30.11.2009
Des pistes pour « muscler » le droit au logement opposable
Entrée en vigueur il y a deux ans, cette loi « juste et nécessaire » reste inefficace dans plusieurs régions
Alors que le droit au logement opposable (Dalo) entre mardi 1er décembre dans sa troisième année, quelques rares associations d’aide aux sans-abri jugent le verre à moitié plein. « Cette loi a inversé la logique, se réjouit-on chez ATD Quart Monde. Avant, on disait aux demandeurs les plus modestes qu’ils n’obtiendraient pas de logement, faute de ressources suffisantes. Aujourd’hui, le fait de disposer de faibles revenus permet de devenir prioritaire. Les bailleurs sociaux ne peuvent plus choisir les candidats qui présentent les meilleures assurances financières. »
Les autres associations, en général, considèrent le Dalo comme une loi juste et nécessaire mais déplorent qu’il reste très largement inefficace, en tout cas dans les régions où la situation est la plus tendue, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en Rhône-Alpes, dans le Pas-de-Calais, et surtout en région parisienne. Dans cette dernière, un quart à peine des personnes reconnues prioritaires par les commissions Dalo ont pu être relogées dans le délai réglementaire de six mois.![]()
Pour «un déplafonnement des pénalités»
« Le Dalo constitue un recours supplémentaire », estime Augustin Legrand, à l’origine, en 2006, du campement qui s’était développé le long du canal Saint-Martin, à Paris, et a ensuite conduit à l’adoption de cette loi. « Mais le nombre de logements ne permet pas de répondre aux besoins. » Pour autant, afin de faire évoluer le dispositif, le cofondateur des Enfants de Don Quichotte se dit convaincu que « le plus grand nombre doit faire jouer ce droit dans le but d’exercer une pression sur les pouvoirs publics ».
Directeur d’une structure d’hébergement pour SDF à Paris, Christophe Louis, par ailleurs président du Collectif des morts de la rue, partage ce point de vue. « Sans leur laisser trop d’illusion, nous demandons à nos résidents de saisir une commission Dalo. Cela ne leur permet pas d’obtenir un logement autonome. Mais au moins, ils peuvent être prioritaires pour accéder à une maison-relais », explique-t-il.
Pour que le Dalo gagne en efficacité, Christophe Louis suggère « un déplafonnement des pénalités » que verse l’État au fonds d’aménagement urbain lorsqu’il ne reloge pas dans les délais les personnes jugées prioritaires.![]()
Des sanctions financières pas assez dissuasives
« D’un département à l’autre, la loi s’applique de façon très disparate », regrette Hervé de Rugiero, le directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Pour lui, une volonté politique « à tous les échelons de l’État » serait nécessaire. « Cela passe par la formation des fonctionnaires et aussi une démarche de sensibilisation à l’égard des bailleurs sociaux et des collectivités territoriales », plaide-t-il.
D’autres mesures pourraient être prises, suggère Pierre Quercy, délégué général de l'Union sociale pour l’habitat, qui représente 800 organismes HLM. « Tout en mobilisant le parc privé, via la médiation locative (NDLR, qui permet à une association ou une collectivité de louer un logement quelle « sous-loue » ensuite à des personnes en situation de précarité), il faudrait que des conventions soient passées entre l’État, les bailleurs sociaux et les collectivités locales pour que le contingent de places qui revient à ces dernières en fonction de leur niveau de financement soit largement ouvert au public Dalo, dit-il. De même, les sanctions financières prévues pour les communes de plus de 3 500 habitants qui possèdent moins de 20 % de logements sociaux ne sont pas assez dissuasives. Et les préfets usent trop rarement de leur droit de préemption. »![]()
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29.11.2009
Les "24h sans nous" veulent une journée sans immigrés
L'idée de cette association est de montrer l'importance de ces Français, nés en France ou à l'étranger, issus de l'immigration.
Imaginez ce que serait la France sans immigrés pendant une journée. L'idée provient des Etats-Unis où pendant 24 heures en mai 2006, tous les Américains - d'origine latino, ou immigrés sans papiers - ont arrêté de travailler pour montrer leur poids dans l'économie du pays.
En France, le collectif "24h sans nous" veut organiser cette journée le 1er mars prochain. Il présente son idée aux députés mardi à l'Assemblée Nationale.
Dans ce garage du Nord-Est parisien, où s'est rendue Camille Langlade, 7 employés sur 9 sont des Français issus de l'immigration, d'origine marocaine, algérienne ou sri lankaise. Et quand le manager, Adil Hel Adya, imagine une journée de travail sans immigrés, il voit un garage fantôme.
C'est exactement le résultat auquel veut parvenir Nadir Dendoune, l'un des organisateurs. Une journée sans immigrés : pour rappeler à la classe politique française, de droite comme de gauche, que l'immigration n'est pas un problème, mais une force.
Cette journée aura lieu dans 3 mois, un délai volontairement long parce que les organisateurs savent qu'il va falloir expliquer et convaincre.
Europe1.fr avec Camille Langlade (source Popote 67)
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28.11.2009
Une belle nuit solidaire, hier soir à Strasbourg
Les camions des Emmaüs du Bas-Rhin garés derrière le sapin de la Place Kléber signalaient le point de rassemblement. Les compagnons se sont activés dès leur arrivée, et en un temps record, des tables étaient dépliées.
Distribution de soupes, de cafés et autres colations. Le mot était passé, les sans-abri sont venus nombreux. Emmaüs dans sa générosité donnait des petites peluches, des boules de Noël, ...
Les associations présentes en plus d'Emmaüs : Caritas, Fnars, Chateau d'eau, Vac'Assos, qui ont participé à la création de cette première nuit solidaire.
Monsieur Bies (PS), adjoint en charge du logement est resté un long moment. Le Parti de Gauche du Bas-Rhin et de Moselle étaient également présents.
Un moment convivial et fort dont l'objectif était d'attirer l'attention de tous les pouvoirs publics sur une situation qui s'aggrave de jours en jours.
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27.11.2009
Les formulaires dalo sont parus
Le Particulier - Le droit au logement opposable s'exerce par le biais d'un recours amiable devant une commission de médiation. Les formulaires de recours sont disponibles.
Le Droit au logement opposable (DALO) s'exerce par un recours amiable devant une commission de médiation instituée dans chaque département. Le DALO concerne le droit d'obtenir un logement mais aussi le droit d'être accueilli temporairement (voir : Dalo : l’action continue)
Obtenir un logement
Pour bénéficier d'un logement le demandeur doit remplir le formulaire n°1, téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous. La commission de médiation se prononce ensuite sur le caractère prioritaire de la demande et l'urgence à attribuer un logement. Elle désigne au Préfet les personnes qu'il convient de reloger. Si le demandeur n'obtient pas de proposition de logement, adaptée à ses besoins, dans les 3 mois ou dans les 6 mois après la décision de la commission, selon les départements, il peut introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif.
L'hébergement temporaire
Les personnes qui souhaitent faire un recours amiable auprès de la commission de médiation pour être accueillies dans un centre d'hébergement, un logement temporaire, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale doivent remplir le formulaire n° 2, téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Démarches préalables obligatoires
Il faut savoir que la commission tient compte des démarches effectuées précédemment. L'absence de démarches préalables peut conduire la commission à refuser le recours. Il est donc préférable d'intenter, par exemple, des demandes de logement social au préalable auprès des organismes de HLM, des communes et de la préfecture.
Sources légales :
Formulaire CERFA n° 13940*01 : recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (pdf, 113,75 Ko)
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Ignorer leurs problèmes nuit aux mal-logés
Etaler en place publique le problème des mal-logés. Un collectif d'associations va distribuer soupe et tracts place Kléber, ce soir de 18 h 30 à 22 h. Organisée au niveau national, cette deuxième Nuit solidaire pour le logement se veut festive et revendicative. « Notre but n'est pas politique, précise Jean-Michel Hitter de la Fédération entraide protestante. Il s'agit d'interpeller l'opinion sur les problèmes de logement et d'hébergement pour pouvoir mieux les soulager. »
Les associations déplorent un manque d'habitats aidés dans la région. Au 1er janvier 2008, le parc social se composait de 102 641 logements, contre 95 574 en 2003. Malgré cette hausse, les demandes avoisineraient les 19 000 rien que dans le Bas-Rhin. « Il existe une véritable pénurie, en particulier de logements sociaux adaptés, explique Jacques Beaucourt, président régional de la Fnars, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale. Dans les HLM récentes, le niveau des charges est devenu irréaliste pour les gens à faibles revenus », notamment des femmes seules ou avec enfants, des jeunes couples et les moins de 25 ans. La Fnars demande, entre autres, que les logements sociaux soient bâtis de façon à être moins énergivores.
Autre problématique que les associations comptent soulever ce soir, l'hébergement d'urgence. Si le plan hivernal prévoit au minimum 429 places cette année dans le département, contre 376 en 2008, certaines structures afficheraient déjà complet. « Et l'hiver ne fait que commencer ! », souligne Jean-Michel Hitter. Afin de « mutualiser » les moyens, la Fnars-Alsace et les services de l'Etat planchent sur la création, l'an prochain, d'un « Observatoire régional » sur le logement et l'hébergement. « Il s'agit d'un logiciel permettant de centraliser les demandes enregistrées au jour le jour par les centres d'hébergement ainsi que leurs disponibilités, précise Jacques Beaucourt. Mais il n'offrira pas qu'une information quantitative. Notre idée est de l'utiliser pour un accompagnement global sur le long terme, car tous les problèmes ne se résolvent avec un logement. » L'outil permettra, par exemple, « à un référent unique » de connaître et d'aider les personnes logées en matière de santé, d'emploi et le cas échéant d'éducation. Philippe Wendling/20mn Strasbourg
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Ce soir à Strasbourg, 2e Nuit solidaire pour le logement !
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Aujourd'hui et demain, les Banques alimentaires collectent à travers toute la France les dons des particuliers en faveur des personnes démunies, dont le nombre augmente à cause de la crise économique.
25.11.2009
Une réforme peut en cacher une autre
Le gouvernement tient le rythme de la réforme de l'administration territoriale : d'ici 2010, la nouvelle architecture sera en place autour du préfet, amené à jouer un rôle déterminant. Les sous-préfectures, elles, se concentreront sur le développement local et l'assistance aux collectivités.
La réforme territoriale et les vives réactions qu'elle vient de susciter devant le Congrès des maires en aurait presque fait oublier une autre : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat qui, elle, avance lentement mais sûrement. L'objectif - réduire par trois le nombre des services de l'Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) - devrait être atteint en 2010. Lundi 16 novembre, le Premier ministre a brossé à grands traits les enjeux de ce vaste chantier qui vise à rendre "l'Etat local plus souple, plus lisible, plus modulable, y compris dans sa relation avec les collectivités territoriales" alors que le partage des compétences est rendu plus confus avec la décentralisation. A commencer par l'échelon régional : les conseils régionaux sont les premiers à dénoncer les doublons qui subsistent entre leurs services et ceux de l'Etat.
"Le pilotage des politiques publiques est désormais régional. Et sa mise en œuvre se fait à l'échelon départemental", a souligné François Fillon, devant les artisans de cette réforme, notamment les préfets, réunis à La Défense. Les 25 directions régionales actuelles fusionneront au sein de huit grands pôles : Drac (culture), Dirm (mer), Dreal (environnement), Draaf (agriculture), DRJSCS (jeunesse et sports), Direccte (concurrence, travail et emploi), ARS (santé), DRFIP (services fiscaux). Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) constituent le nouveau bras armé de l'Etat en matière économique, né de la fusion de neuf services actuels dont les directions régionales et départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP et DRTEFP), les services développement industriel des Drire et la mission concurrence des directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. L'objectif est de fournir aux entreprises, salariés et consommateurs un interlocuteur unique. Les Direccte sont déjà à l'oeuvre dans cinq régions : Aquitaine, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Paca et Rhône-Alpes. Les autres seront opérationnelles avant le 1er juillet 2010, a indiqué le ministère du Travail après la parution du décret du 10 novembre 2009 qui fixe leur organisation et leurs missions. Selon ce texte, chaque Direccte est chargée de trois missions : la politique du travail, les actions de développement des entreprises et de l'emploi ; le bon fonctionnement des marchés et des relations commerciales entre entreprises ; la protection des consommateurs.
