SOURCE : http://www.tessolidaire.com - Deux décrets du 22 juin précisaient les modalités d'application de l'article L.313-3 du Code de la construction et de l'habitation, issu de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Ces deux décrets détaillaient le niveau de la contribution "volontaire" du 1% logement au financement, sur les exercices 2009 à 2011, des programmes de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru) et de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ainsi qu'aux dépenses de fonctionnement de l'Agence nationale d'information sur le logement et des agences départementales (Anil et Adil)

Dans la continuité, quatre arrêtés publiés au Journal officiel du 12 août 2009 définissent le calendrier de versement de ces différentes contributions par l'Union d'économie sociale du logement (UESL), qui fédère l'ensemble des organismes collecteurs du 1% logement. Principal bénéficiaire, l'Anru percevra 2,31 milliards d'euros sur trois ans au titre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Le premier versement, d'un montant de 205 millions d'euros, doit intervenir dans les quinze jours suivant la publication de l'arrêté. Dix versements de montants variables sont ensuite prévus entre le 15 octobre 2009 et le 15 juillet 2011. Une partie de ces versements sont anticipés au titre de l'exercice suivant. Le 1% doit également contribuer, de façon plus modeste, au financement du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). L'apport total à ce titre est de 150 millions d'euros sur trois ans (10, 45 puis 95 millions). Si ces sommes ne sont pas reprises dans l'arrêté, ce dernier précise néanmoins que la totalité de l'enveloppe pour 2009 sera versée avant le 15 décembre. En 2010 et 2011, ces versements s'échelonneront en quatre fois, les 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre de chaque année. Pour sa part, le financement 2009 en faveur de l'Anah pour le soutien à l'amélioration du parc privé (480 millions d'euros par an, soit 1,44 milliard sur trois ans) interviendra pour moitié dans les quinze jours suivant la publication de l'arrêté, le solde intervenant par quart le 15 septembre et le 15 octobre. En 2010 et 2011, ces versements interviendront par quart aux mêmes dates que celles prévues pour le PNRQAD. Enfin, le financement de l'Anil et des Adil (environ 10 millions d'euros par an) interviendra, pour 2009, sous la forme d'un versement de 65% du total dans les quinze jours suivant la publication de l'arrêté, puis le 15 septembre et le 15 décembre pour le solde. Les deux années suivantes, ce financement interviendra en trois versements successifs de 65%, 25% et 10%.
Ce calendrier, très favorable, prend visiblement en compte les critiques émises par les organismes concernés sur les retards de financement, notamment dans l'Anru. Il présente un double avantage. Il permet de mobiliser rapidement une somme importante, en phase avec le plan de relance du secteur du logement et du BTP. Environ 1,08 milliard d'euros devraient ainsi avoir été débloqués avant le 15 octobre. D'autre part, la planification des versements de l'UESL sur trois ans donne à l'Anru et à l'Anah la visibilité nécessaire pour programmer leurs propres opérations. En espérant que ces bonnes dispositions ne rencontreront d'autres écueils.

Petit précis évolutif d’interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable  - Juin 2009
Marc Uhry - Fondation Abbé Pierre
Noria Derdek - Fapil

On a eut peur ! Mais pas de soucis à se faire, pour la rénovation du stade de la meinau, 80 millions d'euro en plus, sont lâchés, soit 160 millions.

Vive l'euro 2016 à strasbourg. Et faisons une chaîne humaine pour L'Euro 2016 à Strasbourg.

Tient, en parlant d'humain ... Comme on ne fait pas d'omelette sans casser des oeufs, pour passer les nuits d'hiver au chaud, la Ville PS VERTS qui n'a pas hésité, l'hiver dernier, à ne RIEN FAIRE, lorsque la DDASS a imposé LA CHAISE va devoir FAIRE PLUS pour l'hiver qui arrive

Avec tout ce pognon qu'elle file, pour le foot, les illuminations, le NOEL DU PARTAGE, les commerçants qui SOUFFRENT de tous les travaux, etc... On suggère ENCORE UNE FOIS AUX GENTILS SOCIALISTES ET LEURS CLONES EN VERT : POUR LES SDF, CET HIVER, RECYCLER VOS PAILLASSONS.

Et si on râle encore, soyez créatif, INVENTEZ LA TAXE PAILLASSON.

Depuis des années, nous l'avons tous fait ce numéro 115. Et nous avons tous entendu, plus d'une fois, "pas de place" ... Rappellez demain.

