14.05.2008

Un "marchand de sommeil" condamné

Un agent immobilier a été condamné aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Créteil à un an de prison avec sursis pour avoir loué, principalement à des sans-papiers, une dizaine de combles insalubres à prix d'or à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Sa peine de sursis a été assortie d'une mise à l'épreuve de deux ans avec obligation d'indemniser les victimes (sept familles) ainsi que l'association Droit au logement (DAL). Le tribunal leur a accordé 146.400 euros de dommages et intérêts au total, plus 1.200 euros de frais de justice pour l'association.

La condamnation fait également état d'une amende de 12.000 euros. L'agent immobilier, propriétaire des combles, a aussi été reconnu coupable de "faux" pour avoir établi deux faux baux de location pour des locaux d'une surface permettant de toucher une allocation logement. Il a en revanche été relaxé d'avoir fourni pour un des plaignants un logement contraire à la dignité.
Source : AFP

La Sécu nous appartient

Mediapart - Par christian lehmann

« C'est en changeant tous un peu qu'on peut tout changer... » C'est au son de ce slogan mensonger qu'a été mise en œuvre en 2005 la réforme portée par Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand.

La mise en place du système du « médecin traitant » a été totalement dénaturée par la complexité tarifaire du parcours de soins, l'absence de tout investissement sur la médecine générale, l'explosion des dépassements d'honoraires, les divers forfaits sur les remboursements de consultation qui, nous disait-on, permettraient à la Sécurité Sociale d'équilibrer ses comptes en 2007... afin d'éviter des franchises sur les remboursements de soins!

Avec le recul, ce que dénonçaient dès sa mise en place de nombreux médecins, économistes et patients s'est révélé exact. Il s'agissait avant tout d'habituer les patients à payer toujours plus, à les amener à désespérer du système d'assurance-maladie issu de la Résistance, dans lequel chacun, quelle que soit sa condition sociale, se voit garantir un égal accès aux soins.

Avec Nicolas Sarkozy, la destruction du système solidaire s’accélère, avec les franchises sur les soins et une extension de la tarification à l'activité qui condamne au nom d’un équilibre financier aux critères aberrants certains services hospitaliers à récuser les patients peu rentables, parmi lesquels les personnes âgées dépendantes.

Sous couvert d'un discours économique d'une grande médiocrité, on ponctionne douloureusement 850 millions d'euros par an dans la poche des malades, y compris ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, quand, selon l'analyse du Président de laCour des Comptes, Philippe Seguin, la seule taxation des stock-options à l'égal des salaires ramènerait 3,5 milliards d'euros par an!

Cette destruction méthodique du système de Sécurité Sociale solidaire s'accompagne d'un discours triomphaliste du directeur de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance-Maladie, Frédéric Van Roekeghem. Cet ancien cadre des assurances privées, nommé à la tête de la Sécurité sociale par Jacques Chirac en 2004, se félicite ouvertement de l'effet-franchise et de la décélération des remboursements de Sécurité Sociale, tandis que dans le monde réel de nombreux malades sont amenés à repousser certains soins ou à y renoncer.

Des représentants d'associations d'usagers alertent sur l'augmentation des demandes d'aide auprès des fonds d'aide sociale des CPAM ou des mairies. Les médecins généralistes constatent la diminution du nombre des consultations, le retard à certains accès aux soins, la complexité grandissante de certaines consultations trop tardives.

Et dans le même temps, dans le Lot et Garonne, un directeur de caisse menace de sanctionner infirmiers et généralistes si ceux-ci pratiquent trop systématiquement le tiers-payant, seul moyen pour de nombreux patients d'accéder aux soins de ville en utilisant l'avance de frais. Il n'existe aucune justification médicale ou économique à ce type de menace vexatoire, quand chacun sait que les soins les plus lourds et coûteux (hospitalisations, actes chirurgicaux, Irm, etc.) font bien entendu l'objet d'une dispense d'avance de frais, les établissements étant réglés directement par la Sécurité Sociale.

Restreindre l’utilisation du tiers-payant par les généralistes et les infirmiers, c'est repousser encore l'accès aux soins de patients démunis, sans aucune autre justification que celle... de récupérer plus facilement les euros de franchises sur les boîtes de médicaments, les actes infirmiers et les transports sanitaires!

Au fil de ces mesures ridicules et obscènes, la notion même d'assurance-maladie solidaire est méthodiquement vidée de son sens, pendant que dans la coulisse les assureurs privés se frottent les mains, inondant les antennes de spots vantant leurs mérites.

C'est contre cette captation et cette dilapidation de l'héritage de la Résistance, contre cette destruction d'une Sécurité Sociale solidaire, pilier du modèle social français tant décrié par ceux pour qui il n'est d'autre horizon ou espérance pour l'homme que le Marché, que les patients et les professionnels de soins en lutte contre les franchises médicales depuis des mois ont décidé d'une action commune avec les personnels des caisses d'assurance-maladie.

Depuis le 1er Janvier, sur le site www.grevedesoins.fr, se multiplient les témoignages. Emouvants. Révoltants. Des milliers de messages de soutien, et l’expression grandissante d’une colère attisée par les provocations et l’arrogance d’un gouvernement accumulant les contre-vérités.

Cette indignation rassemble aujourd’hui des malades, des professionnels de la santé, des militants, des citoyens, à l’origine d’initiatives qui se multiplient dans toute la France, pour sensibiliser et mobiliser les usagers et personnels de la Sécurité Sociale, dans ces lieux symboliques que sont les caisses d’assurance-maladie.

Avec le Collectif National Contre les Franchises Médicales et les organisations qui le composent, avec la CGT, aujourd’hui ce ne sont plus seulement les professionnels et les économistes de la santé qui dénoncent la politique gouvernementale de casse de la Sécu. Ce sont les usagers.

Nous sommes tous usagers, ou usagers potentiels. Nous sommes 60 millions.

Christian Lehmann et Bruno-Pascal Chevalier

Le 16 mai, nous vous appelons à rejoindre, nombreux, les usagers et personnels des CPAM.
Nous serons dans l’Essonne, à la CPAM d’Evry, 5 rue du Facteur Cheval.

A 15h30, nous demanderons à être reçus en délégation par le directeur de la CPAM, et nous organiserons un point de presse avec des responsables et des militants politiques et syndicaux, des professionnels de la santé, des personnels de la Sécurité Sociale, tous ceux pour qui les mots « Sécurité sociale solidaire » ont un sens, celui de la justice et du progrès, et qui ont décidé de résister et de se battre.

La Sécu nous appartient, nous ne la laisserons pas détruire!

Strasbourg : Après don quichotte voilà panza

Les Don Quichotte (de strasbourg) ont un projet solide

Les Enfants de Don Quichotte ne veulent plus rester dans l'attente. C'est le message qu'ils vont délivrer ce soir à la municipalité et à la préfecture à l'occasion d'une réunion de travail sur leur projet de village de chalets. Dans les cartons depuis plus d'un an, celui-ci vise à offrir un hébergement à une cinquantaine de sans-abri, notamment accompagnés de chiens. « Si la ville et l'Etat font l'effort de trouver un terrain et un financement dans les prochaines semaines, nous ferons le forcing pour que la structure soit montée à l'automne, explique leur président, Alexandre Glardon. L'idéal est qu'elle soit proche du centre-ville pour que ses résidents puissent se rendre facilement dans les services d'aide social. »

Selon les Don Quichotte, le quartier du Neuhof se prêterait bien à son implantation. Décidés à présenter un dossier bien ficelé, ils auraient répertorié plusieurs emplacements possibles. De même, soucieux de trouver des solutions économiques, ils vont proposer de construire eux-mêmes les chalets en bois. « Nous avons déjà demandé des devis à des entreprises, précise Alexandre Glardon. Si nous fournissons la main-d'oeuvre, les coûts baissent de moitié. » Enfin, afin de gérer la future infrastructure, ils viennent de créer une nouvelle association : Les Enfants de Sancho Panza. Pour autant, ils ne sont pas encore sûrs de pouvoir mener à bien leur projet. Parmi leurs craintes : une potentielle interdiction d'accueillir des ressortissants étrangers dans les chalets. Une mesure qu'ils se refusent d'ores et déjà d'envisager.