En matière d'urbanisme, la nouvelle direction compétente est la Dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), fruit de la fusion entre la DRE (équipement), la Drire (industrie et recherche) et la Diren (environnement). C'est également elle qui sera chargée de mettre en oeuvre les engagements du Grenelle. Onze Dreal ont été créées en 2009 (Corse, Paca, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes), les autres devront l'être courant 2010-2011.
Le maillage territorial des Dirrecte, des Dreal et des Drac est assuré au niveau des départements par des "unités territoriales".
Une réorganisation à "géométrie variable"
Au niveau départemental, la réforme devrait rompre avec une logique de portefeuilles ministériels pour épouser une approche transversale : cohésion sociale, protection des populations, développement durable et équilibre des territoires... Innovation majeure, les préfets seront à la tête d'un nombre réduit de deux ou trois directions interministérielles (DDI) : les directions départementales des territoires (DDT) ou, le cas échéant, de la mer (DDTM), qui incorporeront notamment les célèbres DDE (directions départementales de l'équipement), les directions departementales de la protection des populations (DDPP) et les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) si la taille du département le justifie. Le gouvernement a souhaité mettre place un principe de "modularité", avec une organisation censée coller aux besoins locaux.
Illustration de cette volonté en matière sociale. Les directions sociales départementales - et tout particulièrement les Ddass - ont longtemps été les acteurs clés de l'action sociale, au point d'imprégner profondément la mémoire collective. Plus de 25 ans après la décentralisation - qui a notamment transféré aux départements l'intégralité de l'aide sociale à l'enfance -, il est toujours fréquent de lire ou d'entendre qu'un enfant a été confié à la Ddass. Dans la réalité, les Ddass sont en difficulté, sinon en déshérence, depuis de nombreuses années. Dépossédées d'une bonne part de leurs attributions par la décentralisation, puis par la montée en charge des Drass et, enfin, par la création des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et, aujourd'hui, des agences régionales de santé (ARS), les Ddass ne sont plus aujourd'hui que l'ombre d'elles-mêmes, en particulier dans les petits départements. Conséquence de cet affaiblissement continu : la réorganisation de l'Etat au niveau départemental dans le secteur social est plutôt mieux vécue que dans d'autres domaines. La réforme passe en revanche moins bien dans les Drass, dont les compétences sont sérieusement écornées par la mise en place des ARS (voir notre article ci-contre du 20 octobre 2009).
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Alsace : 2e trimestre 2009 Un taux de chômage toujours en hausse
Au 2e trimestre 2009, le taux de chômage localisé s'établit à 8,4 % en Alsace, soit son plus haut niveau depuis 25 ans (9,1 % en France métropolitaine) ; il a augmenté de 0,7 point par rapport au 1er trimestre 2009 et de 2 points sur un an (1,8 point en France métropolitaine). Cette tendance s'observe dans les deux départements. Le taux de chômage localisé dans le Haut-Rhin (9 %) est supérieur de 1 point à celui dans le Bas-Rhin (8 %).
Fin juin, l'Alsace compte 74 544 demandeurs d'emploi n'ayant pas travaillé au cours du mois (catégorie A, données cvs), en hausse de près de 6 % par rapport à fin mars 2009 (+3,1 % en France métropolitaine).
• Suite, tableaux et détails sur le site de l'insee
ces chiffres "officiels" sont bien sûr à prendre avec beaucoup de pincettes : chômeurs radiés, intérim, découragés, évincés, non comptabilisés...
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VENDREDI NUIT SOLIDAIRE DU LOGEMENT À TARBES
Nuit solidaire du logement à Tarbes
TARBES - vendredi 27 novembre
L’association Zon’Art 65, Médianes, le Secours Catholique, les robins des bois, et l'association albert Peyriguère(CHRS de Tarbes) participent à la 2e nuit solidaire pour le logement. Le rendez-vous est fixé ce vendredi 27 novembre 2009 à 18 heures sur la place Marcadieu pour une marche habillé en noir jusqu'à la place Verdun. A l’arrivé, une soupe chaude sera servie, accompagnée de musique local, des rencontres et des témoignages. Cette «grande nuit citoyenne » se déroulera jusqu'au bout de la nuit ! Son but est de «dénoncer une volonté politique insuffisante à l'ampleur de la crise, exiger l'application de la loi sur le droit au logement pour tous, échanger avec les 32 associations du collectif qui se battent pour qu'une vraie politique du logement soit appliquée et agir ensemble et exiger des réponses et des mesures fortes de l'Etat et des collectivités locales». Une manifestation qui fera écho au sort des 10 millions de Français touchées par la crise du logement : flambée des loyers, impossibilité de se loger dignement, insalubrité, surpeuplement, augmentation des expulsions, saturations des centres d'hébergement, recrudescence de personnes sans domicile fixe ou contrainte de dormir à la rue.
Association Zon'art 65
7, avenue Maréchal joffre
BP 1014
65010 TARBES Cedex
TEL: 09.50.34.13.53
Courriel : zon_art65@hotmail.fr
Présidente : Florence Freiziere
Espace Accueil : Janny Fourgon
Espace Multimédia Solidaire : Caroline Corbier / Dominique Montamat
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24.11.2009
Jean-François Mignard, formateur-chercheur en travail social, a présenté un exposé concis en traitant des dérives qui atteignent la limite d'alerte, tant sur les libertés que sur les principes des fondements républicains.
Souillac. « On s'intéresse trop à notre vie privée !»
Société. La Ligue des droits de l'homme tire le signal d'alerte.
«Urgence pour les libertés : les dérives sécuritaires» était le thème de la soirée-débat, organisée par la Ligue des droits de l'homme, riche et instructive qu'accueillait le cinéma Le Paris, le 19 novembre.
Jean-François Mignard, formateur-chercheur en travail social, a présenté un exposé concis en traitant des dérives qui atteignent la limite d'alerte, tant sur les libertés que sur les principes des fondements républicains.
«Le constat de l'asphyxie de la démocratie, la montée de l'exclusion sociale et des inégalités, les non-droits des étrangers victimes d'un sort indigne, l'instrumentalisation de la police et de la justice, la montée en puissance systématique d'une société de surveillance sont autant d'atteintes aux libertés de chacun dans un pays qui prône les droits de l'homme et du citoyen.»
»On est fiché partout»
Les discours gouvernementaux sont des répressions au titre de prévention, l'administratif prime sur le judiciaire, les lois tombent en avalanche, on ne sévit plus le délit mais pour le délit qui va être commis, le fichage informatique laisse la part belle à l'erreur, la vidéosurveillance est partout, la surveillance réciproque au nom de l'Etat s'acoquine avec la délation, les systèmes tendent vers l'abaissement de la protection sociale. Bref, on fait peur d'une main (jeunes, cités, immigrés, grippe, violeur du matin et voleur du soir, ouvriers en grève...) pour mieux assurer protection et donc obtenir soumission.
Pour François Lautier, enseignant-chercheur en sociologie, «il faut éteindre la télé qui stigmatise et ne plus se dévoiler sur internet !»Intervenant en entreprises depuis 30 ans, il résume l'évolution du monde du travail en trois étapes depuis les années 60 : savoir faire, savoir agir et savoir paraître. Aujourd'hui, il faut être dévoué corps et âme à son entreprise.
La distinction s'affaiblit entre espace public et espace privé et l'individualisation prédomine, ces deux points tendent vers la destructuration volontaire d'une société. Sans société, il n'y a plus ni solidarité ni fraternité et l'isolation sociale met en position de consommateur de tout (justice, protection...).
«L'Etat s'intéresse à notre vie privée et on est fiché partout, conclut Francois Lautier en soulignant qu'individualisation et fragmentation annihilent toute possibilité de résistance sociale». Source LA DEPECHE
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23.11.2009
Rhones - Des places en HLM pour désengorger l'hébergement d'urgence
Plutôt que de payer des nuits d'hôtels supplémentaires, l'Etat préfère utiliser un autre levier pour désengorger les centres d'hébergement d'urgence du Rhône.
Le préfet délégué à l'Egalité des chances, Francis Vuibert, annonce que « 383 personnes actuellement hébergées dans des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) vont pouvoir aller vers le logement social dans les prochaines semaines ou les prochains mois ». L'an dernier, « 285 personnes » avaient déjà pu bénéficier de ce relogement « grâce à un accord avec les bailleurs sociaux ».
Critère retenu : « La capacité à être autonome ». Cet effort est une manière de répondre aux difficultés persistantes des sans-abri à trouver des places en centre d'hébergement d'urgence : chaque jour, entre 100 et 150 d'entre eux, au moins, restent sans solutions.
« Jusqu'à ce que la situation soit stabilisée, on fera des opérations spécifiques », a ajouté le préfet. Source le progres
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22.11.2009
Troisième partie de l’analyse du rapport du Conseil d’Etat 2009
Expulsion : privilégier le préventif et l’accompagnement social
Rappel des chiffres de 2007
106 000 jugements d’expulsion
48 273 commandements de quitter les lieux
41 250 demandes de concours de la force publique
26 500 décisions octroyant le concours de la force publique
10 640 expulsions avec concours de la force publique
Prévention des expulsions
Le préfet doit obligatoirement recevoir copie par l’huissier de toute assignation devant le tribunal d’instance. Le Préfet déclenche alors une enquête sociale.
Le Conseil d’État épingle dans son rapport ces enquêtes sociales qu’il juge « de qualité très variable selon les départements ». De même, les magistrats du Conseil d’État pointent du doigt « le caractère peu lisible des commandements de payer et parfois irréaliste des plans d’apurement au regard des ressources des ménages, les difficultés d’accès et d’intervention constatées auprès des FSL, la complexité des procédures puisqu’il faut saisir trois instances différentes lorsque existent parallèlement des dettes sur crédits mobiliers (SDAPL ou CAF, FSL et commission de surendettement) ».
« La grande hétérogénéité des informations transmises au juge aux termes des enquêtes sociales et l’insuffisance de l’accompagnement juridique des personnes en difficultés » font également l’objet de lourdes critiques.
| Maintien dans les lieux et accompagnement social Le Conseil d’État n’a pas ici désiré faire œuvre d’originalité quant à ces propositions. « Les voies et moyens pour minimiser les expulsions sont clairs et connus : - obliger le propriétaire à prévenir l’assureur ou les organismes sociaux dès le premier incident de paiement pour empêcher l’arriéré de loyer de grossir et d’atteindre rapidement des montants élevés; - déclencher immédiatement un diagnostic social par un intervenant social local, capable de s’y retrouver dans le maquis des aides, des acteurs et des procédures ; - négocier un apurement amiable avec maintien des aides personnelles pour ceux dont la situation financière découle d’un accident de parcours - disposer d’une capacité de relogement dans un parc et dans un logement correspondant à leur niveau de ressources pour ceux dont le taux d’effort est disproportionné » |
Le rôle du juge judiciaire
Le constat du Conseil d’État est sans appel : « Malgré les pouvoirs reconnus au juge, le nombre des expulsions a augmenté donnant à penser que nombre de juges demeurent réticents à remplir ce rôle social et continuent à faire prévaloir le droit de propriété et la sanction du locataire mauvais payeur ».
