SDF ALSACE

La municipalité va t-elle, cette fois encore, saisir l'occasion d'expérimenter la mise en oeuvre d'un projet innovant, que le Collectif SDF Alsace souhaite, espère ?

Voici une pétition, sous forme de lettre au Maire... Le plus important est le projet de ces jeunes, sincères, enthousiastes, et éclairés...

Pétition pour soutenir l'ouverture d'un nouvel espace culturel et social autogéré à Strasbourg

http://www.mesopinions.com/Petition-pour-soutenir-l-ouver...

Source Nicolas Rey - LA PROVENCE - La jeune femme qui occupe depuis un an une HLM de façon illégale, est menacée d'expulsion

Emilie et ses enfants ont investi et occupent de façon illégale un logement HLM. Photos Sophie Spitéri

Début janvier 2009. Alors qu'Aix se réveille sous la neige dans une douce pagaille, certains cherchent leur luge, d'autres un toit. C'est le cas d'Émilie Rossi, une jeune femme de 28 ans que les hasards souvent douloureux de la vie ont poussée jusque dans la rue, avec ses trois enfants, d'un à cinq ans.

Pas très loin du minuscule appartement de sa mère, un logement HLM est vacant, dans un des bâtiments de la Pinette, au Nord de la ville. Émilie force la porte et s'y installe. En connaissance de cause. "Ce que j'ai fait est illégal, je le sais bien, admet-elle. Mais je n'avais pas le choix. Je ne me suis pas cachée, je suis allée tout de suite m'identifier au commissariat". Les policiers aixois ont eu du mal à en croire leur main courante: un "squatteur" qui vient se signaler et qui demande même à payer un loyer !

"Je leur ai expliqué ma situation pour qu'ils comprennent que cette occupation illicite était vraiment mon dernier recours". L'histoire d'Émilie le prouve: avec 600euros mensuels -le RSA pour unique ressource-, les agences immobilières qui réclament des revenus à hauteur de trois fois le loyer et qui ne peuvent pas proposer un studio à un foyer qui compte trois enfants, ne peuvent rien pour elle. Sur liste d'attente chez le bailleur social "13 Habitat" depuis 2007, rien ne semblait donc offrir la moindre perspective à la jeune femme.

Les mandats envoyés pour couvrir une partie des "indemnités d'occupation" qui lui sont réclamées n'y changeront rien: l'office HLM engage une procédure d'expulsion qui sera validée par le tribunal en première instance puis en appel. "Nous avons essayé de faire reconnaître l'existence d'un bail tacite, explique Me Gaël Fombelle qui a défendu les intérêts d'Émilie. Mais le tribunal n'a retenu que le caractère sans droit ni titre de l'occupation du logement, tout en reconnaissant que l'appartement a toujours été bien entretenu."

Régularisation impossible Pour 13 Habitat, impossible de transiger: "C'est un principe auquel nous ne dérogeons pas, explique-t-on à Marseille dans l'encadrement de l'office HLM. Il est hors de question de régulariser des occupations illégales de logement par des personnes qui court-circuitent l'ordre d'attribution, lui-même défini sur critères d'urgence. Certaines familles attendent depuis deux ou trois ans, dans des situations au moins aussi dramatiques… Personne ne peut faire prévaloir son urgence sur celle des autres. Ce logement était sans doute destiné à une famille qui avait dû respecter la procédure et qui en a été privé. Nous ne pouvons avaliser de telles pratiques qui risqueraient alors de se généraliser."

Émilie dément : "L'appartement, sur le contingent de la préfecture, était vacant depuis longtemps, et je n'en ai privé personne. Je n'exige rien, je voudrais seulement un toit décent pour mes enfants. Celui-ci ou un autre." Le salut ne viendra semble-t-il pas non plus de la mairie où ses demandes d'entretien sont restées lettres mortes, ni du côté des services sociaux. "La seule solution que me propose l'assistante sociale, c'est le foyer, poursuit Émilie. Et on me laisse entendre qu'en cas de refus, on me retirera la garde de mes enfants. C'est insupportable."