Philippe Wendling - ©2008 20 minutes

Les Caisses d'épargne veulent mettre la main sur un trésor de 2 milliards d'euros

Par Laurent Mauduit

Les Caisses d'épargne s'enfoncent dans une crise à rebondissements. Crise financière d'abord: après une cascade d'autres difficultés ces derniers mois, la direction veut que les 2 milliards d'euros de biens immobiliers détenus par les caisses régionales de l'établissement soient apportés à une filiale de la caisse nationale.
Crise sociale ensuite: le plan de suppressions d'emplois portera non pas sur 4.000 mais 4.500 postes. Lire également: [2]Mediapart embarrasse la direction des Caisses d'épargne [2]. [2]

Les Caisses d'épargne s'enfoncent dans une crise à rebondissements. Ces derniers mois, de nombreux indices l'avaient déjà laissé transparaître, comme s'en était fait l'écho une longue enquête en sept épisodes, publiée fin janvier début février sur le pré-site de Mediapart (lire sous l'onglet Prolonger).

Effondrement en Bourse de Natixis, la filiale commune de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE) et des Banques populaires, du fait notamment de son exposition à la crise américaine des subprime, via une structure dénommée CIFG ; effondrement en Bourse de Nexity, le promoteur immobilier racheté par la CNCE juste avant que le marché ne se retourne : l'Ecureuil n'a cessé d'être pris dans les turbulences.

Sans parler de la plus spectaculaire d'entre elles : la remise en cause du monopole de la distribution du Livret A dont profitaient jusqu'à présent les Caisses d'épargne (ainsi que La Poste et le Crédit mutuel) et qui va prendre fin le 1er janvier 2009, en application d'une réforme qui figure dans le projet de loi dit de « modernisation de l'économie ».

Ces turbulences ne sont pas finies que d'autres se profilent. Des turbulences financières d'abord : la CNCE prépare une gigantesque opération qui devrait lui permettre de « siphonner » près de 2 milliards d'euros de patrimoine immobilier détenu par les Caisses régionales. Des turbulences sociales ensuite : prenant prétexte de la « banalisation » du Livret A, la direction du groupe Caisses d'épargne a décidé de durcir le plan social dont Mediapart s'était déjà fait l'écho en début d'année et de porter le nombre des suppressions d'emplois de 4.000 initialement prévu à 4.500.

L'enquête de Mediapart embarrasse la direction des Caisses d'épargne [2]
Les turbulences financières

Le nouvel indice des difficultés que rencontrent les Caisses d'épargne n'est évoqué que de manière elliptique dans un document financier récent du groupe. Ce sont deux petites phrases noyées dans le long rapport d'activité pour 2007, qui a été soumis le 17 avril dernier à l'Assemblée générale du groupe : « Parallèlement, peut-on y lire, la CNCE a engagé un programme pour optimiser la gestion du parc immobilier des Caisses d'épargne. Le projet ″Dynamic Immobilier″, dont l'enjeu porte sur les 2 milliards d'euros du patrimoine immobilier des Caisses d'épargne, sera déployé dans l'ensemble du réseau en 2008. »

Pour qui ne connaît pas le groupe des Caisses d'épargne, les formules peuvent sembler anodines. Fonctionnant sur une structure fédérale, avec de nombreuses caisses régionales, et, au sommet, une caisse nationale qui fait office de structure centrale, le groupe est un très gros propriétaire immobilier, au travers des sièges qu'il possède, ainsi que des agences – certaines étant par ailleurs en location. En outre, le groupe détient aussi d'immenses biens fonciers, notamment des forêts.

On pourrait donc penser que le groupe veut rationaliser la gestion de ces propriétés immobilières. C'est d'ailleurs de cet argument dont joue la direction: en créant une structure spéciale, Dynamic Immobilier, elle n'aurait d'autre ambition que d'« optimiser » la gestion de ces biens. De mutualiser en quelque sorte les affaires communes... C'est donc dans cet esprit que les Caisses régionales vont être priées d'apporter leurs biens immobiliers à cette structure, qui sera une filiale de la CNCE.

Pourtant, ce n'est pas de cette oreille que de nombreux patrons de Caisses régionales ont entendu la proposition. Et cela, pour des raisons, qui se devinent sans peine. D'abord, quand la CNCE a violé, en 2005, le pacte d'actionnaires qui la liait à son actionnaire principal, la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ce sont les caisses régionales des caisses d'épargne qui, financièrement, en ont fait les frais : ce sont elles qui ont apporté les 7 milliards d'euros que la CNCE a dû débourser pour racheter ses parts à la CDC et lui permettre de sortir du capital. Cet effondrement des fonds propres des Caisses d'épargne a donc laissé un très mauvais souvenir aux responsables régionaux de l'Ecureuil.

Plus grave, aux yeux de nombre d'entre eux, la CNCE n'a cessé depuis de multiplier les mauvaises affaires. Avec la création de Natixis ; avec le rachat au prix fort de Nexity, et bien d'autres acquisitions encore. Uniquement avec ces deux premières sociétés, la CNCE a réalisé des moins-values potentielles qui avoisinent 2,5 milliards d'euros.

Au fil des mois, certains dirigeants régionaux ont donc fait entendre leur inquiétude. Et la Commission bancaire (le gendarme du secteur bancaire), elle-même, a sommé la CNCE de trouver des solutions pour être en conformité avec le « ratio de solvabilité » auquel tous les établissements bancaires doivent se conformer.

Du même coup, on comprend pourquoi a été accueillie avec méfiance l'idée de transférer à une structure liée à la CNCE la totalité des biens immobiliers que possèdent les caisses régionales. Plusieurs dirigeants régionaux ont exprimé leur opposition, faisant valoir qu'ils n'accepteraient pas que leur institution soit de nouveau « siphonnée ».

Et cela, dans quel objectif ? Pour que les deux milliards d'euros de biens immobiliers des caisses régionales soient ultérieurement apportés à Nexity ? Ou alors pour permettre à la CNCE de financer une autre opération non pas en apportant du « cash » mais cette société Dynamic Immobilier, c'est-à-dire sans bourse déliée?

Lors de cette assemblée générale, l'affaire, si rapidement traitée dans le rapport d'activité, était au centre de toutes les interrogations des dirigeants régionaux : faut-il accepter cette nouvelle fuite en avant?

Les turbulences sociales
Un autre indice des difficultés rencontrées par le groupe est le plan social envisagé par la direction. Initialement, au début du mois de janvier, celle-ci avait envisagé de procéder à 4.000 suppressions d'emplois, comme Mediapart s'en était fait l'écho. En fait, selon une information publiée par Le Figaro, samedi 10 mai, et confirmée par l'Ecureuil, le nombre des suppressions d'emplois devrait finalement atteindre 4.500 d'ici 2012. C'est ce qui a été annoncé le mercredi précédent aux représentants du personnel, lors d'un comité de groupe.

Depuis plusieurs mois, la direction du groupe des Caisses d'épargne explique ces suppressions de postes par un argument que ne goûte guère le gouvernement : c'est le projet de «banalisation» du livret A qui en serait pour l'essentiel à l'origine. Ces derniers jours, la direction du groupe a encore joué sur le même registre dans ses commentaires publics : « Nous avions déjà annoncé ces risques de suppressions de postes, et les contraintes dues à la banalisation du Livret A sont un accélérateur de ce projet. »

A l'intérieur de la maison, l'argument ne convainc pourtant qu'à moitié. Beaucoup de syndicalistes font valoir que les aventures américaines de l'Ecureuil, via la filiale CIFG de Natixis, qui lui ont causé beaucoup de déboires, ou encore ses aventures immobilières avec Nexity, qui risquent d'affecter fortement ses comptes, pèsent tout autant dans la balance. Sinon beaucoup plus. Et cet argument-là est très populaire parmi les quelque 52.000 salariés que comptent les Caisses d'épargne.

Publiée fin janvier et début février sur le pré-site de Mediapart, l'enquête sur les Caisses d'épargne à laquelle nous faisons référence dans cet article comprenait sept volets:

- 1. Vers 4000 supressions d'emplois [3].
- 2. Le viol du pacte d'actionnaires [4].
- 3. Le désastre du subprime [5].
- 4. De très coûteuses opérations [6].
- 5. Un gros risque pour Lagardère [7].
- 6. Les agents secrets de l'Ecureuil [8].
- 7. Une privatisation à hauts risques [9].