S’agissant de la réduction du délais de suspension maximal de l’expulsion de trois ans à un an par la loi « Mole », le Conseil d’État considère que cette modification « présente toutefois l’inconvénient majeur d’interférer avec les protocoles d’apurement des dettes : comme ceux-ci doivent être d’une durée assez longue (24 à 36 mois) pour permettre au locataire d’amortir sa dette, il est à craindre que le raccourcissement du délai donné au juge aura pour effet de raccourcir la durée des protocoles et de rendre plus difficile leur respect, avec pour conséquence ultime d’augmenter les difficultés des locataires, le nombre des expulsions et celui des personnes à reloger au titre du DALO. »
Le Conseil d’État se félicite de l’article 58 de la loi « Mole » qui a modifié l’article 1719 du Code civil en interdisant au bailleur de se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l’expulsion de l’occupant d’un local impropre à l’habitation. Le Conseil d’État espère que dans la lignée de cette nouvelle disposition, le législateur permette au juge dans le cas d’un immeuble frappé d’un arrêté d’insalubrité ou de péril ou d’un hôtel meublé sous prescription de sécurité de soulever ce moyen d’office et de refuser la résiliation du bail et l’expulsion.
Concours de la force publique
Le Conseil d’État fait état du caractère problématique de l’octroi du concours de la force publique. Aux yeux des magistrats, que le concours soit accordé ou non, c’est l’État qui est mis à contribution.
« Si le juge judiciaire et le préfet amélioraient encore le taux d’exécution des décisions de justice au prix d’une mobilisation importante de ressources humaines et financières, ils accroîtraient immédiatement les charges de relogement pesant sur l’Etat au titre du DALO, charges qu’il assume parfois difficilement. Si au contraire ils privilégient le maintien dans les lieux, ils vont à l’encontre de la jurisprudence constitutionnelle et devraient faire exploser les coûts à la charge de l’Etat, sans résoudre de manière satisfaisante la question du relogement du locataire. »
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Dalo : Le parcours du combattant
À Nantes, dans les petits locaux de l’association Droit au logement (DAL), Christiane Roche, une bénévole, reçoit Sofian , 38 ans, actuellement au RSA. Il habite dans un logement « indécent » et « insalubre » selon les termes du tribunal et a fait l’objet d’une procédure d’expulsion qui n’a pas encore été exécutée. Il a saisi la commission Dalo en février. Celle-ci lui a reconnu un « droit au logement » en septembre mais ne lui propose qu’un « droit à l’hébergement », dans un foyer.
« J’ai joué le jeu, je suis allé voir, raconte Sofian. Ce centre accueille surtout des personnes sortant de psychiatrie et des gens de la rue avec des problèmes de drogue et d’alcool. Rien à voir avec ma situation ! »
« Voilà un parfait exemple de la façon dont on balade les demandeurs, s’emporte Christiane Roche. Du droit au logement on passe à un droit à l’hébergement dans une structure inadaptée aux problèmes » de Sofian. « Avec ce genre de décision, on le fragilise encore un peu. » Le Dal va l’accompagner pour faire appel de cette décision.
La bénévole nantaise dénonce le fonctionnement d’un système qui fait tout pour dissuader ceux qui pourraient bénéficier de la loi. « Si un demandeur n’a pas de réponse au bout de six mois, explique Christiane Roche, le refus est implicite donc sans justification. Il faut alors écrire à la commission pour connaître les motifs. Et pour ce public, écrire est souvent difficile. »
Elle énumère aussi : un dossier de demande difficilement disponible chez les travailleurs sociaux, une absence de formation pour le remplir, un formulaire mal conçu, qui ne précise pas, par exemple, les pièces justificatives à joindre.
« La commission a alors beau jeu de dire que le dossier est irrecevable car mal monté, ironise-t-elle. Comme ça, c’est toujours quelques mois de gagné. Et mieux : peut-être que la personne se découragera avant ! »
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Faits d’hiver !
Source DAL Nord-Pas-De-Calais - A Lambersart, une personne refuse de quitter son logement. La démolition de l’immeuble attendra.
Grâce à de nouvelles dispositions légales, les locataires vont devoir aider les propriétaires pour le financement des travaux visant à réduire la consommation d’énergie. Pour montrer que Borloo et Apparu ont une fibre sociale, ils s’engagent à généraliser l’implantation de compteurs individuels pour le chauffage qui ne représentent que 10% du parc des immeubles. Dans ce domaine, les délais n’ont pas été indiqués ! « un coup à droite, un coup à gauche » ! NON : « un coup à droite, peut-être un coup de l’autre côté ! C’est cela la justice. Tout le monde sait que les locataires sont riches.
A Lambersart, un monsieur de 98 ans avait des problèmes de chaudière qui a été changée en décembre 07 mais n’a jamais fonctionné correctement. Intervention de huissier, d’avocat ; le tribunal botte en touche. L’expert vient six mois après ; la chaudière est remise en route ; le locataire doit payer 2000 € ; la chaudière ne fonctionne toujours pas bien (il faut remettre de l’eau tous les deux jours !!!). La propriétaire fait la morte. Il faut dire qu’elle habite Paris. Le Monsieur locataire est assez jeune pour attendre et supporter le froid !
A Hénin, un monsieur a une amie ; cet amie a un fils ; ce fils est marié, a une femme une enfant et une qui vient d’arriver ce mois-ci. Je résume : 6 personnes pour un logement de 2 personnes !! Bien sûr, comme le fils a eu un mot trop haut avec un employé de bailleur social, il est perçu comme dangereux. Il est rayé en rouge pour une attribution de logement social. La demande date d’au moins deux ans. La jeune famille n’a pas de raison de se plaindre : elle a un toit !!!!
A Waziers, une dame a un logement trop grand. Son loyer est trop élevé. Elle demande un logement plus petit. Comme elle a un impayé de loyer, on lui dit qu’on s’occupera de sa demande de mutation de logement lorsqu’elle aura remboursé sa dette ! La quadrature du cercle ! Cela dure depuis plus de 2 ans. Il y a de quoi déprimer.
A Hénin, une dame a comme ressource 400 €. Quand on retire l’eau, l’électricité, le gaz, le loyer, il lui reste 50 € pour manger ! Elle fait ses demandes de mutation depuis trop longtemps et en vain. Elle connaît pourtant une maison vide rue Portenart. Elle sait qu’il y a des possibilités du côté de Bois Bernard … Cette dame est déjà passée par des périodes de dépression.
En conclusion très partielle :
- Les élus font leur boulot
- Les employés de bailleurs font leur boulot
- Les propriétaires sont tous corrects
- Les locataires sont trop exigeants.
Tout va bien. L’hiver va bien se passer.
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21.11.2009
Des personnes mal-logées bientôt dans des logements sociaux
383 personnes actuellement logées en centre d’hébergement et de réinsertion sociale dans le Rhône devraient dans les prochaines semaines être intégrées à des projets de logement social.
L'annonce a été faite jeudi par Francis Vuibert, le préfet délégué dans le Rhône à l’Egalité des Chances. Elle intervient alors que l’Etat s’engage à trouver des solutions pour les mal-logés. Le gouvernement a rendu jeudi ses conclusions dans le cadre du chantier national prioritaire pour les personnes sans-abris ou mal-logées. Ce chantier doit prendre forme en 2012 et doit notamment conclure à la création d’un service public de l’hébergement et de l’accès au logement. Source Lyon Mag
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| Tags : sdf, sans-abri, lyon, logement social |
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Plus de la moitié des Français pensent qu’ils pourraient devenir sans-abri
Selon un sondage de l’association Emmaüs, les Français sont 10% de plus qu’en 2007 à estimer qu’ils pourraient devenir un jour sans abri. Au total, 56% des personnes interrogées pensent qu’elles pourraient se retrouver à la rue. Détail des résultats.
Selon un sondage de l’association Emmaüs et de l’institut CSA*, 56% des Français pensent qu'ils pourraient un jour devenir sans-abri, contre 47% il y a tout juste deux ans.
A la question «Pensez-vous que vous puissiez devenir un jour sans-abri?», 44% des personnes interrogées répondent «Oui, cela pourrait m'arriver», 12% «c’est très possible». Si les hommes et les femmes se sentent autant menacés, c’est au niveau des tranches d’âge que des disparités apparaissent. Ainsi, ce sont les 30-49 ans qui craignent le plus de devenir sans-abri (70%) et particulièrement les 40-49 ans (75%). Les jeunes également ne sont pas rassurés puisque 62% d’entre eux s’estiment très vulnérables. On peut également noter que le trois quarts des personnes interrogées se sentent solidaires envers les personnes sans-abri.
Selon le sondage, pour 64% des Français, l’Etat serait responsable, suivi des personnes concernées elles-mêmes et des collectivités territoriales.
A noter que la deuxième nuit solidaire pour le logement, organisée par le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement, se déroulera le 27 novembre place de la Bastille à Paris.
* Le sondage CSA a été réalisé par téléphone les 10 et 11 novembre sur un échantillon représentatif de 1057 personnes âgées de 15 ans et plus, selon la méthode des quotas. Source Biactu
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20.11.2009
Marches régionales chômeurs-précaires et manif du 5 à Paris
MARCHONS PARTOUT EN FRANCE
+ de 4,18 millions de chômeurs toutes catégories
+ les non inscrits
+ 4 millions de travailleurs précaires et mal logés
Fin 2009 : + de 1 million de nouveaux chômeurs
Chômage et précarité étaient déjà très élevés avant « la crise ». De CDD non renouvelés en licenciements, ils explosent : plus de 32 0000 nouveaux inscrits au chômage en août, sans compter les non-inscrits, les intérimaires remerciés en masse, les plans de licenciements qui se succèdent : chômeurs, précaires et autres salariés sont les premiers à payer leur crise ! Avec la liquidation des droits sociaux en cours, la situation est intenable ! Quelle est la réponse du gouvernement ? Heures supplémentaires, travail du dimanche et une pauvre « prime de 500 euros » versée une fois seulement à 3000 précaires dépourvus d’allocation…
Agissons ensemble contre la précarisation ; il est temps de nous rendre visibles et de nous faire entendre pour obliger le gouvernement à répondre à l’urgence sociale, nous organisons partout où ce sera possible des :
Marches régionales contre le chômage, les précarités et les licenciements.
Elles débutent le 20 novembre et se concluront par des
Manifestations samedi 5 décembre
Nous exigeons:
• Que Pôle emploi supprime le 39 49 et rétablisse l’accueil, cesse les radiations et le suivi mensuel imposé, informe les chômeurs de leurs droits
• L’arrêt des licenciements et une législation sociale qui garantisse des emplois convenables et soit fondée sur la continuité des droits, financée par un fonds patronal mutualisé.
• Un revenu décent avec ou sans emploi pour tous et toutes, par une indemnisation de toutes les formes de chômage et de précarité, et que, pour commencer, les minima, les allocations et le SMIC soient augmentées de 400 euros.
• Un plan de création d’emplois socialement et écologiquement utiles ; l’arrêt des suppressions d’emploi et la résorption de la précarité dans les services publics ; une véritable réduction du temps de travail permettant à chacun-e de travailler moins et de vivre mieux.
• Un logement décent pour tous (application de la loi de réquisition), la construction de logements sociaux, l’encadrement des loyers, l’arrêt des expulsions
La mobilisation a démarré partout en France, par des actions locales (occupations de Pôle emploi, de Caf), des débats, des actions symboliques, des rencontres avec salariés en lutte, mal logés et sans-papiers.
Pour contribuer à ces marches de façon unitaire, contactez : agdesprecaires@gmail.com et consultez le site du Collectif Droits Nouveaux : http://contrelaprecarite.
