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10.05.2008

L'excédent gênant du Fonds de Solidarité Logement

Les conseillers généraux de gauche viennent de découvrir que depuis trois ans, 1,6 million d'euros ont été engrangés... et pas redistribués.

1,6 million d'euros : un excédent aux allures de trésor de guerre que viennent de découvrir les élus de gauche du conseil général de la Manche. Pendant trois ans, le fonds de solidarité logement a engrangé les financements versés par les collectivités et les bailleurs sociaux, mais ne les a pas tous redistribués aux familles les plus modestes de la Manche ayant des difficultés à se loger, ou à se maintenir dans un logement. Cet excédent de 1,6 million d'euros représente une année de fonctionnement de ce dispositif d'aides.
« Indécent », « manque de suivi politique », dénonce l'opposition départementale. En tête, Pierre Bihet, conseiller général PS d'Equeurdreville-Hainneville. Avec ses quatorze autres collègues de l'opposition, il s'indigne que de « telles sommes soient capitalisées, alors qu'elles ont pour objectif d'aider les populations les plus fragiles. Sans vouloir établir un lien de cause à effet, prévient Pierre Bihet, par ailleurs vice-président de Presqu'ïle habitat (qui gère une partie des logements sociaux du Nord-Cotentin) 35 familles ont été expulsées en 2007 dans la communauté urbaine de Cherbourg, contre 16 en 2004. »

Créé en 1990 à l'initiative de l'État, ce FSL est une aide attribuée par le conseil général, sur proposition des travailleurs sociaux de l'assemblée départementale. En 2007, 2 061 familles ont bénéficié de ce FSL. Or depuis 2005, ce fonds est entièrement géré par le conseil général, et depuis cette date, le conseil général navigue à vue, puisqu'il n'a disposé d'aucun bilan chiffré ni outil de contrôle sensés lui être fournis par la Caf, qui assure en quelque sorte le « secrétariat » de ce dispositif.

Plafond des ressources relevé à 700 €
Les chiffres du FSL n'ont été communiqués qu'à l'occasion du récent vote du budget du département. « Et encore parce que j'ai réclamé ce bilan », précise Marc Lefevre, vice-président du conseil général, en charge du secteur social. Il explique que la CAF n'a pas été en mesure de fournir ces éléments financiers en raison d'un problème de comptabilité... pendant trois années successives ! « Cette explication ne satisfait personne », reconnaît-il. Pour lui, cet excédent de 1,6 million d'euros résulte de la combinaison de plusieurs facteurs : la loi a modifié les conditions d'accès, réduit la durée des cautions comme du montant des prêts concédés...
Des mesures ont d'ores et déjà été prises pour redresser le tir, comme de relever à 700 € le plafond des ressources (pour l'aligner au seuil de pauvreté fixé 680 €), et d'améliorer le calcul du quotient pour les personnes seules et les familles monoparentales. « Mais je n'attendrai pas 3 ans, prévient Marc Lefevre, pour en connaître les effets. »
N LECORNU-BAERT Ouest-France

Commentaires

L'aberration d'un système. En plus de ça, il faut rappeler que l'Etat ne connait même pas son patrimoine immobilier.
Comment gérer un captial (financier, humain, immobilier) qu'on ne connait pas?
On marche sur la tête, et quand il faut chercher un coupable.
La droite et la gauche s'accuse mutuellement. Quel bonheur!

Emachedé,
http://flickr.com/photos/cpolitic/

Ecrit par : emachedé | 10.05.2008

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