", a indiqué Hervé Novelli à l’AFP, confirmant les informations du Monde. "Cela donnera lieu à une remise à plat et à des orientations pour clarifier le paysage institutionnel et aussi faire émerger dans notre pays un véritable mouvement consumériste, à la fois représentatif et responsable", a-t-il indiqué à l’AFP. "Loin de moi l’idée de forcer au regroupement", a-t-il dit à l’AFP. Mais il confirme : "l’Etat peut inciter, l’Etat peut privilégier des associations en fonction de leur nombre d’adhérents, en fonction de leur activité sur le terrain en faveur de la protection du consommateur". "Les institutions des pouvoirs publics" comme l’Institut national de la consommation "doivent elles aussi être examinées car elles sont nombreuses et on peut se demander s’il n’y a pas lieu aujourd’hui de réfléchir à des institutions plus simples", a-t-il ajouté. A la question de savoir si une telle simplification aurait un impact sur l’emploi, il a jugé qu’il était "trop tôt pour le dire puisque les assises sont faites justement pour mettre les choses à plat".

Les associations s’interrogent sur les intentions d’Hervé Novelli

L’Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) assure qu’elle était informée dès le mois de juin des intentions du secrétaire d’Etat à la consommation. Mais de nombreuses associations se disent étonnées par la méthode de communication. « Nous n’étions au courant de rien, précise, par exemple, la Confédération syndicale des familles (CSF). C’est une façon de faire un peu brutale. Cela dit, des assises sont une bonne chose sur le principe : on pourra parler du fond. »

« On a l’impression que la concertation va commencer sur des décisions déjà prises », regrette l’Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur (Adéic). L’Organisation générale des consommateurs (Orgéco) se demande si ce sera « une série de tables rondes ou un colloque directif ». Beaucoup d’associations croient que le « rapport Laurent », publié en mai dernier, servira de point de départ – quoi qu’elles pensent d’ailleurs de ce document. La conseillère d’Etat Dominique Laurent y suggérait notamment de réduire le nombre de sièges au Conseil national de la consommation (CNC) et de modifier les critères d’agrément des organisations.

Le débat se déplace rapidement sur un autre terrain, celui de la conception du consumérisme. « Nous n’acceptons pas que le gouvernement casse le système actuel pour en faire naître un autre “à l’américaine”, avec des associations qui interviendraient au nom des consommateurs et pas avec eux, précise la Confédération générale du logement (CGL). Il n’est jamais question des gens qu’on défend. » A l’inverse, l’UFC-Que choisir croit que « l’intérêt du mouvement » réside dans des « associations fortes ayant une voix forte face aux professionnels ». La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC) défend plutôt « la prévention par la médiation et les valeurs portées par la pluralité du mouvement ». Les divergences de vues sont donc toujours profondes, constate l’INC. Le 21 septembre, Hervé Novelli réunit le CNC pour détailler les objectifs et l’organisation des assises. A suivre donc...

Associations de consommateurs : la liste complète

Ci-dessous, la liste des associations de consommateurs agréées en France. Elles disposent d’antennes locales qui reçoivent les demandes d’informations et fournissent une aide juridique en cas de litige. Au total, 4 000 antennes sont en mesure de vous accueillir.

Les associations de consommateurs agréées

- CLCV, Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie : 17 rue Monsieur 75007 Paris - Tel. 01 56 54 32 10 - Site Internet : www.clcv.org

- UFC-Que Choisir, Union fédérale des consommateurs-Que Choisir : 11 rue Guénot 75555 Paris cedex 11 - Tel. 01 43 48 55 48 - Site Internet : www.ufc-quechoisir.org

- AEIDC, association de défense, d’éducation et d’information du consommateur : 3 rue la Rochefoucault 75009 Paris - Tel. 01 44 53 73 93 - Site Internet : www.adeic.asso.fr

- AFOC, association Force Ouvrière Consommateur : 141 avenue du Maine 75014 Paris - Tel. 01 40 52 85 85 - Site Internet : http://www.afoc.net/

- ALLDC, association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs : 153, avenue Jean-Lolive 93695 Pantin cedex - Tel. 01 48 10 65 82 - Site Internet : www.leolagrange-conso.org

- ASSECO-CFDT, association études et consommation : 4, boulevard de la Villette 75019 Paris - Tel. 01 42 03 82 53 - Site Internet : http://www.cfdt.fr