Marches à l'initiative des quatre organisations de chômeurs : AC!, APEIS, CGT-Privés d'emploi, MNCP
Avec la participation de APNEE-Actuchômage, ATTAC, ATTAC-Campus, CGT et CFDT Caterpillar, CGT Tyco, CGT-UL Gresivaudan-Isère, Coordination Sans-Papiers 93, Coordination des intermittents et précaires (idf), CNT-ANPE, Collectif National pour les Droits des Femmes, DAL, Droits devant !, Fondation Copernic, Front syndical de classe, Fédération Syndicale Unifiée-FSU, FSU-SNU-TEFI-Pôle Emploi, Marches Européennes, Mouvement des Quartiers pour la Justice sociale, No Vox, Réseau féministe Ruptures, Union Syndicale Solidaires, Solidaires-Pôle-Emploi, Sauvons l’université (SLU), Stop Précarité
Avec le soutien des Alternatifs, l’Appel et la Pioche, la Fédération, MJS, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Parti Communiste Français,…
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pas de sdf devant ma porte
à voir sur : pas de sdf devant ma porte
Ce sont juste des photos (d'Arnaud Elfort et Guillaume Schaller), rassemblées dans un album sur Flickr (licence CC), sans parole, sans texte ou presque, avec seulement une petite présentation en guise d'introduction, mais sans aucune légende
« Les excroissances urbaines anti-SDF se multiplient à Paris (ou ailleurs), et repoussent les démunis vers des zones encore plus inhospitalières.
Cette violence ordonnée, indifférente aux souffrances d'autrui est une réponse silencieuse et paradoxale à l'ultime précarité, en n'améliorant que la qualité de vie des parisiens dérangés par la misère de France.
En réalité, ces initiatives (collectives, privées, publiques), ne participent qu'à la dégradation des relations humaines, et au triomphe égoïste de l'individualisme. »
Le tout forme pourtant un véritable reportage. Les auteurs, à travers le site auquel ils se réfèrent, le Survival Group, ne se revendiquent pas explicitement du journalisme, mais plutôt de l'art. Ce n'en est pas moins du journalisme, selon moi, et même de l'excellent journalisme. Avec un véritable travail d'enquête et de documentation, avec un angle et un point de vue. Et ce reportage témoigne, sans équivoque et avec une réelle force, d'une réalité sociale bien concrète, qui n'a, au fond... pas besoin de commentaire. Source UN BRIN DE CAUSETTE
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Six cent millions d’euros en plus pour les actionnaires d’ICADE, deux milliards en moins pour le logement social !
Collectif des Mal-logés en Colère - Nous occupons aujourd’hui le siège national de la Société Nationale Immobilière, le bailleur social de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Avec d’autres bailleurs HLM, la SNI vient de finaliser le rachat, avec les fonds du logement social, de plus de vingt cinq mille logements à ICADE une autre filiale de la Caisse des Dépôts, qui en partage l’actionnariat avec des investisseurs privés.
Ces vingt cinq mille logements ont été financés par l’argent du logement social, à l’époque où ils faisaient partie d’une seule et unique structure HLM, la SCIC, contrôlée par l’Etat.
L’Etat a donc privatisé des logements pour ensuite les racheter : une opération étalée sur plusieurs années qui permet aujourd’hui aux actionnaires privés d’ICADE d’empocher 600 millions d’euros de dividendes, grâce aux deux milliards que la vente rapporte à la société. Certes l’Etat lui, aussi au travers de l’actionnariat de la Caisse des Dépôts au sein d’ICADE va également empocher une part de dividendes, mais cette somme ira dans la caisse du Fonds Stratégique d’Investissement. Ce fonds public, créé au prétexte de répondre à la « crise » est destiné à aider financièrement les grandes entreprises.
Pas un sou de cette vente n’ira donc aux mal logés. Par contre, ce seront bien deux milliards en moins dans les caisses des bailleurs sociaux, et principalement de la SNI pour l’investissement dans la construction de nouveaux logements sociaux. Les logements rachetés dans leur immense majorité avaient des loyers comparables à ceux des HLM, et ne représenteront donc pas une nouvelle offre pour les mal logés, même en cas de départ de leurs occupants actuels.
A ces deux milliards pris sur le budget du plus gros bailleur HLM français, il faut ajouter le coût de la rénovation de ces logements, dont ICADE a sciemment négligé l’entretien et les travaux de mise aux normes, ayant depuis longtemps prévu de les revendre.
La SNI a donc des comptes à rendre à tous les demandeurs de logement social, à qui elle oppose une fin de non recevoir en prétextant la difficulté à obtenir des crédits pour construire des HLM adaptés à leur revenus.
Nous refusons de payer la facture de ces deux milliards d’euros
Nous n’acceptons pas de subir encore et encore le mal logement et les déclarations d’irresponsabilité des dirigeants de la SNI, qui n’ont jamais d’argent pour répondre à nos problèmes, mais en trouvent pour engraisser les actionnaires d’une société privatisée.
Si l’argent ne manque pas, où sont nos relogements ?
UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT !
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| Tags : icade, hlm, sni, logement social |
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18.11.2009
Droit au logement opposable : vers des réquisitions ?
Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.
C'est une question épineuse que vient de soumettre le comité de suivi (PDF) de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) à Nicolas Sarkozy. Constatant «l'aggravation» de la situation des mal-logés, qui provoque de fait «une situation de non-respect de la loi» instituant un droit au logement, en vigueur depuis deux ans, cette instance demande au chef de l'Etat de procéder à des réquisitions.
Fin juin, 7.200 familles en situation de grande précarité n'avaient pas obtenu de logement dans le délai prévu par la loi DALO (trois à six mois suivant la taille de l'agglomération concernée). Fin septembre, les chiffres étaient pires : 9.780 ménages éligibles au DALO n'avaient pas de logement, dont 8.878 en Ile-de-France.
Le comité de suivi, composé de représentants des associations de maires et d'élus locaux, du Conseil d'Etat et d'autres instances officielles, appelle donc «solennellement le gouvernement à conduire 'la bataille de l'offre'».
Précisément, le comité, présidé par Xavier Emmanuelli, demande «que des instructions soient données du plus haut niveau de l'Etat pour que les préfets usent de tous les moyens en leur possession afin de résorber au plus vite leur retard». Le comité préconise deux mesures : un programme de réquisitions et l'usage du droit de préemption.
L'une des mesures phare du programme de Sarkozy
Idée venue des associations, le droit au logement opposable permet aux ménages éligibles à un logement social, mais dont la demande ne peut être satisfaite, d'attaquer l'Etat en justice pour obtenir réparation.
Le projet a été évoqué à de nombreuses reprises par la gauche, mais aussi par Jacques Chirac et Jean-Louis Borloo. Nicolas Sarkozy avait fait de ce droit opposable l'une des mesures phares de son programme présidentiel.
19:35 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : loi dalo, sans abri, hébergement d'urgence, logement social |
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Droit au logement opposable: le comité de suivi veut des réquisitions
AFP - Le comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) a demandé mercredi la mise en oeuvre de réquisitions de logements, et en a appelé à Nicolas Sarkozy en raison de l'"aggravation" de la situation des mal logés.
Le comité de suivi s'est réuni en séance exceptionnelle et a constaté "l'aggravation d'une situation de non-respect de la loi": fin juin, au moins 7.250 ménages désignés comme prioritaires, dont 6.500 Franciliens, n'avaient pas obtenu d'offre de logement dans le délai prévu par la loi.
A fin septembre, ce décalage s'est accru, atteignant 9.780 ménages, dont 8.878 en Ile-de-France.
Dans une déclaration consensuelle, le comité de suivi "appelle solennellement le gouvernement à conduire +la bataille de l'offre+".
Deux pistes sont préconisées, dont la mobilisation effective des logements existants en faveur des ménages prioritaires.
Dans ce cadre, le comité demande "que des instructions soient données du plus haut niveau de l'Etat pour que les préfets usent de tous les moyens en leur possession afin de résorber au plus vite leur retard".
Parmi les moyens recensés figurent notamment un programme de réquisitions et le droit de préemption.
19:04 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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Le DAL et le Collectif des demandeurs DALO lancent la campagne : Un logement c’est la Loi !
06:15 Publié dans Actions | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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17.11.2009
Pétition Pour un réel engagement en faveur des personnes SDF, par des travailleurs sociaux
Bonsoir
Je n'ai pas l'habitude de faire suivre des mails ou des chaines quelconques.
La pétition que je vous adresse ici et que dont je souhaiterais que vous preniez connaissance émanent des travailleurs sociaux de l'urgence sociale, dont je fais parti. Nous nous permettons de demander l'appui de notre réseau personnel pour nous soutenir et nous rejoindre afin de dénoncer une situation intolérable, à Lyon, en matière d'hébergement des personnes SDF. Il manque cruellement de places sur l'aglomération. L'un des centres (accueillant entre autres des familles) menace de fermer... Le sort réservé aux sans-abri semble être le dernier des soucis de nos gouvernants... en dépit d'un droit opposable à l'hébergement que les personnes peuvent faire valoir depuis mars 2009.
Avec mes collègues, les bénévoles... nous assistons impuissants à la dégradation physique et psychiques des personnes que nous rencontrons chaque jour, le système de l'urgence sociale les condamnant à errer de centre en centre lorsqu'ils ne dorment pas à même le bitume, faute de place. Nous ne pouvons plus cautionner, par notre silence, cet état de fait et nous avons décidé de rendre publique cette dramatique situation au travers d'une pétition
Nous comptons sur votre soutien car nous pensons que la question SDF nous concerne tous, collectivement responsables du sort que l'on réserve aux personnes les plus fragiles. Nous vous invitons donc à signer le texte de pétition sur le lien suivant: http://reelengagementsdf.free.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. (06.18.92.41.08.)
N'hésitez pas à la faire passer dans vos réseaux le plus rapidement possible, la date de clôture étant le 1er décembre.
Cordialement
Maud Bigot
Pour un réel engagement en faveur des personnes SDF
Auteurs : Professionnels de l’urgence sociale de l’agglomération lyonnaise.
- Etant donné qu’à l’amorce de l’hiver 2009/2010, aucun nouveau centre d’hébergement d’urgence n’a ouvert ses portes à Lyon, contrairement aux années précédentes ;
- Etant donné qu’en ce début d’hiver 120 à 130 personnes ayant sollicité le 115 se retrouvent chaque soir sans solution d’hébergement et que le froid fera logiquement augmenter ce nombre ;
- Etant donné que les statistiques du 115 ne donnent à voir qu’une partie de la population sans logement ni hébergement dans l’agglomération lyonnaise, cette dernière étant estimée à plusieurs milliers de personnes1
Les moyens du dispositif d’hébergement d’urgence lyonnais sont largement insuffisants
- Etant donné que les nuitées d’hôtels (comme proposées l’année dernière) ne constituent qu’une mesure fort coûteuse masquant artificiellement la pénurie de place sans prise en compte des besoins au long terme des personnes concernées ;
- Etant donné que, si la période hivernale est un moment critique pour les personnes SDF, une prise en charge saisonnière de cette question est en contradiction avec la stabilité nécessaire à la réinsertion des personnes ;
- Etant donné la saturation du dispositif logement/hébergement à tous les niveaux (Centre d’Hébergement d’Urgence, Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, faible nombre de places dans les maisons relais, manque de logements, etc.)
Le dispositif d’hébergement d’urgence ne constitue pas un tremplin vers des solutions pérennes et adaptées comme l’exige l’article 73 de la loi MOLLE (27 mars 2009)
Nous, travailleurs sociaux de l’urgence sociale et citoyens directement concernés ou non, exigeons :
A court terme : - l’ouverture dès janvier de deux centres d’hébergement d’urgence pérennes adaptés aux besoins identifiés par les intervenants de terrain ;
- l’engagement réel de l’Etat et des collectivités locales au travers d’un signe fort pour le maintien, la pérennisation et l’amélioration des structures existantes ;
A terme : - Une application locale du rapport PINTE et de la loi DALO à partir des diagnostics réalisés sur l’agglomération lyonnaise ; c'est-à-dire un effort financier conséquent à tous les niveaux du dispositif logement/hébergement.