Aujourd'hui la situation est pire ! Des petits projets voient le jour par ci par là, les villages de l'espoir, la maison ceci, le château là-bas. Ces projets concernent 10 à 30 places à chaque fois, alors que dans les villes, les personnes à la rue se comptent par centaines, par milliers en région parisienne.

L'afflut de demandeurs d'asile n'a, bien évidemment, rien arrangé. Des familles, avec des enfants, sont laissées à la rue. Parfois, l'une d'elle va se voir proposer l'hôtel pour 1 ou 3 jours, après quoi elle devra refaire le numéro : 115.

À partir de là il arrive que plus rien ne lui soit proposé, l'hôtel ça coûte cher vous comprennez.

Dans la plupart des villes, de tous bords politiques, confrontées à la venue de demandeurs d'asile, la solution trouvée est simple : on ne fait plus rien, pour personne, comme ça on évite "l'appel d'air".

Les jeunes en errance sont de plus en plus nombreux ? Tant pis. Il y à des travailleurs pauvres à la rue ? Ils doivent faire une demande de logement. Il y à de plus en plus de retraités dans la misère ? ... Bref, vous l'avez compris, chacun se renvoit la responsabilité, chacun accuse l'autre, et rien ne se fait ... En France, des gens ont faim, des gens meurent à la rue.

Le droit d'asile, le droit au logement sont chaque jour, un peu plus, bafoués. Et tous ceux qui sont aujourd'hui aux manettes du pouvoir, qui manifestaient, manifestent encore, contre la politique d'immigration du gouvernement, devraient se poser des questions sur leur politique d'hébergement et d'accueil.

L'hiver va être très difficile pour les sans-abri.

Les Don Quichotte Toulouse craignent d'être expulsés

Social. Ils campent depuis le 20 mai face au restaurant universitaire de l'Arsenal.

Photo DDM, AG.

Depuis plus de trois mois, vingt-cinq SDF ont élu domicile sous des tentes installées par « Les enfants de Don Quichotte de TOULOUSE » sur l'Esplanade Montaigut, dans le centre de Toulouse. Un logement précaire situé sur le site de l'université des sciences sociales, l'Arsenal, qui risque fort de prendre fin dans les jours qui suivent. En effet, le président de l'établissement a envoyé un huissier sur les lieux mardi dernier pour faire constater une occupation du domaine public.

«Je n'ai pas envie que des problèmes de sécurité se posent»

Bruno Sire souhaite agir avant la rentrée du lundi 14 septembre : « Nous sommes affectataires de ce terrain qui appartient à l'État. Or, les Don Quichotte squattent sur un lieu de passage, devant la porte du restaurant universitaire et au pied des résidences étudiantes. Je n'ai pas envie que des problèmes de sécurité se posent, d'autant plus qu'il y a des chiens, que les jours vont raccourcir et que le lieu n'est pas très éclairé. »

Louis Quentin, le porte-parole des enfants de Don Quichotte, se doutait bien que des problèmes de cohabitation se poseraient : « Le président de la fac défend les intérêts de ses étudiants et à la rigueur, on le comprend. Nous ne pensions pas rester ici aussi longtemps mais il s'avère que les réunions organisées avec la Mairie et la Préfecture n'ont pas abouti. »

Depuis le début du campement, le collectif réclame la mise à disposition d'un terrain fermé et sécurisé répondant aux normes d'hygiène, le temps de trouver des solutions d'hébergement plus pérennes. « Rien ne nous a été proposé », regrette Louis.

La perspective d'une réponse collective par un campement autogéré a été écartée. Pour Françoise Souliman, la secrétaire générale de la Préfecture, « il n'y a pas de cohésion de groupe ». Elle indique d'ailleurs que « huit dossiers de Droit au logement opposable (DALO) ont été déposés en Instance » et qu'au début de l'été, « sur 26 cas répertoriés, 17 ont fait la démarche de se présenter devant la Permanence d'accueil, d'insertion et d'orientation (PAIO) ». Elle en conclut que « les volontés de se loger sont individuelles ».

Une nouvelle réunion se tiendra à la préfecture lundi, en présence notamment de représentants de la Mairie et des Don Quichotte. Le consensus sera certainement difficile à trouver avant la rentrée universitaire. A.G. pour LA DEPECHE

• RAPPORT D'INFORMATION SUR L'ÉTAT LOCATAIRE

• SYNTHÈSE SUR L'ÉTAT LOCATAIRE

DECRET CALCUL RESSOURCES CAF