Une situation d'autant plus intenable que se rapproche l'échéance de l'expulsion. "Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous engageons ce type de procédure, note-t-on encore chez 13 Habitat. Nous ne sommes évidemment pas insensibles à la dimension humaine de ce problème. Mais si cette famille refuse de quitter les lieux d'elle-même, il n'y a pas d'autre issue que l'expulsion, qui est toujours un échec". Émilie le sait et n'en dort plus, tout en essayant de donner le change devant ses enfants, pour qu'ils pâtissent le moins possible de la situation. "J'ai fait tout ce que je pouvais faire mais je suis aujourd'hui dans une impasse. Je voudrais juste qu'on m'aide. Un peu."

 

Pas de salut pour «SDF sans Frontières»

L'armée du Salut, lève une grande collecte nationale pour aider les personnes à la rue pour  cette année 2010.
Pourtant à Toulouse, l'Armée du Salut, demande l'expulsion de 12 sans-abri occupant le 39 rue des 7 troubadours.
Jusqu'alors ce lieu servait de bureau et de logement au Major de l'Armée du Salut, mais surtout il  était utilisé comme accueil de jour pour les sans abri du quartier et alentours.

Un collectif «les SDF sans frontières», trouvant ce local inoccupé, l'a investit le 8 janvier pour y  mettre à l'abri 12 d'entre eux n'ayant pu obtenir de place d'hébergement par le biais du 115.
Depuis, les membres du collectif ont d'une part entreprit des démarches individuelles pour être  relogés, d'autre part réfléchit à un projet collectif  pour que ce local retrouve sa vocation  première : un lieu d'accueil pour personnes à la rue.

Malheureusement, l'Armée du Salut ne l'entend pas de cette oreille. En réalité, cette dernière  comptait réaliser une bonne opération financière en vendant ce  bâtiment (situé en plein centre  de Toulouse) à une société civile immobilière, qui, on s'en doute, y fera des logements de  standing.

La vente s'est faite courant janvier mais elle n'est pour le moment pas réalisable, le logement  ayant été vendu « libre de tout occupant ».
Qu'a cela ne tienne, l'Armée du Salut vient d'entamer une demande  d'expulsion pour les « SDF sans frontières ».

Le procés aura lieu vendredi 26 février,  au Tribunal d'Instance à 9 heures

Faisant fi de sa mission première : aider les personnes dans le besoin.
La priorité est de faire une bonne opération financière, qu'importe que l'Armée du Salut soit  membre du Collectif National des Associations Unies qui refuse toute expulsion.

C'est pourquoi nous avons contacté les instances nationales de l'Armée du  Salut, afin que cette vente et cette demande d'expulsion soient stoppées et qu'aucune des  personnes qui occupent le lieu ne soient remis à la rue sans solution pérenne de relogement.

La réponse de son président est : « on expulse, le droit prime sur nos valeurs ». Le Président de  l'Armée du Salut, de mauvaise foi, nous explique qu'ils ne sont plus propriétaire : Ah bon ?
Alors pourquoi demande t-elle l'expulsion ? Seul le propriétaire peut le faire.

Nous exigeons que le projet autogestionnaire des «SDF sans frontières» soit entendu et que  l'Armée du Salut les accompagne pour les aider à ré-ouvrir au plus vite ce local pour les  personnes sans abri.

Rendez-vous le 26 février à 9H au Tribunal
d'Instance (avenue Camille Pujol)
Non à la spéculation immobilière...
Non aux expulsions...
Un toit c'est la loi...!!

par le Réseau Solidaire d'Allocataires

Face à la CAF et à ses contrôles, les allocataires se retrouvent face à une machine de guerre bien huilée : seul, que faire face au soupçon, à la stigmatisation, et aux sanctions qui tombent avant même qu’on ait eu la possibilité de se défendre ?