« Héberger dans un centre ou à l'hôtel une famille coûte bien plus cher à la collectivité que de louer un logement même au prix du marché. Aucune estimation précise n'a été faite sur les coûts économiques, sociaux, sanitaires du mal logement. On peut les imaginer bien plus élevés que nos dépenses actuelles en matière d'accueil, d'accompagnement social et d'aide au logement. »
Nous demandons à l’Etat une réponse écrite sous quinze jours à ce sujet. Si cette dernière ne répond pas aux exigences formulées, nous nous engagerons dans un mouvement de mobilisation et inviterons les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
1 MRIE, Connaissance des personnes sans logement ou hébergement fixe dans l'agglomération lyonnaise
Qui sont-ils ? Quelles attentes ? Quels recours ? www.mrie.org/personnes-en-
2 Etienne PINTE, Propositions pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement www.assemblee-nationale.fr/13/
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Une loi qui embarrasse l'État
Source SUD OUEST - Se retrouver à la rue peut arriver à tout le monde. Ainsi cet homme d'une quarantaine d'années, ouvrier du bâtiment, victime d'une grave blessure au dos qui l'a conduit successivement au chômage, au divorce, dans un CHRS (1) et enfin au siège d'Emmaüs - cours de la Somme à Bordeaux - un dossier sous le bras. L'homme n'est ni un cas social, ni un inadapté. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il n'est pas considéré comme prioritaire par les bailleurs de HLM, ce qui lui vaut d'être hébergé dans un foyer. « Je savais qu'une loi impose à l'État de loger les gens à la rue et l'assistante sociale de mon quartier m'a envoyé ici », explique-t-il.
Le demandeur devient acteur
Dans ce bureau, l'homme rencontre Aude Boyer, responsable de la cellule permanente Dalo à Emmaüs. Cette jeune juriste bordelaise a été embauchée par le président régional Pascal Lafargue pour accueillir, informer et aider les personnes concernées par la loi sur le Droit au logement opposable (Dalo). « C'est une loi assez compliquée qui a modifié complètement l'accès à l'habitat d'urgence, explique-t-elle. Auparavant, un travailleur social recevait un demandeur et envoyait le dossier à une commission de médiation du contingent préfectoral de logements qui répondait ou non, positivement ou pas, et aucun recours n'était possible. Avec la loi Dalo, la personne devient actrice, c'est elle qui fait la demande, elle ne passe plus par le travailleur social, et c'est encore elle qui va pouvoir bénéficier d'un éventuel recours contre l'État. Si celui-ci ne la loge pas, il sera condamné par le tribunal administratif à une astreinte financière versée à un fonds public d'aménagement urbain. »
« Les Ddass freinent »
Dans les faits, c'est évidemment plus compliqué. Rares sont les personnes qui peuvent se débrouiller seules dans ce maquis juridique, sachant qu'il faut six mois pour que la commission de médiation enregistre un dossier et encore six mois pour qu'elle l'examine : « Les Ddass freinent l'information et découragent même les travailleurs sociaux de recourir à cette loi alors qu'ils devraient en être les agents », affirme Aude Boyer.
247 accords en 15 mois
Celle-ci est donc en charge des dossiers qui transitent ensuite à la commission de médiation installée à la direction de l'équipement. Laquelle a reçu délégation du préfet pour traiter les cas, un à un : « Je mets en garde les demandeurs contre toute tentation de faire des faux lorsqu'ils constituent leur dossier. S'ils sont logés par des amis ou de la famille, ils ne sont plus prioritaires. Il faut qu'ils soient de bonne foi. »
Emmaüs a traité 100 dossiers Dalo en un an et demeure de loin la structure associative la plus concernée par la loi pour des raisons historiques (lire par ailleurs). En Gironde, 1 016 sollicitations de logements ont été déposées entre le 1er janvier 2008 (date d'application de la loi) et mai 2009. Sur l'ensemble des ménages, 247 demandes d'appartements ont été acceptées, ce qui donne un taux de 20 % légèrement supérieur aux 12 % annuels de la moyenne nationale. « Et pourtant, 99 % des demandes sont justifiées », assure Aude Boyer, qui précise avoir accompagné avec succès une famille lancée dans une procédure contre l'État devant le tribunal administratif.
À Emmaüs, on sait que les logements « Dalo » ont été pris en fait sur le contingent préfectoral habituel : « D'ailleurs, l'État demande avant toute chose aux assistantes sociales d'activer ce contingent prioritaire et j'en connais qui ont été sermonnées pour avoir fait du Dalo », glisse Aude Boyer. On comprend dès lors pourquoi Pascal Lafargue susurre : « Chirac a offert un cadeau empoisonné à son successeur. »
(1) Centre d'hébergement et de réinsertion sociale.
Auteur : HERVÉ MATHURIN
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Lyon : SDF remis à la rue, les associations écrivent au préfet
Stopper le ballet des SDF entre les foyers et la rue
Ils demandent au préfet d'appliquer la loi Dalo (droit au logement opposable) dans le Rhône. Loi qui interdit aux associations de remettre à la rue les sans-abri. Or, c'est toujours le cas à Lyon. “Des associations (les signataires ne veulent pas les nommer, ndlr), sont obligées de remettre les sans abris à la rue, par manque de places, déplore Marine Fourier des Enfants de Don Quichotte. Elles proposent des places pour quelques nuits (trois nuits, ndlr) et ensuite, elles remettent les personnes à la rue, même les familles avec enfants et leur disent de rappeler le 115 d'ici quelques jours“. Interminable ballet des sans abri que les associations veulent stopper. Marine Fourier, rappelle que “les remises à la rue sont destructrices pour les personnes particulièrement vulnérables“.
Payer plus de nuits d'hôtel aux sans-abris
Et pour permettre de respecter la loi Dalo dans le Rhône, les associations estiment que le préfet Gérault n'aura pas le choix. Il faudra lancer des programmes de construction ou d'aménagement de nouveaux foyers pour SDF à Lyon. Cela lui évitera de remettre les sans abri à la rue et de construire des foyers “plus adaptés“ selon André Gachet de l'Alpil, qui voit de plus en plus de travailleurs pauvres dormir dehors et toujours des familles être séparées du fait des conditions d'accueil, certains foyers n'acceptant pas les hommes. En attendant, les associations et les syndicats demandent au préfet de payer des nuits d'hôtel aux sans-solution, comme ils l'avaient fait l'année dernière. “Bien sur ça coûte cher, à raison de 40 euros la nuit en moyenne dans un hôtel du Rhône et de 150 sans solution chaque soir, cela fait 600 euros chaque jour aux frais de la collectivité pour loger les sans-solution. Mais c'est la loi !“ s'insurgent les associations qui n'hésiteront pas à aller devant les tribunaux pour dénoncer les manquements du préfet. Deux recours ont déjà abouti devant le tribunal administratif du Rhône et si le préfet ne bouge pas, leur nombre pourrait exploser d'ici début janvier, les associations espérant bien faire jurisprudence en la matière.
Embaucher plus de répondants au 115
Enfin, les signataires de la lettre ouverte au préfet lui demande de doubler les effectifs du 115. Chaque jour 600 personnes appellent la ligne d'urgence en moyenne à Lyon (relevés officiels du Foyer Notre Dame des sans abri chargé du 115 à Lyon, ndlr) afin de se loger la nuit dans un foyer d'hébergement. Les associations estiment à 800 en réalité le nombre d'appels quotidiens au 115, “sans compter ceux qui n'aboutissent pas“ estimés entre 700 à 800 par jour, ce qui portent à 1500 à 1600 appels par jour le nombre de coups de téléphone passés au 115 à Lyon. Et “on n'est qu'en automne, précise Marine Fourier, en hiver ça explose, lorsqu'il fait plus froid les squatteurs se mettent à téléphoner à leur tour“. Deux personnes sont salariées du 115 à Lyon pour répondre aux téléphone. Deux salariées pour 600 à 1600 appels par jour, pire qu'au Pôle emploi (3949). L'année dernière, le préfet avait promis de doubler ces effectifs, il n'en a rien fait selon les associations qui le rappelle aujourd'hui à sa promesse.
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14.11.2009
Otan-Strasbourg: Une facture de 16 Millions
Le sommet de l'Otan organisé en avril à Strasbourg a coûté 16 millions d'euros à l'Etat français, annonce La Tribune dans son édition de samedi. "A l'arrivée, le sommet de l'Otan d'avril 2009, qui a accueilli 28 dirigeants des grands pays - chaque délégation comprenait une trentaine de personnes -, près de 3 000 journalistes, et 11 000 gendarmes, restera l'une des conférences internationales les plus chères de l'histoire", explique le journal. Ce prix avoisine celui du sommet pour l'Union pour la Méditerranée, épinglé récemment par la Cour des comptes dans un rapport sur la présidence française de l'Union européenne.
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VIDÉO DU COLLECTIF DES MAL LOGÉS CHEZ L'APPARU !!
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Plan hivernal : l'adjointe à la solidarité de la mairie de Toulouse, Claude Touchefeu, a interpellé l'Etat !!
Comme quoi c'est possible ! C'est pourquoi nous continuons de nous demander ce que fabrique notre adjointe à la solidarité de la mairie de Strasbourg ! Qui la muselle ?
Hébergement d'urgence : la mairie veut des places en plus
Au cours de la table ronde sur l'hébergement qui s'est déroulée jeudi à la préfecture, l'adjointe à la solidarité de la mairie de Toulouse, Claude Touchefeu, a interpellé l'Etat : « On estime à une centaine le nombre de personnes qui chaque soir se retrouvent sans réponse positive à leur demande d'hébergement adressée via le 115. A ces personnes s'ajoutent celles qui n'appellent pas ou plus ce numéro. Nous voulons obtenir de l'Etat dès cet hiver la création de places supplémentaires d'hébergement d'urgence à Toulouse ». Claude Touchefeu précise que « tous les lieux d'accueil ont connu, dans le département, une baisse de la subvention de l'Etat. Ce manque financier a de graves conséquences sur la qualité de l'accueil ».
Selon la préfecture, « en Haute-Garonne en 2009, l'effort financier est porté à 20 millions d'euros, soit une augmentation de près de 11 % depuis 2007 ; le dispositif d'hébergement a aussi permis de créer 46 nouvelles places, au total ce sont 2 289 places qui sont ouvertes à l'année ; auquel il convient de rajouter la mobilisation de 48 places d'hébergement supplémentaires et de 30 places d'accueil sans hébergement ». Sont mis à l'étude : un système partagé de mise en commun de l'offre et de la demande d'hébergement ; et l'accompagnement des publics spécifiques de l'hébergement vers le logement.
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Bas-Rhin : dispositif hivernal et petites notes
Un dispositif hivernal « plus fluide »
« L’hébergement, c’est notre combat », a déclaré Pierre-Etienne Bisch, préfet de la Région Alsace et du Bas-Rhin, mardi à Strasbourg, à l’issue d’une rencontre avec les partenaires et associations mobilisés dans le cadre du plan hivernal.
Éviter le blocage
Le dispositif est prêt. Il comporte, comme les années précédentes, trois étapes de mobilisation, en fonction des températures. Avec, d’ores et déjà, le niveau 1 (nuit entre 0 et -5°C), une ouverture progressive de 316 places d’accueil d’urgence, en supplément de celles qui existent déjà (accessibles par le biais du 115).