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URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/130508/les-caisses-d-epargne-veulent-mettre-la-main-sur-un-tresor-de-2-milliards-d-

Liens:
[1] http://www.mediapart.fr/club/blog/laurent-mauduit
[2] http://www.mediapart.fr/journal/economie/130508/l-enquete-de-mediapart-embarrasse-la-direction-des-caisses-d-epargne
[3] http://www.mediapart.fr/journal/economie/100308/notre-enquete-sur-la-crise-des-caisses-d-epargne-1-vers-4000-suppressions-d-
[4] http://www.mediapart.fr/journal/economie/100308/caisses-d-epargne-2-le-viol-du-pacte-d-actionaires
[5] http://www.mediapart.fr/journal/economie/100308/caisses-d-epargne-3-le-desastre-du-subprime
[6] http://www.mediapart.fr/journal/economie/100308/caisses-d-epargne-4-de-tres-couteuses-operations
[7] http://www.mediapart.fr/journal/economie/100308/caisses-d-epargne-5-un-gros-risque-pour-lagardere
[8] http://www.mediapart.fr/journal/economie/100308/caisses-d-epargne-6-les-agents-secrets-de-l-ecureuil
[9] http://www.mediapart.fr/journal/economie/100308/caisses-d-epargne-7-une-privatisation-a-haut-risque

Les barèmes pour le calcul des ressources des personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile

MAIRE INFO - Les barèmes pour le calcul des ressources des personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles.

Les personnes hébergées dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile dont le niveau de ressources mensuelles est égal ou supérieur au montant du revenu minimum d'insertion (RMI) (soit 447,91 € au 1er janvier 2008), doivent s'acquitter d'une participation financière dont le montant est fixé par le préfet dans chaque département, sur la base du barème suivant:

-s'agissant d'une personne isolée, avec ou non un enfant, ou d'un couple, la fourchette se situe entre 20 et 40% des ressources en cas d'hébergement avec restauration collective ; entre 20 et 30% en cas d'hébergement avec restauration mixte; et entre 15 et 30% en cas d'hébergement sans restauration ;

-s'agissant de familles à partir de 3 personnes, la fourchette se situe entre15 et 30% des ressources en cas d'hébergement avec restauration collective ou mixte, et entre 10 et 20% en cas d'hébergement sans restauration.

Par ailleurs, les personnes accueillies dans les établissements pour demandeurs d'asile peuvent bénéficier de l'allocation mensuelle de subsistance prévue à l'article R. 348-4, II, du Code de l'action sociale et des familles à condition de justifier de ressources inférieures au montant de l'allocation définie en application du barème fixé par le présent arrêté, et tenant compte de sa situation familiale ainsi que de la nature des prestations offertes par l'établissement d'accueil. Cette allocation est versée par le centre d'accueil.

Sont prises en considération les ressources de l'intéressé (et, le cas échéant, de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un PACS) effectivement perçues au cours des trois derniers mois civils précédant l'entrée dans l'établissement, telles qu'elles doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu avant déduction des divers abattements. La situation familiale, de même que la condition de ressources, sont appréciées au jour de l'entrée dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile, et à chaque changement de situation signalé par la personne hébergée.

(1) Arrêté du 31 mars 2008, JO du 3 mai 2008- Accéder au texte, lien ci-dessous

Liens complémentaires :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A...

Réforme des politiques publiques : l'exécutif change de méthode

mesechos.fr - Les économies sur le social (maladie, emploi, solidarité, famille) ne seront pas, comme initialement prévu, au menu du prochain conseil de modernisation des politiques publiques. Le gouvernement veut davantage associer les partenaires sociaux et les parlementaires.

Le couac de la vraie-fausse suppression de la carte famille nombreuse a laissé des traces. Echaudé par les critiques essuyées après le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy le 4 avril, l'exécutif a décidé de changer de méthode pour éviter que le vaste chantier de la réforme de l'Etat ne tourne au fiasco. La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste à passer au crible l'ensemble des dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales, afin de réaliser des économies substantielles. Lors du premier conseil de modernisation, en décembre, le chef de l'Etat avait présenté une centaine de mesures assez techniques en soulignant que 150 milliards d'euros pourraient être économisés si la France avait le même taux de dépenses publiques que l'Allemagne. Le mois dernier, une deuxième vague de décisions a été annoncée, devant permettre une économie nette de 5 milliards d'euros à l'horizon de 2011. Mais il s'agissait surtout de mesures concernant l'organisation de l'Etat. Pour les politiques dites d'intervention, les choix s'étaient limités à un recentrage de prestations bien précises, en particulier sur le logement (abaissement du plafond de ressources pour les HLM).
Une mécanique redoutable

Un troisième, et en principe dernier, conseil de modernisation devait se tenir à la fin de ce mois avec au menu, cette fois, les régimes sociaux : assurance-maladie (plus de 150 milliards d'euros de dépenses), famille (80 milliards), politiques de solidarité, emploi, etc. Un round attendu « avec impatience » par Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, pour qui « même les politiques considérées comme intouchables doivent être remises à plat si l'on veut revenir vers l'équilibre des finances publiques ».

Mais le gouvernement devrait là encore se concentrer sur des mesures concernant l'organisation de l'Etat. « Les choix portants sur les grandes politiques sociales seront abordés plus classiquement de manière séparée par les ministères concernés », indique un proche du dossier, pour qui de tels sujets « doivent faire l'objet de davantage de concertations ».

Plus prosaïquement, le « label » RGPP fait peur (les socialistes l'ont rebaptisée « rigueur généralisée pour le peuple ») et risquerait de braquer d'emblée l'opinion contre des décisions ultrasensibles. De fait, la mécanique enclenchée est redoutable : pour chaque politique publique, les rapporteurs travaillant auprès de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, ont bâti des scénarios de réformes permettant de réaliser 10 % ou 20 % d'économies. Ce qui, appliqué à la santé ou à la politique familiale par exemple, impliquerait des coupes claires redoutables.

Pour l'assurance-maladie, quelque 4 milliards d'euros de transferts de dépenses vers les complémentaires santé ont été évalués (« Les Echos » du 15 avril). Mais le gouvernement n'ira pas jusque-là et le sujet sera abordé d'ici à l'été avec les acteurs concernés plutôt qu'en RGPP, dont les travaux serviront de « vivier d'idées » dans lequel puiser.
Grenelle de l'insertion

Pour les politiques de solidarité, sont notamment envisagées la décentralisation de l'allocation adulte handicapée (financée aujourd'hui par l'Etat), la suppression de la prime de Noël et de l'exonération de taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RMI ou encore la prise en compte du patrimoine dans l'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie. Des réformes lourdes qui seront traitées dans le cadre du Grenelle de l'insertion (le 27 mai), la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du cinquième risque de dépendance ou encore la conférence à venir sur le handicap.

La prudence est aussi de mise pour l'évolution de la politique familiale - les économies financeront la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant -, sur laquelle les parlementaires de la majorité se montrent très sourcilleux. Des parlementaires qui vont pouvoir auditionner, à leur demande, les hauts fonctionnaires en charge des différents programmes RGPP. François Fillon a aussi promis des concertations aux partenaires sociaux, très remontés contre la méthode employée jusque-là par l'Elysée et Matignon.
ÉTIENNE LEFEBVRE

Le micro crédit social

Par Paul Garcin - media libre - A l’inverse du RSA (Revenu de solidarité active) qui exige 1 ou 2 milliards le micro crédit social (MCS) est un outil de politique économique qui ne coute pas cher et qui peut être d’une grande efficacité. Son seul problème est que personne à ce jour ne le fait fonctionner correctement.

Selon l’agence nouvelle des solidarités actives, en 18 mois d’activités il n’y a eu sur tout le territoire national que 1532 prêts accordés pour un montant moyen de 1800 euros, il faut bien comprendre qu’il s’agit uniquement de prêts octroyés aux exclus de l’univers bancaire et non pas de prêts destinés à lancer une activité professionnelle.

Le MCS est un micro crédit personnel qui vise plus particulièrement les 3 millions et demi d’allocataires de minimas sociaux et les 8 millions de travailleurs « pauvres » qui ont des comptes bancaires mais à qui les banques refusent le moindre crédit pour des achats d’équipement comme la literie ou l’électro ménager.

La première impression serait que les banquiers se méfient car ils devraient par principe avoir à faire à une population à risque, et bien non, le taux de non remboursement de ces travailleurs pauvres quand on leur fait confiance et qu’ils sont accompagnés dans une procédure de micro crédit social est particulièrement faible entre 2 et 3% c'est-à-dire inferieure au taux de sinistres d’une population plus aisée et par principe plus respectable comme celle des fonctionnaires.