Même obtenir le rapport de contrôle qui justifie une suppression d’allocation, une pénalité pour fraude, voire des suites policières et judiciaires, relève du parcours du combattant.

Les directions des CAF se moquent généralement de passer pour des affameuses : au contraire, elles assument parfaitement leurs fonctions d’intrusion dans la vie privée des précaires, et les méthodes musclées de leurs contrôleurs et contrôleuses.

Mais au dessus de la CAF, notamment pour le RSA, il y a chaque Conseil Général. Depuis 2004 en effet, le RMI a été décentralisé et sa gestion confiée aux départements.

Et la gestion, ce sont aussi les contrôles et les sanctions qui en découlent.

Lundi dernier, suite à une occupation de la Présidence du Conseil Général du Val de Marne, nous avons –enfin- obtenu des avancées très concrètes pour une mère de famille isolée : celle-ci était privée de toute allocation depuis le mois de septembre, suite à la visite d’une contrôleuse, visite d’une petite demi heure qui avait suffi à établir une prétendue « fraude » à la vie maritale. En bref, l’allocataire était accusée de vivre avec le père de deux de ses enfants, en fait SDF simplement parce qu’elle avait accepté de continuer à le domicilier pour ne pas qu’il perde tous ses droits.

Qu’avons-nous obtenu ?

l’abandon de la qualification de fraude , et donc des poursuites pénales, automatiques à partir d’un certain montant d’allocations jugées « non dues » et « obtenues en dissimulant des éléments sur la situation

le rétablissement immédiat du RSA et des allocations logement avec rétroactivité depuis le mois de décembre

l’arrêt du recouvrement de la somme prétendument due sur les allocations en cours, jusqu’à ce que l’allocataire soit mise en mesure d’exercer ses recours , notamment par la production du rapport de contrôle jamais remis jusque là

l’examen par la commission des recours de la CAF d’une éventuelle annulation de la « dette »

un suivi social renforcé dans les services du Conseil Général, avec notamment le déblocage immédiat d’aides d’urgence au vu de la situation crée par la rupture de ressources totale due au contrôle.

Comment ?

Le président de chaque Conseil Général statue en dernier ressort sur les mesures prises à la suite d’un contrôle CAF. Il peut tout à fait, sur des notions aussi floues et sujettes à caution que la vie maritale et la solidarité financière existant entre deux personnes, interpréter différemment une situation individuelle.

Par ailleurs, il signe des conventions avec la CAF du département sur le contenu et le déroulement des contrôles : il est avisé de chaque contrôle en cours, et peut désigner des cibles générales …ou pas.

Sa responsabilité est engagée de fait, si la CAF ne respecte pas les droits de l’allocataire, notamment le secret professionnel, le respect de la vie privée, l’avertissement avant visite, la demande d’informations non nécessaires à la vérification de la situation, l’emploi de méthodes de pression diverses ( chantage au titre de séjour pour l’extorsion d’aveux, propos discriminatoires, …), le refus de production de l’intégralité du dossier de l’allocataire et notamment du rapport de contrôle, le non respect du droit à l’accompagnement.

Par nos mobilisations solidaires, nous avons donc obtenu que le Président du Conseil Général prenne directement position !Naturellement, ça ne s’est pas fait tout seul, et seule la détermination sur la durée de l’allocataire, conjuguée à la solidarité a permis ce résultat : nous nous sommes faits menacer par les vigiles de la CAF de Créteil lors d’une occupation, nous sommes intervenus dans une réunion publique du président du Conseil Général, et enfin, nous avons occupé ce même Conseil général. L’allocataire n’est jamais tombée dans les pièges tendus, et a toujours refusé les propositions de rendez-vous de la CAF " pour arranger les choses mais sans les gens du collectif de chômeurs".