« L’idée force », a précisé le représentant de l’État, est la « fluidité » et une « gestion plus dynamique » pour éviter le blocage du système sous la pression croissante des personnes issues de la demande d’asile. L’objectif est de libérer des places dans les centres d’hébergement et d’orienter les publics vers d’autres types de structures plus pérennes afin d’accueillir d’autres personnes démunies.
Un objectif difficile à atteindre en pratique, en raison des ressources insuffisantes des personnes concernées et du manque de logements (2) sociaux. « Nous restons très inquiets face à l’augmentation, depuis des années, des demandeurs d’asile, des personnes issues de la demande d’asile, des ressortissants européens et de tous les ‘’locaux’’. Après l’accueil d’urgence, il est très difficile d’obtenir une sortie par le haut », a constaté Thierry Houdart, de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) - (3).
L’exigence affichée de « fluidité » devrait obliger les différents partenaires à réfléchir, dès à présent, à la « sortie » de l’hiver, un casse-tête pour tous les travailleurs sociaux. (4)
À Strasbourg, le plan hivernal bénéficie d’1,5 million d’euros de l’État, soit une augmentation d’environ 30 % par rapport à l’an dernier. Quant à la Ville de Strasbourg, au premier chef concernée par la question, elle est prête à ouvrir un gymnase en cas de très grand froid (niveau3), en plus des places d’hébergement mises en place par l’Armée (5).
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13.11.2009
Le Collectif des mal-logés en colère "s'invite" chez Benoist Apparu
AFP - PARIS — Une centaine de membres du Collectif des mal-logés en colère "s'est invitée" vendredi à la mi-journée au secrétariat d'Etat au Logement, boulevard St Germain, pour demander un rendez-vous à Benoist Apparu, a-t-on appris de sources concordantes.
Le Collectif, coutumier d'occupations surprises, entendait surtout réagir à l'annonce, en début de semaine,par le secrétaire d'Etat du suivi de chaque sans-abri par un "référent". Il entendait aussi, et de façon plus générale, attirer l'attention sur les "millions de mal-logés" y compris les personnes qui ont été reconnues prioritaires au titre de la loi Dalo et qui sont toujours en attente de logement.
Dans un communiqué, le Collectif affirme notamment : "en quoi un référent personnel changerait-il quoi que ce soit ? L'immense majorité des mal-logés sont suivis par des travailleurs sociaux et cela ne change absolument rien à leur problème de logement car ces travailleurs sociaux ne peuvent que constater la pénurie de HLM".
Le service de presse de M. Apparu a confirmé la présence du Collectif "dans l'enceinte" du secrétariat d'Etat. Une délégation a été reçue par le chef de cabinet et une conseillère sociale. Promesse leur a été faite qu'une réunion sera prochainement organisée en préfecture "pour examiner les demandes individuelles".
M. Apparu s'est également engagé à recevoir une délégation du Collectif courant décembre.
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Strasbourg : le laboratoire de Benoist Apparu
Apparu secrétaire du logement s'est plié à la tradition de la communication hivernale sur les personnes privées de logement.
Deux jours après le silence est retombé sur toutes ces personnes totalement abandonnées de tous les politiques sans exception.
Pas un mot, pas même une petite polémique, sur ces âneries assassinent.
De ci, de là, des associations s'expriment, le mécontentement aimable ne ferait pas même frémir une aile de libellule... Mais à Strasbourg RIEN.
Pourquoi ce silence ?
À Strasbourg les projets d'hébergement retenus pour le plan froid 2009-2010, sont ceux qui vont à l'économie. Certaines associations embauchent des surveillants/veilleurs depuis 2 ans déjà.
Apparu envoie des jeunes en qualité de référent social pour encadrer des sans-abri, ce qui colle parfaitement à ces expériences strasbourgeoises, comme celle de gardiens de chaises, qui est, finalement plutôt bien passée l'hiver dernier.
Quand au programme de réinsertion, c'est clairement fini, puisque les rares travailleurs sociaux vont servir au mieux de caution sociale et de gratte papier. À Strasbourg le "bon projet" est celui qui propose 1 seul travailleur social pour 60 personnes.
Apparu met en place, des superviseurs qui auront un oeil de gestionnaire sur deux ou trois structures en même temps...
Les petites structures sont de plus en plus, bouffées par les plus grosses, ce qui "explique" que certaines n'hésitent pas à aller dans le pire, le pas cher.
Les fondations, comme la fondation Auteuil, raflent de plus en plus de marchés. Et justement Strasbourg accueille cette fondation depuis 2 ans déjà, et sa présidente est immédiatement devenue "professeur" à l'ESTES, sans que quiconque bronche ...
Quand aux hébergements, obligation de passer par les "partenaires sociaux"
Le 115 qui est saturé, débordé, est devenu incontournable. Si une personne qui appelle en urgence parce qu'elle est a la rue, n'est pas connue d'eux elle crève dehors.
Elle devra se faire enregistrer pour espérer un hébergement d'urgence, qui comme on le sait ne dure qu'une ou maximum 3 nuits.
Le premier arrivé sera le premier hébergé.
À ce sujet rien de changé, sinon que ce que nous dénonçons en vain, s'affiche sans complexe, après avoir été expérimenté à Strasbourg.
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Solidarité. 50 ans au secours des autres

À 83 ans, JulienLauprêtre, qui dirige le Secours populaire depuis plus d'un demi-siècle, reste un gavroche révolté et la dernière grande figure de la solidarité en France depuis la disparition de l'abbé Pierre.
Fils unique d'un cheminot communiste et syndicaliste, le président du Secours populaire, Julien Lauprêtre, né le 26janvier 1926 à Paris, raconte que «l'injustice» a été le «moteur» de son engagement. À 10 ans, JulienLauprêtre part pour la première fois en colonie de vacances à l'Ile de Ré (Charente-Maritime) où il fait la connaissance de sa future femme, Jeannette, mais aussi d'enfants ayant fui l'Allemagne hitlérienne ou l'Espagne de Franco. «Plus tard, je me suis souvenu de ces gosses-là, notamment quand j'ai créé les journées des oubliés des vacances», explique-t-il, avant le32econgrès du Secours populaire français qui s'ouvre aujourd'hui à Nantes.
suite sur : http://www.letelegramme.com
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| Tags : secours populaire, abbé pierre, pauvreté, précarité, france |
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Une entreprise propose de lancer la fabrication d'une maison avec une ossature conteneurs
Conforexpo : La maison en fer de demain
«Vraiment étonnant ! » « Où peut-on acquérir des conteneurs d'occasion ? » « A quel prix ? » « Mais pourquoi n'a-t-on pas utilisé plus tôt ces matériaux de récup', ne serait-ce pour créer des centres d'hébergement d'urgence ? »... Les réflexions se passent de commentaires. L'exposition, qui met en avant les possibilités d'utilisation de vieux conteneurs dans la construction, suscite intérêt et enthousiasme.
« "Vivons Autrement" est un thème porteur, nous savions que les visiteurs allaient adhérer, mais nous ne pensions pas qu'ils adopteraient aussi facilement cette maison en conteneurs. Or, ils s'y bousculent, certains vont jusqu'à nous demander à qui ils peuvent s'adresser pour en faire construire une », note Marie-Laure Hubert-Nasser, initiatrice du projet à Congrès et expositions de Bordeaux. Elle est heureuse comme le sont Cendrine Dominguez et les étudiants de l'IDAE qui ont concrétisé le projet.
Ce qui surprend le visiteur, ce sont les possibilités offertes par ces drôles de boîtes. On peut les mettre les unes sur les autres, les mettre en carré pour délimiter une cour, les placer les unes à côté des autres. Et les peindre de toutes les couleurs...
1 500 euros le 6 mètres
Autant de boîtes, autant de pièces. Des boîtes, contrairement à ce que l'on imagine au départ, où l'on ne risque pas l'étouffement puisque l'on peut y découper des portes, des fenêtres et y intégrer chauffage et climatisation.
Avec, au bout du compte, des surfaces utiles incroyables. Le petit conteneur offre 14 m² d'espace (une chambre d'un pavillon classique en propose 10 à 12 !), le grand conteneur 28 m² (la grandeur d'une salle à manger !). Et ces conteneurs peuvent être aménagés de façon très confortable. Comme le démontrent les idées suggérées dans l'expo. Mais cela est-il vraiment possible ? Oui, puisque des architectes étrangers ont déjà créé de telles maisons. Oui aussi en Gironde, où n'importe quel acheteur peut acquérir des conteneurs.
« Nous vendons des conteneurs d'occasion à qui en veut. En gros, 1 500 euros hors taxe le 6 mètres, 2 000 euros hors taxe le 12 mètres. Nous pouvons même les découper selon les désirs des clients », témoigne Anthony Espejo de Progeco, société leader dans la vente et la location de conteneurs installée à Bruges. De nombreux Girondins auraient déjà ainsi acquis des conteneurs pour en faire des abris de jardins, des ateliers et autres locaux annexes.
LA SUITE DE L'ARTICLE, DES PHOTOS ET DES VIDÉOS SUR SUD-OUEST
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| Tags : sdf, maisons en conteneurs, hébergement d'urgence, sans abri |
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12.11.2009
Accueil d'urgence : le plan hiver débute dans un contexte tendu
300 personnes accueillies à l'hiver 2005-2006 ; 400 l'an dernier ; combien pour le plan hiver 2009-2010 ? « Les chiffres augmentent vraiment, s'inquiétait la semaine passée Alain Espinasse, secrétaire général de la préfecture et pilote du plan d'urgence d'hiver, qui vient de commencer le 1er novembre dans un contexte économique particulièrement tendu. Mais il ne faut se voiler la face. Ce n'est pas dû au froid, c'est bien qu'il y a de plus en plus de monde à la rue. »
Le plan hiver a donc été renforcé cette année, là où c'était possible. Pour l'ensemble du dispositif géré par le numéro de téléphone d'urgence 115, un écoutant supplémentaire a été recruté. À Dreux, le relais logement de la rue du Bois-Sabot repart sur les mêmes bases que l'an passé. L'adresse est connue de ceux qui en ont besoin et s'y dirigent spontanément. Il offrira dix places d'hébergement de nuit cette année, contre sept l'an passé, auxquelles s'ajouteront cinq places supplémentaires si besoin au Foyer de jeunes travailleurs. Le dispositif est bien rodé et fonctionne sans accroc, grâce notamment à un accueil de jour qui permet de faire le lien avec l'hébergement de nuit, voire d'amorcer un travail social de plus longue durée si besoin.
À Chartres, les « maraudes » qui permettent d'aller à la rencontre deux qui sont à la rue sont elles aussi renforcées. Aux partenaires habituels, Foyer d'accueil chartrain et Croix-Rouge, s'ajoutent cette année les Restos du coeur. Rappelons que 9.090 repas avaient été servis l'an passé... Le point refuge, d'ordinaire accueil de jour, restera comme l'an passé ouvert la nuit pendant l'hiver. Il avait accueilli l'hiver dernier 203 personnes en quête simplement d'un coin au chaud.
À Chartres, toutes les places déjà complètes...
Mais le plan départemental butte sur un écueil de taille. À Chartres, principale agglomération du département et forcément la plus sollicitée pour l'hébergement d'urgence (5.762 nuitées sur 7.146 nuits dans le département), la ville a décidé de ne plus mettre de locaux à disposition via l'office HLM, décision en passe de provoquer un tollé politique. Et qui se traduit pratiquement par une difficulté concrète : faute de structure d'accueil, la préfecture va recourir aux nuits d'hôtel...
Si toutefois les deux hôtels qui accueillent traditionnellement en urgence ont suffisamment de place pour faire face à une demande croissante. Toutes les places disponibles ont été occupées dès les premiers jours, la semaine passée. Et les températures étaient encore clémentes...