Or être exclu du système des prêts surtout quand on fait parti des 4,2 millions de citoyens qui sont interdits bancaire ou fichés par les banques, c’est aggraver une situation déjà difficile, et ce qui est agaçant dans cette affaire c’est que cet outil est pourtant mis en œuvre avec de gros moyens par la caisse des dépôts qui possède 14 banques et établissements financiers parmi ses partenaires et tout cela ne décolle pas, 1 an et demi d’activité et 132 expérimentations seulement.

Il y a la frilosité des banquiers face à des gens qu’ils considèrent à priori comme peu fiables, il y a aussi les responsables politiques qui ne jouent pas le jeu et puis il y a aussi un phénomène nouveau, les travailleurs sociaux qui restent bien méfiant a l’égard du crédit et c’est une erreur car ce type de prêt qui est actuellement limité à 3000 euros peut s'averer un très bon outil de réinsertion économique et sociale.

Il y a également le problème que tres peu de personnes connaissent l’existence du micro crédit social, car la communication sur le MCS se veut encore pour l’instant relativement discrète.
Source http://www.mediaslibres.com/tribune/index.php/2008/05/13/...

Campagne Zéro Expulsion

Campagne Zéro Expulsion :
la solidarité internationale, une arme pour construire la dignité et la sûreté du logement

Un milliard de gens souffre actuellement dans le monde entier de l'insécurité du logement causée par les grands investissements du capital financier et immobilier, de discrimination sociale, économique et raciale, des guerres et des désastres naturels. Ce nombre important de sans-abri et de mal logés, plutôt que de diminuer de 100 millions d'ici 2015 comme établi par l'Objectif n. 7 du Millénaire pour le développement, devrait augmenter encore de 700 millions d'ici le 2020. Cause principale : la question urbaine est soumise aux règles néolibérales dictées par le FMI et la Banque mondiale qui imposent des restrictions aux politiques sociales et des privatisations du secteur immobilier.
Pour faire face à cette situation dramatique, l'Alliance Internationale des Habitants (AIH) a lancé la « Campagne Zéro Expulsion » pendant le 4e FSM (Mumbai, janvier 2004) et proposé de mobiliser la solidarité internationale, et cela à partir des habitants intéressés, pour donner de nouveau l’espoir de la dignité et de la sûreté du logement en utilisant tous les moyens nécessaires.
L'objectif est le droit au logement pour tous ; aucune personne ne doit être expulsée. Si des personnes doivent être déplacées, alors il faut trouver préalablement des solutions de logement dignes, sûres et satisfaisantes pour les habitants concernés. Cela signifie de respecter l'art. 11 du Pacte International sur les Droits Économiques Sociaux et Culturels, avec une référence spéciale au Commentaire Général n. 4 du Comité de l’ONU sur les Droits (1990).
Pour atteindre cet objectif, l'AIH a proposé la mise en place d'un espace commun pour tous les mouvements sociaux urbains afin d’unifier les initiatives locales, nationales et internationales. Elle a également invité les ONG, les réseaux engagés pour le droit au logement, les institutions et les Nations Unies à soutenir cette campagne.
Celle-ci est la base de l'activité des représentants AIH même dans l’UN-Advisory Group on Forced Evictions (AGFE).

Comment ?
La campagne Zéro Expulsion s'articule sur plusieurs niveaux, en fonction du degré d'adhésion et de mobilisation des organisations directement intéressées et de la gravité du cas affronté :

*Système d'alerte international, avec des antennes locales, des violations du droit au logement ;
*Appels à la solidarité internationale ;
*Proposition de missions d'exploration et de conciliation de l'UN-AGFE ;
*Soutien à l'échange d'expériences de bonnes pratiques des associations d'habitants et des pouvoirs locaux, pour empêcher les expulsions sans relogement adéquat ;
*Appui à la rédaction et à la vérification de plans d'actions locaux, nationaux, internationaux pour la sûreté du logement.

Où ?
Actuellement, la Campagne Zéro Expulsion est menée dans plusieurs pays :

• Nairobi (Kenya): Quelques 300 000 personnes sont menacées d’expulsion à cause des investissements dans des infrastructures (autoroutes, chemins de fer, lignes électriques). La « Campagne W Nairobi W! » s'est développée au niveau local (mobilisations, recours juridiques, rencontres) et international (grâce à une page web spéciale, quelques 10 000 e-mails ont investi toutes les institutions intéressées). Cette campagne a permis de bloquer les expulsions. Actuellement, le débat porte sur la réforme foncière et la sûreté du logement, qui serait financé grâce au Fond Populaire pour la Terre et le Logement, dont les ressources proviendraient d'une partie de la dette extérieure du Kenya dont on demande l’annulation. Des négociations sont également ouvertes avec l'Italie afin de mobiliser 45 millions d'euros pour expérimenter le Fond sur deux bidonvilles.

• Zimbabwe : En 2005, 700 000 personnes ont été jetées à la rue lors de l'« Opération Murambatsvina » (« balayer les ordures ailleurs») lancée par le gouvernement du Zimbabwe, mais le nombre total des personnes affectées par cette opération serait supérieur à 2,5 millions sur 12,5 millions d'habitants, dont 300 000 enfants contraints d’abandonner l'école. La mobilisation locale, soutenue à l'international par l'opération « Rétablir le droit au logement au Zimbabwe » demanda l'arrêt des démolitions et des expulsions, la mise en place d’un plan d’amélioration des bidonvilles en accord avec les communautés intéressées et l’effacement de la dette extérieure afin de mobiliser les ressources ainsi libérées aux Fonds Populaires pour la Terre et le Logement. Ces initiatives ont amené la communauté internationale à s'interroger sur le président Mugabe, ancien leader anti-colonialiste, et une mission des Nations Unies a même été envoyée sur place pour enquêter sur les expulsions.

• Nigéria : Fin 2005, le président Obasanjo a mené une des opérations d’expulsion les plus violentes et massives : plus de 4 millions d’habitants menacés d’expulsion sur un total de 7 millions, afin de mettre en application le master plan dans la capitale Abuja. À ce nombre important, il faut ajouter la menace d'expulsion de 20 000 personnes de leurs logements en propriété publique à Lagos, déjá brutalement entamée par les ministères du Logement et de la Défense, décidés à privatiser le secteur. Des dizaines d’associations locales et d’Églises se sont mobilisées autour de l'appel « Casser le silence sur les expulsions : défendre le droit au logement au Nigéria ! » lancé par la «Coalition Nigérienne Zéro Expulsion », exigeant l’arrêt des démolitions et des expulsions, la compensation et la relocation immédiate des sans-logis, et stigmatisant les privatisations et le master plan d’Abuja, demandant également la gelée de tous les investissements étrangers qui se traduisent par la violation des droits humains. L’Appel propose de mobiliser les ressources financières libérées par l’annulation de la dette du pays dans des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement.

République Dominicaine : Presqu’1 million de personnes sont menacées d’expulsion du fait des spéculations sur les terrains où ils vivent sans titre de propriété. Une campagne a été lancée pendant la Journée mondiale Zéro Expulsion 2004. Les associations de base et la province de S. Domingo y participèrent, avec le soutien du gouvernement des Pays basques. Elle a permis de bloquer une partie des expulsions et a favorisé la mise en place d’un dialogue et d’une concertation. Même dans ce cas on discute du Fond Populaire pour la Terre et le Logement et la Coophabitat a été créé pour offrir des alternatives viables. UN-AGFE a aussi organisé une mission d'exploration et de conciliation (mars 2005), mais les expulsions violentes continuent, certaines menées manu militari par des groupes paramilitaires. C’est pourquoi il est prévu de renforcer la pression en ouvrant d'autres fronts, notamment en boycottant certaines entreprises touristiques impliquées dans l'affaire.

• Italie: L’endettement, l’expiration des baux et les privatisations du secteur du logement publique font peser une menace d’expulsion sur plus de 600 000 personnes. La campagne s'est développée autour de mobilisations de résistance aux expulsions, d’importantes manifestations de rue, des initiatives parlementaires et la présentation d’un dossier aux Nations Unies. La campagne a obtenu du Comité ONU sur les Droits un rappel sévère au gouvernement, alors qu'UN-AGFE a organisé la première mission jamais réalisée dans un pays du G7 (février 2005), qui a abouti à la signature d'un protocole avec la municipalité déclarant Rome « ville libre des expulsions ». Par ailleurs, des maires et présidents de municipalités ont réquisitionné des logements vacants. La mobilisation continue.

