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14.05.2008
Un "marchand de sommeil" condamné
Un agent immobilier a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour avoir loué, principalement à des sans-papiers, une dizaine de combles insalubres à prix d'or à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Sa peine de sursis a été assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans avec obligation d'indemniser les victimes (sept familles) ainsi que l'association Droit au logement (DAL). Le tribunal leur a accordé 146.400 euros de dommages et intérêts au total, plus 1.200 euros de frais de justice pour l'association.
La condamnation fait également état d'une amende de 12.000 euros. L'agent immobilier, propriétaire des combles, a aussi été reconnu coupable de "faux" pour avoir établi deux faux baux de location pour des locaux d'une surface permettant de toucher une allocation logement. Il a en revanche été relaxé d'avoir fourni pour un des plaignants un logement contraire à la dignité.
Source : AFP
14:51 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : marchands de sommeil
Commentaires
C'est excellent ça! Enfin une bonne nouvelle dans les nouvelles du jour.
Par contre cette "ordure" sera-t-elle pour autant vaccinée contre un tel délit?
Ecrit par : emachedé | 14.05.2008
cette "ordure" sera prudente...
et les autres en "éveil"
le malhonnete le reste
pas de remède
à nous d'être vigilant,
à nous de nous fédérer....
Ecrit par : monique | 14.05.2008