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11.11.2009
Mise à l'abri : Dans le Bas-Rhin, les capacités d'accueil restent insuffisantes face à une demande croissante
Cet hiver, le plan de mise à l'abri, propose au total 429 places, alors qu'il en faudrait beaucoup plus. Bien que légèrement supérieur à l'hiver dernier qui avait été "revu" à la baisse, nous restons largement en dessous des besoins réels.
Ces places ne seront ouvertes qu'au fur et à mesure que les températures baisseront, et suivront ce que tous nomment les "niveaux" de froid. Une aberation pour ceux qui doivent subir le froid, la pluie, la neige.
Fin mars ce sera la remise à la rue pour tous ! Les nouveaux rapports, les discours et engagements de Benoist Apparu, ne sont que de circonstances.
Ce qui a changé cet hiver dans le Bas-Rhin
• Les maraudes de Médecins du monde, de la Croix-Rouge, des Restos du Coeur et de l'équipe mobile de rue du centre communal d'action sociale fonctionneront sept jours sur sept à partir de décembre. Outre les soins et des collations, ces maraudes aideront les personnes rencontrées à trouver une place d'hébergement si c'est leur souhait.
• La Ville de Strasbourg, sous l'impulsion de son adjoint au logement à débloqué 20 appartements au Neuhof, et ce malgrè toutes les réticences que le Collectif SDF a pu entendre, à ce sujet. Malheureusement l'association qui a "enlevé le marché" est loin, très loin d'une démarche de travail d'accompagnement. Ces 20 appartements accueilleront 60 personnes, un seul travailleur social pour dialoguer et entamer un accompagnement digne de ce nom, et trois veilleurs surveillants !
• Cet hiver, en cas de très grand froid, le préfet peut enclencher le niveau 3 du plan. Ce qui lui permet de faire ouvrir 40 places supplémentaires sur la base militaire de Drachenbronn, la Ville de Strasbourg pourrait, mettre un gymnase à disposition...
Les niveaux de l'insupportable
niveau 1 : 316 places seront ouvertes si les températures sont positives en journée et comprises entre zéro et -5° la nuit ;
niveau 2 : 113 places supplémentaires seront débloquées si les températures sont négatives le jour et inférieures à -5° la nuit
niveau 3 : c'est le grand froid, 40 places peuvent être débloquées, si les températures sont négatives le jour et inférieures à -10° la nuit
Chaque année, le constat reste amer
De plus en plus de personnes sont touchées par le chômage, les emplois précaires. Le nombre de personnes à la retraite qui sollicitent des aides ponctuelles, augmente. Les étudiants, les personnes malades, ... tous sont les nouveaux visages de la pauvreté ;
L'accès au logement social devient de plus en plus difficile ;
La situation géographique de Strasbourg attire de plus en plus de demandeurs d'asile ;
Chaque hiver, Strasbourg attire aussi de plus en plus de personnes de la CUS, privées de logement ...
Et chaque année la situation s'aggrave, mais chaque année, ne sont proposées que des opérations sparadrap, de la mise à l'abri suivie de remise à la rue !
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10.11.2009
Sans-abri: «Il faut d'abord régler la question de l'hébergement»
INTERVIEW - Olivier Bernard, président de Médecins du Monde, réagit au plan «pour un service public de l'hébergement» présenté ce mardi par le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu.
Recueilli par Marie Piquemal pour Libération
Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a présenté ce mardi une série de mesures pour une meilleure prise en charge des mal-logés et des sans-abri. Entretien avec Olivier Bernard, président de Médecins du Monde, dont les maraudes sont présentes au quotidien dans la rue.
Quel est votre sentiment général sur ces annonces?
Chaque année, c'est la même chose. A l'approche de l'hiver, le gouvernement fait de nouvelles annonces en matière de logement. On se souvient par exemple de l'entrée en vigueur du dispositif Dalo (le droit au logement opposable, ndlr)... Et des décalages entre les intentions et la réalité : selon une récente étude, en Ile-de-France, seules 25% des personnes ayant obtenu un avis favorable des commissions de médiation ont été relogées.
Cela étant dit, il y a des choses intéressantes dans les annonces de Benoist Apparu aujourd'hui, comme cette notion de suivi individualisé des personnes vivant dans la rue.
Vous voulez parler de la proposition de «référent personnel» des sans-abri. Cette annonce est-elle réaliste ?
L'intention est intéressante. Sur le terrain, nos équipes essaient déjà de mettre en œuvre ce suivi personnalisé, en nouant des liens de proximité avec les personnes vivant dans la rue. L'idée d'un référent unique n'est donc pas une mauvaise idée. On est prêt à travailler sur la question. Même si rappelons-le, le meilleur moyen d'aider les sans-abri, c'est d'abord de régler la question de l'hébergement d'urgence. Et le volet logement du plan Apparu n'est pas suffisant.
On manque de places dans les hébergements d'urgence?
Oui, il faut plus de places mais surtout une offre plus adaptée. Médecins du monde se bat sur cette question depuis 2002: il faut absolument développer des structures d'hébergement plus souples, gérées en collaboration avec les associations. On le constate tous les jours: de nombreux sans-abri refusent de dormir dans ces centres car ils ne sentent pas en sécurité. En pratique, on demande des structures à taille humaine, accueillant 20 à 25 personnes. Il faut aussi leur permettre de venir avec leurs chiens, tolérer une certaine consommation d'alcool et les autoriser à rester plusieurs jours. Et mettre à leur disposition un casier personnel pour ranger leurs affaires.
Avez-vous été auditionné par Benoist Apparu ?
Non, pas directement. Mais on est en contact régulier avec le ministère. Et certaines des propositions présentées aujourd'hui s'inspirent d'expérimentations de terrain. Par exemple, Benoist Apparu a annoncé le développement d'équipes mobiles pour traiter les troubles psychiatriques des personnes vivant dans la rue. On a déjà mis en place un tel dispositif à Marseille après s'être rendu compte que les troubles psychiatriques sont 5 à 20 fois plus présents chez les sans-abri que dans le reste de la population.
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| Tags : sdf, sans-abri, sans domicile, benoist apparu, plan hivernal, chasse aux sans-abri |
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Inauguration d'une nouvelle Maison Relais à Strasbourg
Philippe Bies adjoint au logement, est à Hautepierre ce soir, avec le Maire de Strasbourg himself, pour visiter le nouveau CHRS - Maison Relais réalisé par Habitation Moderne et géré par Horizon Amitié.
"35 places supplémentaires pour l'hébergement d'urgence à l'entrée de l'hiver c'est toujours ça de pris." Merci monsieur !
18:52 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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Les principales mesures du plan gouvernemental d'aide aux sans-abri
EXCLUSIF - 20 Minutes dévoile les principales mesures du plan gouvernemental d'aide aux sans-abri...
Un référent unique pour chaque SDF
C’est le point phare du plan de Benoist Apparu. «On doit avoir un suivi personnalisé de tous les sans-abri.» Dès aujourd’hui, le secrétaire d’Etat commencera à installer des «référents personnels» auprès des SDF. Leur rôle sera de connaître leur situation et de suivre leur évolution. Il faudra toutefois six mois pour que cette mesure soit pleinement opérationnelle. «Mais on va passer d’un problème hivernal à une situation durable», promet-il.
Un outil pour recenser les places
Aujourd’hui à Paris, quand on appelle le 115, on tombe sur le Samu social, qui ne gère que 30% des places d’hébergement d'urgence. «Certains soirs, les 30% de places sont remplies, mais pas les autres», confie Benoist Apparu. Le 1er décembre, un outil informatique recensant l‘ensemble des places disponibles dans la capitale sera fourni.
Un planning pour les associations
En quatre mois au ministère, c’est l'une des soirées dont Benoist Apparu se souvient le plus. «J’ai suivi une maraude. Il y avait deux associations qui travaillaient dans la même rue. Le lendemain, j’ai appris que personne n’était passé dans le quartier d’à côté.» Le plan prévoit donc de mutualiser le travail des associations à l’aide d’un planning pour que tout le territoire soit couvert par les maraudes et que certains SDF ne soient pas réveillés par différentes associations.
Logement plutôt qu’hébergement
«Les personnes en capacité d’accéder au logement doivent être immédiatement orientées vers cette solution», prévoit le plan gouvernemental. Aujourd’hui, on propose toujours dans un premier temps une place dans un foyer d’urgence. Pour faciliter la démarche, le secrétaire d’Etat compte «généraliser les partenariats entre les associations et les bailleurs sociaux».
Pour venir en aide aux plus exclus, 92 équipes «psychiatrie précarité» et 451 permanences de soins seront mises en place prochainement. Le plan de Benoist Apparu prévoit aussi le renfort de 2.000 jeunes volontaires du service civique, placés auprès des associations de solidarité.
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09.11.2009
Le troisième rapport du Comité de suivi du droit au logement opposable
Le Comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) a remis le 28 octobre 2009 son troisième rapport annuel. Composé de représentants de l’Etat, des associations et de bailleurs, il est chargé d’évaluer l’application de la "loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable".
Le rythme des demandes déposées auprès des commissions de médiation, instances de recours amiable mises en place dans chaque département pour déterminer les personnes prioritaires, s’est accéléré depuis le début de l’année 2009. Le motif le plus fréquent est le "délai anormalement long d’attribution d’un logement social" (46% des cas). Parmi les autres motifs, les principaux sont la suroccupation avec mineur ou handicapé (19%), l’accueil chez des tiers ou l’absence de logement (18%) ou l’expulsion sans relogement (17%). L’Ile-de-France représente à elle seule 63% des recours. Les commissions ont en moyenne considéré que la moité des 100 000 recours déposés depuis le 1er janvier 2008 étaient légitimes.
Depuis le 1er décembre 2008, l’Etat peut être condamné par le tribunal administratif lorsqu’aucune offre n’a été faite à un demandeur prioritaire dans le délai de 3 mois fixé par la loi. Pourtant, au 30 juin 2009, 7 250 ménages jugés effectivement prioritaires par les commissions de médiation (dont 6 500 en Ile-de-France) n’avaient reçu aucune offre de logement dans le délai légal. Le Comité recommande d’une part, que les préfets utilisent l’ensemble des outils réglementaires mis à leur disposition, ce qui, selon lui, devrait permettre le logement de l’ensemble des ménages prioritaires et, d’autre part, l’élaboration et la construction d’un programme de logements sociaux comportant des objectifs pour chaque commune d’Ile-de-France.
viepublique.fr
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| Tags : le troisième rapport du comité de suivi du droit au logement opp |
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Hébergement d'urgence : la ville de Chartres renvoie la balle dans le camp de l'État (en laissant les gens à la rue ?)
Après la fermeture en mai des locaux de la rue des Blottes à Beaulieu, la ville vient d'annoncer qu'elle ne mettrait plus de site à disposition pour l'accueil d'urgence des sans domicile fixe, dont elle estime qu'il n'est pas de son ressort : « C'est de la compétence de l'État », explique Élisabeth Fromont, première adjointe au maire de Chartres, qui tranche ainsi le bras de fer engagé par des associations comme le Foyer d'accueil chartrain (Fac) avec la ville pour obtenir un coup de pouce dans le domaine.
Le « 115 » affiche complet
Jusqu'en mai, rappelons-le, l'association, dont les rapports avec la ville sont de longue date plus qu'épineux, était parvenue, de haute lutte, à sauver les locaux mis à sa disposition depuis trois ans par Chartres Habitat rue des Blottes. Y étaient installés plusieurs appartements destinés aux accueils d'extrême urgence.