- CGL, confédération nationale du logement : 6-8, villa Gagliardini 75020 Paris - Tel. 01 40 31 90 22

- CNAFAL, Conseil national des associations familiales laïques : 108, avenue Ledru-Rollin 75011 Paris - Tel. 01 47 00 02 40 - Site Internet : http://www.cnafal.com/

- CNAFC, Confédération nationale des associations familiales catholiques : 28, place Saint-Georges 75009 Paris - Tel. 01 48 78 81 61 - Site Internet : www.afc-france.org

- CNL, Confédération nationale du logement : 8 rue Mériel BP 119 93104 Montreuil cedex - Tel. 01 48 57 04 64 - Site Internet : www.lacnl.com

- CSF, confédération syndicale des familles : 53, rue Riquet 75019 Paris - Tel. 01 44 89 86 80 - Site Internet : www.csfriquet.org

- Familles de France : 28, place Saint-Georges 75009 Paris - Tel. 01 44 53 45 90 - Site Internet : http://www.familles-de-france.org

- Familles rurales : 7, cité d’Antin 75009 Paris - Tel. 01 44 91 88 88 - Site Internet : www.famillesrurales.org

- FNAUT, Fédération nationale des associations d’usagers des transports : 32, rue Raymond Losserand 75014 Paris - Tel. 01 43 35 02 83 - Site Internet : http://www.fnaut.asso.fr

- Indecosa-CGT : 263, rue de Paris 93516 Montreuil cedex - Tel. 01 48 51 55 03 - Site Internet : http://www.indecosa.cgt.fr

- ORGECO, organisation générale des consommateurs : 64 Avenue Pierre Grenier 92100 Boulogne-Billancourt - Tel : 01 46 08 60 60 - Site internet : www.orgeco.net

- UFCS, Union féminine civique et sociale : 6, rue Béranger 75003 Paris - Tel. 01 44 54 50 54 - Site Internet : www.ufcs.org

- UNAF, Union nationale des associations familiales : 28, place Saint-Georges 75009 Paris - Tel. 01 49 95 36 00 - Site Internet : www.unaf.fr

Organisme public au service des associations agréées

- INC, Institut national de la consommation : 80, rue Lecourbe 75015 Paris - Tel. 01 45 66 20 20 - Site Internet : www.inc60.fr - www.conso.net

Quelques autres associations

- ACDL, Association des comités de défense des locataires : 11 rue Bellefond 75009 Paris - Tel. 01 48 74 94 84

- ADV, Association de voyageurs : 13 rue Niepce 75014 Paris - Tel. 01 56 54 32 10

- AFUB, association des usagers bancaires 5, place Auguste Métivier 75 020 Paris - Tel. 01 43 66 33 37 - Site Internet : www.afub.org

5 pièces à télécharger
• rapport- consumeriste
• medef-conso
• cnl.communiqué240909
• AFP-conso-edf
• L'IGF A LA CDC, le pillage continue

L'ALSACE - Au moins 215 SDF sont morts en France depuis le 1er janvier 2009, dont dix au cours de la semaine du 21 septembre, a annoncé aujourd'hui le collectif Morts de la rue.

«Nous avons appris, cette semaine, les décès de dix personnes SDF», a ajouté le collectif dans un communiqué.

«Depuis le début de l'année, nous avons appris 215 décès», a-t-il précisé, soulignant que cette liste n'était «pas exhaustive» : «Il s'agit de décès que nous apprenons souvent par hasard», a-t-il expliqué, en appelant les citoyens à lui faire parvenir tout décès qu'ils apprendraient.

Le collectif prévoit d'«honorer ces morts», et d'agir ainsi «aussi pour les vivants», lors d'un rassemblement le 25 novembre place du palais Royal à Paris.

Parmi les 215 SDF décédés depuis début 2009, le collectif rapporte le cas de Georghe, un Rom de 39 ans mort en février à l'hôpital, ou celui d'un homme de 72 ans non identifié décédé le 22 septembre à Annecy «à l'entrée d'un parking», après avoir vécu «plusieurs années à la rue».

En 2008, le collectif avait dénombré les décès d'au moins 337 SDF, soit près d'un par jour.

Il recense les décès des personnes effectivement mortes dans la rue, mais aussi des conséquences d'une vie «à la rue» : «Nous considérons qu'un SDF qui prend une chambre d'hôtel un soir et y décède meurt de la rue», a expliqué à l'AFP Cécile Rocca, coordinatrice du collectif.