En dehors du cas de cette allocataire et notamment suite à nos interpellations successives,le président du Conseil général, Christian favier s’est aussi engagé

à ce que les recours contestant les conclusions des contrôles, ou demandant une remise de dette soient examinés dans un délai maximum d’un mois.

à ne pas utiliser la possibilité d’infliger des pénalités administratives, en sus du recouvrement des éventuels trop perçus

à ne pas opérer de suspension avant le résultat du contrôle, donc à ne pas utiliser l’argument de la suspicion de fraude

à répondre individuellement à chaque allocataire qui le saisirait en cours de procédure

Pour ce cas précis, il reste le contentieux pré RSA : en effet l’allocataire était à l’API qui dépendait jusqu’au 1er juin de l’Etat et non du département. Mais naturellement, le fait que la CAF ait abandonné la suspicion de vie maritale pour la période dépendant du Conseil général donne des arguments pour la suite de la procédure.

Ce qu’a fait le Conseil général du Val de Marne, les autres peuvent le faire aussi.

Et ça dépend de nous , de notre capacité à nous rencontrer entre allocataires, à dépasser le repli individuel, la honte et la passivité,à prendre à partie les élus responsables, à dénoncer l’objectif réel des contrôles de la CAF, : non pas traquer des « fraudeurs » imaginaires, mais restreindre massivement l’accès aux misérables minima sociaux, décourager les précaires de demander le peu de droits qui leur restent, imposer médiatiquement l’idée que la pauvreté , c’est la faute des pauvres !

Source DNA -  Logement : mobiliser tous les acteurs

Philippe Bies, vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg délégué à l'habitat, au logement social et à la rénovation urbaine et adjoint au maire de Strasbourg délégué au logement et à la gestion du patrimoine, directeur des bailleurs sociaux CUS Habitat et Habitation Moderne, apporte à son tour sa contribution au débat ouvert dans les DNA sur le logement et la taxe sur les logements vacants.

L'instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants à Strasbourg a donné lieu à l'ouverture d'un débat public. Cette mesure n'est cependant qu'un élément de la politique de l'habitat mise en oeuvre par la ville et la Communauté urbaine de Strasbourg. En effet, avant même la crise économique qui touche particulièrement le secteur de l'immobilier, nous avions fait le choix, avec Roland Ries et Jacques Bigot, de faire du logement une priorité politique et budgétaire.

Le PLH (Programme Local de l'Habitat) élaboré avec l'ensemble des acteurs concernés et adopté en novembre dernier fixe un plan d'actions volontariste doté d'un budget conséquent et en augmentation régulière (+ 25% en 2009, + 12% en 2010) et malgré des aides de l'État qui sont hélas inversement proportionnelles aux annonces du gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Notre action s'appuie sur un soutien exceptionnel de la collectivité à la réhabilitation et au développement du logement aidé. Dès 2008, la production de logement social a été multipliée par deux au regard des années précédentes. En 2009 nous avons atteint les 2 000 logements aidés programmés, soit davantage que l'objectif de 1 500 que nous nous étions fixé.
Parce la situation l'exigeait, nous avons souhaité soutenir très fortement le parc privé qui ne relève pourtant pas directement de la collectivité.

Le budget consacré à ce secteur a augmenté de 112% depuis 2008.
Ainsi dès 2009, en lien avec l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat), nous avons mis en place des mesures d'aides financières aux propriétaires bailleurs qui souhaitent réaliser des travaux. Désormais, sous certaines conditions, un propriétaire bailleur peut cumuler jusqu'à 80% de subventions pour la réhabilitation d'un logement.