• France : Quelques 500 000 personnes sont menacées d’expulsion, du fait principalement de l’endettement. La campagne a vu des initiatives de résistance aux expulsions, des occupations de logements et la contestation des démolitions des HLM. Des municipalités ont aussi déclaré par voie d’ordonnance, leurs territoires « libres des expulsions ». La campagne a contraint le gouvernement à introduire une loi permettant de transformer une partie des expulsions en de nouveaux baux, en soutenant aussi l'approbation d'un plan de 500 000 logements sociaux dans les prochains 5 ans.
Les incendies de plusieurs logements insalubres, qui ont provoqué des dizaines de morts pendant l'été 2005 à Paris, ont souligné la nécessité de continuer la mobilisation à plusieurs niveaux. Et comme les expulsions violentes ont repris après la trêve hivernale, les mobilisations ont recommencé.

• Croatie : Après la guerre de dissolution de la Yougoslavie, une loi fut approuvée en 1996 qui priva les locataires (40 000 personnes) du droit d’occuper à perpétuité les appartements privés, droit transmissible par héritage, dont ils pouvaient jouïr depuis 1945. Suite à l'arrêté de la Cour constitutionnelle abrogeant l'obligation de fournir des logements convenables alternatifs, et avec l’augmentation des loyers de plus de 60% fin 2005, une vague d'expulsions violentes fut déclenchée, qui frappa les pauvres et les personnes âgées.
La campagne « Rétablir le droit des locataires à la sécurité du logement » , lancée par l'Alliance des Unions des Locataires et des dizaines d'organisations et de partis politiques, demanda la cessation de telles expulsions et l'abrogation des normes contraires aux traités internationaux protégeant les droits humains et au logement. Pour ce faire, l'Appel en ligne qui a recueilli des milliers de signatures, demande aussi aux organismes internationaux de faire pression, notamment au moment où la Croatie est en train de négocier son entrée dans l'Union européenne.

• Dale Farm, Basildon (Grande-Bretagne) : Il s'agit de la plus grande communauté de gens du voyage du Royaume-Uni, installée dans des châlets, des mobile-homes et des caravanes bien entretenus sur des terres leur appartenant, jadis jonchées de carcasses de voitures. Cette communauté autonome qui parle le Gammon, langue qui aurait des racines pré-celtiques, est menacée de « nettoyage ethnique » par le Conseil départemental de Basildon. Ce dernier a en effet décidé de détruire un grand nombre de leurs logements, conséquence d'une campagne extrêmement virulente des Conservateurs contre les Gypsies.
L' Appel« Zéro Expulsion pour les Roues rouges en Grande-Bretagne », soutenu par des dizaines d'organisations et de personnalités, dont l'actrice Vanessa Redgrave, exige l'arrêt des expulsions et demande au gouvernement du Royaume-Uni de mettre en place une commission d’enquête et d’abroger les normes du gouvernement et du Conseil municipal local ayant à l’encontre des traités internationaux sur les droits de l’homme et du logement.

AIH a en outre envoyé des messages de solidarité anti-expulsions : Lima (Pérou), New Delhi et Mumbai (Inde), Karachi (Pakistan), Manille (Philippines), Beijing (Chine), Quilombo, S. Paulo, Curitiba et Porto Alegre (Brésil), Territoires Occupés (Palestine), Nagoya (Japon), Bishkek (Kyrgyzstan), Barcelone et Séville (Espagne), Hongrie, Nouvelle-Orléans (Etats-Unis), Paraguay.

La proposition du Fond Populaire pour la Terre et le Logement
Les expulsions sont le plus souvent le résultat de programmes d’investissements, financés par les pays riches, le FMI, la Banque mondiale, pour construire des rues, des chemins de fer, des centres touristiques et commerciaux, etc. dans les pays en voie de développement. Il s'agit rarement d’une nécessité primaire des populations locales, en étant plutôt un moyen de paiement de la dette externe. Et, dans la presque totalité des cas, les pays pauvres refusent de négocier avec les associations d'habitants pour reloger les individus menacés d’expulsion, arguant qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires. En réalité, ces pays consacrent une grande partie de leurs ressources financières au paiement de la dette extérieure.
Étant donné que celle-ci est illégitime, injuste et non-payable, et que les gouvernements ont l'obligation de payer la dette sociale, pendant le FSA (juillet 2004), l'AIH a proposé au mouvement anti-dette et à Via Campesina de constituer des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement. Il s'agirait de fonds contrôlés par les associations d'habitants et les autorités locales, et qui mobiliseraient, en particulier, les ressources libérées par l’annulation de la dette extérieure, afin de financer des politiques de logement et urbaines publiques.
Cette proposition, acceptée par l'assemblée des Mouvements Sociaux Urbains au FSM 2005, est entrée à plein titre dans le débat du mouvement qui revendique l'effacement de la dette par le G8 (Édimbourg, juillet 2005). Dernièrement, face à l’échec des Objectif du Millénaire, UN-Habitat, certains gouvernements et l'Assemblée des Parlementaires pour l'Habitat ont également approuvé une telle proposition.

La proposition des « territoires libres des expulsions »
Les administrations locales sont les premières à devoir faire face aux conséquences négatives des expulsions, et elles n’ont souvent pas les moyens légaux et financiers d’offrir des réponses satisfaisantes aux victimes.Constatant la nécessité de rectifier les violations de l'art. 11 PIDESC même si cela signifie de contredire la loi nationale, des administrations françaises, coordonnées par la mairie de Bobigny, ont déclaré en 2004 leurs territoires « zones libres des expulsions ». Leurs initiatives ont provoqué la colère des autorités gouvernementales, mais, en même temps, ont apporté un important soutien institutionnel aux mouvements anti-expulsions, en réussissant à obtenir quelques résultats.
Malgré l’annulation des ordonnances par les tribunaux administratifs, les maires ont continué de se battre, et de prendre des initiatives, par exemple celle victorieuse contre la coupure de l'eau aux personnes endettées. Et en 2005 et 2006, ils ont relancé une nouvelle génération d'ordonnances anti-expulsions.
Entretemps, la proposition des « territoires libres des expulsions » a été approuvée aussi en Italie, où Rome a été la première ville à être déclarée « expulsions zéro ».

Contre les privatisations, pour la relance des services publics
Les néolibéraux essayent de privatiser les services publics (eau, énergie, communications), en particulier le secteur du logement social, considéré comme une nouvelle source de profit.
En Afrique, Asie et Amérique Latine, les néolibéraux, FMI et Banque Mondiale en tête, veulent imposer les privatisations comme la condition pour la concession des crédits, c'est-à-dire pour placer le capital financier libéré par la crise de la bourse.
Si l'Union européenne approuvait la Directive Bolkestein sur la libéralisation des services, 18 millions de familles vivant actuellement dans des logements sociaux seraient à la merci des règles du marché. Aux Etats-Unis, les restrictions financières imposées dans le secteur du logement social, du fait des dépenses de la guerre en Irak, entraînent une augmentation de la précarité du logement des classes populaires. Dans les pays de l'Est, Fédération russe comprise, des locataires sont pour la première fois menacés d’expulsion du fait des réformes secouant le secteur immobilier.
Un lien étroit existe entre les privatisations et l'augmentation de l'insécurité du logement, perçu par les organisations d'habitants de pays différents, et qui organisent donc des initiatives de lutte locale et nationale.
Car il s'agit de faire front à des politiques influencées par la globalisation néolibérale, l'AIH cherche à promouvoir au sein des Fora Sociaux la constitution de coordinations anti-privatisations continentales pour la relance du secteur du logement social.

VOUS AUSSI AVEC LE RÉSEAU DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE POUR LA SÛRETÉ DU LOGEMENT!
QUE VOTRE VILLE AUSSI DEVIENNE UNE ZONE LIBRE DES EXPULSIONS!
CONSTITUEZ LES FONDS POPULAIRES POUR LA TERRE ET LE LOGEMENT!
LUTTEZ CONTRE LES PRIVATISATIONS DES SERVICES PUBLICS!
ADHÈREZ À LA CAMPAGNE ZÉRO EXPULSION!

info@habitants.org

http://fr.habitants.org/article/articleview/1452/1/156/

13.05.2008

LE COLLECTIF "NI PAUVRE, NI SOUMIS" CONTINUE DE SE MOBILISER EN REGION

APRES LA MANIFESTATION HISTORIQUE DU 29 MARS A PARIS, LE COLLECTIF "NI PAUVRE, NI SOUMIS" CONTINUE DE SE MOBILISER EN REGION

A TOULOUSE : Le rassemblement a lieu à 14h le 14/05 au square Charles de Gaulle, départ du cortège à 15h pour se rendre ensuite à la Préfecture où, comme pour les précédentes éditions, les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapées (AAH) et autres pensions d'invalidité, remettront un chèque de 6,83 euros à l'ordre de Nicoals Sarkozy (montant de l'augmentation de l'AAH au 1er janvier) au Préfet de région, ou à l'un(e) de ses représentent(e)s puisque le nouveau Préfet n'est pas encore arrivé ...

