SDF ALSACE

mesechos.fr - Les économies sur le social (maladie, emploi, solidarité, famille) ne seront pas, comme initialement prévu, au menu du prochain conseil de modernisation des politiques publiques. Le gouvernement veut davantage associer les partenaires sociaux et les parlementaires.

Le couac de la vraie-fausse suppression de la carte famille nombreuse a laissé des traces. Echaudé par les critiques essuyées après le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy le 4 avril, l'exécutif a décidé de changer de méthode pour éviter que le vaste chantier de la réforme de l'Etat ne tourne au fiasco. La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste à passer au crible l'ensemble des dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales, afin de réaliser des économies substantielles. Lors du premier conseil de modernisation, en décembre, le chef de l'Etat avait présenté une centaine de mesures assez techniques en soulignant que 150 milliards d'euros pourraient être économisés si la France avait le même taux de dépenses publiques que l'Allemagne. Le mois dernier, une deuxième vague de décisions a été annoncée, devant permettre une économie nette de 5 milliards d'euros à l'horizon de 2011. Mais il s'agissait surtout de mesures concernant l'organisation de l'Etat. Pour les politiques dites d'intervention, les choix s'étaient limités à un recentrage de prestations bien précises, en particulier sur le logement (abaissement du plafond de ressources pour les HLM).
Une mécanique redoutable

Un troisième, et en principe dernier, conseil de modernisation devait se tenir à la fin de ce mois avec au menu, cette fois, les régimes sociaux : assurance-maladie (plus de 150 milliards d'euros de dépenses), famille (80 milliards), politiques de solidarité, emploi, etc. Un round attendu « avec impatience » par Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, pour qui « même les politiques considérées comme intouchables doivent être remises à plat si l'on veut revenir vers l'équilibre des finances publiques ».

Mais le gouvernement devrait là encore se concentrer sur des mesures concernant l'organisation de l'Etat. « Les choix portants sur les grandes politiques sociales seront abordés plus classiquement de manière séparée par les ministères concernés », indique un proche du dossier, pour qui de tels sujets « doivent faire l'objet de davantage de concertations ».

Plus prosaïquement, le « label » RGPP fait peur (les socialistes l'ont rebaptisée « rigueur généralisée pour le peuple ») et risquerait de braquer d'emblée l'opinion contre des décisions ultrasensibles. De fait, la mécanique enclenchée est redoutable : pour chaque politique publique, les rapporteurs travaillant auprès de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, ont bâti des scénarios de réformes permettant de réaliser 10 % ou 20 % d'économies. Ce qui, appliqué à la santé ou à la politique familiale par exemple, impliquerait des coupes claires redoutables.

Pour l'assurance-maladie, quelque 4 milliards d'euros de transferts de dépenses vers les complémentaires santé ont été évalués (« Les Echos » du 15 avril). Mais le gouvernement n'ira pas jusque-là et le sujet sera abordé d'ici à l'été avec les acteurs concernés plutôt qu'en RGPP, dont les travaux serviront de « vivier d'idées » dans lequel puiser.
Grenelle de l'insertion

Pour les politiques de solidarité, sont notamment envisagées la décentralisation de l'allocation adulte handicapée (financée aujourd'hui par l'Etat), la suppression de la prime de Noël et de l'exonération de taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RMI ou encore la prise en compte du patrimoine dans l'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie. Des réformes lourdes qui seront traitées dans le cadre du Grenelle de l'insertion (le 27 mai), la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du cinquième risque de dépendance ou encore la conférence à venir sur le handicap.

La prudence est aussi de mise pour l'évolution de la politique familiale - les économies financeront la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant -, sur laquelle les parlementaires de la majorité se montrent très sourcilleux. Des parlementaires qui vont pouvoir auditionner, à leur demande, les hauts fonctionnaires en charge des différents programmes RGPP. François Fillon a aussi promis des concertations aux partenaires sociaux, très remontés contre la méthode employée jusque-là par l'Elysée et Matignon.
ÉTIENNE LEFEBVRE