SDF ALSACE

Le Parisien : Les niches, ces avantages fiscaux qui concernent des millions de contribuables, sont dans le collimateur du gouvernement. Objectif : récupérer un pactole de 6 milliards d'euros par an. Un rapport sur ce sujet, très sensible, est attendu cette semaine.

A COMBIEN d'entre elles le gouvernement osera-t-il toucher ? La limitation des niches fiscales, mécanismes grâce auxquels un contribuable peut réduire le montant de son impôt sur le revenu, est de nouveau d'actualité. Dans le sillage de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, qui a répété dimanche qu'elle comptait mettre un terme aux « abus », le député UMP Frédéric Lefebvre a proposé hier dans « la Tribune » que le montant des niches fiscales soit réduit de moitié d'ici à 2012. « Cela fait un effort de 6 milliards d'euros par an », estime le porte-parole de l'UMP, anticipant ainsi la remise, cette semaine, aux commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat d'un rapport sur la question.

Un dossier explosif. Les niches fiscales concernent des millions de personnes. Selon Bercy, il en existerait 359. Quelles sont-elles ? Certaines sont des abattements accordés à des professions précises (scaphandriers du Var, fabricants de pipes, journalistes, bouilleurs de cru...). D'autres, en revanche, comme les emplois de salariés à domicile (garde d'enfants, femme de ménage...), la demi-part supplémentaire pour les personnes élevant seules un enfant (eh oui, pour l'Etat c'est une niche) ou les déductions pour les investissements dans l'immobilier locatif (lois Robien et Besson), font partie de la boîte à outils fiscale de bon nombre de contribuables. Au total, ces niches représentent un manque à gagner pour l'Etat que le Conseil des impôts a évalué à 50 milliards d'euros par an en 2003.

Les investissements Dom-Tom dans le collimateur. La dernière fois que l'on s'était essayé à attaquer les niches, c'était en 2006. Jean-François Copé, alors ministre délégué au Budget, avait fait voter un plafonnement des avantages à 8 000 € par foyer. Jugé trop complexe par le Conseil constitutionnel, ce texte, qui ne devait concerner que 10 000 contribuables, avait été retoqué. Cette question dépasse pourtant le traditionnel clivage droite-gauche. Lors de la campagne présidentielle de 2007, Dominique Strauss-Kahn avait recommandé à Ségolène Royal de réduire le nombre niches si elle était élue. Aujourd'hui, pour le gouvernement, remettre cette question sur la table serait un moyen de contrebalancer dans l'opinion publique le sentiment d'injustice créé par son paquet fiscal (bouclier fiscal, crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers, quasi-suppression des droits de succession), qui avantage, quoi qu'on en dise, les contribuables les plus aisés. Ainsi, selon nos informations, s'il n'est pas envisagé de remettre en cause les avantages liés à l'emploi de salariés à domicile, les investissements défiscalisés réalisés dans les Dom-Tom, largement utilisés par de gros patrimoines, sont, eux, dans le collimateur.