RAPPEL DE NOS REVENDICATIONS :

un revenu d'existence égal au SMIC brut pour toute personne en situation de handicap ou maladie ne pouvant pas ou plus travailler ! Un revenu soumis à cotisations, et cumulable avec celui du conjoint !

Nous dénonçons l'aumône de 6,83 euros qui nous est faite !

Nous n'en pouvons plus de vivre dans la misère avec une Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) de 628 euros ! Voire moins pour les pensions d’invalidité, rentes AT et maladies professionnelles. Surtout que nous ne sommes pas épargnées par les franchises médicales, notre allocation dépasse de 12 euros le plafond d'accès à la CMU !

Nous dénonçons le mépris du chef de l'Etat vis-à-vis de nos revendications !
Depuis la première édition, le 14 Février dernier, la réponse de l'Elysée, à la lettre ouverte et à l'envoi des chèques de 6,83 euros, n’est pas du tout à la hauteur de nos attentes et revendications légitimes.

Nous dénonçons le silence assourdissant de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement suite à la manifestation du 29 mars.

Suite au rassemblement de plus de trente milles personnes en situation de handicap à Paris, les représentants des diverses associations composant le mouvement "Ni Pauvre, Ni Soumis" ont été reçus par Xavier Bertrand. Celui-ci est resté sourd à nos revendications, il a même eu l'audace de les balayer d'un revers de la main en nous renvoyant à une prochaine rencontre, le 10 juin, rencontre prévue depuis 3 ans déjà dans le cadre de la loi du 11 février 2005 !!!

Nous dénonçons le mensonge de Nicolas Sarkozy lors de sa prestation télévisée du 24/4/08.

En effet, le Chef de l’Etat n’a pas hésité à déclarer, sans sourciller, que l’AAH avait été augmentée de 5% en 2008 … MENSONGE ! Pour l’instant l’AAH n’a été augmentée que de 1,1% au 1er janvier 2008

Et même si elle était augmentée de 3,9% en septembre 2008 comme promis, cela ne fera qu’une augmentation globale sur l’année de 2,4% pour 2008. Et non de 5% sur l’ensemble de l’année 2008 comme le Président s’y était engagé. Et il en sera probablement de même pour les personnes âgées titulaires du minimum vieillesse sur lequel est alignée l’AAH…

Le handicap est l’affaire de tous ! Nous sommes tous concernés !

Alsace sans OGM : pique nique le 13 mai à 12 h 30

http://www.stop-ogm.org/

Réseau Alsace sans OGM – Alain JUND (06.80.37.56.74) Isabelle STEFFAN (06.18.42.17.07)

mardi 13 mai à 12h30
pique nique place Kléber - Strasbourg

Dans le cadre du journée nationale à l'occasion du dernier passage du projet de loi sur les OGM à l'Assemblée Nationale

Le Réseau Alsace Sans OGM c'est la Confédération Paysanne, la Confédération Syndicale des Familles, Greenpeace, Alsace Nature, l'association pour la culture bio-dynamique, la CLCV, l'UFC Que Choisir, Les Chrétiens du Monde Rural, la Réseau Citoyen Centre Alsace, l'OPABA, ATTAC Strasbourg , les Verts Alsace

Les agriculteurs de la Confédération Paysanne proposeront de quoi manger; nous y verrons peut être un groupe de musique et des apiculteurs en tenue!

La loi sur les OGM va être votée par les députés les 14-15 mai prochains. La gauche votera contre, la droite est divisée. En nous mobilisant jusqu’au bout nous pouvons encore faire basculer le vote des députés contre cette loi irresponsable et pleine de conséquences pour notre santé, notre agriculture, notre environnement. Venez nombreux et nombreuses et n'hésitez pas à faire passer le message! N’oubliez pas le repas tiré du sac pour le pique nique.

Les cultures d'OGM en plein champ posent de nombreuses questions irrésolues, en particulier sur les impacts à long terme des OGM sur la santé, sur l'environnement, sur les pratiques agricoles.En revanche, tant les nouvelles données scientifiques que l'expérience des pays qui cultivent des OGM sur de grandes surfaces montrent que là où les OGM sont cultivés à grande échelle, la liberté et le choix de produire et consommer sans OGM sont irrémédiablement perdus : la coexistence entre cultures OGM et cultures sans OGM est impossible et les cultures d'OGM contaminent fatalement l'ensemble des cultures non OGM, l'environnement et l'alimentation. C'est la fin de l'agriculture bioDe plus, avec les OGM les agriculteurs du monde entier seront totalement soumis aux multinationales des biotechnologies.

Le Grenelle de l'environnement avait conclu à la nécessité d'une loi OGM qui garantisse le droit et la liberté de produire et consommer sans OGM. Cette conclusion a été modifiée par le droit et la liberté de produire et consommer avec ou sans OGM, et c'est ce paradoxe qui est inscrit dans la loi OGM, qui sera débattue en seconde lecture à l'Assemblée Nationale le 13 mai prochain. Lors du débat en première lecture, un amendement proposé par le député Chassaigne (amendement 252) visait à protéger les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production qualifiées sans OGM de la contamination génétique. L'adoption de cet amendement de bon sens, qui répond à la demande des citoyens et consommateurs français, ainsi que des acteurs des filières de qualité, a provoqué de grands remous au sein de la majorité présidentielle et du gouvernement, qui ont imposé au Sénat un sous-amendement très confus à propos de la définition du « sans OGM », renvoyé aux réglementations européennes (qui n'existent pas dans ce domaine) ou à des décrets ultérieurs.Nous pensons au contraire qu'il est très important que les termes « sans OGM » soient définis dans la loi, et la définition du sans OGM doit être effectivement sans OGM (c'est-à-dire pas d'OGM, autrement dit sous le seuil de détection) et non pas « un peu d'OGM ». C'est la seule définition possible (juste) et qui corresponde aux demandes de 72 % des Français, selon un sondage récent.

Les Caisses d’Épargne vont supprimer 4500 emplois

LES FAITS. D’ici à 2012, 10 % des agences, soit environ 500, seront définitivement fermées. Les suppressions de postes seront réalisées sans licenciements, et concerneront 1.000 commerciaux et 3.500 administratifs

Le casse tête des taudis à Saint-Denis

Par Marie-Anne KLEIBER - Le Journal du Dimanche
Depuis qu'un incendie a ravagé une partie du 59-61, rue Charles-Michels, près de la gare de Saint-Denis, 104 personnes, dont une soixantaine d'enfants, dorment sous des tentes. Les rescapés, en majorité des sans-papiers d'origine africaine, exigent d'être relogés dans des appartements décents. A Saint-Denis, le problème des immeubles insalubres est un véritable casse-tête.

Une forêt de petites tentes colorées a poussé dans la cour. Il y en a une vingtaine posées sous une bâche. Une protection dérisoire contre la pluie, puis la chaleur de ces derniers jours. La nuit, des dizaines d'autres "igloos" de toile se rajoutent aux rangs serrés des tentes de la cour. Ils sont dépliés d'un clic dans l'entrée et dans la ruelle. En tout, 104 personnes (dont une soixantaine d'enfants) dorment ainsi, agglutinées les unes contre les autres, depuis deux semaines. Depuis qu'un incendie - sans doute accidentel - a ravagé une aile de leur immeuble insalubre, au 59-61, rue Charles-Michels, tout près de la gare de Saint-Denis (93). Un jeune homme de 24 ans est décédé cette nuit-là, deux autres personnes, grièvement intoxiquées par les fumées, sont toujours hospitalisées. Le bilan aurait pu être encore plus élevé, vu le nombre d'enfants dormant sur place. Cependant, l'escalier n'était pas en bois mais en béton, ce qui a limité la propagation des flammes.

