15.07.2009
Assemblée et Icade
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Cession du parc locatif de la société Icade (proposition de résolution) :
Proposition de résolution de Mme Marie-Hélène Amiable tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif, n° 1736
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/ pion1736.asp
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| Tags : icade, vente de logements sociaux, immobilier | 
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