Les utilisateurs l'avaient baptisé le « 115 », en référence au numéro de téléphone réservé aux soirs où l'on ne sait plus où aller. Un local mis à disposition par une commune, géré par une association, et qui venait s'insérer dans le plan d'accueil d'urgence piloté par l'État : le système, courant dans nombre de villes, de droite ou de gauche, grandes ou petites - Argentan, dans l'Orne, a son hébergement d'urgence - a fait la démonstration d'un besoin sans cesse croissant : à l'hiver 2008-2009, le « 115 » avait affiché complet non stop. 4.867 nuitées (près de 200 personnes concernées) pour... 2.077 en 2005-2006.
Mais, car il y a un mais, les locaux étaient mis à disposition à titre provisoire, la barre des Blottes étant vouée à démolition dans le cadre de la réhabilitation de Beaulieu. Pas de surprise donc lorsque fin avril, les occupants avaient dû plier bagage. À ceci près que rien ne présageait que le système ne serait pas reconduit, sur un autre site. « Nous serons prêts début novembre pour l'hébergement d'urgence », commentait Élisabeth Fromont à l'époque, sans cependant donner plus de précision. Six mois plus tard, la donne a radicalement changé. La ville préfère désormais se consacrer via le CCAS à des actions de réinsertion sur le long terme et renvoie la balle de l'accueil d'urgence dans le camp de l'État « dont c'est effectivement la compétence », admet Alain Espinasse, secrétaire général de la préfecture.
Pas un seul site dans toute l'agglo
Tout serait donc simple, finalement ? Pas vraiment. Car les locaux ne pullulent pas. En construire ? Pas exclu... mais un peu tard pour l'hiver 2009. En louer ? « Aucune commune de l'agglomération ne nous a rien proposé », explique Alain Espinasse, qui ne décolère pas à l'idée que la seule piste esquissée, à Chartres - des locaux des hôpitaux à Saint-Brice, qui viennent de se libérer en octobre - , se soit évanouie aussitôt suggérée, faute d'aval du président du conseil d'administration de l'hôpital, maire de Chartres, donc.
Les alternatives ne sont donc pas légion. « La seule solution reste le recours aux nuits d'hôtel », explique Alain Espinasse. « Mais elles sont coûteuses et elles permettent d'accueillir moins de monde. » La ligne de crédit de 180.000 € l'an passé avait permis de financer un accueil de 42 places, du 1er novembre au 30 avril et les postes de travailleurs sociaux qui en étaient chargés. Le même budget financera tout juste cette année 30 places d'hôtel chaque nuit. Mais sans aucun accompagnement social cette fois, un manque dénoncé par un très sérieux rapport de la cour des comptes en 2007. De fait, dans la seule nuit de lundi à mardi, les prévisions ont déjà été dépassées. 38 personnes ont déjà été hébergées à l'hôtel et trois in extremis, faute de place d'hôtel, sur le site du Fac rue Hubert-Latham. Et le plan hiver vient seulement de commencer.
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07.11.2009
Les bénévoles de la Table du soir remettent le couvert
Source sud-ouest - Depuis jeudi soit et la réunion du conseil d'administration de la Table du soir, Jean-Michel Prietto est le nouveau président de l'association. Il succède à Christiane Saint-Paul. Lundi 16 novembre, l'organisation caritative distribuera ses premiers repas de la saison aux démunis.
« Sud Ouest ».
Vous êtes président pour une année renouvelable. Que faut-il attendre de votre mandat ?
Jean-Michel Prietto. Il faut rester sur ce que l'on sait faire. L'association marche bien, je veux simplement m'inscrire dans la continuité du travail effectué. Je suis président aujourd'hui, mais la Table du soir est un projet collectif. Après, on va essayer d'améliorer l'accueil de nos invités. Nous avons demandé à la mairie d'agrandir le local de distribution (il se situe tout au bout de la rue Sainte-Ursule, face à l'Adour) des repas et elle a accepté.
On veut aussi améliorer le contenu de nos repas. Repas complets, je le rappelle. La banque alimentaire est notre fournisseur essentiel, elle nous permet de mener notre action. On sait qu'elle rencontre des problèmes en ce qui concerne la viande, car les normes sanitaires sont de plus en plus strictes.
Quelle solution pour les produits carnés ?
Nous avons un partenariat depuis trois ans avec le magasin Géant, d'Anglet. Les gens qui font leurs courses font valider leur ticket par la caissière, ils nous les font passer et Géant nous applique un pourcentage. L'an dernier, ce système nous a permis d'acheter pour plus de 1 000 euros de poisson et de viande.
Entendez-vous développer ce fonctionnement ?
Non, car on ne va pas concurrencer la Banque alimentaire qui vit des dons de la grande surface et effectue un travail colossal. Sans elle, on ne pourrait pas servir tous ces repas.
Justement, combien en servez-vous chaque soir ?
Environ 70. Mais l'année dernière, pour la première fois, nous avons connu des pics à plus de 100 repas. En dix ans de bénévolat pour la Table du soir, j'ai vu ce nombre doubler. Au départ, c'était 25 à 30 repas quotidiens. Cette saison, on va repartir au minimum sur ces bases.
Vous êtes à un poste d'observation des difficultés sociales : notez-vous une évolution dans le profil de vos « invités » ?
Il a changé ces dernières années. Il y a dix ans, la majorité des accueillis était des SDF (sans domicile fixe, NDLR). Ils étaient fixés sur Bayonne, vivaient ici, dans les rues. Depuis quelques années, on a vu arriver des retraités. Avec de maigres retraites, ils se retrouvent en difficulté sur le « b-a-ba » : se nourrir. Nous en accueillons une quinzaine par soir.
On a vu aussi arriver des gens avec des emplois précaires, ou dont les minimas sociaux ne suffisent plus pour vivre. Ceux-là ne viennent plus à partir du 4 ou 5 du mois, et réapparaissent autour du 15. Ils n'arrivent plus à boucler les fins de mois. On a vu aussi des gens en transit l'an dernier. Des saisonnniers qui n'avaient pas trouvé de travail en Espagne. Ce sont ceux-là qui nous ont conduit à servir jusqu'à 100 repas.
Cet afflux de nouveaux invités vous inquiète-t-il pour l'avenir ?
Si ça devait devenir l'ordinaire, il faudrait trouver une nouvelle organisation. Former en conséquence les bénévoles.
p.penin@sudouest.com
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| Tags : sdf, sans-abri, sans domicile, plan hivernal, chasse aux sans-abri |
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06.11.2009
RIVP : une inauguration perturbée
La direction de la RIVP, l'adjoint au Logement, et le maire du 3 ème arrondissement sont ils allergiques aux mal logés ? A Paris, on construit tellement peu de logements, que la moindre inauguration de quelques chambres de foyer pour jeunes travailleurs...
Cette note a été publiée le jeudi, 05 novembre 2009
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05:57 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : rivp : une inauguration perturbée |
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03.11.2009
Si tu trouves plus écolo qu'un sans-abri, on te rembourse l'indifférence
Le sans-abri il survit dans du carton issu de la récupération ;
le sans-abri il se planque sous un pont, derrière un pilier d'autoroute, sur un terrain vague, il ne démollie pas ;
le sans-abri se passe d'eau et d'électricité ;
le sans-abri recycle les restes de vos poubelles ;
le sans-abri porte les vêtements dont vous souhaitez vous débarasser ;
bref plus écolo que lui, on voit pas !
Et comme l'exécutif strasbourgeois aime tant l'écologie, et ne lésine pas à subventionner les gentils propriétaires écolos, on va nous aussi réclamer notre part, car plus écolo que le sans-abri, on trouve pas !
06:38 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : strasbourg, sdf, sans-abri, sans |
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Le droit au logement s'imposera ... par la lutte !
1,8 million de familles ont des difficultés à régler leur loyer, 500 000 sont en situation d’impayés et seront mises à la rue. Chaque année, ce sont plus de 50 000 familles qui doivent quitter leur logement.
Que font les Régions, les Départements et les municipalités ?
Des lois existent :
• celle de 1945, sur la réquisition les logements restés vacants (il y en a 2 millions en France !), jamais appliquée ;
• pas plus que celle de 2007 censée obliger l’Etat de trouver un logement ou un hébergement à toute personne considérée comme prioritaire ;
• et le droit local.
Le droit au logement ne s'imposera que par la lutte.
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| Tags : droit au logement, loi de réquisition, strasbourg, bas-rhin |
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Hébergement / Logement : Strasbourg ne respecte pas la loi
Il y à encore 2 ans toutes les structures disaient le 115 est saturé, aujourd'hui la réalité est que le 115 ne répond plus. Pas une région de France, pas un Département et pas une seule grande ville qui ait la volonté politique d'enrayer un désastre humain qui s'aggrave.
Strasbourg, ville très ambitieuse sur le plan européen, qui se voit projetter en 2014, 2020, est l'une des pires. Strasbourg à une longue tradition de rejet des plus démunis, tradition qui empire depuis 2 ans : caméras de vidéo surveillance qui permettent de contrôler plusieurs fois par jour les sans-abri, bancs anti clochard empêchant de s'allonger, fermetures d'hébergement, subventions réduites ...
De plus en plus de squats sont ouverts par des familles, des travailleurs précaires, des chômeurs pour qui Strasbourg ne propose rien. Les loyers restent hauts, les charges flambent, les bailleurs sociaux sélectionnent les locataires, préférant ceux qui ont encore un emploi.
Pour ceux qui ont tout perdu : expulsions et tribunaux. Strasbourg ne veut pas de pauvres.
La Préfecture parle d'environ 400 places ouvertes pour quelques mois. Mais d'ores et déjà nous affirmons que ce déploiement est largement insuffisant.
Nous savons que tous les soirs 160 appels au 115 [numéro de la veille sociale] ne débouchent sur aucune proposition faute de places et que plus de 40% des appels restent sans réponse pour cause d'encombrement du standard.
Beaucoup ont carrément renoncé à appeler. Des objectifs d'économies, visent à diminuer le nombre de chambres d'hôtel réduisant d'autant la portée de ce dispositif ...
La loi Boutin du 25 mars stipule que toute personne doit avoir accès à un hébergement d'urgence Les chiffres du 115 montrent bien qu'elle n'est pas appliquée dans le Bas-Rhin.
05:22 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : strasbourg, plan froid, 115, sans-abri |
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13316 visiteurs uniques pour le mois d'octobre et 945 abonnés a la niouze, sans oublier depuis peu wikio, viadeo, etc Merci à tous
05:02 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
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APRES LES CHAISES POUR LES SANS-ABRI, LA VILLE DE STRASBOURG PROPOSE L'ENTASSEMENT DES SANS-ABRI
LE PLAN HIVERNAL À STRASBOURG CAPITALE DE LA HONTE
L'hiver dernier la Ville de Strasbourg ne voyait aucun inconvénient à laisser les sans-abri passer les nuits des 5 mois d'hiver sur des chaises
Cet hiver, elle met 15 appartements vacants et situés au Neuhof à leur disposition... On avait de quoi se réjouir, sauf que ces 15 appartements serviront le temps de l'hiver à y entasser 50 personnes sans oublier les animaux qui sont admis... Après l'hiver tous retourneront à la rue !!!
D'après nos sources forts mécontentes, deux associations étaient prêtes à relever le défi.
une première association pour 10.000 euros de plus que l'autre nous dit-on, proposait des travailleurs sociaux, et de faire une sélection pour que la "co-habitation" se passe au mieux ...
une deuxième association pour 10.000 euros de moins y allait de l'entassement sans scrupule et à la place des travailleurs sociaux, embauche des surveillants (voir l'annonce anpe diffusée)
LA VILLE DE STRASBOURG a bien sur choisit le projet le moins cher !
Cette attitude montre bien la place et le soutien que l'exécutif donne aux plus précaires d'entre nous
04:46 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note
| Tags : strasbourg, plan froid, 115, sans-abri |
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