Tous les rescapés ont choisi de rester sur place, quitte à y camper. "On est plus forts ensemble", explique Fofana Nozé, une jeune mère de deux enfants. Les deux tiers des habitants, d'origine ivoirienne et malienne, sont sans papiers et demandent une régularisation, ainsi qu'un relogement dans un appartement décent. Tous ont en tête le précédent du Paris-Opéra: les familles africaines logées dans cet hôtel insalubre dans le 9e (qui ont souvent perdu des proches dans l'incendie dramatique de 2005) ont reçu un titre de séjour à titre dérogatoire.

"Nous croulons déjà sous les demandes"
A Saint-Denis, il y a urgence. Car, dans les deux ailes encore intactes du bâtiment sinistré logent près de 250 personnes. Sans compter les familles installées dans leur village de tentes dans la cour! Les risques d'incendie sont les mêmes dans ces deux cages d'escalier. La mairie de Saint-Denis vient de demander à l'Etat une solution régionale pour reloger tout ce monde. "C'est hors de proportion pour notre commune! Si on devait attribuer autant de HLM sur Saint-Denis, cela nous prendrait deux ans, alors que nous croulons déjà sous les demandes", estime Stéphane Peu, l'adjoint en charge de l'urbanisme.

La ville se sent dépassée. Elle est lancée dans une "course contre la montre face aux logements qui se dégradent", comme le définit l'élu. Rénovant appartement par appartement, rachetant les copropriétés privées, lot après lot, elle lutte contre l'insalubrité au centre-ville, dans un quartier situé tout autour de la magnifique basilique dionysienne, là où reposent les rois de France. Mais, à deux rues des gisants, les murs lépreux, les cages d'escalier miteuses et les logements indignes gagnent du terrain. Selon une étude menée pour la ville par le cabinet d'urbanisme Guy Taïeb Conseil, 38 % des immeubles de ce périmètre sont "potentiellement" insalubres ; 224 immeubles ont été repérés sur cette zone qui compte 15 000 habitants (un dixième des Dionysiens). Au coeur de Saint-Denis, 400 appartements sont concernés par des procédures de péril et d'insalubrité. "La crise du logement s'est aiguisée depuis 2000, et des propriétaires qui ne font pas de travaux trouvent quand même des locataires, les plus défavorisés socialement. Et le nombre d'immeubles mal gérés augmente dans le centre ancien", déplore Stéphane Peu.

Un immeuble classé monument historique
Or, pour la ville qui consacre 10 millions d'euros par an au problème, "il en faudrait au moins le double pour enrayer le phénomène", estime l'élu. La commune du maire (PC), réélu, Didier Paillard, se tourne vers le ministère du Logement, demandant à Christine Boutin que Saint-Denis soit "pilote" en matière de lutte contre l'insalubrité.

L'immeuble du 59-61, rue Charles-Michels, est un exemple de cette course contre la montre. L'immeuble en U se repère de loin, il émerge au milieu des entrepôts alentour. Ce paquebot date de la fin du XIXe siècle et est répertorié au patrimoine des Bâtiments de France. L'édifice construit en béton armé, très dégradé, a été déclaré insalubre en... 1985. Dans les années 1990, la mairie rachète lot par lot les appartements, elle exproprie également. En 2000, plus personne n'habite les lieux... Mais en 2001, avant le début des travaux de rénovation, des squatteurs s'y installent. La mairie lance alors une "opération tiroirs": un immeuble neuf sort de terre en face du vieux bâtiment. Il sera livré en septembre prochain. S'il n'y avait pas eu l'incendie, le paquebot en béton historique aurait été rénové par tranches: à chaque fois, les habitants d'une cage d'escalier auraient été relogés dans le nouvel immeuble, avant de regagner la partie rénovée. Cela aurait pris cinq ans. Une nuit d'incendie a tout remis en cause. "Maintenant, regrette Stéphane Peu, il faut évacuer."

Strasbourg :colloque «ouverture à la culture des gens du voyage »

Nous avons le plaisir de vous inviter au colloque intitulé «ouverture à la culture des gens du voyage »

Le 29 mai de 9 heures à 17 heures
À l'HOTEL DU DEPARTEMENT
1 place du quartier Blanc
67000 STRASBOURG


Cette initiative, destinée aux professionnels mais également à tous ceux désireux de découvrir cette culture, sera animée par de nombreux intervenants, professionnels et conférenciers dont
Mr Alain Reyniers
ethnologue, professeur à l'université de Louvain 2 en Belgique et Directeur de la Revue Etudes Tsiganes.

Ce temps fort sera clôturé par un concert de musique tsigane.

Associée à cet évènement, une exposition réalisée par le MRAP, composée de photos et de descriptifs explicatifs sur le peuple Tsigane.

A bientôt de vous rencontrer
Association LUPOVINO

La déprime gagne le marché du logement en France

LE MONDE - Après le Royaume-Uni, l'Irlande et l'Espagne, la France va-t-elle à son tour être touchée par la déprime immobilière ? "Jamais, depuis dix ans, le marché n'a été aussi fragile ni le risque aussi élevé de le voir plonger dans les deux années à venir", alerte Michel Mouillart, économiste. L'Observatoire du financement du marché résidentiel, qu'il anime en partenariat avec l'institut CSA et Crédit Logement, constate une baisse de 8 % à 9 % de la distribution de nouveaux crédits immobiliers au cours du premier trimestre de 2008, comparé à celui de 2007.

Ce ralentissement était certes prévu, mais la décrue semble plus rapide qu'on l'attendait, en particulier dans le secteur du neuf. "Depuis le deuxième semestre 2007, nous sommes dans une phase de baisse du cycle immobilier, et nous nous attendons, en 2008, à une chute des ventes réalisées par les promoteurs de 10 % à 15 %, voire plus", annonce Christian Rolloy, PDG de Promogim. Ce qui ferait passer le nombre de logements neufs vendus par ces professionnels de 127 420 en 2007 à 110 000 ou 115 000 en 2008. Le promoteur Nexity a, lui, annoncé qu'il avait vendu, au premier trimestre, 14 % de logements en moins en volume et 10 % en valeur, par rapport à la même période de 2007.

Cette mévente se traduit par un allongement du délai de conclusion des transactions, passé de 6,3 mois en 2006 à 10,6 mois fin 2007. Les stocks de logements en commercialisation, dont ceux encore à construire, ont, en conséquence, grossi de 30 %, en passant de 78 000 fin 2006 à 102 000 fin 2007. Les promoteurs renoncent à lancer de nouveaux programmes, comme en témoigne la chute de 15,5 % du nombre de permis de construire délivrés et de 10 % des mises en chantier, enregistrée au premier trimestre 2008, par rapport au même trimestre de 2007.

L'objectif affiché par le gouvernement de 500 000 logements neufs en 2008 s'éloigne, le rythme paraissant plus proche de 425 000. Dans sa dernière publication, du 5 mai 2008, l'économiste de la banque HSBC Mathilde Lemoine revoit, elle aussi, ses pronostics. "La baisse des prix de l'immobilier pourrait être plus brutale que prévu, avec un recul des crédits à l'habitat de 7,5 %, en 2008, et un repli des prix de vente, dans le neuf, de 4 %, et dans l'ancien, de 3 %."

SMIC SOLVABILISÉS
Les premiers clients que les promoteurs voient disparaître sont les investisseurs dans l'immobilier locatif, qui ont représenté jusqu'à 50 % de leurs ventes. Paradoxalement, les ménages modestes, dont les revenus sont inférieurs à deux smic, sont, eux, plus présents que jamais (17 % des emprunteurs), solvabilisés par le prêt à taux zéro et les aides des collectivités locales. Car les maires sont soucieux de créer des logements à prix abordable pour leurs administrés et demandent souvent aux promoteurs de concevoir des programmes dont le prix du mètre carré ne dépasse pas, en province 2 000 ou 2 500 euros, et en Ile-de-France 3 000 euros, quitte à sacrifier un peu de surface et à renoncer aux parkings en sous-sol. Les promoteurs s'orientent aussi vers les zones de renouvellement urbain qui bénéficient d'une TVA réduite à 5,5 % et où le terrain est moins cher.