Maîtriser les loyers en luttant contre l'habitat indigne

Ce programme très incitatif, vise à sortir un maximum de logements de la vacance, à maîtriser les loyers tout en luttant contre l'habitat indigne. Le succès de sa première année de mise en oeuvre prouve qu'il répond aux attentes des propriétaires privés.
Toujours en 2009, nous avons décidé de mettre en place un dispositif permettant de rassurer et sécuriser les propriétaires bailleurs : la Garantie des Risques Locatifs (GRL). En échange d'une location à des ménages modestes, cette assurance garantit au propriétaire loyer et charges en cas d'impayé et le coût des travaux en cas de détérioration volontaire par le locataire. Le coût est alors pris en charge par la CUS sur l'ensemble de son territoire. Les propriétaires peuvent également bénéficier de la gestion du recouvrement ainsi que de la prise en charge des frais d'accompagnement juridique. Enfin, un traitement social adapté pour les locataires en cas de difficultés est prévu, qui sécurise les propriétaires.

La taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) s'inscrit dans ce dispositif global de mobilisation du parc privé. Ne pas l'admettre serait regarder la question du logement par le petit bout de la lorgnette. Le nombre de logements potentiellement concernés par la THLV a été évalué sur la base du fichier « logements vacants 2008 » transmis par la Direction générale des impôts. L'instauration de cette taxe n'a pas pour objectif premier la recherche d'une ressource supplémentaire ou la stigmatisation des propriétaires, mais bien la remise sur le marché des logements concernés. A ce titre, chacun des propriétaires concernés se verra adresser un courrier l'informant des différents outils à sa disposition pour remettre son bien en location.

La collectivité montre d'ailleurs l'exemple en mobilisant son propre patrimoine. Ainsi le dernier conseil municipal a approuvé la création de 55 places en hébergement d'urgence et l'humanisation de 53 autres par la mise à disposition d'immeubles municipaux à des bailleurs sociaux. Dès le mois de mars prochain, ce ne sont pas moins d'une dizaine d'immeubles de la ville (principalement situés dans le centre et dont certains sont vacants) qui seront proposés à la vente à des bailleurs sociaux.

Seule cette mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, à travers une politique volontariste et pragmatique, est de nature à enrayer la crise du logement dans notre agglomération. Le défi est immense mais la dynamique est lancée.

Philippe Bies

Nous avons souvent dit et répété en réunions, colloques, rencontres et autres, que personne ne connaissait le monde des sans-abri mieux que nous, et mieux que les travailleurs sociaux, ceux qui vont sur le terrain et nous qui le subissons.

L'image véhiculée est encore trop souvent misérabiliste, ou plombée par un sentimentalisme affligeant. On ne s'y retrouve jamais.
Celui là réclame des CHRS, l'autre des lieux ouverts, lui préfère le chalet, il faut réquisitionner nous affirme un autre, et le politique veut changer la ville. Et nous, nous restons à la rue !
Car qui sait, qui s'intéresse à ce que nous voulons ? Qui sait de quoi nous sommes capables ?  Qui connaît notre vie : santé, espoir malmené, manipulation, abandon, chômage, emploi précaire, RSA qui ne vient pas, hygiène, ... Qui a cette vision réelle, globale ?

L'autre constat est qu'il règne la même ambiance, la même suspicion, la même naïveté, autour du logement, avec des enjeux politiques qui s'ajoutent, à notre détriment. Nous payons toujours au bout du compte pour l'étroitesse d'esprit de l'homme.
Une réunion sur la rénovation de Hautepierre, nous apprenait que des associations pouvaient faire circuler de mauvaises informations et créer la panique chez des locataires "vos immeubles seront démolis", alors qu'il n'en était rien.

Depuis ce jour, nous combattons la peur. La peur de l'autre, et nos peurs des autres. Nous combattons l'ignorance, la notre et celle des autres. Nous avons décidé d'apprendre et de comprendre au mieux quels sont les enjeux de tous, et d'y faire notre place, en nous tenant à l'écart de tous.

Le Collectif SDF Alsace a décidé de rencontrer des promoteurs, des architectes, des urbanistes, des agences immobilières, des acteurs du logement comme on dit.
C'est grâce à ce petit réseau que nous avons trouvé pas mal de logements, et louer en colocation...

