04.07.2009
assemblée nationale et centres de rétention
Centres de rétention administrative et zones d'attente :
Rapport d'information de M. Thierry Mariani déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente, n° 1776
http://www.assemblee-
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