Sur le marché de l'ancien, le principal en matière résidentielle, les délais d'achat s'allongent aussi, mais les prix résistent, les vendeurs ayant du mal à renoncer à leurs prétentions. L'indice mensuel de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), publié lundi 12 mai, indique que les prix ont grimpé de 0,4 % en avril par rapport à mars, mais fléchissent de 1 % en un trimestre. L'indice oscille ainsi entre plus ou moins 1 % depuis neuf mois. " Nous sommes sur le fil du rasoir et l'année devrait s'achever avec des prix en hausse de 2 %, couvrant tout juste l'inflation", estime René Pallincourt, président de la Fnaim.

La langueur du marché n'est pas le fait d'une hausse des taux des crédits immobiliers, encore au niveau raisonnable de 4,6 %, ni d'une désolvabilisation des acquéreurs, mais d'une très grande prudence des banques, notamment mutualistes, à accorder des prêts relais, pourtant nécessaires dans les opérations d'achat-revente, soit près de 30 % des transactions. "Il y a là un risque majeur de blocage du marché, souligne Michel Mouillart, comme en 1992, où le nombre de transactions et la production de crédits immobiliers avaient reculé, par rapport au pic de 1989, de 25 %."

Isabelle Rey-Lefebvre

"Trop d'organisations syndicales, pas assez de syndiqués", selon Bernard Thibault

PARIS (AFP) - Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a estimé dimanche qu'il y avait "trop d'organisations syndicales et pas assez de syndiqués", se félicitant que l'accord sur la représentativité syndicale permette, s'il est traduit dans la loi, de changer la donne.

"Une chose est certaine, en tout cas pour moi, il y a trop d'organisations syndicales et pas assez de syndiqués", a déclaré M. Thibault interrogé lors du "Grand Rendez-vous" Europe 1/le Parisien-Aujourd'hui en France/TV5 monde.

"Je pense que les salariés ont un intérêt commun à avoir moins d'organisations syndicales pour les représenter" et "l'important est que ces organisations syndicales soient bien le résultat du choix des salariés à partir des résultats des élections professionnelles", a-t-il ajouté en référence à la position commune récemment conclue par le Medef, la CGT et la CFDT au terme d'une négociation.

"Un des rares motifs de satisfaction - mais j'attends quand même une confirmation dans les faits - c'est que le Premier ministre nous a dit que normalement une loi devrait reprendre les modifications concernant la représentation syndicale et les conditions de validité des accords" issues de cette négociation, a ajouté M. Thibault.

Concernant l'audience de la CGT, son secrétaire général a rappelé qu'elle était "en bonne place", avec environ 700.000 adhérents. "Mais nous ne sommes pas satisfaits", a-t-il ajouté, car la confédération est "malheureusement" encore loin "du cap de 1 million" qu'elle s'était fixé.

Après un an de présidence de Nicolas Sarkozy, M. Thibault a estimé que le dialogue social avait "régressé".

"Le président aime d'abord écouter ce que lui a à dire", a-t-il ironisé. "Nous voudrions être entendus" et que cela se traduise par "des inflexions" dans la politique gouvernementale.

Interrogé sur le rapport entre mai 1968 et mai 2008, Bernard Thibault a noté "quelques similitudes", notamment le fait que les Français soient "confrontés à un pouvoir assez autoritaire, centralisateur, qui a du mal à intégrer le mot négociation". "Il y a une grogne sociale, d'intensité différente", a-t-il ajouté.

Enfin, interrogé sur l'état de la gauche aujourd'hui, il a déclaré: "la gauche a besoin d'être en meilleure santé, elle n'apparaît pas comme une force suffisamment audible et crédible".

La contribution de solidarité inégalement dépensée selon les départements

LES ECHOS - En 2007, la journée de solidarité a rapporté 2,2 milliards d'euros et permis la médicalisation de 73.000 places de maisons de retraite existantes. Mais un nombre croissant de départements n'ont pas dépensé les crédits qui leur avaient été notifiés.

En 2007, les recettes de la journée de solidarité étaient en hausse de 6,5 % par rapport à 2006.

Il n'y a plus de lundi de Pentecôte travaillé (lire ci-dessous), mais le principe de la journée de solidarité reste, de même que la contribution de 0,3 % imposée aux employeurs pour financer la prise en charge des personnes âgées et des handicapés. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui gère ces fonds, souligne dans un bilan publié récemment que la contribution de solidarité a rapporté 2,2 milliards d'euros en 2007, en hausse de 6,5 % par rapport à 2006. Ces recettes ont été utilisées à hauteur de 40 % en faveur des personnes handicapées : 580 millions versés aux départements pour financer la prestation de compensation du handicap, 283 millions pour les établissements d'accueil. Et à hauteur de 60 % en faveur des personnes âgées : 444 millions pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 888 millions pour les maisons de retraite et les soins infirmiers à domicile. Ces sommes, insiste la CNSA, « ont rendu possible la médicalisation de 73.000 places (de maisons de retraite) existantes et la création de 14.000 places nouvelles ».

Pour autant, une part croissante de l'objectif de dépenses médico-sociales en faveur des personnes âgées voté par le Parlement - une enveloppe beaucoup plus large que celle issue de la contribution de solidarité - n'a pas été dépensée : la sous-consommation a atteint 488 millions d'euros en 2007 (5,2 milliards ont été dépensés pour un objectif de 5,69 milliards), soit 198 millions de plus qu'en 2006. Cela ne veut pas dire que les dépenses en faveur des personnes âgées n'augmentent pas, mais, à l'inverse de l'assurance-maladie, le rythme s'avère moins élevé (+ 10,9 %) que celui annoncé (+ 13 %). La CNSA explique ce phénomène structurel par les délais de montée en charge des conventionnements des maisons de retraite permettant d'accorder les crédits d'aide à la médicalisation, ainsi que par les délais d'ouverture de nouvelles places.
Ecarts importants

Mais les écarts entre départements sont importants. Pour 13 d'entre eux, les crédits sont presque entièrement dépensés. Les Hautes-Alpes sont même allées au-delà de l'enveloppe notifiée. A l'inverse, pour 35 % des départements, plus de 10 % des crédits notifiés n'ont pas été utilisés l'an dernier, alors que les besoins locaux sont importants, ce qui traduit notamment des difficultés à trouver des accords tripartites entre les établissements, l'Etat et les conseils généraux. Conséquence : les réserves sont réemployées par la CNSA pour des aides à l'investissement. Le gouvernement en a aussi profité pour freiner la progression des crédits d'assurance-maladie à destination de la CNSA en 2008, au grand dam des partenaires sociaux et des gestionnaires d'établissements. E. L.

Des solutions de logment pour les personnes sans domicile: Un aperçu de pratiques efficaces en Europe

Thème annuel 2008 de la FEANTSA: Logement et exclusion liée au logement

Quelles sont les solutions de logement pour les personnes sans domicile? Cette question sera au coeur du travail de la FEANTSA en 2008.

Tout au long de l'année, la FEANTSA procèdera à une large consultation de ses membres sur la question du logement et de l'exclusion liée au logement. Sur base des différents rapports nationaux, la FEANTSA rédigera un rapport européen. Ce rapport examinera en détail les approches et initiatives efficaces pour fournir des solutions durables de logement aux personnes sans domicile à travers l'Europe.

Par ailleurs, la Conférence européenne de la FEANTSA sera l'occasion pour les organisations travaillant avec les sans-abri, les décideurs politiques et les experts en logement de discuter de questions clés par rapport aux solutions de logement pour les personnes sans domicile, à savoir:

- Le rôle des opérateurs de logements sociaux et des propriétaires privés
- L'importance du droit opposable au logement
- Prévention de l'exclusion liée au logement via des mesures de logement
- L'accès à la propriété: une option pour les personnes sans domicile

La conférence sera organisée en collaboration avec Shelter Cymru , membre britannique de la FEANTSA, et se déroulera à Cardiff les 13 et 14 novembre 2008.

Le thème annuel 2008 de la FEANTSA sur le logement et l'exclusion liée au logement est le troisième d'une série de thème, les deux précédents étant la santé et l'exclusion liée au logement en 2006 et l'emploi et l'exclusion liée au logement en 2007.

De plus amples informations seront bientôt disponibles sur cette page Web. Pour toute question, veuillez contacter Silke Paasche à l'adresse silke.paasche@feantsa.org ou Freek Spinnewijn à l'adresse freek.spinnewijn@feantsa.org.

FEANTSA EUROPEAN REPORT - RAPPORT EUROPEEN DE LA FEANTSA
02/2008] Questionnaire pour le Thème Annuel 2008: Des solutions de logement pour les personnes sans domicile