Depuis peu, la Ville de Strasbourg a instauré la THLV. ça nous a aidé dans notre travail vers les propriétaires.
Des logements du privé vacants, pas de quoi donner un toit à tous, mais de quoi donner une bouffée d'air.
Nous avions plein de question sur les raisons qui emmenaient des propriétaires à ne pas faire fructifier un bien, alors que nous étions à la rue "de bonne foi". Notre seul "tort" est d'être pauvre.

Des rencontres autour de la THLV, avec l'adjoint au logement, ses explications sur les raisons très diverses de ces vacances, sur le temps nécessaire à lancer un dispositif, les limites de la loi... Tout cela nous a nourri, et donné de quoi nous lancer dans la conquête des vacances.

Grâce à un soutien du collectif, nous avons, en début de semaine, rencontré 9 propriétaires d'appartements vacants.
Les causes: impayés, dégradation, problèmes avec les voisins, et une difficulté, malgré la loi à se sortir de ces galères. Tous étaient convaincus qu'ils allaient recevoir la "facture de cet impôt injuste" qu'ils considéraient comme "la main mise de la ville sur leur bien". La désinformation avait déjà fait son chemin.
Reprenant à notre compte l'explication simple, apprise de Philippe Bies, sur la THLV, nous avons écartés ces craintes, et enfin pu passer aux raisons de cette rencontre.

Nous avons parlé de tous les dispositifs existants, et surtout de la GRL. Un agent d'assurance nous accompagnait pour cela. Notre position connue sur les réquisitions a permis de créer un meilleur climat de confiance.

Finalement, sur les 9 propriétaires, 2 ont déjà répondu favorablement : 2 appartements (1) seront loués à des gens en situation financière très précaire. Des contrats GRL signés, des dossiers FSL remplis. Voilà pour nous, et ce n'est qu'un début.

Depuis hier-soir la réquisition d'un immeuble, qui appartient à la Municipalité de Strasbourg a été "officialisée" par un appel au soutien vers la population. Cette réquisition répond à ce lieux que nous espérons depuis longtemps : dépose des affaires, ouvert à tous sans discrimination 24h/24, avec animal, en couple, ... Lieu qui fait cruellement défaut.

Nous constatons que dans le libellé du communiqué nos craintes, nos doutes, exprimés dans notre récent texte "non merci nous ne réquisitionnerons pas avec vous", sont repris : une association est crée qui assumera tous les inconvénients en cas d'expulsion. C'est donc que l'expulsion est envisageable...

La rencontre que Marie-Dominique Dreyssé, adjointe (Verts) nous a refusé (2), après avoir laissé s'installer le "plan chaises" lors de l'hiver 2008/2009 (3), aurait permis d'améliorer la situation des personnes privées de logements. Et que penser, du projet de chalets qui a traîné en longueur...

L'adjoint au logement déborde constamment de son rôle, pour soutenir et concrétiser des actions plus que positives en faveur des sans-abri. Mais ça reste du bricolage.

Alors Monsieur le Maire, à quand une personne compétente et "engagée" pour s'occuper sérieusement de la "solidarité" à Strasbourg ?

Collectif SDF Alsace


(1) vacants depuis 15 mois pour l'un, 3 ans pour l'autre, donc non concernés par la THLV. De quoi réfléchir sur la communication a avoir ...
(2) Rappel : une série de réunions sur l'hébergement est lancée début 2009. Mme Dreyssé ne nous y a pas invité, mais nous étions là. Étaient présents : le Dal 67 (venue en force), l'OPI, une structure d'hébergement... Lorsque nous sommes venus pour la 2e rencontre; personne ! réunion "annulée" et depuis, le silence.
(3) interpellée à ce sujet, Madame Dreyssé a répondu "c'est la faute au désengagement de l'état". Mais quel a été son engagement dans le projet développé par Philippe Bies avec l'engagement de ce même état qui finance, la mise à disposition de logements voués à la démolition ?